M. Aurélien Taché

Cet amendement vise simplement à élargir le bénéfice du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance créé par la loi à un autre type de contrat : le contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI. En effet, ce dispositif ne bénéficierait, à ce stade, qu’aux contrats à durée indéterminée d’insertion et au contrat unique d’insertion, ce qui exclut un certain nombre de structures, comme les entreprises ou les chantiers d’insertion. L’amendement propose donc que le CDDI devienne éligible à ce dispositif.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, un mois après avoir adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notre assemblée se réunit à nouveau aujourd’hui pour l’examiner en nouvelle lecture.Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire réunie lundi dernier n’a en effet pas pu aboutir à un texte commun. Les désaccords entre les deux chambres étaient trop importants pour qu’un terrain d’entente se dégage, tout particulièremen…

Défavorable.

Défavorable.

Le droit à une indemnisation est ouvert d’une manière générale aux salariés démissionnaires. Il est essentiel de lutter contre les discriminations, mais je ne vois pas en quoi cette nécessité n’est pas déjà couverte par le droit. Si vous ne retirez pas votre amendement, je ne pourrais qu’y être défavorable.Je vous annonce dès maintenant que la position de la commission sera identique sur les deux amendements suivants, nos 1890 et 1891, s’agissant des salariés victimes de harcèlement moral et des salariés souffrant d’une pathologie liée à l’épuisement professionnel.

L’étude d’impact fournit un certain nombre d’informations sur la mesure telle qu’elle est prévue : à ce stade, son coût est estimé à 300 millions d’euros. Si vous avez vraiment un doute sur ce chiffre, si vous voulez obtenir des compléments d’informations, le Parlement dispose de bien d’autres moyens de les demander : par les questions au Gouvernement, par des auditions… Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’avoir un rapport spécifique, alors que nous disposons des éléments appropriés grâce à l’étude d’impact, et que vous pourrez, tout au long de la législature, employer divers moyens pour o…

Vous demandez au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût de l’extension de l’indemnisation chômage à l’ensemble des démissionnaires. Je rappelle que cet article permettra à tous les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle – que ce soit un projet de création d’entreprise ou un projet impliquant de suivre une formation – pourront bénéficier de l’assurance chômage.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie d’entreprises d’insertion : les entreprises d’insertion par le travail indépendant. En effet, il existe des structures comme les conciergeries de quartier qui mettent en relation des particuliers avec des personnes éligibles aux dispositifs d’insertion. Elles offrent ainsi une perspective d’insertion à des personnes éloignées de l’emploi par le biais du travail indépendant.L’amendement propose une expérimentation dans cinq départements pendant une durée de trois ans. Les structures concernées seraient éligibles aux crédits de l’insertion par l…

Cet amendement a été évoqué plusieurs fois au cours de nos débats. Il vise à mieux protéger les travailleurs indépendants des plateformes. On constate en effet une augmentation du nombre de travailleurs indépendants, qui stagnait depuis les années 1970. Ces nouveaux travailleurs indépendants ont des profils assez éloignés des profils classiques : il s’agit de personnes disposant d’un patrimoine moindre, qui peuvent moins s’auto-assurer.Il faut donc imaginer des protections adaptées à ces personnes qui veulent rester travailleurs indépendants, qui veulent garder la liberté que cela leur procure…

C’est un amendement d’harmonisation.

C’est un amendement de simplification d’une procédure de recouvrement.

C’est un amendement rédactionnel.

La discussion a déjà eu lieu en commission !

Avis défavorable. Le chômage peut avoir de réelles conséquences sur la santé, mais les demandeurs d’emploi peuvent encore – fort heureusement ! – recourir à leur droit à l’assurance maladie pour faire ces visites médicales dans le cadre du droit commun.

Cet amendement est satisfait, chère collègue ; je vous suggère de le retirer.

Pôle emploi instruisait déjà ces demandes pour le préfet.

Avis défavorable. Cet article vise à transférer les pouvoirs de sanction jusqu’ici détenus par le préfet à Pôle emploi. Il n’est pas question de durcir les sanctions. Bien au contraire, il a été prévu de supprimer la sanction de réduction. En effet, cumulée à une radiation, elle peut s’avérer pire qu’une suppression de la liste. La radiation suspend dans un premier temps le versement du revenu ; puis la réduction vient diminuer le montant versé une fois la durée de radiation échue. Nous revenons sur ce dispositif afin qu’il soit plus cohérent et plus juste.

Sagesse.

Je suis convaincu que ce sont les conseillers de Pôle emploi qui sont les mieux à même de la définir avec les demandeurs d’emploi. Avis défavorable.

Nous proposons, dans l’article 35, de supprimer les paliers de l’offre raisonnable d’emploi. Aujourd’hui, plus longtemps vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, plus l’offre est considérée comme raisonnable et plus vous devez l’accepter. Au contraire, nous faisons confiance aux agents publics de Pôle emploi – et je suis sûr que vous partagerez cette confiance, chers collègues – pour définir ce que doit être l’offre raisonnable d’emploi avec le demandeur d’emploi, plutôt que d’avoir une loi, votée au Palais Bourbon, qui dise que plus le demandeur d’emploi est resté inscrit lon…

Rédactionnel.

Monsieur Chassaigne, le titre I – je ne sais pas si vous étiez présent pendant son examen – vise précisément l’amélioration de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie. Je n’ai donc pas le sentiment que nos approches soient si différentes que cela. Dès lors, le changement de nom que vous proposez ne me paraît pas utile.Avis défavorable.

Défavorable.

Non !

Tout à fait.

Vous n’y arriverez pas…

Le journal de bord est prévu pour remédier à cela, pour que les conseillers de Pôle emploi puissent proposer des outils d’accompagnement personnalisés aux demandeurs d’emploi. Il ne s’agit absolument pas de les contrôler, mais de mieux les accompagner, de les suivre et de leur permettre, en cas de difficulté et de démotivation, de retrouver avec eux le chemin de l’accompagnement vers l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…et qu’ils ont besoin d’un accompagnement.

Le projet de loi propose d’expérimenter le mécanisme du journal de bord dans deux régions pendant dix-huit mois. Il ne s’agit absolument pas de fliquer qui que ce soit, mais de mettre en place un outil d’accompagnement.En effet, nous avons constaté que, lorsque les conseillers de Pôle emploi entrent en contact avec des demandeurs d’emploi qui ont arrêté de chercher un emploi, ils découvrent, en dialoguant avec eux, qu’ils sont démotivés, qu’ils ont cessé d’y croire et de se rendre dans l’agence la plus proche de chez eux,…