Mme Cécile Rilhac

Vous mélangez les choses, et notamment la filiation et la parentalité.

Depuis le début, vous semez la confusion dans le débat. Tout à l’heure, vous mélangiez filiation et parentalité ; ici, vous mélangez droit à l’enfant et droit à la procréation pour toutes. Nous défendons, nous, le droit de l’enfant. Monsieur Le Fur, nous partageons la même conception du droit : tous, sur ces bancs, nous voulons la protection du plus faible, du plus vulnérable. Je vous le certifie.Mais le droit à l’enfant n’est pas le droit de l’enfant, ni la protection de l’enfant.

Monsieur Breton, lorsque vous demandez des explications, ayez la décence d’écouter lorsque M. Guillaume Chiche vous les fournit.Il y a des femmes qui naissent avec un corps de femme. Puis, lorsque l’identité de genre se crée, elles se rendent compte que leur genre est masculin. Après, il y a tout un processus : ces femmes sont nées femmes parce qu’on leur a attribué arbitrairement le sexe féminin à la naissance, pour des raisons physiologiques ; on leur a imposé la féminité alors qu’elles sont, ils sont, intrinsèquement de genre masculin.Il va falloir que cette transformation, d’abord psycholo…

Lorsqu’on a compris cette inversion, les choses deviennent très simples : les directeurs seront désormais chargés de missions d’enseignement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui – dans une école de dix classes, le directeur est déchargé à 50 % et, parallèlement, en tant que coordonnateur pour le REP, le réseau d’éducation prioritaire, il est déchargé également à 50 %, de telle sorte qu’il n’a pas la classe qu’il devrait en principe avoir. Voilà comment nous entendons les différentes missions. Les décharges existeront, comme M. le ministre l’a encore précisé et nous lui faisons confiance pour n…

Cette loi inverse un paradigme.

Monsieur Larive, je ne suis donc pas d’accord avec vous. Une précision encore : vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas être « parisianocentré ». Or, vous ne citez ici que l’intersyndicale parisienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce sont en effet les directeurs et directrices d’écoles qui ont tenu leurs écoles, d’abord pour les fermer et accompagner les élèves, les parents et les enseignants et mettre en place la continuité pédagogique, puis, peu à peu, depuis le 11 mai, pour réaliser le déconfinement. Je n’ai donc pas honte d’affirmer dans la loi que ce sont des cadres du système éducatif.

Préciser aujourd’hui dans la loi que les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif revient précisément à reconnaître ce rôle de cadre qu’ils ont magnifiquement tenu pendant tout le confinement.

Pour faire suite à la longue discussion que nous venons d’avoir, les RPI relèveront des critères spécifiques. La mesure proposée est du registre réglementaire et cet amendement sera ainsi satisfait. J’en demande le retrait.

…tant sur ces critères de spécificité que sur la répartition des 6 000 postes que nous créons dans l’éducation nationale et qui pourront profiter aux plus petites écoles, comme Mme Thill le souhaitait, ou aux très grosses écoles où les directeurs sont déjà déchargés aujourd’hui à 100 %.Je savais que vous chercheriez à noircir le tableau, mais convenez qu’il y a quand même un progrès : ces principes sont inscrits dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame Rubin, vous dites que vous représentez les syndicats, mais l’une des premières choses que ces derniers ont dites, lorsque nous avons déposé cette proposition de loi, c’est que nous cassions leur concertation au moment où elle devait rouvrir. Or nous venons de redonner la main au ministre et aux organisations syndicales, pour qu’ils se mettent d’accord…

Défavorable à tous les amendements autres que celui de la commission.J’aimerais revenir sur les derniers propos de Mme Thill. L’octroi des décharges ne sera pas à la discrétion du DASEN. Nous écrivons dans la loi ce qui n’y figurait pas jusqu’alors : nous y sanctuarisons le principe de la décharge et précisons qu’elle est soumise à différents critères. Il me semble d’ailleurs que l’un des amendements visait justement à sanctuariser les décharges.

