M. Max Mathiasin

Oh là là !

Et c’est aujourd’hui que des femmes meurent sous les coups de leur compagnon !

Bravo !

C’est vrai !

Il est vrai qu’on a eu trente-deux morts en Guadeloupe depuis le début de l’année, dont dix-sept piétons ou conducteurs de deux-roues ; à ce train-là, nous n’aurons plus besoin de crédits pour la prévention… Comme il devrait alors ne plus y avoir d’accidents de la route et donc plus aucun mort, je vous propose de diminuer ou de conserver le nombre de radars si vous le voulez, mais en tout cas de consacrer les économies ainsi réalisées aux questions de prévention et d’abonder l’action 04, comme le propose ma collègue, c’est-à-dire d’augmenter les possibilités de soigner. (M. Maxime Minot applau…

Madame la ministre, vous nous dites que ce fonds de 30 millions abondé par la taxe sur le rhum, c’est pour la prévention. Je vous rappelle que je fais partie de ceux qui se sont opposés fermement, l’année dernière, à son augmentation. Mais je crois que nous n’aurons plus besoin de cette somme pour la prévention puisque le Gouvernement a décidé d’installer cent radars en Guadeloupe sur les 450 prévus pour toute la France en 2018-2019 ! Cent radars sur 1 035 kilomètres de route, soit un tous les 10 kilomètres ! Du jamais vu !

Précisément, quelle est votre solution ?

Même si l’amendement ne prévoit qu’un euro pour abonder un fonds d’urgence en faveur de l’investissement dans les infrastructures sanitaires outre-mer, je ne doute pas du sérieux de la démarche de ses auteurs. Ils savent en effet à quel point ces territoires français connaissent un retard structurel de développement. Je me réjouis profondément de voir que des députés ont vraiment le réflexe ultramarin auquel le Président de la République a appelé le 8 juillet, lors de la signature des contrats de convergence.En revanche, madame la ministre, je voudrais rectifier ou du moins nuancer vos propos.…

…car le blocage se situe au niveau des rouages de l’État, du département ou de la région. Les gens ne voient pas leurs dossiers examinés et sont obligés de demander aux parlementaires d’intervenir auprès d’un agent administratif ou d’un élu pour faire avancer leur demande, tandis que leur maison au toit en tôle ondulée fuit durant la saison des pluies – qui dure six à huit mois.Il faut donc arrêter de ressortir cette histoire d’absence d’ingénierie. Il y a, dans les outre-mer, notamment en Guadeloupe, des personnes qui ont fait leurs études en métropole et qui reviennent comme ingénieurs métro…

J’ai l’impression que la question de l’ingénierie est devenue le serpent de mer ou la tarte à la crème de nos débats ! Quand on refuse d’accroître les crédits d’une ligne budgétaire alors que c’est nécessaire, on nous dit que nous ne savons pas les consommer. Il en a été de même s’agissant de l’eau en Guadeloupe : lors d’une fameuse réunion au cours d’une visite ministérielle, on nous a dit que nous ne pouvions pas réparer les tuyaux parce que nous n’avions pas l’ingénierie pour le faire, alors que le nerf de la guerre – qui nous manque –, c’est l’argent. En Guadeloupe, il faut cinq ans, pas m…

Il vise à augmenter les crédits de l’aide au fret afin d’améliorer l’insertion économique des départements et des collectivités d’outre-mer dans leur environnement immédiat. En effet, l’importance des importations agricoles et les coûts d’approche y afférents jouent un rôle non négligeable dans le phénomène de vie chère. Nous proposons donc de transférer 100 000 euros de crédits de l’action n° 2 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action n° 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Je le retire. Néanmoins, j’aimerais que nous puissions travailler sur les propositions qui figurent dans mon rapport.

Voici un amendement qui ne modifiera ni l’ordonnancement, ni l’équilibre de votre budget, madame la ministre. L’augmentation de crédits qu’il prévoit répond pourtant à une nécessité absolue. Sur ce point, vous ne me contredirez pas, vous qui avez attentivement écouté le brillant discours que je viens de tenir sur la question de la vie chère dans les outre-mer (Sourires). Je n’ai donc rien à ajouter.

