C’est vrai.
NIDéputé · Français établis hors de France, 9e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est vrai.
Bravo !
Nous abordons l’examen des articles du projet de loi pour une école de la confiance sous l’angle de l’engagement des personnels éducatifs. Chacune et chacun ici sait ce qu’il doit à l’école de la République ainsi qu’à ses maîtres et, souvent, à ses maîtresses. Nous devons toutes et tous leur rendre hommage.Je suis député de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, laquelle regroupe les pays du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest. Je dois avouer que le lien de confiance entre nos écoles à l’étranger et l’école de la République en métropole se rompt peu à peu.De plus en plus de profes…
Ce désengagement se traduit par une hausse continue des frais de scolarité pour les familles. Or ce formidable outil d’influence que constitue notre réseau d’enseignement français à l’étranger n’est pas un coût pour les finances publiques, mais un investissement pour l’avenir de notre pays. Je voudrais saluer l’excellent rapport que vient de rendre ma collègue Samantha Cazebonne sur ce sujet. Il faut que notre école de la République soit accessible à toutes celles et tous ceux qui ont la France au cœur.Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place pour garantir le service public de…
Ce matin, un grand quotidien a publié un sondage dont la question centrale était : « Qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ? » La réponse, pour 63 % des sondés, c’est avant tout être attaché aux valeurs de la République ; 94 % d’entre eux considèrent que nous nous rassemblons autour de la langue française, mais surtout autour de l’école publique gratuite. Le service public de l’enseignement français est présent dans le monde entier. Ce réseau, où sont scolarisés 300 000 enfants français et étrangers dans près de 500 établissements, est le garant de l’excellence pédagogique et des valeurs fran…
La rédaction initiale de l’article 7 était problématique, comme l’avait fait remarquer mon collègue Charles de Courson en commission, notamment du fait de la longueur – elle peut atteindre sept à huit ans – de la procédure à l’issue de laquelle l’État peut exercer une action récursoire. En effet, dans la version du Sénat, l’action récursoire – sur laquelle vous voulez fonder le principe du « casseur-payeur », en soi parfaitement louable – n’était possible que si la responsabilité pénale de la personne était engagée, mais pas nécessairement pour des faits directement liés à ceux ayant entraîné …
À ce titre, nous nous opposerons à l’amendement.
Le groupe Libertés et territoires votera contre l’amendement. Je profite de cette discussion pour adresser un message de soutien à tous les étudiants qui se mobilisent en ce moment contre l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers, dont la majorité sont africains. (Mme Danièle Obono applaudit.)
Lorsque l’on parle d’offre de soins, c’est en réalité moins en nombre de médecins que d’heures médicales disponibles qu’il faut raisonner. Les évolutions que connaît la profession de médecin – féminisation, exigences des jeunes générations à l’égard de leurs conditions de travail, alourdissement des tâches administratives… – ont tendance à faire reculer le temps médical disponible, et ce le plus souvent au détriment des zones sous-dotées en médecins.Le temps médical disponible pourrait cependant être augmenté dans ces zones délaissées par les nouvelles générations en allongeant la durée d’acti…
Je tiens à remercier Mme Cazebonne, qui mène actuellement une mission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Au nom de mes collègues députés des Français de l’étranger, je tiens à apporter tout mon soutien à cet amendement qui permet d’assurer, à travers l’AEFE, une continuité du service public de l’enseignement français en France et à l’étranger.
