M. Max Mathiasin

Pourquoi proposons-nous, par cet amendement cosigné par mes collègues Justine Benin et Brahim Hammouche, d’introduire un élément permettant de tenir compte de la fracture numérique ? Parce que celle-ci est une réalité dans le monde, en France hexagonale et, de façon encore plus marquée, dans les outre-mer. D’où notre proposition d’insérer les mots : « et au numérique ».Elle est très importante en ce qu’elle permet de remédier à une disparité, une fracture qui lèse les populations et des pans entiers des territoires de la République.

Défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à appliquer, dans les territoires ultramarins, une réduction d’impôt sur le revenu pour les dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de logements achevés depuis plus de vingt ans. Il s’agit d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux afin de rénover ces logements et, le cas échéant, de les mettre en location. À l’heure actuelle, la réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies C du code général des impôts n’est applicable que si le logement ancien concerné fait l’objet d’une acquisition en vue d’une rénovation.Les collectivités d’outre-me…

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » n’est pas un budget anodin.Du point de vue social et politique, tout d’abord, il doit être analysé dans le contexte de la tenue des assises des outre-mer, qui ont été clôturées cette année. Il doit en effet constituer la traduction budgétaire des engagements pris par le Gouvernement dans le Livre bleu. Du point de vue économique, ensuite, le présent PLF est porteur d’une réforme qui fait suite à la revue des aides économiques outre-mer, engagée l’année dernière par l…

Ne lâchez rien !

Ça commence bien !

Mais j’aurais aimé qu’elle se montre aussi lyrique, pendant son passage au ministère des outre-mer, lorsqu’il s’agissait de défendre le développement de ces territoires.(Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Si un effort avait été accompli en ce sens, nous n’en serions pas, aujourd’hui, à parler du rhum comme vecteur de développement économique.Je revendique cependant le rhum comme facteur de développement économique et pourvoyeur de revenus pour ces territoires, parce qu’en Guadeloupe, nous sommes maintenus dans la monoculture de la canne à sucre. Un alizé, un souffle de vent suffit pour…

J’apprécie le lyrisme de ma collègue Ericka Bareigts, qui l’a déjà conduite, comme moi, à pleurer sur la situation des Guyanais.

En entendant M. Mesnier, j’ai eu l’impression que lorsqu’il a évoqué la carte de la consommation d’alcool, il parlait de la France entière, métropole et outre-mer. Le problème de santé abordé ici nous intéresse tous ; aucune étude ne démontre de façon probante que les effets néfastes de l’alcool sur la santé publique sont plus importants outre-mer qu’en métropole.Il y a bien néanmoins un problème. Mais je dois rappeler ici que, qu’on le veuille ou non, nous vivons toujours une monoculture de la canne à sucre. Nous avons six distilleries en Guadeloupe, à peu près autant en Martinique. Cette fil…

Défendu également.

La transformation du CICE en allègement de cotisations sociales patronales cible plus particulièrement les plus bas salaires, comme nous l’avons déjà dit. Les premières simulations font apparaître que la majorité des entreprises de moins de 11 salariés seront beaucoup moins bien traitées dans le nouveau dispositif dit « de compétitivité » que dans l’ancien. Je pense en particulier aux entreprises du BTP, qui concentrent le gros de leur masse salariale entre 1,4 et 2 SMIC. Par ailleurs, le resserrement des seuils proposé dans le nouveau dispositif renforcera considérablement l’effet de trappe à…

Le présent amendement propose, comme les précédents – les arguments ont déjà été exposés –, de maintenir l’exonération de cotisations prévue à l’article 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour les entreprises du transport aérien et maritime en Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi qu’à La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

L’article 4 prévoit une réduction de 52 % de l’abattement de l’impôt sur le revenu en vigueur depuis 1960 dans les outre-mer. Monsieur le ministre, contrairement à une idée reçue, que le Gouvernement, dans certains écrits et déclarations, fait savamment circuler, cet abattement n’a pas été instauré pour « familiariser » les populations des anciennes colonies au paiement de l’impôt. En réalité, l’abattement a été mis en place, et on n’y insistera jamais assez, pour inciter nos compatriotes, surtout les fonctionnaires qui, à l’époque, venaient de la France hexagonale, à s’installer et mettre en …

Pour ma gouverne, madame la ministre – je n’ai pas tout compris –, est-ce que le secteur agro-alimentaire est concerné ?

Le présent amendement vise à intégrer les secteurs industriels dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés des ZFANG. Le secteur de l’industrie est en effet composé à 75 % d’entreprises artisanales des secteurs de la production, de la transformation et de la réparation. Vous connaissez bien le sujet, madame la ministre, et c’est pourquoi je pense qu’il s’agit d’un oubli de votre part. Vous pourrez constater, monsieur le rapporteur général, que nous sommes dans un bon état d’esprit.

