Mme Cécile Rilhac

…la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l’éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…

Votre amendement vise à ce que la formation initiale des directeurs prenne en considération l’ensemble des facettes du métier et que leur formation continue comprenne un nouveau temps d’échange obligatoire, d’abord un an après la prise de poste, puis tous les cinq ans.Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend :…

J’en suis désolée, monsieur Minot, mais ce ne sera pas le cas !

Par exemple, des communes ont fait la démarche d’installer un visiophone dans des écoles dont la grille d’entrée est très éloignée du bâtiment. Cela relève en effet de leur compétence. Cet aménagement matériel permet au directeur d’école, qui dispose d’un bouton dans sa salle de classe – il est également enseignant –, de voir qui arrive devant la grille et de décider d’ouvrir ou non celle-ci pendant qu’il fait cours à ses élèves. Si l’amendement cite l’État et les collectivités, c’est donc parce qu’en matière d’aide matérielle, la compétence peut relever, selon les cas, de la commune ou de l’É…

En novembre 2019, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a engagé un travail important sur l’amélioration de la situation des directeurs d’école, en souhaitant qu’il soit inscrit à l’agenda social du ministère. Il a lancé une enquête inédite, ouverte à tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de son métier.Les réponses apportées à cette enquête, aussi bien les témoignages sur le terrain que les analyses développées par les cadres et par les partenaires sociaux, font toutes apparaître la nécessité d…

Une aide juridique est déjà apportée par les inspecteurs de l’éducation nationale, qui ont un rôle de conseil. En outre, l’article 3 prévoit la création d’un poste de référent direction d’école, dont l’une des tâches sera justement d’accompagner et de conseiller le directeur d’école sur le plan juridique. Votre amendement étant satisfait, l’avis est défavorable.

Le fait de posséder des outils numériques, ou du matériel en général – comme vous l’avez dit, madame Victory, on ne va pas faire une liste à la Prévert –, est essentiel. Votre demande devrait donc être satisfaite par l’amendement no 233 rectifié du Gouvernement, qui le mentionne. Avis défavorable.

Favorable.

Il me paraît préférable que tous les recrutements soient faits au niveau des directions académiques, comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, cette proposition de loi vise à alléger la charge des directeurs ; avec votre amendement, on leur ajouterait une tâche ! Avis défavorable.

Nous n’avons pas tout à fait la même vision de l’école primaire.

Madame Descamps, je partage entièrement votre avis quant à l’importance des APC. Vos propos sont tout à fait exacts, mais ce que vous proposez existe déjà aujourd’hui : dans toutes les écoles de plus de quatre classes, dans lesquelles le directeur est déchargé d’APC, les élèves peuvent être pris en charge par ses collègues. Je vous demande donc le retrait de votre amendement.

Je comprends la logique de votre amendement d’un point de vue théorique, monsieur Reiss. Je rappelle que si le directeur est membre de droit du conseil école-collège, il n’est pas soumis à une obligation de présence. Néanmoins, le fait que tous les directeurs puissent y participer peut présenter un intérêt pour la continuité pédagogique et le suivi des élèves. Je préfère donc émettre un avis défavorable.

Les APC sont mentionnés à la quatrième phrase de l’alinéa 8, et non à la seconde. Votre amendement étant mal rédigé, j’émets un avis défavorable.

Aujourd’hui, les activités pédagogiques complémentaires constituent le seul temps de décharge qui pourrait être octroyé aux directeurs des toutes petites écoles. L’ajout de cette précision me paraît superfétatoire, car les directeurs qui le souhaitent peuvent participer à ces activités. Cet amendement étant selon moi satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Je sais que vous n’aimez pas ce type de réponse, mais cette question relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

La mienne !

Justement, madame Thill : le texte prévoit que le directeur dirige son école et que son temps est d’abord consacré à la direction. En fonction de la décharge dont il bénéficie, il peut aussi enseigner ou coordonner. À l’inverse de ce que vous pensez, le directeur se consacrera demain à la direction de son école. Avis défavorable.

Oui !

Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la responsabilité, d’améliorer leurs conditions de travail.Ce texte est le fruit d’un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France.Rappelons tout d’abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail …

C’est avec un immense honneur et consciente de ma grande responsabilité que je vous présente un sujet qui m’est cher : la fonction de directeur d’école. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les directeurs d’école que j’ai rencontrés dans toute la France depuis trois ans, et pour ceux qui m’ont écrit.Nos discussions en commission ont confirmé l’importance décisive de cette question et il était donc légitime que la représentation nationale s’en empare. Le problème de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouveau.

Nous en avions déjà discuté en commission, l’un n’empêche pas l’autre : des maîtres formateurs peuvent exercer des missions de direction. Avis défavorable.

Il faudra s’assurer que l’organisation des établissements scolaires permettra la formation des élèves aux gestes barrières et à la distanciation sociale. En la matière, je sais pouvoir compter sur l’implication des acteurs de la médecine scolaire. Faire confiance aux acteurs de terrain pour adapter l’organisation du temps scolaire à chaque établissement est très important. Les écoles, les collèges et les lycées vont pouvoir s’appuyer sur des partenaires existants, ou en trouver de nouveaux, pour permettre à chaque enfant et à chaque jeune de retrouver un rythme de travail, de renouer avec les …

Nous assumons le fait que l’école de l’après-11 mai ne sera pas celle d’avant le 17 mars. Demain ne ressemblera pas à hier. En prenant la décision de rouvrir les écoles, nous adoptons une attitude responsable, car ce choix s’inscrit dans une stratégie. Mes collègues de la majorité et moi-même saluons cette stratégie responsable à l’architecture claire, qui associe sur le terrain toutes les parties prenantes, qui se fie au sens des responsabilités de chacun. J’ai bien compris qu’elle sera accompagnée ultérieurement de précisions indispensables à sa mise en pratique. Ainsi, vous annoncez la réou…

C’est une première bataille gagnée. Depuis six semaines, l’intelligence collective s’est mise au service de la lutte contre le virus, pour juguler l’épidémie, rendre le quotidien plus supportable, et penser à demain. Chaque acteur a su mettre ses compétences au service des autres, en restant dans le champ de ses responsabilités, mais en ayant fait tomber les cloisons. J’ai en tout cas pu le constater de la part de nos administrations et de leurs responsables dans mon département, le Val-d’Oise. Préfet, directeur académique des services de l’éducation nationale – DASEN –, directrice de l’Agence…

Voilà maintenant six semaines que notre pays est confiné, six semaines que nous vivons tous, pour nos proches et pour nous-même, dans l’angoisse de ce virus redoutable, invisible et imprévisible. Certains ressentent la fatigue et la lassitude, mais connaissent aussi le deuil et le chagrin. Permettez-moi d’avoir une pensée pour toutes les familles endeuillées depuis le début de cette crise. Cette période est plus difficile à vivre lorsqu’on habite à plusieurs dans un appartement exigu, lorsqu’on ne dispose pas chez soi des moyens de communication nécessaires pour apprendre, se distraire, échang…

Le système de retraite que nous créons est universel, mais certainement pas uniforme – nous tenons compte de la diversité des carrières de nos concitoyens – ni inéquitable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Jumel, je vous rappelle qu’hier, nous avons eu un débat très intéressant sur le terme « universel » et que nous avons introduit dans le texte le mot « dignité » grâce à un amendement déposé par votre groupe. L’amendement en question faisant référence à la Constitution et à la Déclaration universelle des droits de l’homme, vous reconnaissez donc vous-mêmes le caractère universel du système que nous proposons.

Je le retire.

Nous l’avons dit : l’instauration du système universel de retraite ne doit causer aucun préjudice aux futures pensions des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs. L’amendement tend à préciser que « le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement », sans faire référence à une autre loi.Plusieurs d’entre vous, chers collègues, ont souligné le risque d’inconstitutionnalité d’une telle affirmation dans les alinéas 14 et 15 de l’article 1er, raison pour laquelle nous les avons supprimés en vue de les réintrodui…

Nous voulons que, demain, les enseignants bénéficient de 2 000 euros de salaire dès les cinq premières années de carrière. C’est tout l’objet du projet de loi de programmation qui nous sera bientôt soumis. Aucune loi de ce type n’a été votée pour l’éducation nationale depuis celle de 1989, présentée par M. Bayrou. Et même celle-là ne portait pas sur les rémunérations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)