Monsieur le secrétaire d’État, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la France s’est est effet conformée à la législation européenne. Mais je rappelle que, sur les frontons de nos mairies, s’affiche la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ».Aujourd’hui, le principe constitutionnel d’égalité, fondamental pour notre vie en commun et pour notre pays, n’est malheureusement pas appliqué. Avec plusieurs concitoyens, nous sommes prêts à saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité afin de casser cette décision et faire e…
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, je vous remercie de représenter le ministre de l’action et des comptes publics. Je reviens du terrain, d’un pays que vous connaissez particulièrement bien : le Maroc, situé dans ma circonscription. Au cours des dix derniers jours, j’y ai tenu sept réunions publiques et sept permanences parlementaires, en contact direct avec nos concitoyens qui y sont établis. Parmi les sujets qui cristallisent le plus les préoccupations, parfois même la colère, des Français de l’étranger, c’est de leur assujettissement à la CSG et à la CRDS que je voudrais vou…
Comme nous l’avons souligné hier en commission, le dispositif présenté par le Gouvernement nous paraît injuste parce qu’il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s’agit donc de l’étendre à ces derniers, pour que ceux-ci puissent s’attribuer une prime s’ils répondent aux mêmes critères. Il convient de compléter le texte en ce sens.
C’est vrai.
« La République n’aime pas l’exclusion économique ou sociale, encore moins l’exclusion civique », écrivait Jean-Louis Hérin dans un article paru en 2006 sous le titre « Les exclus du droit de vote ». Douze ans plus tard, cette assertion est plus vraie que jamais, comme en témoigne la crise que traverse notre pays.Les risques d’exclusion du droit de vote sont multiples et concernent différentes catégories de Français, dont les Français de l’étranger en raison de leur éloignement géographique des centres de vote.En mai prochain, lors des élections européennes, les Français établis hors de France…
Très bien ! Bravo !
Entre 2 et 3 millions, c’est à peu près le nombre de nos concitoyens qui ont fait le choix de vivre à l’étranger, de se lancer dans l’expérience de l’expatriation. Ce choix de vie ne doit pas être, pour ces 3 millions de Français, un frein supplémentaire à leur accès aux soins et à la solidarité nationale. Nous nous devons donc de faire en sorte que cet accès leur soit garanti dans les meilleures conditions possibles. Dans la mesure où l’offre de soins des pays étrangers n’est pas de notre ressort, nous disposons d’un seul levier : nous assurer que nos expatriés puissent se prémunir contre les…
Monsieur le Premier ministre, l’annonce de l’augmentation du montant des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants extracommunautaires ne passe pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.) J’ai rencontré ce matin plusieurs représentants étudiants : l’un d’eux, Georges, originaire de Côte d’Ivoire, m’a dit : « On vient ici pour un rêve. Mes études en France, c’est l’économie de toute une vie, celle de ma mère ». Multiplier par quinze les frais d’inscription à l’université des étudiants hors Union européenne, c’est aller à l’encontre des engagements du Président de la…
Même le crémier !
En conclusion, le projet de loi de finances pour 2019 me semble manquer d’ambition à tous égards : la plupart des membres du groupe Libertés et Territoires s’abstiendront donc de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
La mission « Action extérieure de l’État » revêt une importance capitale pour un député des Français établis à l’étranger. Elle pose en effet une question fondamentale : que voulons-nous que la France incarne aux yeux du monde ? C’est ce que l’on appelle le rayonnement de notre pays. À cet égard, pardonnez-moi de vous le dire d’emblée, monsieur le ministre, mais le projet de loi de finances n’est à mes yeux pas à la hauteur de l’ambition internationale du Président de la République.En effet, les crédits de paiement de cette mission atteindront, en 2019, 2,87 milliards d’euros, ce qui représent…
Très bien !
Défendu !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « repolitisons le débat européen » pour remédier au déficit de proximité de l’Union européenne ! Tel est le mot d’ordre régulièrement lancé par le philosophe allemand Jürgen Habermas. À cet égard, le budget est la décision politique par excellence. Il s’agit d’un moment fondateur de toute démocratie, tant pour l’exécutif et ses soutiens que pour ses adversaires. Discuter le budget, plus spé…
Défendu !
Il est défendu.
Bravo, Charles !
Défendu !
Défendu !
Cet amendement vise à maintenir une réfaction incitative pour les installations de valorisation énergétique réalisant une valorisation énergétique performante au sens de la directive 2008/98/CE. Ces installations sont les seules permettant de valoriser des déchets non recyclables sous forme de chaleur ou d’électricité de récupération, lesquelles se substituent aux énergies fossiles.