M. Aurélien Taché

Avis défavorable. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, nous n’excluons pas du dispositif un type de contrat en particulier.

Il est favorable pour les raisons exposées à l’instant.

Nous proposons effectivement de recourir à la voie réglementaire pour ces aspects, mais uniquement pour un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et avec un objet circonscrit. En effet, il serait dommage d’attendre la prochaine convention d’assurance chômage, en 2020, pour mettre en œuvre les nouveaux droits que nous sommes en train de faire voter pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. La possibilité offerte par l’article 33 permettrait de les déployer beaucoup plus rapidement. Ensuite, nous souhaitons effectivement, comme nous l’avons longuement…

Il est défendu.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mon avis est défavorable, puisque la CSG porte sur une partie du patrimoine. En outre, nous sommes opposés aux contributions spécifiques, puisque tous les travailleurs indépendants seront couverts par la protection que l’on met en place.

Peut-être, mais le gain qu’ils en retirent est très net. Nous ne voyons que des avantages à cette réforme. Le Parlement aura son mot à dire, puisque c’est lui qui, chaque année, se prononcera sur la part de CSG qu’il conviendra d’affecter au financement de ces nouveaux droits. Les partenaires sociaux sont confortés dans la gestion de l’UNEDIC, comme nous pourrons en discuter lors de l’examen des articles sur la gouvernance. L’avis est donc évidemment défavorable sur ces amendements.

Comme nous avons eu l’occasion de le dire lors de l’examen des articles 26, 27 et 28, notre réforme tend à aller vers l’universalisation. Aujourd’hui, on passe beaucoup plus facilement du statut de salarié à celui d’indépendant et il faut accompagner ces transitions professionnelles. C’est pourquoi nous avons mis en place le droit à l’indemnisation des salariés démissionnaires, qui leur permet de changer de métier, d’être accompagnés, pour certains, sur le chemin de la reconversion, au lieu de la subir. Les nouveaux droits que nous créons s’inscrivent dans le cadre de l’universalisation, et un…

Nous n’allons pas supprimer des dispositions que nous avons introduites dans le texte la semaine dernière. En revanche, un amendement du groupe majoritaire, qui sera appelé dans un instant, tend à transformer en expérimentation temporaire une disposition présentée dans le projet de loi – à mon initiative – de manière pérenne. N’est-ce pas une manière d’avancer dans votre direction, chers collègues ?Je vous suggère par conséquent de retirer vos amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. Nous avons préféré recourir à un dispositif plus agile que ceux-ci.

Nous partageons votre objectif : lutter contre la précarité dans l’emploi. Cependant, nous préférons instaurer un dispositif de bonus-malus, qui est un dispositif de contrôle a posteriori, plutôt qu’une règle a priori qui consisterait à plafonner le nombre de CDD dans la loi, comme vous le proposez. Ce faisant, selon moi, on risquerait de lutter moins contre la précarité dans l’emploi que contre l’emploi tout court. Avis défavorable.

Avis défavorable.

J’émets un avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment : il convient de ne pas exclure un type de contrat plutôt qu’un autre.

Avis défavorable. Encore une fois, le système de bonus-malus que nous proposons portera sur toutes les fins de contrats. Tous les licenciements sont donc inclus, y compris les licenciements pour inaptitude.

Je vous remercie d’avoir proposé, lors de nos débats en commission, d’intégrer l’intérim dans le calcul du bonus-malus. La problématique est en revanche différente s’agissant des entreprises de travail à temps partagé, puisque les entreprises recrutent en CDI et n’ont pas plus de raisons que d’autres de mettre fin à ces contrats.Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement, car la situation que vous visez est très différente de celle de l’intérim.

Je vais répondre à cet amendement qui est le premier d’une série d’amendements qui visent à exclure du dispositif soit certaines catégories de contrats, soit les fins de contrats qui ne seraient pas imputables à l’employeur, soit la rupture conventionnelle – rappelons que le chef d’entreprise peut toujours refuser cette dernière.Le dispositif concerne toutes les fins de contrats – courts ou longs – qui mènent à une inscription à Pôle emploi. C’est ainsi que nous pourrons encourager les comportements vertueux et sanctionner les autres.En revanche, pour ne pas pénaliser un secteur plus qu’un aut…

Avis défavorable. Nous souhaitons faire porter notre dispositif sur le taux de séparation, tous contrats confondus, ainsi que sur ceux qui sont suivis d’une inscription à Pôle emploi, non sur les autres.

