M. Aurélien Taché

Ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et rejetés. Jusqu’à présent, les radiations sont prononcées par Pôle emploi et les réductions ou suppression du revenu de remplacement le sont par les préfets. Cette organisation paraît quelque peu baroque, et elle a été critiquée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. J’ajoute qu’en pratique, les dossiers sont déjà instruits par les services de Pôle emploi.C’est pourquoi nous avons décidé d’aller au bout de la logique et de clarifier la législation en transférant ces pouvoirs à Pôle emploi. Avis défavorable.

Aujourd’hui, la loi prévoit des paliers d’évolution mécaniques : plus le temps passé sur la liste des demandeurs d’emploi s’allonge, plus l’offre sera considérée comme raisonnable. En supprimant ces paliers, nous proposons une personnalisation de l’offre raisonnable d’emploi. Que l’expression « de gré à gré » vous ait surpris, cher collègue, je peux le comprendre ; ce qu’elle signifie, c’est qu’à mon sens, le demandeur d’emploi et son conseiller doivent avoir une discussion en toute confiance sur ce qu’est une offre raisonnable, en fonction des moyens de déplacement disponibles, des souhaits d…

Nous avons déjà débattu de cet amendement, et il a été rejeté. Vous souhaitez que le ministère du travail publie un rapport trimestriel sur les chiffres du chômage ; dans le même temps, vous demandez depuis tout à l’heure un renforcement des moyens alloués à Pôle Emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.Plutôt que de rédiger des rapports, je préfère que les services du ministère se concentrent sur ces missions essentielles. Avis défavorable. (M. Sylvain Maillard et M. Laurent Pietraszewski applaudissent.)

Je pense que l’expérimentation réussira et aboutira à une généralisation du dispositif. Afin d’en avoir la certitude et de lever les doutes exprimés sur certains bancs, il faut que chacun puisse avoir recours au journal de bord, y compris ceux qui n’y sont pas forcément favorables a priori. À défaut, l’expérimentation sera biaisée. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue, sur lequel je serai, sinon, contraint de donner un avis défavorable.

Je comprends le souhait de s’assurer que le journal de bord aura bien l’effet recherché et sera bien un outil d’accompagnement apportant un plus aux demandeurs d’emploi. Notre débat, notamment les doutes exprimés par les uns et les autres, démontre bien que des interrogations subsistent. C’est précisément la raison pour laquelle nous prévoyons une expérimentation.Nous ne souhaitons pas généraliser le journal de bord dans l’immédiat. J’ai la conviction qu’il permettra d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en difficulté, de les repérer et de personnaliser celui-ci grâce aux outils…

Nous avons déjà eu ce débat, mais je souhaite vous répondre à nouveau. Les demandeurs d’emplois ne sont ni des fraudeurs, ni des paresseux, ni des profiteurs : ce sont des gens qui peinent à trouver un emploi. Cela peut les conduire à des situations de souffrance importante ; dans certains cas, ils sont victimes de découragement et ne passent plus la porte de Pôle emploi pour regarder ce qui pourrait leur être proposé. Avec ce journal de bord, nous souhaitons qu’un outil permette de repérer les demandeurs d’emploi les plus en difficulté et de mieux les accompagner, en leur offrant un service p…

Mes chers collègues, au moment où nous voulons redonner la possibilité aux partenaires sociaux de discuter de tous les sujets qui leur semblent bons, je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui vise à supprimer l’un de ces axes de travail. Quant au « virage », je vous avais affirmé en commission que, pour aller au bout, il vaut mieux éviter de tourner, donc nous allons continuer d’aller tout droit. Défavorable.

Ils sont rédactionnels.

