Mme Cécile Rilhac

Après le vote l’article 1er ter, qui crée les référents laïcité – ce qui est une très bonne chose –, cet amendement est de nature à satisfaire nombre de collègues de différents groupes – des Républicains à la Gauche démocrate et républicaine – en apportant une solution à beaucoup d’interrogations qui ont été soulevées. Il vise en effet à créer un poste de coordinateur laïcité, nommé par le préfet, dans chaque département. Ce coordinateur serait une personne-ressource qui pourrait renforcer le maillage territorial de tous les référents laïcité présents au sein des différentes administrations de…

Je suis également très sensible aux arguments développés par Mme Karamanli pour défendre son amendement. Ce qui est important dans l’article 1er bis, c’est l’expression « formation spécifique ». En effet, nous avons tous entendu que les enseignants avaient besoin d’une formation théorique à la laïcité, nous en avons tous parlé. Vous avez donc eu raison, madame Karamanli, de soulever la question de sa définition. On entend beaucoup dire que les enseignants ont surtout besoin d’éléments concrets et d’un accompagnement lorsque, dans leur classe, se produit le petit incident, avec une remise en ca…

Je me propose de déposer un sous-amendement allant dans le sens de la rapporteure et demandant le retrait du I de l’amendement no 1982 de M. Breton pour n’en conserver que le II.

Je suis parfaitement d’accord avec Mme la rapporteure. Les amendements ne peuvent pas être adoptés en l’état, en raison de la modification du code pénal proposée au I : l’enjeu n’est pas là. En revanche, la rédaction proposée par M. Breton et M. Hetzel pour qualifier le délit d’entrave me semble très intéressante. La formulation actuelle de l’article 4 bis, qui mentionne « les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes », n’est pas juste : si le Conseil supérieur des programmes définit les programmes, les objectifs pédagogiques relèvent d…

Il a, avant tout, affirmé que le porter constituait un choix, relevant de la liberté de conscience. Cessez de parler d’oppression ! Le Président de la République lui-même l’a déclaré : on ne peut se mettre à la place d’une femme voilée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Certaines, dans certains pays, perçoivent peut-être leur voile comme un signe d’oppression, d’autres non. Comment faire la différence ? Vous n’êtes pas à leur place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Madame Genevard, je suis d’accord avec vous concernant le fait qu’il y a aujourd’hui énormément de dérives au sein des universités. Des groupuscules prônent une sorte de séparatisme en organisant des réunions de blancs ou interdites aux non-blancs, des réunions totalement « démixées ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est un fait ; mais la mesure que vous défendez ne réglera pas le problème. Au contraire, en interdisant les signes religieux, vous radicaliseriez ces étudiants, vous les conforteriez dans leurs thèses : ce serait contre-productif.Enfin, s’il vous plaît, monsieur …

Comme vient de l’expliquer Mme la rapporteure, il faut replacer les choses dans leur contexte. Si la neutralité religieuse est imposée dans l’enseignement primaire et secondaire, mais non dans l’enseignement supérieur, c’est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l’âge où l’on construit sa pensée : il faut pour cela qu’il ne subisse, à l’école, aucune influence de la part des adultes ou de ses camarades. De là découle l’interdiction des signes religieux ostensibles. Au contraire, lorsque l’on entre à l’université, on est un majeur, un jeune ad…

Je ne suis pas favorable à ces amendements. Toutefois, l’alinéa 3, qui a trait aux services de transport à la personne librement organisés ou non conventionnés, soulève effectivement quelques problèmes. Les taxis qui transportent des enfants en situation de handicap ou des personnes âgées dans certaines communes sont-ils assimilés à des missions de service public ? L’alinéa 3 introduit en commission est peut-être un peu trop large : il pourrait s’appliquer à des véhicules de tourisme avec chauffeur – VTC – à des chauffeurs Uber, des ambulanciers ou des taxis. Il serait donc bon de lever toute …

Les forêts ne cessent de croître, madame Panot. Dans mon département, on va faire pousser une forêt de plus d’un million d’arbres. C’est bien la preuve qu’on peut même dans des départements périurbains faire de l’exploitation forestière.En Île-de-France, tout ce que vous dites à propos de la limitation des coupes rases est déjà d’actualité. Notre région a une gestion très saine de la forêt. Je ne conteste pas que le débat reste d’actualité, mais plutôt que de généraliser d’une manière un peu brutale par la loi, laissons faire les diverses organisations qui gèrent nos forêts dans les départemen…

Très bien !

Je soutiens l’amendement de mon collègue Saïd Ahamada.Certains de nos concitoyens ont fait le choix de servir la France, de protéger leurs compatriotes, et deviennent des cibles pour ceux qui haïssent la police. Cette haine ne vise pas uniquement les forces de l’ordre, mais, plus largement, tous les serviteurs de l’État. Le dernier exemple tragique est l’assassinat du professeur Samuel Paty. Il a été tué parce qu’il était enseignant, parce qu’il était fonctionnaire, parce qu’il défendait les principes de la République, parce qu’il expliquait la liberté d’expression. C’est cette haine que l’on …

Le harcèlement est un véritable fléau, dans l’enseignement primaire comme dans l’enseignement secondaire, on ne le répétera jamais assez. Le 5 novembre prochain sera d’ailleurs la journée de lutte contre les violences et le harcèlement scolaires. Les dernières années se caractérisent par une prise de conscience, chez les enseignants comme dans la hiérarchie et l’ensemble du ministère, de ce phénomène dont la gravité ne doit pas être minimisée. L’enquête que vous proposez permettrait de dresser un véritable état des lieux, fondé sur des données actualisées – puisqu’il semble en effet, comme vou…

