Mme Cécile Rilhac

Ce texte du sénateur Cédric Vial, que je salue, nous donne la possibilité de concrétiser ce qui est autant un engagement fort de notre majorité en faveur du renforcement de l’inclusion qu’une demande du terrain – particulièrement des collectivités locales. Cette proposition de loi répond à un objectif unique et bien précis : la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.Il ne sera pas question, ici, des conditions de travail, de la rémunération ou même de la fonctionnarisation des AESH, même si ces questions sont d’une grande…

En effet, on ne peut s’opposer systématiquement à ce qui vient de l’industrie.L’industrie française est engagée en faveur de la dépollution. Vous connaissez mon soutien à l’industrie spatiale, mais aussi mon engagement sincère en faveur de la dépollution et de la lutte contre le réchauffement climatique.Je souhaite voter cette proposition de loi, mais si nous continuons d’échouer à trouver des compromis, au sujet des dates d’application des mesures, ou concernant les régions devant être réindustrialisées dans l’optique de créer des emplois, nous allons braquer une partie de la population, qui …

Je soutiens cet amendement en rappelant que, si l’on veut interdire, ou du moins minimiser l’usage des Pfas, il nous faut trouver des compromis et des voies de passage.

Il était important d’entendre M. le rapporteur. Au vu des dispositions précédemment adoptées, l’amendement de Mme Moutchou, qui permet, dans l’hypothèse où ce texte serait adopté, de limiter le nombre de mandats exécutifs avec lesquels cumuler la fonction de parlementaire, est plus que bienvenu. J’y suis personnellement favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Ian Boucard applaudit également.)

Je suis pour cet amendement.

Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l’ancrage local. Ceux d’entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu’ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d’association, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Nous avions d’autres compétences que …

Puis-je intervenir ?

Ma position n’a pas changé depuis nos débats en commission. Même si la future réglementation européenne pourrait effectivement prendre la forme d’un règlement, la Commission n’a pas encore définitivement décidé du type d’instrument juridique. Le directeur de la direction générale de l’industrie, de la défense et de l’espace (Defis) de la Commission européenne me l’a d’ailleurs confirmé lors des auditions menées pour la préparation de mon rapport : toutes les options doivent être étudiées pourvu qu’elles répondent à l’objectif d’une meilleure gestion du trafic spatial et d’une atténuation, voir…

Comme je vous l’ai déjà indiqué, les propositions de résolution européenne sont adressées aux institutions européennes et non au Gouvernement. Comme votre message est passé auprès de la ministre, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

Cela étant, votre amendement ne concerne pas les enjeux civils et commerciaux visés par cette proposition de résolution. Il s’éloigne donc du cœur du sujet. Avis défavorable.

Cet amendement me permet de rappeler l’attachement de la France au respect du traité de l’espace et à la non-militarisation de l’espace. Notre pays plaide déjà pour une norme universelle juridiquement contraignante interdisant des pratiques telles que les tirs antimissiles. C’est d’ailleurs l’une des recommandations formulées dans l’excellent rapport d’information sur l’espace de nos collègues Jean-Paul Lecoq et Pierre Cabaré.

Avis défavorable.

Pendant des décennies, la Station spatiale internationale a été un modèle de coopération entre les grandes nations, malgré les tensions sur Terre. Je suis toutefois étonnée que vous mettiez la fin de ce programme sur le dos du New Space. Je n’y vois aucune connivence, mais permettez-moi de rappeler que la Chine dispose de sa propre station et que la Russie a fait le choix unilatéral de se retirer du programme, fragilisant davantage celui-ci. Pour ce qui est des autres nations, ce sont les États-Unis qui financent très majoritairement la Station ; ces derniers ayant fait le choix de s’appuyer s…

Je ne vous surprendrai pas en exprimant la même position qu’en commission. Si je partage votre envie d’entamer dès aujourd’hui les réflexions sur le lanceur lourd qui succédera à Ariane 6 – j’ai d’ailleurs émis cette recommandation dans mon rapport d’information sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne –, tel n’est pas l’objet de la proposition de résolution européenne. Avis défavorable.

