M. Aurélien Taché

…de contraintes qui pèsent parfois sur le retour à l’emploi. Je pense aussi aux situations de handicap, qui, aussi diverses soient-elles, bouleversent très souvent les modes de vie. Si nous avons rehaussé le montant de l’allocation aux adultes handicapés à 900 euros, soit une augmentation de 100 euros par mois,…

…au nom des valeurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société.Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, savent combien la reprise d’un emploi se complique quand on élève seul son enfant. Lever ce frein et soutenir les parents isolés est donc une priorité, tant économique que sociale, à laquelle nous allons répondre. Nous prévoyons ainsi d’augmenter l’aide dont peu…

Car c’est bien à eux que nous nous adressons aujourd’hui, à tous ces gens qui s’en sortent comme ils peuvent, mais à qui la protection sociale,…

C’est cela qu’attendent nos concitoyens : des actes concrets, pour renforcer leur pouvoir d’achat, plutôt que des sermons et un appel à toujours plus de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, sans même interroger leur efficacité.Dès le 1er janvier toujours, le RSI sera supprimé, et la protection sociale des travailleurs indépendants confiée au régime général. Nous assurons donc aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.

Une loi doublement protectrice : d’abord, parce qu’elle renforce l’aide de l’État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu’elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que nous venons d’adopter.Ce lien entre le PLF et le PLFSS sera avant tout perceptible par les actifs, lesquels vont, dès 2018, bénéficier d’un allégement sans précédent de leurs cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2018, puis une seconde fois en octobre…

…parce que nous le devons aux plus fragiles d’entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au cœur d’un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d’une vraie solidarité.La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l’invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n’avons en revanche pas tous les mêmes moyens d’y faire face.Contrairement à la litanie de prophéties l…

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une succession d’articles budgétaires qui visent bon an mal an à sécuriser le budget de la Sécurité sociale. Il porte au contraire une véritable vision et une double ambition : s’engager dans une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes, sans sacrifier aucune de nos aspirations sociales.C’est donc un vrai rendez-vous avec l’histoire sanitaire et sociale de notre…

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d’habilitation, nous avons fait le choix d’accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l’embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Sans sécurité juridique, pas de performance économique. Aux nouvelles libertés s’ajoutent de nouvelles sécurités, car les relations de travail n’ont rien à gagner à l’incertitude. Pour cela, nous faisons la lumière sur les zones d’ombre qui représentent autant de freins à l’embauche. Une telle sécurisation sert donc tout le monde.Mais l’accroissement de la sécurité des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C’est pourquoi je terminerai en citant l’engagement que vous avez pris, madame la ministre, d’augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m’en félicite …

…par lequel nous consentons à remettre aux acteurs les clés de la négociation. Nous choisissons, par ce texte, d’accorder notre confiance aux salariés et aux employeurs, parce que ce sont eux qui connaissent les spécificités de leur métier.

Nous savons bien que c’est faux : c’est même exactement l’inverse ! Nous devons, en tant que parlementaires, considérer ce projet de loi comme un signe d’humilité,…

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l’accomplir aujourd’hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c’est en effet d’une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d’adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vi…

Dans la même démarche de progrès, nous voulons inscrire dans la loi une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d’entreprise. C’est un signal de confiance que nous donnons à chaque entreprise et à chaque salarié pour nouer enfin le dialogue entre ceux qui sont les plus concernés. C’est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l’efficacité des négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l’entreprise.La confiance doit aussi être présente dès l’embauche. C’est pourq…

Mais s’entendre entre eux, c’est bien le moins que les parlementaires puissent faire, tant les attentes de nos concitoyens sont pressantes. Ces attentes, nous les connaissons : redonner confiance aux entreprises, les inciter à embaucher, donner aux salariés les moyens d’un vrai dialogue d’entreprise. Oui, chers collègues, nous assumons la primauté du contrat sur la loi quand il donne de nouveaux droits ou permet de sauvegarder l’emploi.

Les chômeurs en viennent à douter de leur place dans la société, du rôle qu’ils peuvent y jouer. Nous divergeons quant à la méthode : certains ici semblent s’imaginer que l’État pourrait être l’Employeur unique. Mais réjouissons-nous que cette lutte pour l’emploi nous permette de dépasser les vieux clivages.Hier en effet, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés sur une version finale de ce texte, que nous sommes heureux de pouvoir voter cet après-midi. La première commission mixte paritaire de la quinzième législature, portant sur un texte d’une importance fondamentale, a abouti : n…

D’un côté à l’autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.

