Mme Naïma Moutchou

Nous devons aux Mahoraises et aux Mahorais bien plus que la reconstruction – d’où l’idée d’une refondation. Avant le passage du cyclone Chido, qui n’a fait qu’exacerber la situation, les structures étaient déjà particulièrement fragiles dans des domaines essentiels et que je considère comme régaliens : l’éducation, la santé, tout ce qui fait le pacte social. Il y avait déjà une promesse à tenir ; les ravages l’ont rendue plus importante encore.Concernant l’eau, je continue de dire que la clé du problème réside dans les grands projets structurants ; l’usine de dessalement d’Ironi Bé fournira ai…

La continuité territoriale relève de la compétence des collectivités territoriales. Pour intervenir, elles ont à leur disposition des outils réglementaires et un certain nombre d’entre elles, comme la Guadeloupe ou la Guyane, ont conçu des aides.L’État peut soutenir ces efforts, même financièrement, mais à titre très exceptionnel, notamment quand il n’y a pas de mode de transport alternatif à l’avion. Il le fait par exemple en Guyane ou entre les différentes îles de Wallis-et-Futuna.Si l’État n’a pas vocation à se substituer à la compétence des collectivités locales, il peut verser des aides i…

Je l’ai dit à votre collègue, je prends le point. Les discussions avec la Commission européenne sont longues et complexes, c’est tout un mécanisme qu’il faut appréhender.Si elles prennent du temps, ces discussions existent et elles sont en cours. (M. Paul-André Colombani murmure.) Je suis d’accord avec vous : tout cela est un peu long. Nous sommes très vigilants. Je relancerai si besoin, mais je l’ai fait récemment et je sais que la même réponse me sera faite.

C’est un débat récurrent. La continuité territoriale de la Corse et celle des outre-mer sont de natures très différentes. En Corse s’exerce la compétence de la collectivité, par délégation de service public, pour fixer les prix, notamment. Dans les territoires d’outre-mer s’applique une subvention à la personne, qui doit couvrir une partie des frais liés à la continuité territoriale. Le système corse n’est pas transposable en tant que tel aux outre-mer, j’y insiste.La DCT annuelle de la Corse atteint 187 millions d’euros et vous avez raison de souligner que son montant n’a plus changé depuis 2…

Je comprends bien la question de Mme Sanquer qui prend en considération l’environnement régional d’un territoire, mais le dispositif de continuité territoriale vise à maintenir les liens avec l’Hexagone et ne s’applique donc pas à des déplacements vers des pays étrangers.Il faudrait peut-être chercher à nouer des partenariats avec les pays les plus proches ou avec un certain nombre d’établissements. Je peux faire part de cette idée à Philippe Baptiste, mon collègue chargé de l’enseignement supérieur, et je suis disposée à travailler avec Mme Sanquer si elle dispose d’un projet déjà prêt – ou m…

…ce qui n’est évidemment pas notre objectif. Une réforme qui s’attaquerait aux secteurs essentiels dans ces territoires que sont le BTP – bâtiment et travaux publics –, le tourisme ou l’agroalimentaire, en portant atteinte à la compétitivité et à la viabilité des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois, n’aurait guère de sens.Une réforme d’une telle ampleur ne peut pas être bâtie seuls dans nos bureaux. Pour qu’elle soit comprise et acceptée, il faut qu’elle soit construite par l’ensemble des acteurs concernés. Je vous proposerai une méthode de travail en ce sens. Le gouvernement a donc e…

Il y a aussi des abus dans l’usage de la défiscalisation. Je vous renvoie au rapport de l’IGF et de l’Igas sur le sujet, publié en novembre 2024, ainsi qu’au rapport d’information déposé en septembre 2025 par le député Christian Baptiste, qui recommandent l’ajustement de ce dispositif. Ce dernier est coûteux pour l’État dans un contexte où la trajectoire budgétaire doit être rendue plus soutenable.Le gouvernement avait plusieurs possibilités : continuer à défendre une coupe budgétaire significative et ne rien changer au dispositif ou, au contraire, amoindrir cet effort – ça n’est pas le choix …

Avant d’aborder la position du gouvernement, je rappellerai trois choses. D’abord, chacun doit prendre part à la maîtrise de la dépense publique. Les outre-mer n’y dérogent pas – d’ailleurs, ils ne cherchent pas à le faire.Vieux de quinze ans, complexe, peu lisible et surtout mal calibré, le dispositif Lodeom doit évoluer. Ses objectifs en matière de création d’emplois ne sont pas atteints. Certains secteurs bénéficient très largement des exonérations, alors qu’ils ne sont ni les plus stratégiques ni les plus prometteurs pour créer des emplois.