Vingt-quatre milliards.

Bravo !

C’est trop long !

Très bien !

Littérale !

La vie chère est une préoccupation majeure dans les territoires ultramarins. Conséquence inéluctable de l’éloignement, de l’insularité et de l’étroitesse des marchés locaux qui ne permettent pas de réaliser des économies d’échelle, elle ne saurait pourtant être une fatalité.Transformer en atouts les apparentes faiblesses liées à l’éloignement, à l’insularité et à l’étroitesse des marchés, telle est l’ambition du présent budget de la mission « Outre-mer ». Ses crédits traduisent cette ambition en affichant un montant équivalent à celui de la loi de finances pour 2019, à périmètre constant, soit…

Le présent amendement vise à prolonger de cinq ans la possibilité, pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs – FPRNM –, d’intervenir outre-mer. Prévue à l’article 136 du projet de loi de finances pour 2006, elle doit expirer au 31 décembre 2019.Elle permet au FPRNM de co-financer les frais de démolition des logements informels, édifiés sans droits ni titres, qui ont été gravement endommagés lors d’une catastrophe naturelle, par exemple un ouragan ou des inondations, ce qui arrive fréquemment dans les territoires ultramarins malheureusement.Il importe de procéder à la démolition …

J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre. Vous entendez tenir compte des surcoûts dus à l’éloignement et à d’autres contraintes locales que subissent nos hôpitaux, publics et privés, et notre système de soins en général. Je vous fais confiance et je retire mon amendement. Vous êtes consciente que le mode de financement actuel n’est pas adapté et qu’il faut davantage de moyens. J’attends la remise du rapport demandé par Justine Benin, qui permettra d’évaluer les actions nécessaires au retour à l’équilibre de notre système de santé et de nos hôpitaux. Nous travaillerons à la lumière de c…

Ma question s’adresse à la ministre des outre-mer ; j’y associe ma collègue Justine Benin.Permettez-moi tout d’abord de saluer les élèves de CM2 de la classe de Madame Milne, de l’école Cora Mayéko de Baie-Mahault, dirigée par Mme Bastide. Je salue également les élèves des trois autres classes finalistes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Madame la ministre, la Guadeloupe connaît une situation socio-économique des plus difficiles, avec un taux de chômage qui se maintient, depuis plusieurs années, à 24 % de la population active et qui touche près de 50 % de nos jeunes. À cela s’ajoute u…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle de 2017, avait enfin su faire revivre, lors de sa campagne, l’espoir des ultramarins, perpétuels oubliés de la République. Sa considération pour ces territoires, son engagement nous font penser encore aujourd’hui que tout reste possible, à condition que nous soyons entendus. Le Gouvernement promettait alors d’avoir le réflexe ultramarin pour chacun des textes qu’il présenterait. Or, à cet égard, nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus.Nous avons …

Lorsqu’un service public sera confié au privé, la carrière des fonctionnaires détachés d’office continuera d’avancer, dites-vous, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous obliger une entreprise privée à payer le coût lié à l’avancement de carrière ? Vous ne pouvez pas l’y contraindre !

Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite, par l’Agence, des programmes nationaux territorialisés. Il me semble que c’est un amendement de bon sens : les programmes nationaux doivent être conduits sur le terrain, en concertation avec les collectivités, et non imposés d’en haut.

Défendu.

Madame la ministre, vos propos ont soulevé des interrogations de ma part. En effet, nous sommes à l’ère de la décentralisation. Votre gouvernement souhaite aller vers la différenciation ; l’État crée une agence, dans laquelle vous voulez absolument qu’il soit majoritaire au conseil d’administration. Je préférerais qu’il y ait un équilibre entre les représentants de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations et des collectivités territoriales.Des collègues ont défendu cette position, et il serait de bon sens d’adopter ces trois amendements, afin d’assurer un équilibre au sein du conseil d…

Cet amendement vise à placer la référence aux articles au bon endroit.

Il est défendu.

Amendement rédactionnel.