M. Aurélien Taché

Ça va, on n’a plus quatre ans !

Autrement dit : sera-t-il assis à côté des petits Arabes ? Ce n’est pas grave, ça va bien se passer…

On attend de lui qu’il ne soit pas raciste !

Il a choisi de ne pas être raciste !

Raciste ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Raciste !

Raciste !

Qui, « on » ? C’est quoi, ça ?

Monsieur le ministre délégué, « gouverner, c’est d’abord loger son peuple ». Ces mots de l’abbé Pierre, souvent répétés, sont plus que jamais d’actualité.Le mal logement est souvent dû à un logement mal isolé. Parmi nos concitoyens, les locataires de HLM sont une population particulièrement exposée à ce problème, même s’il faut reconnaître que la qualité thermique du parc HLM est légèrement supérieure à celle du reste du parc immobilier. Il est néanmoins urgent de se concentrer sur la rénovation de nos logements sociaux. Rien que dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise, 8 100 logements sont …

Avec les autres droits humains, donc !

Ce n’est pas le seul !

Je regrette terriblement, malgré la qualité des débats, malgré les alertes des associations, malgré les différentes rédactions proposées, malgré, parfois, l’avis favorable des membres du Gouvernement sur des amendements que nous avons soutenus, malgré les réserves exprimées à l’instant par le garde des sceaux, l’adoption probable de ce texte en première lecture alors qu’il ne résoudra en rien la crise du logement, alors qu’il accroîtra les difficultés de milliers de gens.Votre intention était louable, à partir du constat de plusieurs cas par an, d’aider quelques petits propriétaires victimes d…

Nous sommes, une nouvelle fois, confrontés à la même difficulté, qui parcourt tout le texte : vous proposez une définition du squatteur très extensive.Ainsi, un locataire peut se retrouver en situation d’impayés de loyer pour de nombreuses raisons – difficultés financières, sociales – mais aussi parce qu’il vit dans un logement insalubre dans lequel lui-même, ses enfants ou des membres de sa famille ont pu tomber malades, qu’il a pu perdre son emploi pour des raisons de santé. Si cet article est adopté dans sa rédaction actuelle, le propriétaire du logement insalubre, le marchand de sommeil ne…

Étant donné que la majorité a repris la plupart de leurs idées, ils sont obligés de poursuivre dans cette direction.

Reprenons la philosophie de la proposition de loi. Elle prévoit que lorsqu’un bail est résilié en raison d’impayés de loyers, le locataire est considéré comme un squatteur, voire assimilé à un voleur, et encourt des sanctions pénales.Il ressort des dispositions de l’article 2 bis, duquel nous débattrons dans quelques instants, que la vie de l’occupant pourra être mise en danger puisque le propriétaire sera libéré de toute espèce d’obligations.Si l’amendement de M. Gonzalez était adopté, en cas de résiliation du bail, le locataire ne pourrait plus présenter de bail à EDF. Ainsi, en plus de se r…

Quand on vous écoute, on comprend que, si vous étiez au pouvoir, le droit français deviendrait particulièrement inhumain !

Si celui-ci était adopté, la personne sans abri qui s’installe dans un bois, un buisson, pour seulement sauver sa vie, serait criminalisée et sanctionnée, alors même que le propriétaire n’est pas au courant que ce terrain lui appartient. S’il vous plaît, lisez les textes et essayez de vous représenter la portée des amendements que vous défendez !

J’ai entendu que le rapporteur ne souhaitait pas étendre le champ d’application aux terrains. Dans ce pays, beaucoup de gens possèdent un petit bout de terrain – un lopin, un bout de forêt –, sans même savoir qu’ils en sont propriétaires.Réfléchissez un peu à ce que vous faites avant de déposer des amendements !

Heureusement que les avis sont défavorables : cet amendement est vraiment terrible. Cette loi étend la notion de domicile à presque tous les biens d’habitat. Il se trouve que les personnes très fragiles, sans abri, comptent beaucoup de personnes sans-papiers, puisque ce pays a cessé de régulariser les gens il y a des années.Nous parlons de gens qui sont souvent des femmes, avec des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe RN), des familles précaires, qui n’ont généralement pas d’autre choix, pour mettre leurs enfants à l’abri, que d’essayer d’entrer quelque part. En effet, il n’y a pas de…

…sans jamais vous interroger sur ce qu’il faudrait faire pour venir en aide aux 300 000 personnes sans abri en France. Assumez-le. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Il aurait pu, par exemple, ne cibler que les résidences secondaires ou préciser que les dispositions prévues à l’article 2 ne s’appliquent qu’aux logements vides depuis moins de six mois. Ce n’est pas ce que vous faites : vous voulez faire d’immeubles de bureaux vides ou de n’importe quel bâtiment des biens inaliénables, en vertu du droit de propriété,…

Je rappelle néanmoins que la France a depuis connu 150 ans de luttes politiques et sociales (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), pour que le droit au logement, les droits sociaux et d’autres contrebalancent le seul droit qui vous importe, à savoir le droit de propriété privée.Si M. Kasbarian avait simplement voulu traiter, comme il le prétend, les cas de déménagement ou le problème des résidences secondaires, il avait d’autres moyens de le faire, comme Stéphane Peu l’a rappelé.

…et vous oubliez totalement le principe de dignité humaine, ainsi que l’objectif à valeur constitutionnelle qu’est le droit au logement. Il serait d’ailleurs intéressant de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel, s’il était saisi, du respect de l’équilibre entre ces droits par l’article 2, qui promeut une vision totalement maximaliste du droit de propriété.Finalement, vous en revenez à la conception qui prévalait sous la monarchie de Juillet, selon laquelle le droit de propriété privée l’emporte sur tout le reste.

Notre collègue Sitzenstuhl a tenté de nous donner un cours de droit constitutionnel et de protection des droits humains. Je me propose de lui répondre. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, consacre effet le droit de propriété. Peut-être savez-vous que le Conseil constitutionnel, dans sa jurisprudence, a reconnu le principe de dignité humaine et fait du droit au logement un objectif à valeur constitutionnelle – M. le garde des sceaux pourra le confirmer s’il le souhaite. Lorsqu’on prétend défendre les droits humains, …

C’est ça, oui !

Les gens ont voté pour lui pour battre Le Pen. N’importe qui, à sa place, aurait été élu.

Allez…

Taxez les superprofits !

Il fallait écouter Bompard : il l’a expliqué !

C’est la démocratie parlementaire !