Les amendements de suppression risquant d’empêcher la discussion sur le dispositif Lodeom, je dirai quelques mots de ce sujet important pour la vie économique, socio-économique même, qui ne concerne pas uniquement les ultramarins – pour paraphraser le député Maillot –, mais tout un chacun.

Je vous suggère de ne pas cautionner cette désinformation. Je vous proposerai plutôt, madame la députée, parce que je vous sais engagée sur cette question, de continuer à travailler sur l’usine de dessalement d’Ironi Bé ainsi que sur la troisième retenue collinaire d’Ourovéni, pour poursuivre les forages, pour donner de l’ambition au plan Eau Mayotte. Il nous faut absolument des projets structurants pour les Mahorais et les Mahoraises afin de sortir de cette crise de l’eau.

Les grossistes et les distributeurs n’ont pas pu acquérir de palettes d’eau en bénéficiant de cette opération, comme j’ai pu le lire. Ni le quota stratégique de l’État sur l’eau ni l’eau qui vient des dons humanitaires que vous avez évoqués n’ont disparu. Ce sont de fausses informations.

La préfecture de Mayotte ne s’est pas enrichie dans cette opération ; elle a respecté les règles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je m’apprête à le dire : il a été vendu à des entreprises et à des professionnels dans le strict cadre de la loi, puisque vous savez que la cession de biens par l’État est réglementée. Les règles de transparence et de publicité ont été respectées.

Madame la députée, je connais bien sûr votre engagement sur la question de l’eau et la situation préoccupante de l’archipel, où les équilibres sont encore très fragiles. Aucun responsable ne considère que la situation actuelle est satisfaisante. Mais parce que le sujet de l’eau est grave, je ne peux pas laisser prospérer de fausses informations sur la vente qui a eu lieu au mois de juin. Dans le cadre de la gestion de crise suite au cyclone Chido, l’État a acheté à ses frais plus de 2 millions de bouteilles. Il a organisé leur acheminement et leur distribution aux populations – également à ses…

Le dossier calédonien s’est toujours élevé au-dessus des enjeux purement hexagonaux : c’est ce qui a permis de le faire avancer.La discussion ne s’est pas arrêtée, même s’il est vrai qu’elle peut connaître des moments de pause, ou avancer un peu moins vite. (M. Matthias Tavel s’esclaffe.) Ma porte est toujours ouverte et je ferai en sorte que tout le monde revienne à la table des discussions, du moment qu’il est possible d’avancer. L’obstruction, en revanche, n’est clairement pas une opinion : laissons la démocratie s’exprimer dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR…

Ayons ce débat, convictions contre convictions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Est-ce du processus démocratique que vous avez peur ? On ne peut pas prétendre que le report des élections est antidémocratique quand on n’accepte pas que la démocratie s’exerce, ici même, en son lieu. Il y a là quelque chose d’assez insaisissable – ou de pas si insaisissable que cela, puisqu’en réalité vous instrumentalisez ce sujet. Ce n’est pourtant pas un sujet parisien et on ne saurait le réduire à des logiques de partis. Cette attitude n’est pas à la hauteu…

L’Assemblée nationale et le Sénat ont toujours tenu, avec honneur, à débattre de ces sujets. Pour la première fois, aujourd’hui, il en est autrement – c’est ce qui nous conduit à cette motion de rejet préalable.Je m’en étonne, car vous avez souvent le mot de « démocratie » à la bouche. Je sais que vous y être attachés ; alors de quoi avez-vous peur ? J’entends les uns et les autres s’exprimer, avec quelques éléments de fond : retirez donc vos amendements, madame la présidente Panot, nous avons le temps d’en discuter !

Rendons-nous bien compte que, sur le sujet de la Nouvelle-Calédonie, c’est la première fois que nous assistons à ce type de blocage organisé.

Je tiens à remercier les députés Caure et Metzdorf de cette initiative courageuse et nécessaire : nous devons faire avancer les choses.

