M. Max Mathiasin

Et l’accession à la propriété ?

Cet amendement attire l’attention de nos collègues sur un fait extrêmement grave. Cela fait des années que nous menons des auditions, que nous publions des rapports, que nous faisons des études sur la cause du renchérissement continu des marchandises et produits de première nécessité et de consommation dans les outre-mer.Lorsqu’en 1946, les Antilles, économies de plantation, passent de colonies à départements, les propriétaires fonciers – les terres n’ont pas changé de mains après l’abolition de l’esclavage – investissent le produit de la vente des exploitations dans le commerce et l’importati…

Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous émettiez un avis favorable sur ce texte. Cela prouve que nos entrevues, nos discussions, qui se sont déroulées dans une très bonne ambiance, ont été fructueuses. Je m’en réjouis, de même, je pense, que mon ami Olivier Serva.Je tiens à remercier le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de nous permettre de présenter cette proposition de loi lors de sa journée de niche. L’article 1er de la Constitution dispose que la République ne saurait faire de discrimination ou de différence entre ses membres ; il affirme l’égalité des citoyen…

Selon qu’il est installé outre-mer ou dans l’Hexagone, un foyer donné, disposant d’un revenu donné, n’a pas le même pouvoir d’achat : les prix des produits de grande consommation sont en effet plus élevés dans les territoires ultramarins. On dit que l’inflation y est moins marquée qu’au niveau national, mais il ne s’agit là que d’une moyenne : en fonction du lieu et du produit, les augmentations peuvent atteindre 40 %, voire davantage ! Vendus par les grands industriels au même prix que dans l’Hexagone, ces biens n’arrivent dans le panier du consommateur d’outre-mer qu’après avoir subi des ren…

Dans les outre-mer, l’efficacité des programmes pluriannuels des politiques de l’habitat n’est pas au rendez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l’angle mort des politiques de l’habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d’euros sont dépensés par l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, l’Anah et par les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, entre autres. Mais, par exemple, l’Anah n’intervient qu’à hau…

Ma première question concerne le zonage. L’étude réalisée et présentée par l’Ushom – Union sociale pour l’habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l’habitat. Elle révèle qu’à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de l’Hexagone, notamment en matière d’aide au logement.Par exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu annuel s’élève à 15 000 euros paiera 500 euros de loy…

Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

À chaque fois qu’un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c’est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m’aperçois qu’au contraire, c’est pour mettre de l’huile sur le feu.Monsieur le ministre, lorsque quelqu’un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c’est pourtant le doute qui nous permet d’avancer ! Si l’efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n’y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n’ont pas été vaccinés ! (Applaudiss…

Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait quand il le fallait !

Je m’adresse à vous, madame la ministre, pour évoquer les difficultés des étudiants ultramarins, confrontés à Parcoursup alors qu’ils sont très loin de l’Hexagone. Ces étudiants n’ont pas accès aux journées portes ouvertes pour bénéficier des conseils éclairés des professeurs et des étudiants d’un établissement. Ils n’ont pas accès à la semaine de l’orientation, qui est quasi inexistante, et leurs professeurs n’ont reçu aucune formation sur Parcoursup. En résumé, ces étudiants se retrouvent souvent seuls face à la plateforme.Nos étudiants ultramarins sont particulièrement pénalisés par le manq…

Je rappelle que pas moins de cinq propositions de loi relatives à la réintégration de certains personnels ont déjà été déposées. En faudra-t-il une sixième ? Je vous informe en tout cas que, chez nous, la grippe tue davantage que la covid-19, puisqu’on ne compte plus de décès causés par cette maladie.

La Haute Autorité de santé (HAS) doit rendre d’ici la fin du mois de mars, c’est-à-dire vendredi, son avis sur l’obligation vaccinale contre la covid-19, à laquelle sont soumis les personnels de santé, les pompiers et d’autres professionnels. Selon une information relayée toute la presse le 20 février 2023 et non démentie à ce jour, cet avis devrait être favorable à la fin de l’obligation vaccinale. Plusieurs ministres, dont le porte-parole du Gouvernement, ont déclaré qu’il serait suivi par le Gouvernement. Je rappelle que de nombreux élus, notamment des outre-mer – singulièrement ceux de la …

Déposé par notre collègue Estelle Youssouffa, il vise à garantir que le texte s’appliquera bien aux territoires d’outre-mer.

Il s’agit de faire en sorte que les territoires d’outre-mer – ou au moins l’un d’entre eux – soient pris en compte dans l’expérimentation.

Ce matin, avec des collègues de la Martinique et de La Réunion, nous recevions la présidente d’une association d’aide aux familles de malades. Nous avons évoqué la situation particulière de ces familles qui doivent se rendre dans l’Hexagone pour y faire soigner leur enfant tout simplement parce qu’elles n’ont pas le choix, les soins nécessaires n’existant pas toujours sur nos territoires. Sachez que dans ce cas, la durée du séjour varie en moyenne de six à dix-huit mois, mais elle peut atteindre deux voire trois ans.Je pense à cette maman qui est restée deux ans à Paris pour y faire soigner sa…

Il vise à faciliter le don de jours de repos au parent d’enfant malade, en remplaçant l’obligation de recueillir l’accord de l’employeur par une simple information de ce dernier.En effet, le fait qu’un salarié ne bénéficie pas lui-même de ses jours de repos n’a pas d’effet négatif pour l’employeur ou l’entreprise. Au contraire : le salarié donateur poursuit son activité dans l’entreprise au lieu de prendre un congé, sachant que le bénéficiaire du don est de toute façon, déjà absent de l’entreprise.On ne voit donc pas pourquoi l’employeur aurait à s’immiscer dans cette décision très personnelle…

