M. Aurélien Taché

Par vous !

Oui !

On a gagné quinze jours !

Si nous nous donnions les moyens d’une vraie politique d’intégration, nous renforcerions notre grande et belle nation. C’est à la République de se donner les moyens de former des citoyens. C’est d’ailleurs bien ce que les étrangers souhaitent dans leur immense majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…afin que ceux qui arrivent puissent découvrir notre pays autrement qu’à travers son carcan administratif et sa police. Comment se fait-il qu’un demandeur d’asile ne puisse pas apprendre le français ou travailler dès son arrivée en France, et qu’il ne fréquente, pendant ses deux premières années de présence, que des travailleurs sociaux et des fonctionnaires des préfectures – préfectures dans lesquelles il doit sans cesse se rendre, en ayant le plus souvent passé la nuit sur le parvis pour avoir une chance que son cas soit étudié ?

Il faisait état d’un constat unanime parmi les acteurs de terrain : l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante. Il importe de défendre une conception républicaine de l’intégration, laquelle doit être prise en charge par l’État. Une politique d’intégration ambitieuse doit construire les étapes du parcours, prévoir un nombre d’heures de cours de français suffisant, offrir une orientation professionnelle et vers le logement adaptée et organiser des échanges avec les Français,…

J’ai rendu en 2018 un rapport contenant soixante-douze propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France.

Selon les chiffres disponibles pour l’année 2021, 7 millions d’immigrés vivent en France, soit 10 % de la population totale. Parmi eux, 2,5 millions, soit 36 %, ont acquis la nationalité française et sont donc français.La véritable solution réside dans une politique d’intégration.

La réponse, à lire votre texte, est malheureusement oui.Au-delà de l’absurdité de votre proposition, il faut souligner l’inefficacité des politiques restrictives en matière d’immigration. D’un point de vue économique, en effet, le signal envoyé par une politique française répressive à laquelle s’ajoute une communication xénophobe récurrente influence négativement les stratégies d’immigration des migrants les plus qualifiés. Ensuite, il serait temps d’admettre que l’immigration a toujours été un phénomène constitutif de nos sociétés.

Les personnes que vous visez doivent certes purger leur peine, mais que faites-vous de la vie qu’elles ont construite en France ? Êtes-vous à ce point inhumains que vous seriez prêts à briser les vies de familles entières, à couper des liens entre un parent et ses enfants, ou à traiter un enfant qui a grandi sur notre sol différemment d’un petit Français, tout cela pour continuer à nourrir le ferment de la division ?

Cessez de vouloir faire du chiffre pour rassurer à tout prix l’extrême droite et calmer vos paniques morales. Prétendre expulser des étrangers en situation régulière présents depuis plus de vingt ans sur notre territoire reviendrait à remettre totalement en cause les droits humains sur lesquels la démocratie française est fondée.

Pour en revenir plus précisément à votre proposition de loi, vous prévoyez de supprimer plusieurs exceptions prévues par le Ceseda, qui protègent certaines catégories de personnes d’une expulsion administrative : les étrangers mariés depuis au moins trois ans à un conjoint français, les étrangers résidant régulièrement en France depuis vingt ans, ou encore les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Je rappelle que des dérogations existent déjà : si une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement ferme d’au moins cinq ans, elle peut être expulsée. Je rappelle en outre que ce…

Voilà le groupe Les Républicains pris au piège entre M. Darmanin, et son projet de loi, qu’il n’arrive pas à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et l’extrême droite, qui a fait de la haine des étrangers son fonds de commerce depuis tant d’années !Je note d’ailleurs que vos amis du Rassemblement national proposent une modification du titre de votre texte pour en faire tout simplement une « proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers ». Cet aveu marquant montre, si c’était encore nécessaire, à quel point les digues entre l’extrême droite et vot…

Une fois encore, nous avons à étudier une proposition de loi qui s’inscrit dans la logique d’acharnement et de restrictions à l’égard des immigrés. Eh oui, chers collègues, depuis le début des années 1980, comme l’a rappelé M. Saulignac, ce ne sont pas moins de vingt-neuf lois qui ont été consacrées à ce sujet sans qu’aucun problème n’ait été réglé.Et que dire de la portée politique de votre loi, tant celle-ci est caricaturale et montre à quel point votre formation politique, qui était un parti de gouvernement, n’est plus que l’antichambre du Rassemblement national ? (Applaudissements sur quel…

