Mme Naïma Moutchou

La lutte contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer, plus particulièrement dans le secteur des services, est un sujet essentiel.Je commencerai par saluer le travail parlementaire à l’origine de cette initiative. Dans vos travaux, monsieur le rapporteur, vous avez choisi de mettre en lumière trois leviers qui structurent la vie quotidienne des ultramarins : les tarifs postaux, le prix des billets d’avion et les tarifs bancaires. Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée. Nous devons regarder en face ces enjeux structurels.Ce sujet dépasse les clivages pol…

Compte tenu du peu temps qui nous reste, j’ai raccourci mon propos – mais je tenais tout de même à dire quelques mots.

Il ne saurait permettre que l’on transfère le pouvoir législatif du Parlement aux membres de l’Assemblée de la Polynésie française, qui se verraient conférer le pouvoir de bloquer l’entrée en vigueur d’un texte que la représentation nationale aurait voté ! Mesdames et messieurs les députés, vous ne sauriez évidemment approuver une telle disposition.

Vous avez raison, monsieur Gustave : il n’y a ici que de bons députés ; or un bon député, précisément, ne peut pas voter ça !

Même avis.

Je vous demande de retirer cet amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Les communes disposent déjà d’outils qui leur permettent de mener à bien leurs projets en sécurisant leur financement. Je pense tout d’abord aux dotations et aux subventions de l’État, en fonctionnement comme en investissement, mais aussi à tous les dispositifs propres à la Polynésie, tels que le fonds intercommunal de péréquation, cité par Mme la rapporteure, qui joue pleinement son rôle de ressource stable pour les communes lorsque la fiscalité locale ne suffit pas.J’ajoute que, dans le cadre de la loi organique …

Madame Reid Arbelot, je comprends votre préoccupation. Il faut s’assurer de la cohérence de l’action publique lorsque les communes et le pays interviennent dans le même domaine. Cette demande provient également du pays.Le dispositif actuel de partage des compétences est jugé trop rigide, trop lourd – c’est d’ailleurs ce qui est écrit dans la présentation du projet de loi-cadre du gouvernement polynésien que j’ai consulté, et cela explique qu’il ait été peu utilisé. Le système doit donc être plus souple.La mesure que vous proposez nous expose à ce même risque de rigidité : si une commune ne par…

Même avis.

Du négationnisme et du révisionnisme !…

Ça n’intéresse pas les auteurs de la motion, madame la rapporteure : ce n’est pas leur électorat !

Ce n’est pas l’expression du colonialisme, mais de la République. À chaque fois que je vous entends, je me dis que c’est vous qui vous comportez comme des colons, en imposant des décisions qui sont en totale déconnexion avec la réalité des territoires et des populations ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

C’est vous qui êtes en train d’imposer les choses depuis Paris, pas nous ! Nous ne nous comportons pas comme des colons. Nous inscrivons dans la loi ce que des communes et des élus locaux font déjà.

Vous ignorez les demandes locales. Nous, nous vous parlons des réalités. Nous ne sommes pas en train d’inventer quelque chose à Paris.

Le colonialisme, c’est imposer des décisions sans dialogue. Ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire.Comme l’a dit Mme la rapporteure, ce texte répond à la demande de quarante-six communes sur quarante-huit. Où y voyez-vous des connotations de domination ? Arrêtez de calquer vos récits et votre lecture idéologique sur tous les textes !

Ce texte vise à donner de la liberté aux communes et à sécuriser un cadre juridique. Il correspond à la réalité du terrain, à ce que les élus locaux font déjà. Qui donc peut parler de colonialisme à son sujet ?

…pour essayer de braquer les votes. Évidemment, vous parlez de colonialisme.

Vous continuez à faire ce que vous aimez faire, c’est-à-dire à agiter des grands mots, qui sont censés faire peur,…

C’est un discours que j’ai déjà beaucoup entendu, monsieur le député Lachaud.

