M. Aurélien Taché

Il s’agit d’aider les associations qui viennent en aide aux sans-abri qui ne sont même pas hébergés dans les CHRS ou les hôtels, en leur procurant une domiciliation pour leur courrier. Car pouvoir recevoir son courrier est une première étape indispensable dans la réinsertion sociale. Ce sont les centres communaux d’action sociale qui sont censés assurer ce suivi, mais beaucoup de communes ne souhaitent pas avoir sur leur territoire de sans-abris ou de personnes en grande précarité et certains centres ne respectent pas la loi. C’est donc les associations qui s’en occupent, sur leurs propres fon…

Il ne s’agit pas du tout du même sujet. Les hôtels accueillent pour quelques nuits des personnes qui peuvent effectivement être baladées de la Seine-et-Marne au Val-de-Marne, dans votre circonscription, monsieur le rapporteur général, ou au Val d’Oise, dans la mienne ; les CHRS accueillent des sans-abri qui y dorment parfois pendant deux ou trois ans en dortoir collectif. Le rachat d’hôtel, c’est très bien – j’ai suivi ce sujet à une autre époque lorsque je travaillais au ministère du logement –, mais cela n’a rien à voir avec l’amendement.Ce que je demande ce soir, c’est 16 millions d’euros p…

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’Agence nationale de l’habitat – ANAH – pour humaniser les centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – dans lesquels sont accueillies, parfois pour plusieurs mois ou plusieurs années, des personnes sans logement. Ces centres, dont certains sont organisés en dortoirs collectifs, sont parfois si indignes que les sans-abri ne veulent même pas faire appel au 115 pour y être hébergés.Il s’agit de 16 millions d’euros, à mettre en regard des milliards d’euros qui sont par ailleurs investis – ce qui est très louable – dans la rénovation éner…

L’amendement no 262 vise à redonner sa place à l’État dans le financement du logement social.Nous sommes tous extrêmement préoccupés par la nécessité de financer du logement à bas coût durant cette crise sociale, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises.Le Président de la République annonce qu’il faut lutter contre les ghettos et contre la pauvreté. Or, concrètement, l’État ne finance plus le logement social depuis des années, et celui-ci est mis à mal par les réformes des aides aux logements, des APL notamment, depuis deux ans. En outre, Action logement, ou 1 % logement, le dernier organis…

Il vise à renforcer de manière extrêmement substantielle le budget dédié à l’insertion par l’activité économique. Nos débats depuis quelques semaines ont permis de comprendre que les ménages les plus précaires ne bénéficieront pas d’un relèvement des minima sociaux, ni d’une aide particulière, en dehors des 150 euros accordés de manière assez gracieuse.Nous proposons ici une mesure qui devrait entrer dans la philosophie du Gouvernement et de la majorité : il s’agit de financer des aides au poste, pour ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, et se retrouveront au chômage dans les semaines …

Dans la lignée des amendements défendus par M. Bricout, il vise à améliorer l’hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales en portant de 1 000 à 2 000 le nombre de places prévues par le PLF et en revoyant l’accompagnement proposé dans les centres d’hébergement. Le projet de loi de finances prévoit 25 euros par jour : c’est très peu, et certainement pas assez pour financer un accompagnement digne de ce nom et proposer un parcours d’insertion aux femmes hébergées. Nous proposons donc d’augmenter le budget prévu à cet effet.

L’amendement no 167, que j’ai déjà proposé à plusieurs reprises dans les discussions budgétaires de ces dernières semaines, vise à relever le montant du RSA au niveau du seuil de pauvreté, car les minimas sociaux ne permettent plus à nos concitoyens qui les perçoivent de vivre dans la dignité. Je rappelle que le seuil de pauvreté correspond à 60 % du salaire médian. L’amendement no 169 vise à augmenter le RSA de 10 %

Oui, monsieur le président.

Pour ce qui est de la politique du logement, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l’ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d’accompagnement social pouvant être pratiquées par les travailleurs sociaux.En ce qui concerne la domiciliation, si je comprends bien la réponse de Mme la ministre déléguée, les associations vont désormais être financées de manière spécifique, grâce à un dégel de crédits. Jusqu’à présent, les associations n’ont jam…

Il y a des trous dans la raquette !