Avis défavorable. Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale puis dans le cours du débat, et ainsi que Mme la ministre l’a parfaitement détaillé, nous souhaitons avoir tout de suite, sur ces sujets importants, une discussion avec les partenaires sociaux, et nous désirons que les partenaires sociaux puissent discuter entre eux. C’est avant tout une demande de leur part. Vous pouvez attribuer la paternité de cette mesure au Président de la République, qui a jugé qu’il était utile de donner la parole aux partenaires sociaux plus vite, mais n’oublions pas que ces derniers demandent à s’emp…

L’article 33 vise à redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre important de sujets. Nous avons débattu tout à l’heure de la modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage, qu’autorise l’article 29. L’article 33 doit permettre au Gouvernement de modifier les règles encadrant l’activité réduite. Autant de dossiers qu’il faut lier et sur lesquels nous devons avancer pour lutter contre la précarité dans l’emploi, que nous avons évoquée tout à l’heure.Que les partenaires sociaux puissent reprendre la main et formuler des propositions sur ces sujets me semble extrêmement i…

L’évolution de la gouvernance de l’assurance chômage est liée à celle du financement et à l’universalisation du régime qui se met en place. Le rôle des partenaires sociaux est maintenu. Le paritarisme est toujours pleinement d’actualité. Le document de cadrage que le Premier ministre adressera aux partenaires sociaux aura au préalable été concerté avec eux. On leur fournira également les éléments ayant permis d’élaborer les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fonde le Gouvernement pour leur demander de négocier. Il y a donc une logique dans ce dispositif.

Avis défavorable. Nous prévoyons que le rapport soit directement transmis au Gouvernement et au Parlement, ce qui nous paraît plus simple.

Il me paraît beaucoup plus simple et opérant de procéder ainsi plutôt que de décider que la ressource fiscale affectée à l’assurance chômage ne pourra pas être inférieure à 60 % du montant des cotisations patronales, comme vous le proposez. Avis défavorable.

Si je comprends bien vos propositions, mes chers collègues, vous êtes soucieux que la ressource fiscale qui sera affectée à l’avenir au financement de l’assurance chômage ait bien un lien avec la masse salariale. Nous pouvons vous rassurer sur ce point : comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, il s’agira de la CSG, recette fiscale dont l’assiette est la même que celle des cotisations salariales.

La réforme de l’assurance chômage que nous proposons ouvre de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Elle ne touche en aucun cas à la situation des demandeurs d’emploi, quels qu’ils soient. Les arguments liés à une prétendue destruction de notre modèle sont évidemment nuls et non avenus. Nous transformons ce modèle, notamment en basculant une partie du financement sur la CSG. Or celle-ci porte aussi sur les revenus du capital. Mon cher collègue, les différents éléments que vous venez d’évoquer dans votre argumentaire sont, de mon point de vue, inopérants…

J’émets un avis défavorable, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment. Nous assumons le financement par l’impôt.

Ce débat, au demeurant passionnant, a eu lieu à plusieurs reprises. Nous assumons le fait de basculer une partie du financement de l’assurance chômage sur la CSG pour parvenir à l’universalité des droits qui permet d’ouvrir le droit à l’indemnisation aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants ; d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés – avec la suppression de la cotisation salariale, le gain sera de 263 euros par an pour un salarié au SMIC ; et d’alléger la cotisation patronale afin de redonner aux entreprises des marges pour recruter.Pour toutes ces raisons et pour la qu…

Ces dispositions ont fait l’objet d’un travail approfondi, à la faveur de la navette. Nous sommes parvenus à une solution d’équilibre qu’il convient de préserver. Donc avis défavorable.

La mise en œuvre du bonus-malus doit pouvoir tenir compte de la spécificité de chaque secteur pour ne pas pénaliser ceux qui, par nature, ont plus recours aux contrats courts. Cette disposition, qui est issue d’une proposition du groupe auquel appartient Mme Firmin Le Bodo, permet de considérer secteur par secteur le nombre de contrats courts ou de fins de contrats qui donnent lieu à inscription à Pôle emploi. Cela nous paraît être un motif d’intérêt général suffisant pour justifier ce calcul différencié.