Je donnerai à cette motion de rejet préalable un avis de sagesse appuyé (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – il ne s’agit pas d’un rejet du texte mais d’un rejet de cette manœuvre d’obstruction qui nous conduirait clairement à une impasse vis-à-vis des Calédoniens.

Je viendrai vous écouter, comprendre et bâtir avec vous. C’est ensemble, et seulement ainsi, que nous construirons la suite.Mesdames et messieurs les députés, le choix du report n’est pas celui de la facilité mais de la responsabilité. En votant le texte, vous permettrez à la Nouvelle-Calédonie de se relever et de se préparer. Vous ferez le choix du dialogue plutôt que de la fracture. Vous permettez à la République de rester fidèle à sa promesse de respect, de développement et de paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je sais que vous attendez du concret ; vous avez raison. Vous voulez du travail, de la sécurité, des perspectives. Je m’y engage devant vous : le temps du report ne sera pas un temps mort, mais un temps utile pour la reconstruction, un temps de résultats.

À toutes les Calédoniennes et à tous les Calédoniens, à celles et ceux des tribus, des villages, des quartiers de Nouméa, des îles Loyauté et de la Grande Terre, à ceux qui doutent mais espèrent encore, je veux simplement dire que cette proposition de report n’obéit pas à un calcul politique. C’est un acte de fidélité à la parole donnée depuis Matignon et Nouméa, à l’esprit de Bougival, à ce lien qui vous relie à la République.

…au détriment de l’île et de ses acteurs. C’est une faute politique grave !Ce qui se joue là-bas dépasse les petits affrontements partisans. Il y va de la stabilité d’un territoire, de la sécurité de nos concitoyens, de la fidélité à la parole donnée. Je vous invite à prendre de la hauteur et à retirer vos amendements – vous en avez encore le temps – afin de laisser la démocratie suivre son cours.

…laquelle traduit un mépris assumé à l’égard des Calédoniens, qui attendent pour leur part des solutions concrètes pour leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)Vous prétendez défendre la démocratie, vous soutenez que le report des élections est antidémocratique, mais qu’y a-t-il de plus antidémocratique que de bloquer le débat, d’empêcher le vote dans le lieu même où s’exerce la démocratie ? C’est d’une incohérence totale ! C’est vous qui êtes dans le déni de la démocratie ! En réalité, vous voulez faire de la Nou…

…de manière à empêcher la représentation nationale de voter ; plus de 1 500 amendements sans aucune portée, sans aucun contenu de fond, puisqu’il ne s’agit que de remplacer la date du 28 juin par celle du 1er décembre, puis du 2, du 3, du 4 décembre, et ainsi de suite, jusqu’à faire le tour du calendrier.Plus de 1 500 amendements – Mme la présidente a fait les comptes, je la remercie d’ailleurs de son engagement constant pour la Nouvelle-Calédonie –, cela représente un mois de débat dans l’hémicycle, alors que le cycle budgétaire démarre après-demain !C’est une première : jamais, dans l’histoi…

Toutes les opinions sur ce texte sont respectables dès lors qu’elles s’inscrivent dans le débat parlementaire. Certains contestent le choix du report, ils s’exprimeront dans le respect des règles démocratiques. D’autres ont fait le choix délibéré et assumé de l’obstruction.Deux députés du groupe LFI ont déposé à eux seuls plus de 1 500 amendements (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Il est des textes, comme celui-ci, qui dépassent les clivages partisans parce qu’ils engagent, bien plus qu’un vote, une parole et une confiance. Derrière cette proposition de loi organique, une réalité s’impose à tous, quels que soient les camps, les bancs ou les partis : la Nouvelle-Calédonie sort d’une période d’extrême tension. Les violences du mois de mai 2024 ont laissé des traces profondes, des habitants meurtris, des entreprises à genoux et des institutions fragilisées. Le traumatisme est encore dans les esprits et visible dans la société. On ne peut organiser des élections dans ce con…

L’accord de Bougival doit-il être précisé ? Ayons ce débat tout à l’heure. C’est une question de responsabilité. Permettons une fois encore à l’Assemblée nationale de trancher ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Je ne souhaite pas faire sans le FLNKS, à condition que le FLNKS ne fasse pas sans les autres parties. Et je continue de penser qu’un chemin est possible, mais uniquement dans le consensus.