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d’hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l’État, car il est plus simple de loger les gens à l’hôtel que de trouver des logements et d’ouvrir des centres d’hébergement. On met donc les gens à l’abri le temps d’une, deux, trois nuits.Les appelants du 115 à Paris, même lorsqu’il s’agit de femmes avec enfants, sont souvent envoyés dans des hôtels de banlieue lointaine, gérés pa…

J’abonderai dans le même sens. La situation du 115 est dramatique depuis des années, dans tous les départements. Les écoutants prennent en moyenne un appel sur dix seulement. Allez à la rencontre des travailleurs sociaux dans vos territoires ! Leur travail est particulièrement difficile dans la circonscription de M. Peu ou dans la mienne, où la situation en termes de places d’hébergement d’urgence est particulièrement tendue. Certains sont au bord de la dépression et même prêts à changer de métier. On ne peut pas continuer ainsi. Soit on leur donne les moyens de mieux travailler, de prendre le…

Pour répondre à M. le rapporteur spécial, un certain nombre de ces centres appartiennent en effet à des associations : ce ne sont pas toujours des bailleurs HLM qui disposent de ce foncier, de ce bâti. Comme il ne s’agit pas de constructions neuves, nous pouvons imaginer que ces travaux d’humanisation soient financés par le programme 177.Madame la ministre déléguée, vous avez raison : un effort réel est accompli. Néanmoins, toutes les associations, et notamment celles qui se sont regroupées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, estiment que nous pourrions aller bien plus loin …

Cet amendement vise, d’une manière générale, à affecter davantage de crédits à l’humanisation des CHRS. Le terme même d’« humanisation » est révélateur : il s’agit de rénover les centres d’hébergement d’urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redoutent de s’y rendre.Cette année, le ministère chargé du logement prévoit de consacrer des sommes importantes à la rénovation, ce qui est une bonne chose : n’oublions pas celle de ces centres. Il est hautement louable de fixer des objectifs de transition écol…

J’ai entendu votre réponse : je vais retirer cet amendement, puisque vous nous proposez de travailler sur le financement de l’accompagnement social des femmes victimes de violence et sur la manière dont nous pouvons agir en leur faveur.Il vaut tout de même mieux disposer d’un parc dédié. Le dispositif Logement d’abord est parfait à ce titre, préférable aux centres relevant du 115, car il n’est pas facile pour une femme contrainte de quitter son foyer d’arriver dans un centre pour sans-abris, mêlée à toutes les autres catégories de personnes qui peuvent se trouver sans domicile. Le cas de ces f…

Comme le précédent, il vise à augmenter les crédits alloués aux places d’hébergement pour les victimes de violences conjugales afin de porter le nombre de places à 2 000 et d’améliorer la qualité des 1 000 places déjà annoncées.Vous l’avez dit, madame la ministre déléguée : 1 000 places ont été programmées pour 2020 et 1 000 autres le sont pour 2021. Nous estimons, avec les associations, que 2 000 places seront nécessaires en 2021.Je rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommesest la grande cause du quinquennat et que les violences conjugales ont fait l’objet d’un Grenelle sous l’égid…

Madame la ministre déléguée, c’est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l’intérieur d’avoir la main sur ces crédits ? Si l’on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet –, c’est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle.Je vois très bien à quel préfet Stéphane Peu fait référence. Le problème existe dans les départements où la situation est très tendue : les représentants de l’État se disent que s’ils n’expulsent pas, …

J’entends bien que le FNAP aurait financé l’ensemble des dossiers de PLAI : ce que je ne comprends pas bien, c’est pourquoi on ne cherche pas à savoir la raison pour laquelle les bailleurs sociaux ne proposent pas plus de programmations de PLAI. On sait qu’il y a besoin de beaucoup plus de PLAI pour financer les ménages concernés. Si la mécanique institutionnelle actuelle ne permet pas d’en produire plus, tirons-en les conséquences !Le mécanisme du FNAP n’est pas très ancien, il a été créé il y a trois ou quatre ans. J’étais alors au ministère du logement et on l’avait imaginé pour tenter de m…

Madame la ministre déléguée, vous venez de dire que vous étiez favorable à tout ce qui peut faciliter la fluidité dans le parcours résidentiel, y compris l’accès au logement. Mais il y a aujourd’hui, on le sait, un maillon faible dans ce parcours : c’est le logement très social. Il n’est plus financé depuis longtemps par l’État alors que chacun sait très bien que si l’on veut faire sortir les gens de la pauvreté, des centres d’hébergement d’urgence, des hôtels dans lesquels s’entassent des dizaines et des dizaines de milliers de personnes – nuitées financées chaque soir par l’État pour un coût…

Il vise à allonger à deux ans la durée maximale d’allocation de la garantie jeunes. En effet, les mérites – réels – de ce dispositif sont constamment vantés par le Gouvernement, lequel nous annonce que des places supplémentaires seront ouvertes pour en bénéficier, ce qui est une très bonne chose. Néanmoins, nous sommes dans une situation de crise exceptionnelle, qui devrait durer un long moment – nous devrions nous entendre au moins sur ce point. Si nous pouvions prolonger la durée maximale d’allocation de la garantie jeunes, cela permettrait à de nombreux jeunes d’avoir davantage de lisibilit…