Monsieur le rapporteur, vous l’avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils pèsent d’autant plus sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l’Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l’Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvret…

Mme la Première ministre a entendu votre réponse. Voilà bientôt un mois, si je ne m’abuse, que dix-neuf députés ultramarins lui ont demandé un rendez-vous. Nous attendons toujours une réponse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est ce que j’ai envie de vous rappeler. C’est vous qui polémiquez lorsqu’on vous dit que l’abolition de l’esclavage est aussi et surtout due à la lutte des esclaves, qui n’ont jamais accepté ce système. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)J’en viens à l’objet de ma question. La presse rapporte qu’il y aurait eu une ou deux réunions en Guadeloupe entre l’État et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, afin de demander à cette dernière d’augmenter les prix du kérosène pour ne pas augmenter les prix de l’essence à la pompe. À ce jour, …

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je m’attendais à ce que vous soyez à la hauteur de ce que représente la République, c’est-à-dire un humaniste. La République a aboli un système inique, inhumain, qui se basait sur l’exploitation du travail gratuit et la déshumanisation des hommes, notamment de mes ancêtres.

Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d’illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la démocratie, eux qui y croyaient tellement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES.) C’est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l’Hexagone comme outre-…

En outre, la géothermie permet de fabriquer de l’hydrogène vert, sans émission de gaz à effet de serre.Nous avons auditionné, ces derniers jours, des acteurs de l’énergie, des scientifiques et des élus de Guadeloupe, qui ont indiqué que nous avions, dans notre archipel, à Bouillante, la seule source de géothermie de France à haute température. C’est notre atout principal. Or, cette source n’est exploitée qu’à 20 % de ses capacités. Et la dynamique est toujours présente : on a découvert un nouveau réservoir de géothermie qui semble encore plus riche que le premier.Le potentiel est donc énorme :…

La « nouvelle méthode » promise par le Gouvernement se fait toujours attendre. On nous avait parlé de coconstruction ; nous constatons que les décisions, prises rapidement, nous sont imposées, qu’il s’agisse de notre mix énergétique, du nucléaire ou d’EDF.On nous parle d’économies d’énergie, mais les Français ont-ils un autre choix que celui de réduire leur consommation face à la flambée des prix ? Les obligations semblent peser toujours sur les mêmes… De fait, des pans entiers de notre économie ne s’inscrivent pas dans cette démarche de sobriété énergétique. Le secteur du numérique, par exemp…

Madame la présidente, je connais votre intérêt pour les outre-mer. D’ailleurs, vous avez failli rester notre ministre et pour nous, vous auriez été une ministre de cœur, connaissant bien les outre-mer.Je tiens à remercier les rapporteurs. Chers collègues, vous avez été brillants, vous avez pris des positions équilibrées. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.) Monsieur le ministre délégué, vous nous avez écoutés. Je tiens à remercier le président Brotherson et mes collègues sur tous les bancs.Monsieur le ministre délégué, ce n’est pas par pure fantaisie et ce n’est pas non plus parce que nous avon…

Il a été adopté par la commission des finances. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à abonder de 1 million d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, afin de développer l’ingénierie nécessaire pour une meilleure utilisation des crédits. Encore une fois, dans son rapport « Les financements de l’État en outre-mer », publié le 24 mai 2022, la Cour des comptes pointe du doigt la sous-exécution des dépenses votées dans le budget des outre-mer. Les difficultés que les collectivités rencontrent pour monter leurs projets expliquent la sous-consommation des crédits. Il est d…

Je l’ai dit plusieurs fois et je le redis : l’État a répondu avec promptitude aux dégâts occasionnés par l’ouragan Fiona et M. le ministre délégué, avec qui je suis en dialogue constant, s’est rendu rapidement en Guadeloupe. Il a reconnu par arrêté l’état de catastrophe naturelle. Je lui fais donc confiance et je retire mon amendement.

Nous parlons ici de personnes qui sont mal assurées ou qui ne le sont pas du tout. Je rappelle que les glissements de terrain ne sont pas pris en compte. Comme vous-même sans doute, je reçois de nombreux courriers de particuliers dont les terrains ont subi des dégâts pour des montants atteignant plusieurs dizaines de milliers d’euros. Je retirerai mon amendement si vous pouvez nous garantir que ces personnes en situation de détresse, car les dégâts subis ne sont pas indemnisés par les compagnies d’assurances, seront bien aidées par le fonds de secours.

Il est similaire à l’amendement précédent, qui a été très bien présenté, à l’exception du montant d’abondement du fonds de secours, qui est ici de 2 millions.

Il vise à abonder de 4 millions d’euros les crédits consacrés à l’aménagement du territoire et plus précisément aux filières agricoles de diversification. L’objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Pour cela, les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel et leur développement doit donc être accompagné. C’est l’objet des mesures prises par le Ciom – conseil interministériel de l’outre-mer –, qui font l’objet de crédits rattachés à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, mais ces derniers ne sont pas accessibles à tous, voire ne son…

…ou aux amendements visant à renforcer le fonds de secours. J’espère, monsieur le ministre délégué, que vous réserverez un accueil favorable à ces propositions légitimes. Nous ne savons pas ce qui peut se passer – peut-être passerons-nous sous les fourches caudines du 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)