Monsieur Ciotti, vous avez raison, les étrangers représentent 7 % de la population en France et 16 % des condamnés. Vous oubliez toutefois de dire qu’ils sont principalement condamnés pour des infractions liées au statut d’étranger, notamment pour celles de travail dissimulé. Je vous invite donc, si vous souhaitez vraiment faire baisser les chiffres de la délinquance des étrangers, à œuvrer plutôt à la régularisation des travailleurs sans papiers et à faire sanctionner les patrons qui embauchent clandestinement ces travailleurs. C’est là que se situe la prétendue délinquance étrangère.Sur la q…

La présente proposition de résolution fait suite à l’offensive militaire lancée sur le territoire arménien, qui a déjà fait plus de 200 morts. Cette attaque azerbaïdjanaise doit être condamnée avec force. Je tiens à assurer le peuple arménien de l’entier soutien du groupe Écologiste-NUPES. La souveraineté de l’Arménie doit à tout prix être préservée. Cette nouvelle flambée meurtrière survient alors que la Russie, médiatrice traditionnelle, a démontré son incapacité totale à œuvrer pour la stabilité de la région : elle a au contraire largement contribué à son déséquilibre et a favorisé l’opport…

C’est un texte important : vous n’allez pas le faire passer comme ça ! Désolé pour les collègues du Rassemblement national qui espéraient avancer plus vite – on sait qu’ils n’en ont rien à faire des locataires et préfèrent défendre les propriétaires. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) C’est bien ce que j’ai entendu ! (Nouvelles protestations.) Nous devons prendre le temps de discuter. C’est pourquoi, madame la présidente, il convient que vous accordiez plus de temps de parole sur ce texte. Celui-ci doit être débattu dans de meilleures conditions que celles que vous proposez !

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 55, alinéa 4, du règlement. Madame la présidente, depuis tout à l’heure, il est très difficile d’obtenir la parole ; plusieurs fois, vous m’avez fait signe pour que je m’arrange avec mes collègues. Dois-je rappeler que je suis un député du groupe Écologiste et que, de ce fait, je ne siège pas sur les bancs de La France insoumise ? J’ai beau apprécier mes collègues insoumis, ce n’est pas pour autant que je vais m’arranger avec eux pour prendre la parole. Si vous m’autorisez à m’exprimer, madame la présidente, c’est en tant que membre du groupe Écolo…

Tout à l’heure, j’entendais dire que la majorité avait fait beaucoup de choses pour l’hébergement d’urgence et citer, entre autres initiatives, le plan Logement d’abord. Admettons l’argument, même s’il est très discutable puisque, cet hiver, vous avez supprimé 14 000 places d’hébergement d’urgence alors qu’il n’y a jamais eu autant de monde – y compris d’enfants – à la rue. Il reste que cela coûte tous les ans 2 milliards d’euros et qu’il n’y a pas cinquante solutions pour que ce budget baisse. Il n’y en a qu’une : réduire le nombre des expulsions locatives grâce à la prévention. Il ne faut pa…

…nous explique que, si cela ne posait pas des problèmes techniques, il aurait volontiers fait payer également à ces personnes en difficulté les factures d’énergie. Faute de solution à ces problèmes techniques, il décide, pour une fois, de ne pas soutenir l’amendement.De bout en bout, le texte pose problème. Nous l’avons vu lors de l’examen de l’amendement no 120 : les locataires ne pourront même plus se défendre parce que, même si un juge voulait leur donner la possibilité de le faire, il n’en aurait pas le droit. M. Kasbarian a refusé que soit adoptée la mesure proposée par le groupe Démocrat…

Cet amendement révèle le problème que pose le texte, dans sa nature même. En effet, la proposition de loi crée dès le départ une confusion totale en mêlant des situations différentes : celle d’un squatteur, celle d’un locataire qui ne paye pas son loyer et celle d’une personne qui entre temporairement dans un bâtiment vide tout simplement parce qu’elle craint pour sa vie et veut se mettre à l’abri.Toute personne qui occupe un logement alors qu’elle est confrontée à des difficultés financières s’exposera désormais à des sanctions pénales puisque, nous l’avons dit, l’article 1er A prévoit qu’en …