Nous avons, une fois de plus, examiné cet amendement en première lecture et en commission. Les licenciements pour inaptitude sont évidemment constitutifs d’une fin de contrat et, à ce titre, entrent dans le champ du bonus-malus. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter ce motif supplémentaire.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable, même si je partage votre préoccupation, madame Firmin Le Bodo.Le système que nous proposons est simple. Pour chaque entreprise, un calcul contrat par contrat, rapporté à un ratio par secteur, conformément à l’amendement de votre groupe qui avait été adopté en commission, permettra de définir le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage. Exclure un type de contrat plutôt qu’un autre, ou un type de motivation plutôt qu’un autre rendrait le système moins efficace.Si un salarié refusait un CDI, l’entreprise trouverait une autre personne pour le signer. Ce CDI entrer…

Avis défavorable. Mes arguments n’ont pas varié par rapport à l’examen en première lecture et en commission. Nous ne souhaitons pas exclure un type de contrat plutôt qu’un autre, ni une motivation plutôt qu’une autre. Nous souhaitons un système simple et efficace, consistant à moduler la contribution patronale dès lors qu’une fin de contrat donne lieu à inscription à Pôle emploi.Les fins de contrat qui ne seraient pas directement imputables à l’employeur, visées par l’amendement, sont très difficiles à objectiver. L’employeur, je le rappelle, peut toujours refuser une rupture conventionnelle.L…

Avis défavorable. Nous avions déjà examiné cet amendement en première lecture, ainsi qu’en commission, la semaine dernière. Des fins de contrats pesant sur l’assurance chômage, qu’il s’agisse de fins de CDI ou de fins de CDD très courts, doivent donner lieu à une contribution plus importante.À l’inverse, il n’y a pas lieu de taxer aussi fortement des CDI qui contribuent positivement à l’assurance chômage. Le système de bonus-malus doit donc être préservé.

Je suis content de voir que nous partageons l’objectif d’être efficace pour lutter contre les contrats courts, lorsque ceux-ci se substituent aux CDI.Notre objectif n’est en effet pas de taxer les contrats courts en tant que tels car ils sont parfois nécessaires, dans certains secteurs ou certains cas. Il s’agit plutôt d’instaurer un mécanisme de désincitation le plus efficace possible quand ces contrats se substituent à des CDI et donnent lieu à inscription à Pôle emploi, ce qui pèse sur le coût de l’assurance chômage.Ces fins de contrat, qui viennent grever l’assurance chômage, sont en effet…

Vous proposez de supprimer l’article 29, que la commission a rétabli la semaine dernière, à la suite de sa suppression par le Sénat. Je rappelle que cela avait été un point de désaccord majeur avec les sénateurs, qui avait causé l’échec de la commission mixte paritaire. La modulation de la contribution patronale en fonction du nombre de fin de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi correspond à un engagement de campagne. La majorité conçoit ainsi le dispositif : cette contribution serait majorée lorsque le nombre de fin de contrats rapporté à l’effectif total de l’entreprise serait …

Vous dénoncez le caractère trop restrictif des conditions d’indemnisation des salariés démissionnaires. Je rappelle qu’elles sont les mêmes que celles des salariés licenciés. Je pense donc que vous parliez plutôt des conditions d’éligibilité. Vous avez rappelé la promesse de campagne du Président de la République, qui voulait ouvrir ce droit tous les cinq ans. Nous avons dit, à l’occasion d’un amendement précédent, que cette condition serait bien maintenue. La seule autre condition est de disposer d’un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise. Tous les salariés qui au…

Vous avez déjà proposé cet amendement en première lecture et en commission, la semaine dernière, et il a été rejeté. Vous abordez un sujet essentiel : celui du burn-out, c’est-à-dire de l’épuisement professionnel, mais vous demandez que l’on chiffre le coût de l’extension de l’assurance chômage aux salariés qui en seraient victimes, alors qu’ils y sont déjà totalement éligibles. Il n’est donc nullement besoin de l’étendre aux salariés qui sont victimes d’une telle pathologie. Je serai donc défavorable à votre amendement, si vous ne le retirez pas.

Vous semblez regretter que l’universalisation n’aille pas assez loin. Ce n’est certainement pas en durcissant la condition de l’activité antérieure, que vous souhaitez inscrire dans la loi et porter à sept ans, alors que Mme la ministre s’était engagée plutôt pour une durée de cinq ans fixée par voie réglementaire, que nous irons plus loin dans le sens de l’universalisation. Avis défavorable.

La voie proposée par la rapporteure me semblant toute aussi excellente, je le retire.