…qui permet à la France et à l’Union européenne de disposer d’un accès autonome à l’espace. À ce titre, je suis étonnée que vous critiquiez autant les accords de Séville, qui ont pourtant sauvé le programme Ariane 6. Voilà qui me paraît contradictoire. Avis défavorable.

Nous sommes tous attachés à ArianeGroup,…

L’amendement est satisfait. L’amendement sous-amendé que nous venons d’adopter appelle déjà à accroître les investissements, lesquels concernent de facto les entreprises privées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il vise à supprimer la mention de l’Agence spatiale européenne dans le corps de l’amendement car la proposition de résolution européenne n’est pas destinée à l’ESA, mais à l’Union européenne. Cette modification conserve le cœur de l’amendement, à savoir la nécessité d’accroître les investissements de l’Union européenne dans les programmes spatiaux, pour préserver l’accès souverain de l’Union à l’espace et développer les technologies garantissant son autonomie stratégique.Je serai favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

C’est un amendement bienvenu. Avis favorable.

Défavorable.

Si nous partageons une ambition forte pour le spatial européen, notamment la volonté de nous doter d’une solution autonome de vol habité, tel n’est pas l’objet de la présente proposition de résolution européenne – vous l’avez dit vous-même, monsieur Lachaud. Avis défavorable.

Je souhaite vous rassurer : il n’y a pas de conflit entre les deux agences, pour la simple et bonne raison qu’elles n’ont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes missions, ni les mêmes fonctions. L’ESA est une entité distincte de l’Union européenne. On peut schématiser ainsi le circuit qui fait intervenir ces différentes composantes : l’Union européenne définit sa politique spatiale et ses objectifs ; l’ESA développe et met en œuvre les programmes ; l’Euspa gère l’exploitation commerciale et la liaison avec les États membres. Votre amendement me semble quelque peu en dehors du champ de la proposi…

Voilà ce qu’est la souveraineté stratégique : le fait de ne pas dépendre des autres pour décider ce qui est bon pour nous. Avis défavorable.

…nos satellites Copernicus et CSO – composante spatiale optique – nous fournissaient des données fiables et indépendantes qui prouvaient le contraire.

…et en coopérant avec des partenaires lorsque c’est nécessaire ou préférable.Je prends un exemple récent : lorsque Jean-Luc Mélenchon défendait la Russie, en faisant le tour des plateaux pour dire que l’Ukraine n’était pas menacée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Ce n’est pas un simple amendement rédactionnel, monsieur Lachaud. La souveraineté stratégique, c’est la capacité à agir de manière autonome en utilisant ses propres ressources dans les principaux domaines stratégiques…

L’objet du présent texte est de prôner une coopération étroite entre les États européens plutôt que de rappeler les nombreux mérites de la France en matière spatiale, même si nous n’avons pas à les cacher.La France est le premier pôle spatial européen, notamment en matière de formation. Le secteur du spatial et, plus largement, celui de l’aérospatial sont en pleine expansion. Ils demandent donc des ressources humaines toujours plus importantes. Je salue l’annonce faite par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche lors du salon du Bourget : dans le cadre du plan France 2030, l…

Les accords Artemis évitent toute référence aux notions d’appropriation ou de possession des ressources spatiales et se veulent compatibles avec le traité de l’espace de 1967. Leurs signataires s’engagent expressément à respecter le principe du libre accès de tiers à toutes les zones des corps célestes ainsi que toutes les dispositions du traité de 1967. Je suis donc défavorable à cet amendement sur le fond.Sur la forme, M. Clouet, qui est profondément opposé à la souveraineté européenne, demande à l’UE d’exiger d’un État membre qu’il renonce à sa politique sur un sujet relevant de sa compéten…

Cet amendement s’éloigne de l’objet de la proposition de résolution. Moi aussi, j’ai une ambition forte pour le secteur spatial européen, mais nous ne sommes pas en train d’élaborer le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Avis défavorable.

L’alinéa que vous souhaitez supprimer propose seulement de reconnaître les droits et obligations issus de ces traités. Avis défavorable.