J’entends vos arguments, madame la ministre. Toutefois, les spécialistes avec lesquels j’ai discuté, chargés d’encadrer les enfants et l’après-cancer pédiatrique, estiment que la mesure que nous proposons pallierait une carence actuelle et répondrait à leurs besoins. Je maintiens donc mon amendement.
Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3 400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Grâce à l’efficacité accrue des thérapeutiques, le taux de guérison, toutes pathologies confondues, atteint désormais 80 %. Pour autant, près de deux tiers des patients guéris souffrent de séquelles graves faisant suite à leur maladie et aux traitements qu’ils ont reçus. La cohorte de patients traités pour un cancer à l’âge pédiatrique croît progressivement, ce qui fait émerger de nouvelles problématiques tant médicales que psychosociales.L’objet de cet amendement est de proposer …
Il précise que l’agence régionale de santé élaborera le parcours de soins global en concertation avec tous les acteurs concernés, notamment l’INCa – Institut national du cancer –, mais également les établissements et professionnels de santé ainsi que les associations.
L’article 40 est un très bel article, qui vise à améliorer l’état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer. Il institue de belles mesures en matière de prévention – sujet cher au groupe du Mouvement démocrate et apparentés – et s’attache, dans ce cadre, à pallier les inégalités sociales.Nous voterons donc bien volontiers cet article, tout en présentant des propositions, notamment à l’endroit des enfants atteints d’un cancer, mais aussi dans le but de renforcer les actions de prévention. Ainsi proposerons-nous une étude épidémiologique et une consultation de transition.
La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par Brahim Hammouche, Martine Wonner et Caroline Fiat en a fait le constat : les crispations des professionnels se cristallisent sur le problème de la traçabilité de l’utilisation de l’actuelle dotation annuelle de financement, à la fois source de toutes les suspicions entre l’administration et les professionnels et frein majeur à toute réforme.Cet amendement vise à y remédier en garantissant, par voie d’arrêté, la traçabilité de l’utilisation des dotations nouvellement créées.
Cet amendement de cohérence, de mon collègue Brahim Hammouche, vise à ajouter les mots « santé mentale » au mot « psychiatrie » pour rendre compte des activités mentionnées par l’article 25.
Séance du 24/10/2019· Suspension et reprise de la séance Je peux en effet défendre ensemble ces deux amendements qui ont le même objet et le même exposé sommaire, même si leur dispositif est différent. Nous nous sommes inspirés d’une note du Conseil d’analyse économique du mois de juin dernier qui montre que la C3S pénalise la productivité et la compétitivité des entreprises. On peut y lire : « Une taxe basée sur le chiffre d’affaires telle que la C3S produit des "effets de cascade" qui se transmettent et s’amplifient sur toute la chaîne de production parce qu’à chaque étape de production la taxe elle-même est taxée. »L’amendement no 1703 vise à réd…
Rappelons-nous également que ce budget est aussi marqué par la diminution de 5 milliards d’euros d’impôts.Notre devoir aujourd’hui est donc de poursuivre l’effort entrepris depuis le début du quinquennat, dans un esprit de solidarité mais aussi de responsabilité. Nous avons la responsabilité de redresser les comptes, et s’il est un engagement cher à mon groupe, c’est bien celui-ci – et non pas celui d’augmenter la dette. Pour autant, nous garderons comme boussole l’exigence d’une plus grande justice sociale. Aussi, madame et monsieur les ministres, serons-nous très attentifs aux engagements et…
Manifestement, la non-compensation par l’État des dépenses de la sécurité sociale fait débat. Elle pose en tout cas plusieurs questions. Mme la ministre et, avant elle, notre collègue Cendra Motin ont rappelé très calmement que des écarts avaient déjà été observés et que le sort de l’hôpital ne se jouait pas ici, maintenant, ce soir.Je veux que nous nous rappelions les engagements énoncés par le Président de la République le 10 décembre dernier, ainsi que les mesures prises pour améliorer le pouvoir d’achat des Français en réponse à la crise des gilets jaunes.