J’ai eu l’occasion de présenter ma feuille de route cet après-midi devant votre commission des lois. Dans le contexte politique actuel, je ne crois pas à la politique des grands soirs mais à celle des petits pas. Il s’agit d’améliorer le quotidien, de simplifier, de supprimer les irritants, de faire sauter les blocages et de mieux adapter les politiques publiques à la richesse des territoires, dans le seul but de toujours répondre aux besoins de nos concitoyens.Le texte que nous examinons s’inscrit dans cet état d’esprit. Le cadre institutionnel applicable à la Polynésie française laisse à cet…

On ne peut pas tout à fait saisir la portée de cette proposition de loi organique si on ne s’intéresse pas au contexte historique, politique et géographique dans lequel elle s’inscrit. J’ai la conviction qu’on ne peut pas non plus proposer des réponses identiques à des problèmes qui se posent forcément de manière différente selon les endroits et selon les époques. C’est cette volonté d’adapter, de différencier et d’améliorer qui m’anime en tant que ministre des outre-mer ; dans ces fonctions, je souhaite avancer dans tous les domaines où cela est possible. Ainsi, je veux agir dans le champ ins…

Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l’occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Romain Daubié applaudit également.) Dès le lendemain de la crise, l’État s’est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l’eau, l’électricité, les routes – afin que l’île reprenne vie.Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l’aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l’usine d’Ourovéni. Enfin, la loi de program…

J’en appelle à la responsabilité des forces politiques, car c’est l’avenir des Calédoniens qui se joue. Toutes les conditions sont réunies pour a-van-cer !

Une mission d’écoute a été envoyée sur place, où elle travaille actuellement avec les forces politiques afin de clarifier les points indispensables à l’accord de Bougival. Nous assurons un suivi avec tous les partenaires politiques, y compris le FLNKS – nous discutions encore en visioconférence il y a quelques jours, je leur ai répété que je leur devais l’écoute et la transparence et je ne dévie pas de cet engagement.Nous pourrions proposer de prendre telle ou telle direction mais, d’une part, l’État ne peut pas tout et, d’autre part, si nous le faisions, vous seriez les premiers à nous critiq…

Nous avons réactivé le dialogue.

Je ne peux pas laisser prospérer cette petite musique selon laquelle l’organisation d’une consultation anticipée constituerait une manœuvre au forceps, autrement dit un passage en force. Demander aux Calédoniens de se prononcer sur leur avenir relève plutôt de l’exercice de la démocratie, me semble-t-il.Par ailleurs, la consultation anticipée en question n’est pas une demande de l’État. En me rendant il y a quelques semaines en Nouvelle-Calédonie, j’ai trouvé des forces politiques qui ne se parlaient plus. Nous les avons remises autour de la table, et quatre orientations ont émergé des discuss…

Elle est importante car elle permet de réduire les écarts de développement entre les territoires ultramarins et l’Hexagone. Ce texte doit beaucoup à d’anciens ministres que je veux citer, Victorin Lurel et Ericka Bareigts. Il a été construit avec le Parlement et a permis de mieux prendre en compte les réalités ultramarines.J’insiste sur l’importance de la coconstruction car elle est aussi notre méthode, pour les débats budgétaires comme pour la lutte contre la cherté de la vie outre-mer, thème d’un projet de loi prioritaire pour le gouvernement. Ce sujet figure parmi les premiers dont M. le pr…

Je vous remercie d’avoir évoqué cette importante loi sur l’égalité réelle, née en 2017 sous un gouvernement socialiste.

Le ministre de la justice est revenu sur les propos qu’il avait tenus mentionnant le transfert de détenus hexagonaux parmi les profils dangereux : ce transfert ne se fera donc pas – je pense qu’il ne saurait y avoir d’ambiguïté sur ce point, qui a fait l’objet d’une déclaration publique. Tout le monde s’accorde à dire qu’une nouvelle prison est nécessaire, dans laquelle un quartier de haute sécurité est prévu, mais il s’agit d’une prison faite pour les Guyanais et les Guyanaises, n’ayant pas de lien avec d’éventuels transferts depuis l’Hexagone.

Il ne s’agit pas dans sa totalité d’une prison de haute sécurité, mais les quartiers de haute sécurité en font partie.

L’insécurité est un enjeu important et la construction de cette prison est nécessaire – vous avez rappelé les termes de l’accord. La nouvelle prison sera effectivement construite et il est prévu qu’elle comprenne un quartier de haute sécurité ; c’est ainsi que cela avait été pensé.