Les diverses commissions d’enquêtes installées récemment auront pour prérogative de faire la lumière sur la gestion des stocks de masques, non pas depuis 2017 mais depuis 2009.
NIDéputée · Val-d'Oise, 6e circonscription · Enseignante 1er degré · mandat terminé le 21 juin 2022
Les diverses commissions d’enquêtes installées récemment auront pour prérogative de faire la lumière sur la gestion des stocks de masques, non pas depuis 2017 mais depuis 2009.
Trois semaines après une première séance consacrée, dans le cadre d’une semaine de contrôle, à la gestion des stocks de masques, nous voici à nouveau réunis pour en débattre, cette fois à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, qui a souhaité borner le débat à la législature en cours. Or chacun ici doit avoir l’honnêteté de reconnaître qu’on ne peut évaluer la gestion du stock de masques en adoptant une vision si minimaliste. Il nous semble plus sensé d’analyser la gestion du stock stratégique de masques sur le temps long, en partant de sa constitution.Cette analyse a été menée et ex…
Oh là là !
Dangereux ?
Ensuite, l’article 6, que nous avons rétabli en CMP après sa suppression par le Sénat, prévoit que le Gouvernement devra remettre très rapidement au Parlement un rapport sur les mesures qu’il compte prendre pour surseoir aux jours de franchise applicables au titre de l’allocation chômage des intermittents du spectacle, et des salariés, travailleurs indépendants et travailleurs à la mission qui y sont associés.Enfin, l’article 5 instaure un dispositif d’information du Parlement sur les mesures réglementaires d’application prises dans le cadre des ordonnances, et sur leur état de préparation.Nou…
…me permet aussi de saluer la très forte implication du Gouvernement dans la discussion. En premier lieu, Marc Fesneau et Amélie de Montchalin, bien sûr, mais aussi les autres membres du Gouvernement qui, en prenant part aux débats, ont démontré leur attachement au dialogue avec les parlementaires et leur volonté de donner davantage de contenu au projet de loi.Enfin, je n’oublie pas l’ensemble des collègues qui, par leurs amendements ou leurs interventions, ont contribué à faire progresser la discussion et le texte.Je conclurai en soulignant que le dernier mot n’est pas dit : tout d’abord, le …
Elles ont également trouvé à s’illustrer lorsqu’il lui a fallu concilier fermeté et souplesse pour construire un accord avec nos collègues du Sénat. En CMP, nous avons mesuré la qualité de la relation qu’il a su établir avec son homologue du Sénat, Muriel Jourda, et, de fait, le succès de cette commission mixte paritaire lui doit beaucoup. Je crois que nous pouvons également tous le féliciter pour son agilité à passer de l’un à l’autre des très nombreux sujets qu’aborde ce projet de loi.Le plus souvent, dans l’hémicycle, il y a plusieurs rapporteurs et un seul ministre, mais, sur ce texte, il …
La commission mixte paritaire vous propose d’adopter un texte de cinquante-quatre articles, auxquels s’ajouteront, dans la loi, les sept articles adoptés conformes par le Sénat. Enfin, la CMP ayant rétabli trois habilitations supprimées par le Sénat, ce sont donc dix habilitations à légiférer par ordonnance qui sont accordées au Gouvernement.Ce résultat, nous le devons aux différents protagonistes : je veux les en remercier, en commençant par notre rapporteur, Guillaume Kasbarian. En première lecture, en commission spéciale puis en séance publique, nous avions déjà pu apprécier ses qualités.
Après le vote du texte au Sénat, dans la nuit du 28 mai, le projet de loi atteignait soixante et un articles, mais le nombre d’habilitations était tombé à sept.
À l’issue du vote de l’Assemblée nationale, le 15 mai, le projet de loi comprenait trente et un articles, et le nombre des habilitations à légiférer par ordonnance avait été ramené à vingt-quatre.