Nous n’avons pas vraiment eu de réponse sur ce qui arriverait aux jeunes et plus généralement aux personnes qui ne retrouveraient pas un emploi malgré les crédits alloués pour qu’ils y parviennent. Je puis parfaitement comprendre que le retour à l’emploi soit l’objectif principal, mais là n’est pas la question. La question est la suivante : que fait-on pour les autres ? Nous savons qu’il n’y aura pas 100 % de réussite et que malgré tous les efforts, de nombreuses personnes resteront dépendantes du RSA – sachant que les 25 ans n’auront rien du tout.Au fond, la réponse est déjà connue. Nous avon…

Nous allons effectivement continuer à discuter du RSA.Je déposerai des amendements analogues sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais je suis content d’avoir pu déposer ces amendements-ci sur la présente mission, car j’ai pu proposer de transférer vers le RSA des crédits consacrés à la compétitivité. Si nous nous étions montrés capables de procéder à une telle réaffectation, cela aurait été un symbole important.Les amendements nos 306 et 305 concernent non pas l’ouverture du RSA aux jeunes mais l’augmentation de son montant.Les minima sociaux actuellement versés en…

La réponse du rapporteur spécial était claire. Nous nous séparons sur ce point : vous considérez que la relance ne peut se faire qu’en aidant les entreprises. (M. François Ruffin applaudit.) Un quart du plan s’adresse aux jeunes, dites-vous. Mais non ! Même quand vous essayez d’aider les jeunes, vous ne pensez qu’à des exonérations de charges ou à des aides pour les boîtes. En revanche, quand nous vous demandons ce matin d’élargir des bourses sur critères sociaux, de financer du logement étudiant – car au-delà du boulot, il y a des jeunes qui voudraient pouvoir continuer leurs études –, c’est …

Je retiens de cet échange liminaire qu’aux yeux du rapporteur spécial, nous vivons une situation exceptionnelle et que cette mission est là pour y répondre. Et face à cette situation exceptionnelle, M. Woerth nous appelle à relancer l’économie et à prendre des mesures faire augmenter le taux de croissance.Mais la situation est aussi exceptionnelle sur le plan social. Allons-nous en tenir compte ? Ne pourrions-nous pas nous donner comme objectif la baisse du taux de pauvreté ? En plus, ce serait bon pour la croissance : si nous leur en donnons la possibilité, les plus jeunes et les plus précair…

…qu’aucune disposition ne figure dans les programmes budgétaires que nous examinons. Effectivement, j’ai déjà évoqué l’aide exceptionnelle de 150 euros ; effectivement, les bourses doivent être revalorisées de 1 ou 2 %, la construction de 60 000 logements étudiants est prévue. Nous nous demandons seulement si cela peut suffire dans la situation dramatique que nous connaissons. Des mesures planifiées en temps ordinaire ne peuvent être efficaces en temps de crise. Encore une fois, vous ne nous répondez pas au sujet des dizaines de milliers de jeunes qui vont devoir renoncer à leurs études si nou…

Monsieur le rapporteur spécial, je vous ai bien entendu répondre à mes amendements. Personne ne dit que rien n’a été fait,…

Ces amendements visent à revaloriser les bourses sur critères sociaux. Certains collègues proposaient à l’instant de créer une allocation d’autonomie, à quoi le rapporteur spécial a répondu que ce n’était pas le moment de déstabiliser notre système de protection sociale. Les grandes crises sont pourtant l’occasion de prendre des décisions courageuses ; mais admettons. Nous discuterons cet après-midi d’une mesure très simple afin de protéger les jeunes en difficulté : abaisser à dix-huit ans l’âge minimum requis pour bénéficier du RSA, le revenu de solidarité active. Il n’y aurait rien à boulev…

Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l’heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d’un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu’ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2018, le plan relatif à la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants n’a, à ce jour, été concrétisé qu’à moitié.Or un nombre croissant de …

Il vise à étendre aux organismes de foncier solidaire, les OFS, l’exonération accordée aux particuliers sur les plus-values réalisées lors de cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes chargés du logement social. Je rappelle que le bail réel solidaire, qui peut être conclu quand des organismes de foncier solidaire acquièrent des terrains, permet à des particuliers de devenir propriétaires des murs sans acheter le terrain. Il s’agit d’une forme innovante d’accession à la propriété sociale, issue du rapport rédigé par notre collègue Lagleize sur la maîtrise des coûts du fonci…

Cet amendement a été travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, une telle harmonisation est une demande forte du monde HLM. Depuis 2018, beaucoup de mouvement s’est produit dans le monde du logement social. La réduction du loyer de solidarité par le PLF pour 2018 a conduit les OPH à se regrouper, et un nombre significatif de directeurs généraux sont donc concernés par cette mesure, qu’il est important de voter.