Mme Cécile Rilhac

Il est rédactionnel. Le texte proposé après l’introduction du nouvel alinéa 5 par la commission ne mentionnait que les professeurs des écoles. Il importe d’y ajouter les instituteurs, dont certains peuvent prétendre à des postes de direction.

C’est déjà le cas dans les départements qui ont mis sur pied des équipes mobiles de sécurité ; j’ai moi-même eu l’occasion de bénéficier de leur expertise, quand j’étais chef d’établissement en Seine-Saint-Denis, lors des exercices de PPMS. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L’amendement est satisfait par celui de Mme Brugnera qui vient d’être adopté et dont la rédaction était plus précise. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La question du harcèlement scolaire, que nous avons abordée lors de l’examen de l’amendement de Mme Granjus, est fondamentale. Lorsqu’on évoque la formation – continue ou initiale – à cette question, on explique souvent que ce problème concerne l’enseignement secondaire. Or le harcèlement à l’école primaire existe. Sur ce sujet, longtemps resté tabou, la parole commence à se libérer. La formation des enseignants et des directeurs d’école est à cet égard essentielle.Les questions de formation relèvent toutefois du domaine réglementaire. Je maintiens donc ma réponse et vous demande de retirer vo…

C’est gentil à vous de vouloir m’aider, monsieur Larive, mais, en supprimant le mot « complète », on supprime la possibilité pour le directeur de compléter le PPMS en fonction des spécificités de son école. Avis défavorable.

Les directeurs d’école bénéficient déjà d’une formation continue. Avis défavorable.

Cette précision est la bienvenue. La rédaction de l’article 6 fait en effet référence aux « personnels compétents en matière de sécurité ». Or, comme vous l’indiquez très justement, les personnels de la commune et, plus généralement, de la collectivité territoriale, sont les plus à même d’aider les directeurs d’école dans la rédaction du PPMS. Avis favorable.

La mesure proposée relève en effet du domaine réglementaire. Il serait imprudent de la figer dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Non, justement !

…et de clarifier les responsabilités en matière de PPMS. Actuellement, les pratiques diffèrent : dans certains départements, les documents sont préparés et les directeurs n’ont plus qu’à les compléter, alors que, dans d’autres, ils doivent dessiner à la main le plan de leur école. Les pratiques relatives à l’écriture du PPMS doivent donc être nationales, et c’est le sens de l’article. Avis défavorable.

L’objectif de l’article est d’alléger les tâches des directeurs…

Il est vrai que la partie législative du code de l’éducation est très brève.Avis défavorable.

Ces amendements relèvent du domaine réglementaire. Ils visent à apporter une précision inutile, car, comme les nouveaux enseignants, les nouveaux directeurs, lorsqu’ils sont nommés, sont bien évidemment accompagnés par leur IEN de circonscription, lequel serait donc à leur côté s’ils se trouvaient en difficulté.

Avis défavorable. Outre le fait que la précision apportée par l’amendement est de nature réglementaire, vous introduisez une rigidité en fixant un délai maximal pour l’inscription sur la liste d’aptitude. Que se passerait-il si un « faisant fonction », après avoir occupé son poste durant trois ou quatre ans sans avoir envie de s’inscrire sur la liste d’aptitude, souhaitait le faire ultérieurement dans un autre département parce qu’il a déménagé ?

Nous nous accordons tous à considérer qu’un scrutin dématérialisé serait une avancée pour les élections de représentants des parents d’élèves – l’objectif de la proposition de loi étant de décharger les directeurs d’école et de simplifier leurs tâches administratives. Si nous avons modifié le texte lors de l’examen en commission, c’est parce que les fédérations de parents d’élèves nous ont expliqué que l’absence d’élections physiques pouvait mettre en cause leur action et minorer la représentativité des parents. J’entends toutefois vos arguments. J’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement …

Selon le texte de la proposition de loi, aucun directeur ne pourra plus être nommé sans formation préalable. Cela constitue une garantie pour tous les futurs directeurs d’école, qui bénéficieront d’une formation de qualité correspondant aux exigences du métier. Nous répondons ainsi à une demande du terrain : tous les directeurs que nous avons rencontrés estiment en effet que la formation est insuffisante.Je comprends l’intérêt de votre amendement, madame Dubois, mais il risquerait de permettre la nomination de directeurs insuffisamment formés. Avis défavorable.

Comme je l’ai expliqué en commission, cette question relève du domaine réglementaire. Cependant, étant donné l’importance que revêt la création de conseils de la vie scolaire, moment démocratique fort, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Le but de la proposition de loi est d’améliorer les conditions de travail des directeurs d’école et de reconnaître leur mission, pas de remettre en cause le fonctionnement de l’éducation nationale, en l’occurrence le mouvement départemental comme mode d’affectation des enseignants. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision. Les textes réglementaires disposant déjà que les directeurs d’école sont nommés sur une liste d’aptitude signée par le DASEN et que l’IEN est présent lors de l’entretien, la phrase « par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale » est superfétatoire.

Avis défavorable. Cet amendement affecterait le mouvement non pas uniquement des directeurs d’école, mais de tous les enseignants de l’éducation nationale. Ceux-ci ne choisissent pas leur poste, mais ils n’y sont pas non plus nommés par des chefs d’établissements, des IEN ou des DASEN.

Il a fallu beaucoup temps pour réfléchir, trouver la bonne solution et rédiger l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Notre proposition, qui diffère de la vôtre, reflète la différence qui existe entre l’avancement d’échelon qui, dans une carrière d’enseignant, s’obtient naturellement et généralement à l’ancienneté, et l’avancement de grade que nous proposons de décontingenter, ce qui permettra d’accélérer réellement la carrière des directeurs.La rédaction proposée permet en outre d’intégrer la suggestion que Mme Béatrice Descamps avait formulée en commission, à travers un ame…

Nous l’alignons !

C’est une très bonne proposition, mais l’adoption de cet amendement rendrait sans objet mon amendement no 235, qui vise également à assurer une cohérence plus générale de l’alinéa 3, notamment s’agissant de l’avancement de carrière des professeurs en fonction de leur corps et de leur grade. Demande de retrait.

En adoptant l’amendement no 233 rectifié du Gouvernement, nous avons rendu cet alinéa inutile.

La rédaction figurant dans l’amendement no 218 est préférable à celle que propose Mme Brugnera. Avis défavorable aux deux derniers amendements.

Il vise à supprimer la notion d’emploi fonctionnel pour ne plus parler que d’un emploi de direction, dont le cadre est précisé par les alinéas suivants.

Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles, dont je parlais à l’instant.

L’amendement suivant calmera vos craintes, puisqu’il précisera que cette mesure nécessite l’accord du directeur, de l’autorité académique et de la commune. Le terme « cumuler » disparaît. Il s’agit de protéger le directeur et de faire en sorte que cette responsabilité soit compatible avec ses fonctions de direction. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Une fois de plus, j’ai écouté, nous avons écouté les débats qui ont eu lieu en commission. La rédaction du premier alinéa qui sera proposée va dissiper ces doutes, puisqu’elle supprime la notion de cumul. Nous reparlerons du deuxième alinéa. Avis défavorable.