Séance du 22/10/2019· Discussion générale (suite) La mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont je suis rapporteure, mène actuellement un travail de fond sur ces sujets. Nous serons force de proposition, dans les mois à venir, afin d’avancer dans ce domaine crucial pour notre pays. (Mme Justine Benin applaudit.)Si ce budget 2020 souffre d’une réelle contrainte financière, que nous comprenons, il apporte des solutions de bon sens et respecte plusieurs engagements ministériels. Le groupe MODEM le soutiendra donc, tout en faisant part de ses propositions et de ses point…
Séance du 22/10/2019· Discussion générale (suite) Beaucoup reste à faire, néanmoins, et nous en avons tous conscience. Le Gouvernement s’était engagé à mettre en place l’indemnisation du congé de proche aidant ; c’est chose faite dans ce PLFSS. Nous saluons cette première étape importante. Toutefois, il ne peut s’agir que d’une première étape, nécessairement appelée à évoluer dans le temps. En effet, l’indemnisation telle que la propose le Gouvernement à l’article 45 est particulièrement restrictive dans son montant comme dans sa durée. Il est à craindre qu’elle ne se révèle insuffisante et ne réponde pas correctement aux besoins des proches …
Séance du 22/10/2019· Discussion générale (suite) Au-delà des mesures techniques de transferts entre l’État et la sécurité sociale, n’oublions pas que, pour les Français, il s’agit des mêmes impôts et des mêmes dépenses, d’un seul et même budget pour notre pays.L’essentiel, qui doit tous nous rassembler, c’est la volonté politique que les deniers publics soient toujours utilisés à bon escient, de la manière la plus juste et la plus efficace possible, afin d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce constat nous engage à poursuivre les efforts entrepris depuis le début du quinquennat pour garantir plus de justice sociale. En effet, l…
Séance du 22/10/2019· Discussion générale (suite) Il y a un an, à la même époque, nous nous réjouissions tous de l’annonce du retour à l’équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale. Cette embellie aura cependant été de courte durée, puisque la situation des comptes sociaux s’est fortement dégradée en 2019 pour atteindre un déficit de 5,4 milliards d’euros. En conséquence, le retour à l’équilibre initialement prévu pour 2020 est reporté à 2023.Nous connaissons les raisons de cette dégradation qui, au-delà d’une conjoncture économique moins favorable que prévue, résulte des décisions prises par le Gouvernement et la majorité …
Vous connaissez l’attachement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés à la politique familiale. Nous sommes d’ailleurs à l’origine d’une mission d’information sur le sujet.Comme l’ont souligné M. Gilles Lurton et Mme Emmanuelle Ménard, le quotient familial constitue un élément fort du volet fiscal de la politique familiale. Il a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013, période pendant laquelle le plafond de réduction d’impôt liée au quotient familial pour chaque demi-part est passé de 2 336 à 1 500 euros. Or il s’agit d’un atout non négligeable pour les ménages de la classe moyenne.…
Séance du 08/10/2019· Neutralité du planning familial Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 26 septembre, Charlie Hebdo dévoilait, en exclusivité, le document de synthèse qui sera soumis au vote lors du prochain congrès national du planning familial. La disposition n° 14 de ce texte propose de retirer le mot « laïcité » de la charte de l’association. C’est une proposition à interpréter à l’aune du document complet.Dans l’une des orientations soumises au vote, on peut par exemple lire que « l’universalisme exclut des personnes en raison de leurs croyances religieuses […] ». « Qu’est-ce qu’un féminisme qui ignore totalement la race …
L’article 4 est particulièrement important en ce qu’il touche un sujet aussi sensible et structurant pour notre société que la filiation. Le système de déclaration anticipée de volonté, la DAV, tel qu’il était envisagé par le projet de loi initial, avec la création d’un nouveau titre VII bis du code civil, n’était pas suffisant et a soulevé de nombreux questionnements, de nombreuses inquiétudes. Je tiens donc à saluer la qualité d’écoute dont le Gouvernement a su faire preuve et qui a conduit à une réécriture de l’article tenant compte des différentes remarques formulées au cours des auditions…
Séance du 19/06/2019· Discussion générale Je tiens tout d’abord à saluer l’instauration, sous cette législature, du Printemps de l’évaluation, sous l’impulsion notamment de mon collègue Jean-Noël Barrot. Ce dispositif prend pour la première fois cette année toute son ampleur. Il s’agit d’un renforcement sans précédent de l’évaluation des politiques publiques par l’Assemblée nationale.Alors que la loi de règlement, texte très technique, faisait auparavant l’objet d’un examen rapide en fin d’année, le Printemps de l’évaluation permet désormais une évaluation approfondie des mesures votées en loi de finances. En tant que membre de la com…
La protection de l’enfance est d’une importance cruciale. Il s’agit, non seulement de protéger les enfants les plus vulnérables, mais également de soutenir les adultes qu’ils deviendront, afin qu’ils aient toutes leurs chances au moment de leur passage dans la majorité. La prise en charge de ces enfants est naturellement une question clef. Il y va du bon fonctionnement de cette politique publique, qui connaît malheureusement des dysfonctionnements majeurs.La mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance, dont j’ai l’honneur d’être vice-présidente, mène actuellement des travaux très appr…
Séance du 29/04/2019· Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes La semaine dernière, le conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution relative aux violences sexuelles lors des conflits, amputée de la mention du droit à l’avortement pour les victimes de viol. Ce vote révoltant nous rappelle, s’il en était besoin, que les droits des femmes doivent être défendus sans relâche et qu’ils sont malheureusement toujours menacés.La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes était attendue. Elle a constitué une avancée pour les femmes dans notre pays, notamment grâce à l’allongement du délai de prescription. Toutefois, co…
Séance du 27/03/2019· Explications de vote Les débats de ce soir l’ont bien montré, l’accroissement de la concurrence entre les complémentaires santé est un levier efficace pour rationaliser les pratiques tarifaires de ces dernières. La hausse des frais de gestion deux fois plus rapide que celle des remboursements aux assurés s’avère être une tendance structurelle qui, si nous n’agissons pas, perdurera et avec elle, l’inégal accès aux soins. L’intérêt pour les assurés est fondamental, si le sens n’est pas évident.L’encadrement de l’impressionnante inflation des cotisations – elles ont augmenté de 50 % depuis 2006 – relève de notre resp…
Séance du 27/03/2019· Discussion générale Oui !
