M. Max Mathiasin

Ils sont défendus.

Défendu.

Je retire également cet amendement, qui se situe dans la même lignée que le précédent.

Nous n’avons pas accepté de discuter pour ensuite maintenir l’amendement. Cela n’aurait pas de sens pour moi.

Je ne veux pas être redondant, mais je tiens à souligner l’esprit d’ouverture et de compréhension qui prévaut depuis l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, mais aussi dans le cadre de celle que nous examinons maintenant. Je souligne une certaine ouverture d’esprit et le sens de l’écoute des ministres. J’en prends acte, et je ferai donc partie de ce groupe de travail qui nous permettra de nourrir la réflexion sur les outre-mer.En effet, je le dis pour nos jeunes et moins jeunes collègues, lorsque nous parlons…

Comme vous le savez, monsieur le ministre, l’aide à l’accession sociale à la propriété a été supprimée en loi de finances. En conséquence, dans les outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Réunion, d’autres encore –, plusieurs milliers de logements sociaux ne peuvent être construits, ce qui soulève un grave problème car ce sont des familles qui sont concernées et, de surcroît, le niveau de vie moyen dans les outre-mer est de 30 % inférieur à celui de la métropole.Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de prévoir le rétablissement de ce dispositif. Pour ce faire, nous demandons qu’un rappor…

La Guadeloupe aussi !

Moi non plus !

Vous avez remarqué, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que j’ai applaudi l’intervention de Mme Bareigts. En effet, elle l’a dit, elle l’a égrainé comme on le ferait d’un chapelet : alors qu’une commission gouvernementale et une commission parlementaire travaillent sur les risques encourus par ces départements ou territoires d’outre-mer en cas de cataclysme, de catastrophe naturelle, au moment où vous, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement annoncent une révision de la Constitution, nous comprenons mal que vous proposiez une…

Bravo !

Bonne question !

Il s’agit de faire en sorte que l’opportunité d’entreprendre des travaux pour la mise en œuvre d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, par le syndic, dans les immeubles n’ayant pas encore intégré ce dispositif.L’objectif est de permettre au public visé d’évaluer la faisabilité de la mise en place de ce dispositif, notamment au regard du coût des travaux à effectuer par rapport aux économies escomptées.

Cet amendement vise à limiter les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé à l’obligation prévue au premier alinéa de l’article L.241-9 du code de l’énergie.La notion de ratio entre le « coût excessif » et les « économies attendues » proposée dans la nouvelle rédaction ne semble en effet pas pertinente puisque le déploiement du dispositif d’individualisation des frais de chauffage est bénéfique pour l’ensemble des locataires ou propriétaires.Ainsi, cet amendement vise à poursuivre la dynamique enclenchée en France autour du dispositif d’individualisation des frais de chauffage qui p…

M. le ministre souhaite que nous travaillions sur la base de la confiance. Nous nous en tenons donc à la parole donnée et retirons l’amendement.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur l’évolution des schémas d’aménagement régional dans les régions d’outre-mer. Il s’agirait de connaître en amont le régime juridique choisi par le Gouvernement, ce qui permettrait une réelle concertation et une convergence avec les acteurs locaux des territoires concernés.

Il est défendu.

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à clarifier le statut juridique des maisons minuscules, afin de les distinguer des caravanes et de permettre à leurs propriétaires de ne plus être soumis à la règle les enjoignant de se déplacer tous les trois mois.

M. le secrétaire d’État vient de dire que toutes ces mesures seront prises en concertation avec les élus locaux, notamment avec la région, chargée principalement de l’élaboration du SAR. C’est bien de le dire, mais je vous propose de l’écrire ! Après l’alinéa 6, il convient d’insérer l’alinéa suivant : « Toutes ces mesures doivent être prises en étroite concertation avec les élus des collectivités territoriales concernées. » Cela rendrait la concertation obligatoire.

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Je retire mon amendement.

Il vise à compléter l’alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l’objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.

Monsieur le ministre, je retire mon amendement, sur le fondement de vos propos. Cet avis est indispensable pour nous permettre de parvenir à une véritable traçabilité.Parce que vous êtes un homme de parole, je prends également acte de votre promesse de dresser un bilan avec les agriculteurs, notamment les éleveurs, en octobre. Il s’agira d’étudier les évolutions en Guadeloupe, en tenant compte des différents paramètres, pour voir comment faire en sorte, ensemble, que cette agriculture survive.

À travers cet amendement, monsieur le ministre, je veux revenir sur la question des produits de dégagement dans l’agriculture et l’élevage en outre-mer. Nous connaissons tous deux le problème, pour en avoir souvent parlé. Il est une vraie source d’inquiétude car l’enjeu, je le dis clairement, est la survie de notre production. M. Chassaigne parlait tout à l’heure de cycle infernal, et c’est bien dans un tel cycle que se trouvent pris l’agriculture et l’élevage ultramarins, qui, à un horizon de cinq ans, pourraient tout simplement disparaître si la situation persiste.Cet amendement vise à ce qu…

Ou de Guadeloupe !

Très bien !

Madame la ministre, les petites et moyennes entreprises, les artisans et les commerçants sont particulièrement nombreux dans les outre-mer car ces structures sont les plus à même de valoriser les ressources locales et de répondre aux besoins du marché.Cependant, leur ancrage dans le tissu économique reste fragile. On relève un nombre important de défaillances d’entreprises dans certains territoires et dans certains secteurs. L’année 2016 a d’ailleurs été particulièrement dramatique.Près de neuf entreprises défaillantes sur dix sont des TPE de moins de six salariés. Une cause importante de défa…

Le Gouvernement prépare un projet de loi sur le logement qui soulève certaines inquiétudes, en particulier parmi les bailleurs sociaux et les élus. Des ordonnances sont prévues sur plusieurs sujets mais il est nécessaire que les parlementaires que nous sommes puissent s’exprimer sur les axes prioritaires de la réforme visant à développer la construction, à améliorer l’aménagement du territoire et à favoriser la mixité sociale.Dans le secteur du logement social, le Gouvernement veut aller vers le regroupement des bailleurs sociaux, au nombre de près de 800 actuellement. C’est pour lui une quest…