Au total, 335 amendements ont été discutés et 45 ont été adoptés, dont près de la moitié défendus par l’opposition.Nous voterons donc contre la présente motion, car il est fondamental d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Nos collègues du groupe La France insoumise nous ont présenté une motion de rejet préalable contre un texte dont nous avons pourtant débattu tout au long de la session extraordinaire de l’été. Vous soutenez, mes chers collègues de La France insoumise, qu’il n’y a pas d’urgence sociale dans ce pays. Mais le chômage de masse est une urgence sociale. Et le chômage, faut-il le rappeler, touche 25 % des jeunes en France.Vous nous parlez d’inégalités. Comment entendez-vous lutter contre elles sans lutter contre le chômage ? En l’occurrence, vous incarnez la fatalité ; pour notre part, nous voulons q…

…c’est, enfin, la liberté pour les salariés. En renforçant la prévisibilité du droit, nous levons une ambiguïté. Cela restaure la confiance et éclaircit les négociations. Ce texte prévoit aussi de nouveaux droits pour les salariés : recours possible au télétravail, augmentation des indemnités de licenciement, prise en compte effective de la pénibilité.Mes chers collègues, ce texte rénove notre modèle social sans remettre en cause ses acquis. La feuille de route était claire, et il n’y avait pas de plan caché. J’en veux pour preuve les cycles continus de concertation avec les syndicats : il y e…

Écoutons les partenaires sociaux. Cette nécessité est inscrite dans leur nom même : ce sont des partenaires. C’est eux qui sauront trouver les solutions les plus pertinentes dans leur entreprise, pas nous !La fin du paternalisme politique…

Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s’organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C’est tout l’enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C’est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l’immobilisme et font confiance…

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j’aimerais d’abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Ensemble et grâce au travail de tous, mes chers collègues, nous avons cherché à répondre à un constat : le code du travail est pensé et rédigé pour un monde qui n’existe plus. Et, contrairement à ce qui a été dit lors des attaques que nous avons pu recevoir dans cet hémicycle, c’est bien parce que nous sommes attac…

Cet amendement visait à tenir compte des nouvelles missions de l’OFII – Office français de l’immigration et de l’intégration –, qui doit faire passer des visites médicales à des étrangers malades depuis une loi adoptée l’année dernière. Il fait face à une pénurie de médecins du travail pour assurer ces missions.Le présent amendement avait pour objet de relever à soixante-treize ans l’âge limite d’activité des médecins de l’OFII, mais il a été fait droit à cet amendement par le Gouvernement un peu plus tôt dans les débats. Je retire donc cet amendement.

Avec l’article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c’est indiscutable, et c’est aussi cela notre conception de l’égalité à La République en marche.Toutefois, le compte de prévention de la pénibilité, tel qu’il est construit, ne peut pas être appliqué dans les petites entreprises. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous l’a…

Je ne peux que me satisfaire que le Gouvernement fasse droit à cette proposition, et je retire donc mon amendement.

Mes chers collègues, nous avons eu l’occasion de parler ce soir de l’évolution du monde, et vous avez rappelé à plusieurs reprises votre souhait de voir la démocratie politique accompagner ces évolutions, en particulier s’agissant du renforcement de la protection des salariés. C’est précisément ce que nous vous proposons par cet amendement, qui vise à revaloriser sans tarder le montant de l’indemnité légale de licenciement, que nous jugeons aujourd’hui trop faible. Afin d’accélérer cette revalorisation, nous proposons de fixer le montant de cette indemnité par décret, et non par décret en Cons…

Mes chers collègues, au moment où nous allons voter sur l’article 3 du projet de loi d’habilitation, j’aimerais rappeler quelques éléments. Il y a dans notre pays 3,5 millions de demandeurs d’emploi en catégorie A et 6 millions toutes catégories confondues.La France se situe dans la moyenne haute des États pour le chômage des jeunes. Près d’un jeune de moins de 25 ans sur quatre était sans emploi en mars 2017. À diplôme égal, les jeunes diplômés des quartiers prioritaires connaissent un taux de chômage trois fois supérieur à celui des autres. Dans les quartiers prioritaires, le taux de chômage…

Mais non !

Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l’ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n’est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l’organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l’espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n’y reviendrai pas.Le recours au télétravail est aussi plébiscité par les salariés, et nos collègues de La France insoumise le savent –…

Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d’organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2.En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne dépendent ni du nombre d’institutions ni du volume des délégués ni des heures de délégation.Ce n’est pas en multipliant les instances que nous défendrons mieux les intérêts des salariés. Au contraire, cette multiplication empêche toute vision globale. L’a…