…et je continue de le faire, parce que c’est un sujet qui me tient à cœur. Or je n’ai jamais entendu parler – c’est peut-être arrivé dans un nombre infime de cas – d’un juge qui aurait suspendu la clause résolutoire sans que le locataire ait recommencé à payer son loyer. Nous n’avons pas dû assister aux mêmes jugements car, d’après mon expérience, sans reprise du paiement, le juge fait systématiquement appliquer cette clause. Si vous faites un petit peu confiance aux magistrats, monsieur le rapporteur, en tout cas plus qu’aux locataires, vous n’avez pas besoin de restreindre leurs marges de ma…

On a bien compris que vous ne faites pas confiance aux locataires. Votre proposition de loi le démontre : dès qu’un locataire se retrouve dans une situation d’impayé de loyer, il devient un squatteur, donc un délinquant et, par l’article 1er A, un « voleur », risquant des années de prison. Par le présent article, c’est même au juge, désormais, que vous ne faites plus confiance. Vous savez, avant d’être élu, j’ai suivi de nombreuses associations de locataires et de mal-logés,…

Je suis surpris des propos que Mme Brugnera vient de tenir : visiblement, certains dans la majorité finissent par se rendre à la raison !Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi initiale contenait un article 3 par lequel vous tentiez de pénaliser les impayés de loyer. Vous y avez finalement renoncé après avoir procédé aux auditions, comme vous nous l’aviez expliqué en commission.Pourtant, l’article 1er A produirait des effets similaires. En effet, il assimile au vol l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier. Peut-être vous êtes-vous rendu compte des conséquences que cela au…

Pour nous, écologistes, il est par exemple urgent de s’attaquer au sujet de la garantie universelle des loyers, afin de rassurer les propriétaires et de permettre aux moins bien nés d’entre nous, qui n’ont pas de riches garants pour les protéger, de se loger. Il est aussi impératif d’encadrer ces loyers, qui seront ainsi moins durs à payer. Il faut en finir avec les rentes et avec la spéculation immobilière, qu’Emmanuel Macron lui-même avait, en son temps, dénoncées.Pour conclure, votre proposition de loi est une terrible régression sociale et démocratique, qui va conduire à l’explosion du nom…

En réalité, votre proposition de loi ne fait que mettre sous le tapis les vrais enjeux du logement aujourd’hui. Vous prétendez sécuriser les rapports entre les propriétaires, les bailleurs et les locataires, mais vous ne vous attaquez jamais au problème à la racine.

…je voudrais ici vous rappeler ces quelques chiffres : à la fin du mois d’août 2022, 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue.Selon les données de l’Unicef, de la Fédération des acteurs de la solidarité et de la Fondation Abbé-Pierre, 4 millions de Français sont non ou mal logés.

Monsieur Kasbarian, même si les seuls sans-abri que vous connaissez sont certainement ceux qu’il vous arrive parfois d’enjamber (Protestations sur les bancs du groupe RE),…

Mais c’est bien aux plus fragiles et aux locataires en difficulté que vous avez décidé de vous attaquer.Monsieur le rapporteur, peut-être avez-vous été vexé du retrait de l’article le plus brutal de votre proposition de loi, l’article 3, qui visait à créer une sanction pénale pour les personnes qui resteraient dans leur logement lorsqu’une procédure d’expulsion était enclenchée, alors même qu’ils n’auraient nulle part où aller ? Mais vous saviez que vous pouviez compter sur les députés du groupe Les Républicains et ceux du groupe Rassemblement national pour y ajouter une dose encore plus forte…

Étant donné que la motion de rejet préalable n’a pas été adoptée, ce que je regrette, je vais parler du fond de votre texte. Je suis obligé de commencer mon propos en vous disant que la proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui, est aussi inique que dangereuse. Monsieur le ministre délégué, je suis vraiment très surpris que vous puissiez y souscrire, eu égard à votre parcours, en votre qualité d’ancien maire d’une ville qui a souffert plus que toute autre des marchands de sommeil. (Bruits de conversation sur divers bancs.)Car ce ne sont pas eux que cette loi punira. Non, ils pourront …