Avis défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas une taxation des contrats courts, mais une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats qui conduisent à Pôle emploi. Cet indicateur porte sur l’ensemble de la masse salariale de l’entreprise.Nous cherchons ainsi à sanctionner par une contribution majorée non pas les contrats courts en tant que tels, mais les entreprises qui recourent de manière massive aux contrats courts en lieu et place de CDI.Quant aux entreprises qui recourent principalement aux CDI et n’abu…

Le sujet qu’ils abordent est très important, puisqu’il s’agit des nouveaux travailleurs indépendants, notamment ceux en lien avec les plateformes. Une partie de la réponse, avec l’assurance chômage, est d’ailleurs apportée par le présent article.D’autres questions se posent aussi, mais les amendements reviennent à nier le caractère de travailleur indépendant des intéressés. Or ils ne sont soumis à aucun lien de subordination juridique. Il existe parfois un lien économique étroit, lorsqu’une part importante du chiffre d’affaires dépend des plateformes, auquel cas il faut imaginer des protection…

L’avis de la commission est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 2212, qui est rédactionnel.

Favorable.

Selon moi, le projet de reconversion comprend nécessairement une description du projet professionnel et du plan d’actions envisagé. À défaut, je ne vois pas bien en quoi il pourrait consister. Je pense donc que l’amendement est satisfait. Avis défavorable.

…et c’est bien normal, car nous sommes ici pour confronter nos points de vue. Je forme en tout cas le vœu que nos discussions en séance publique puissent être aussi sereines qu’elles le furent en commission et que nous ayons un débat de qualité pour l’examen de ce projet de loi, que je crois déterminant pour la vie des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, en 2017, une nouvelle majorité est arrivée, avec un projet de transformation globale visant à répondre aux mutations qui bouleversent en profondeur notre économie, notre rapport au travail et l’organisation de ce dernier, car nous sommes convaincus qu’il est l’une des clés de l’émancipation que nous souhaitons pour tous les Français.La société dans laquelle nous croyons est celle où chaque individu qui veut t…

Si l’amendement est adopté, ces personnes pourront solliciter l’autorisation de travailler au plus tard six mois après avoir introduit leur demande, ce qui correspond à l’objectif fixé par M. le ministre pour la durée totale de la procédure. En l’absence de réponse des services du ministère du travail au bout de deux mois, cette autorisation sera réputée acquise.Ce serait une avancée majeure que de consacrer ainsi le droit au travail des demandeurs d’asile qui n’auraient pas reçu de réponse à leur demande dans un délai raisonnable, et un grand pas pour l’intégration des réfugiés qui veulent et…

…ils veulent retrouver de la dignité, ce qui commence par le fait de pouvoir travailler. Tous ceux que j’ai pu rencontrer dans les campements ou dans les centres d’accueil supportent très mal l’oisiveté forcée dans laquelle les plonge notre procédure d’asile. Il est donc temps de leur ouvrir beaucoup plus largement l’accès au travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cet amendement est issu des 72 propositions du rapport que j’ai remis au Gouvernement en vue de renforcer l’intégration. Il vise à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail.Quelle est aujourd’hui la situation, mes chers collègues ? Les demandeurs d’asile peuvent demander l’autorisation de travailler neuf mois après avoir introduit leur demande d’asile, et les services du ministère du travail mettent parfois autant de temps à leur répondre. Dans les faits, il est donc extrêmement difficile pour les requérants de travailler pendant la procédure de demande d’asile, ce qui nuit…

Si oui, donnons-leur les moyens d’apprendre notre langue, de comprendre notre pays et, surtout, de prendre en compte leurs talents et leurs compétences, et sachons les orienter correctement vers des secteurs ou des régions où nous avons le plus besoin d’eux.Bref, donnons à ceux qui arrivent les moyens de construire la France de demain, avec nous. Cet amendement le permettra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je salue l’amendement majeur que vient de présenter M. le ministre d’État. Contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure à la droite de cet hémicycle, il permettra de poser les bases d’une véritable politique d’intégration.En prévoyant dans la loi un nombre d’heures de français suffisant pour rendre autonomes les étrangers qui signent le contrat d’intégration et en plaçant l’insertion professionnelle au cœur de cette politique, nous posons les bases d’une politique d’intégration beaucoup plus ambitieuse.Donner une ambition à ce parcours d’intégration permet de répondre à une question simp…