Mesurons en effet l’ampleur du travail accompli en moins d’un mois. Ce texte de quatre articles seulement dans sa version initiale ne comportait que des habilitations à légiférer par ordonnances, qui étaient alors au nombre de trente-sept.
Il y a un peu moins de trois semaines, j’avais exprimé ici même, à l’occasion de la première lecture, notre aspiration collective à ce que, dans la mesure du possible, le législateur puisse se prononcer sur des dispositions précises et non pas se contenter de déléguer son pouvoir à l’exécutif. J’avais en même temps formulé le vœu que nous parvenions à enrichir ce texte, avec l’aide du Sénat, et que, à l’issue de ce processus, nous soyons très nombreux à ressentir la satisfaction et la fierté d’y avoir participé.J’ai le plaisir de constater aujourd’hui que ce vœu est exaucé, peut-être même au-d…
Ma question concerne cette fois l’approvisionnement en masques des professionnels de santé libéraux, qui, bien que n’exerçant pas à l’hôpital, se trouvent eux aussi en première ligne pour assurer la continuité des soins auprès des personnes fragiles. Je ne les citerai pas tous mais je songe aux infirmières, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes, aux ergothérapeutes, aux orthopédistes ou aux psychomotriciens, qui épaulent nos concitoyens au quotidien dans les épreuves de la vie. Pour leur permettre d’exercer leur activité en toute sécurité, nous devons leur garantir la fourniture du matérie…
Ce constat ne doit pas mener à un concours d’efficacité entre l’État et ses services déconcentrés d’une part, et les collectivités d’autre part. Il doit servir à repenser ou à ajuster l’organisation de notre système administratif et sanitaire sur le territoire.Monsieur le ministre, avec un peu de recul, quelle analyse faites-vous de la gestion de l’approvisionnement et de la distribution des masques, s’agissant des relations entre les différentes strates de l’État et les collectivités locales ?Enfin, pour l’avenir, quelles perspectives peuvent être envisagées pour que chacun prenne sa part et …
L’épidémie du covid-19 s’est développée brusquement et rapidement sur l’ensemble de la planète. Devant la fulgurance de l’extension de ce virus inconnu, les autorités sanitaires mondiales et nationales ont dû prendre des décisions et organiser la réponse sanitaire malgré un degré de connaissance faible et fluctuant.Il ne s’agit ni de blâmer ni de dédouaner qui que ce soit : ce postulat doit être posé afin d’analyser la situation avec pertinence et honnêteté. S’il semble avéré qu’à un certain moment, la France, comme beaucoup d’autres pays, a manqué de masques de protection, nous devons d’abord…
Je remercie également M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes qui nous ont constamment accompagnés dans nos débats, et se sont efforcés de répondre aux uns et aux autres.Le délai d’examen du texte – chacun en convient – était tendu. Nonobstant, la commission spéciale n’a pas travaillé dans la précipitation. Elle a siégé sept heures durant et a été saisie de 181 amendements. Je précise que seuls 128 d’entre eux ont été soumis à la discussion ; en application des dispositions des articles 38, 40 et 45 de la Constitution, …
À l’orée de nos travaux sur ce projet de loi, je veux dire l’honneur, mais aussi le plaisir et l’intérêt que j’ai eus à présider les réunions de notre commission spéciale. La modestie de nos collègues dût-elle en souffrir, je tiens à témoigner de la richesse et de la très bonne tenue de nos débats, en dépit des circonstances si particulières présidant à nos travaux en commission à l’heure actuelle.Les échanges de vues ont été francs, parfois un peu vifs, mais toujours exemplaires. Dans le cadre d’un respect réciproque, chacun s’est efforcé d’argumenter et de convaincre. J’ai donc bon espoir au…
C’est surréaliste !