Séance du 27/03/2019· Discussion générale Le mouvement des gilets jaunes nous l’a rappelé avec force, l’amélioration du pouvoir d’achat est une préoccupation majeure de nos concitoyens, qu’ils soient actifs ou retraités. C’est pourquoi le Président de la République a pris des engagements forts, dès la fin de l’année dernière : 10 milliards d’euros ont ainsi été consacrés à l’amélioration du pouvoir d’achat, à travers l’annulation des hausses de carburant votées pour 2019, la revalorisation de la prime d’activité ou encore la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant entre 1 200 et 2 000 euros de pension par mois.C…
Je défends ici l’amendement de ma collègue Justine Bénin. Notre groupe soutient cette proposition de loi, ainsi que tout ce qui va dans le sens d’une meilleure prise en charge de tous les Français et d’un meilleur accès aux soins. Toutefois, nous nous posons quelques questions quant à l’application de ses dispositions.Nous l’avons vu, le texte ne fait pas l’unanimité parmi les organismes de complémentaire santé. Certains de nos collègues l’ont dit, on peut craindre une augmentation des frais de gestion, de publicité ou de marketing, des surcoûts que les complémentaires pourraient répercuter su…
Séance du 27/03/2019· Motion de rejet préalable Cette proposition de loi est d’abord une mesure pour le pouvoir d’achat, destinée à favoriser une baisse des tarifs des complémentaires santé pratiqués envers les assurés.Comme nous le constatons depuis une décennie, les frais des complémentaires santé sont en forte hausse. En 2016, le montant des cotisations versées au titre de l’assurance santé s’élevait à 35,9 milliards d’euros. Quant aux frais de gestion, depuis 2010, ils ont progressé deux fois plus vite que le remboursement aux assurés.Une concurrence accrue entre les organismes de complémentaire santé, assortie d’une lisibilité amélioré…
Je le maintiens !
Cet amendement de M. Jean-Noël Barrot vise à supprimer la clause d’application différée dans le temps des mesures figurant dans cette proposition de loi. En effet, appliquer cette disposition au 1er janvier 2020 seulement reviendrait à affaiblir une mesure populaire, annoncée par le Président de la République comme une réponse aux demandes de pouvoir d’achat tout en faisant craindre, par ailleurs, une forte hausse des tarifs en 2019, les organismes concernés anticipant la mesure.
Séance du 20/03/2019· Interruption volontaire de grossesse …utilisant cette menace comme un moyen de faire pression sur votre ministère sur un tout autre sujet.En France, pays de Simone Veil où l’IVG est un droit garanti par la loi, on ne saurait laisser place à un tel chantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-Agir, SOC, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)Vous avez d’ailleurs dénoncé, madame la ministre, une « prise en otage des femmes ». Je suis totalement d’accord avec vous.Je veux rappeler que l’IVG constitue un acquis majeur et a marqué une étape essentielle dans la conquête de la liberté la plus f…
Séance du 20/03/2019· Interruption volontaire de grossesse Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France a appelé ses adhérents à « faire scandale et être prêts à arrêter la pratique des IVG »,…
Séance du 05/02/2019· Débat sur l’accès aux droits sociaux Le débat qui s’ouvre aujourd’hui à l’initiative du groupe majoritaire revêt une importance particulière à l’heure où notre pays connaît une crise sociale d’envergure.Le principe de droits sociaux est directement issu de la notion d’État-providence et implique donc une responsabilité des pouvoirs publics pour protéger ces derniers, pour les garantir, mais aussi pour les octroyer – d’aucuns parlent d’ailleurs des droits sociaux comme des droits de l’homme de seconde génération. Si notre pays est l’un des pionniers en la matière – je pense notamment à notre système de sécurité sociale, à notre dr…
Séance du 05/02/2019· Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes Comme mes collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage à nos forces de l’ordre, qui assurent notre sécurité sans relâche et dans des conditions particulièrement difficiles. Je souhaitais profiter de ce débat pour interroger le Gouvernement sur les techniques utilisées par les forces de maintien de l’ordre dans notre pays, notamment en nous inspirant des exemples de désescalade vus chez nos voisins européens. Cette question a déjà abordée par Yannick Favennec, mais peut-être voudrez-vous compléter votre propos, monsieur le secrétaire d’État.Ma seconde question, plus technique, portera sur …