Cela pourrait d’ailleurs aussi être une belle avancée, pour l’Assemblée nationale, que d’accepter l’écriture inclusive dans le titre de la loi. (Protestations sur plusieurs bancs.)Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La question de l’emploi du mot « directrice » est en effet revenue à plusieurs reprises au cours de nos débats. Pour rendre honneur à toutes les femmes directrices d’école – elles sont en effet très majoritaires, comme vous l’avez souligné –, il me semble important de mentionner dans le titre de la loi les directrices et les directeurs d’école.

Favorable.

Aujourd’hui, les enseignants bénéficient d’une décharge pour assurer la direction de l’école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d’enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu’ils remplissent déjà.En modifiant la première phrase de l’alinéa 7, nous supprimons le seuil de huit classes – c’est vous, monsieur Reiss, qui avez appelé mon attention sur ce point au cours du débat –, lequel risquait de rendre le texte inconstitutionnel. Cela me permet de répondre à un grand nombre d’interrogations selon lesquelles le texte ne visera…

Il vise à instaurer un véritable changement de paradigme.

Avis défavorable, et défavorable en général aux prochaines demandes de rapport.

Je serai pour une fois favorable à cette demande de rapport, qui va dans le sens de la simplification voulue par la proposition de loi. Nous avons besoin de savoir de quelle manière l’outil numérique peut aider au quotidien les directeurs d’école, notamment à travers l’accélération des procédures.

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

L’amendement, qui vise des formations « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs », nous ferait entrer dans une logique de liste, ce qui ne me semble pas opportun. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je suis entièrement d’accord avec vous et propose que nous en débattions dans le cadre du budget.

Oui, elle l’est. Mme Descamps et M. Minot avaient raison de préciser qu’une telle possibilité est issue d’une discussion au sein du conseil des maîtres.Avis défavorable à ces deux amendements identiques, qui sont déjà satisfaits.

Nous avions parlé de possibilité, parce qu’à la base il s’agit bien d’actions de formation en réponse aux besoins de l’équipe. Si, en conseil d’école ou en conseil des maîtres, aucun besoin n’émerge, il est évident que le directeur ne proposera pas de formation.Ce qui est important, c’est que si l’équipe a besoin d’une formation, le directeur puisse la proposer. C’est pourquoi la rédaction actuelle de l’alinéa me convient. Le directeur propose la formation en cas de besoin identifié au sein de son équipe.En revanche, si nous adoptions la rédaction « peut proposer », cela signifierait qu’en cas…

Il n’est pas besoin d’un rapport pour identifier le coût du dispositif, l’étude d’impact accompagnant l’examen du budget y suffit. Je m’étonne par ailleurs de la démarche consistant à s’interroger systématiquement sur le coût des mesures lorsqu’il s’agit de faire avancer la question des directeurs d’école. Avis défavorable.

Sur le principe, nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’importance des directeurs faisant fonction, qui exercent des missions de direction sans bénéficier d’une formation.Des efforts ont déjà été consentis pour former et accompagner les faisant fonction sur le terrain. Il doit être encore possible d’améliorer leur situation, alors qu’ils sont nommés au dernier moment. Toutefois, cela reste du domaine réglementaire : avis défavorable.

J’espère comme vous que la proposition de loi sera adoptée mais, comme je n’ai pas de boule de cristal, je ne peux préjuger de la vitesse de la navette parlementaire ni de la date d’entrée en vigueur du texte. Néanmoins, M. le ministre s’est engagé à faire appliquer les dispositions réglementaires de certaines mesures dès la rentrée 2020. Avis défavorable.

S’agissant de l’amendement no 198, les enseignants faisant fonction de directeur étant nécessairement des professeurs des écoles ou des instituteurs, ils sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude. Votre demande est donc satisfaite.Pour ce qui est de l’amendement no 144, il va de soi que, sauf précision contraire, la disposition figurant dans la proposition de loi entrera en vigueur lors de sa promulgation.Je veux répondre à M. Reiss, dont l’amendement no 165 est tombé. Vous évoquiez le sujet très important de l’école privée, dont nous avions discuté en commission. Je vous confirme …

La portée normative de l’amendement est trop faible pour qu’il puisse être adopté. Avis défavorable.