Il vise à allonger la période durant laquelle nos agriculteurs peuvent bénéficier d’une simplification du recours aux sommes épargnées au titre de la DPA, en la calquant sur le nouveau système de déduction pour épargne de précaution.Cette évolution permettrait de soutenir nos agriculteurs mis à rude épreuve par la crise sanitaire en cours, mais également par les inquiétudes, notamment climatiques, liées au faible niveau de précipitations de ce printemps, en les soulageant de certaines procédures administratives de l’ancien régime jusqu’à la fin du mois de mars 2021. Les agriculteurs pourront a…
C’était aussi ma question !
Très bien !
Je soutiens bien évidemment la position de nos deux collègues. Que ce soit la police ou les pompiers, il s’agit de services d’astreinte. Or on sait combien la police est aujourd’hui mobilisée, surtout depuis la mise en place du confinement. Si l’on examine la situation dans les territoires, on voit qu’il y a un certain nombre d’écoles qui sont ouvertes et que, souvent, elles n’accueillent qu’une poignée d’enfants. Je pense donc qu’en termes de moyens, cela ne changerait rien.D’autre part, dans mon département, le Val-d’Oise, il y a eu une réunion hier soir : 1 500 professeurs sont disponibles …
Votre temps de parole est écoulé !
Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, l’épidémie à laquelle notre pays est confronté a conduit le Gouvernement à réagir de manière forte et courageuse, en prenant des mesures de confinement pour freiner la propagation du virus. En cet instant, j’ai une pensée particulière pour nos soignants qui se battent sans relâche, pour nos aînés, pour les malades et pour tous ceux dont le travail est affecté.Mais je pense également aux personnes vivant sans domicile fixe – SDF – qui vont subir l’épidémie de plein fouet : 250 000 dont 3 500 à Paris. Pour ces personnes déjà malades et dont…
Nous soutenons cet article, dont je rappelle les deux piliers : soutenabilité financière et garantie du niveau des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’article 1erdu projet de loi organique est d’importance, puisqu’il est de responsabilité. Il définit en effet deux mécanismes de soutenabilité financière du futur régime : une règle pluriannuelle du solde du système universel de retraite et un plafond d’endettement du nouveau système, établi à 3 % des recettes annuelles. Ce dispositif évitera que l’endettement ne redevienne un mode permanent de financement de notre système de retraite.Je rappelle que, durant les dix-huit dernières années, la branche concernée du régime général a été déficitaire pendant onze exercices. Dans ce cas, elle est fi…
Nous espérons que la navette parlementaire permettra à chacun de reprendre ses esprits et que les travaux qui s’ouvriront au printemps, à l’occasion de la nouvelle lecture, donneront une autre image de l’Assemblée. Il y va de l’avenir de la démocratie parlementaire, dont un tel dévoiement ne peut perdurer. À bons entendeurs !Chers collègues, le groupe MODEM et apparentés s’opposera fermement à cette motion de censure et profite de cet instant pour assurer le Gouvernement de son soutien plein et entier dans la conduite de la transformation du pays, conformément au mandat confié démocratiquement…
Le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd’hui sa responsabilité comporte pourtant de nombreuses améliorations : quelque 300 amendements y ont été intégrés, dont près d’un tiers provient des différentes oppositions de l’Assemblée. Le groupe MODEM se félicite par exemple des apports concernant les fins de carrière, la pénibilité, les transitions ou encore les droits accordés aux assurés les plus fragiles.Si la méthode et le contexte ne sont pas idoines, il ne pouvait en être autrement : nous estimons que le Gouvernement a pris ses responsabilités en mettant fin à ce blocage. Il a aussi …
Si nous déplorons l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 sur un texte aussi important pour nos concitoyens, nous sommes convaincus qu’il ne pouvait en être autrement du fait des multiples actes de piraterie parlementaire perpétrés par certaines oppositions.
Le groupe MODEM s’opposera donc à cette motion et tient à rappeler solennellement son soutien au Premier ministre et au gouvernement qu’il dirige.