Je vais faire un effort de concision puisque M. Woerth commence à s’impatienter – je pensais que l’outre-mer valait bien une journée, voire davantage. D’ailleurs, pour avoir assisté aux débats dans l’hémicycle ou pour les avoir regardés à la télévision, je puis vous assurer que les ultra-marins n’ont pas été les plus prolixes.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 1313.Vous avez traversé le « dur » avec beaucoup de courage, mais aussi d’intransigeance, madame la ministre. Votre capacité d’écoute habituelle vous conduira, j’en suis sûr, à accueillir ces deux amendements avec bonhomie et bonne foi.Ils visent à étendre les abattements renforcés des zones franches d’activité de nouvelle génération aux activités de nautisme et de plaisance, qui seraient ainsi logées à la même enseigne que le tourisme. D’après le rapport remis en octobre 2016 par le contrôle général économ…

Dans mon amendement, je demande que le dispositif ne se termine pas brutalement. J’attends d’en savoir plus sur l’amendement du Gouvernement puisque j’ai entendu qu’une disposition éviterait que ceux qui ont pris des engagements cette année en pâtissent.

Il vise à reporter d’un an la suppression du dispositif de TVA NPR.Le Gouvernement justifie cette suppression par le redéploiement des sommes affectées à cet avantage fiscal vers des crédits d’intervention fléchés dans le budget de la mission « Outre-mer ». Le livre bleu des outre-mer affirme que la TVA non perçue récupérable est une dépense fiscale non traçable, mal pilotée et dont les effets sur le développement économique sont illisibles.Nous n’avons pas de données chiffrées hors celle que la ministre vient de nous indiquer – le coût de 23 millions. On ne peut pas vraiment démontrer que ce …

Celles des Antilles y ont aussi participé !

Madame la ministre, vos propos s’inscrivent dans la droite ligne des convictions que nous vous connaissons : vous pensez que les outre-mer sont privilégiés et qu’il y a des privilégiés en outre-mer. Vous vous apprêtez à porter un coup à l’économie des outre-mer, puisque je répète qu’aucun élément des plans de convergence n’est mis en place au jour d’aujourd’hui. Vous allez légiférer contre l’avis de l’ensemble des députés ultramarins ; vous allez légiférer contre l’avis de la population ultramarine ; vous allez légiférer contre ceux qui font l’économie dans l’outre-mer. Nous en prenons acte.

Absolument ! Ce n’est pas une insulte !

Madame la ministre, ce matin, vous avez vous-même admis qu’il n’y a pas eu de concertation sur ce point, ce qui est tout à votre honneur – je n’imaginai pas que vous puissiez dire le contraire. Ce matin, nous avons souligné, avec l’unanimité poignante et sincère de ceux qui connaissent leur territoire et prennent le pouls de ses populations, que 10 % d’augmentation sur une part d’impôt – à laquelle il faut ajouter, pour certains, l’augmentation de la CSG, la contribution sociale généralisée – représentait une rupture d’égalité. Nous avons également expliqué que nos économies sont, qu’on le veu…

Je compléterai l’argumentaire de notre collègue Dunoyer. Ces amendements portent sur le « Girardin industriel ». Outre-mer, tout citoyen peut investir dans un montage financier visant à aider à l’investissement ou à l’équipement d’une entreprise. Chez nous, les TPE et les PME en bénéficient tout particulièrement.S’il faut attendre le mois de septembre de l’année suivante pour que le crédit d’impôt soit versé, cela risque de poser un réel problème de trésorerie aux investisseurs. C’est pourquoi nous demandons – comme c’est le cas pour d’autres investissements tels que le « Censi-Bouvard », le «…

Il est défendu.

Il est défendu.

Elle a succédé à quelqu’un qui gagnait moins de 5 000 euros par mois !

L’égalité est l’un des trois éléments de la devise de notre République : « Liberté, égalité, fraternité ». Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a jugé utile de rappeler l’importance du principe de fraternité au sein du peuple français. Aujourd’hui, il nous paraît utile de donner plus de force au principe d’égalité, en consacrant dans la Constitution le principe d’égalité réelle pour les populations des outre-mer au sein du peuple français.Il s’agit, pour l’État et les collectivités, de mettre en œuvre des politiques publiques pour résorber les écarts de niveau de développement. En…

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le Président de la République a reçu le Livre bleu, synthèse des Assises des outre-mer, engagées il y a un an. Il a ainsi pu définir la feuille de route du Gouvernement, qui s’articule autour de quatre priorités : la bataille pour la création d’emplois ; l’ancrage régional dans le grand bassin et le voisinage ; la croissance verte et bleue ; la différenciation des compétences.Le Président de la République nous a donné rendez-vous dans dix-huit mois pour faire, a-t-il dit, un point d’étape précis sur la mise en œuvre des mesures retenues. Pouvez-vous…