Cet amendement, qui a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’initiative de notre collègue Sylvie Charrière avant de l’être par la commission des finances, propose d’abonder les crédits finançant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour la réussite de notre jeunesse, notamment en faisant adopter une mesure forte : l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, qui figure dans la loi pour une école de la confiance et qui s’applique depuis la rentrée 2020.Cette année, les …

Madame Rubin, vous dites que la proposition de loi sur les directeurs d’école que j’ai présentée au mois de juin a été vidée de son sens. Si c’est le cas, je ne comprends pas pourquoi le ministère rédigeait fin août une circulaire reprenant un grand nombre de ses dispositions. Nous avions dit qu’elles étaient d’ordre réglementaire et le ministre s’était engagé au banc à prendre ces mesures ; elles ont été prises, pour que les choses avancent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Cette proposition de loi n’a donc pas été vidée de son sens.Pendant le Grenelle, il y aura encore de…

Mme Petit a déposé son amendement en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous en avons discuté et j’ai formulé un avis de sagesse, après quoi Mme Petit a retiré son amendement dans l’optique d’apporter des précisions ultérieurement, car sa rédaction initiale paraissait trop large et semblait surtout viser la médecine scolaire. Il me semblait que les PAI, particulièrement l’accompagnement des élèves souffrant de maladies chroniques, nécessitaient une disposition particulière, comme le diabète de type 1, bien entendu.Je pense à tous les élèves que j’ai connus au cours de mes v…

Je rappellerai avant tout que l’examen de ce budget de l’enseignement scolaire s’inscrit cette année dans un contexte très particulier : celui de la crise sanitaire, à laquelle vient s’ajouter un abominable attentat terroriste. Nous nous devons d’être aux côtés des enseignants et des personnels de l’éducation nationale pour les accompagner et les soutenir – cela passe aussi par le budget.La crise sanitaire que nous subissons a montré l’importance du numérique éducatif, tant dans ses aspects matériels que pédagogiques. Son développement devrait permettre une amélioration des conditions d’appren…

Nous attendons une réponse pénale ferme. C’est indispensable pour que la défiance à l’égard de la justice se transforme en confiance.Ma question est simple : quelles mesures allez-vous prendre pour que nous puissions dire à nos concitoyens « Plus jamais ça ! » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mercredi dernier, à Herblay-sur-Seine, dans ma circonscription, deux policiers ont fait face à un déferlement de violence inouï. Nos forces de l’ordre en sont, malheureusement, de plus en plus la cible, comme à Champigny-sur-Marne le week-end dernier. Les policiers ont été tabassés, matraqués, et se font fait tirer dessus à bout portant à plusieurs reprises. Disons-le : il y a eu volonté d’en finir.J’ai une pensée particulière pour Dominique et Philippe, deux policiers de la police judiciaire de Cergy-Pontoise qui ont été victimes d’une tentative d’homicide dans l’exercice de leurs fonctions. …

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est la traduction d’une promesse présidentielle d’Emmanuel Macron lors de son séjour au Burkina Faso en novembre 2017. Lors de ce fameux discours de Ouagadougou, il avait déclaré vouloir « que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Cette déclaration a suscité l’approbation de nombreux jeunes présents ce jour-là, tout comme celle des diasporas.J’ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui œuvrent aux bonnes relations entre la France et l’Afriqu…

…pour pouvoir justement lisser et valider les bons diplômes, en les rapprochant peut-être de l’enseignement public.

…c’est simplement une protection. Et, monsieur Villani, je pense que le Gouvernement associera bien évidemment la CPU,…

Mesdames Victory et Ressiguier, nous n’avons pas tout à fait la même lecture du texte, et particulièrement de l’alinéa 10. Il ne s’agit pas d’une privatisation de l’enseignement supérieur, mais d’une protection pour la jeunesse, qui se perd dans les offres de formations de l’enseignement supérieur privé : malgré des appellations telles que « bachelor » ou « mastère » – et non pas master –, elles ne sont pas validées par le ministère. Ces offres ne présentent aucune garantie réelle de la qualité de la formation. Surtout, elles font payer à prix d’or des diplômes qui n’ont aucune validité sur le…

Mais prenons garde à ne pas mélanger la génétique et la physiologie avec l’esprit. Nous n’en sommes pas là, et nous ne devrions pas nous interdire des progrès scientifiques susceptibles de permettre de réparer nos corps. Demain, nous nous poserons, le cas échéant, la question de l’esprit et de l’âme.

…mais une souche utilisée pour produire des cellules qui nous permettront de nous reconstruire. C’est en tout cas ce que croit comprendre la néophyte que je suis.Il me semble qu’en l’état, le texte fournit un cadre suffisant. Mme la ministre a rappelé que les chercheurs demandent à être encadrés car ils sentent bien que les champs du possible s’ouvrent à eux. Encadrons donc ces champs du possible, et voyons, dans cinq ans, si les risques de migration des cellules ou de conscience humaine chez un animal se sont vérifiés.

Il a été question tout à l’heure des cellules porcines qui permettent la construction d’organes, puisque le porc est l’animal le plus proche de l’homme du point de vue génétique. Pourquoi ne pas s’autoriser à transplanter des greffons pour des cœurs, des poumons, des foies ou des organes qui, tel le pancréas, sont très difficiles à reproduire ? De même, vous savez que la seule manière de réparer le corps d’un grand brûlé, c’est l’autogreffe. Devrions-nous nous interdire, demain, de les réparer en recourant aux cellules souches de souris à l’état embryonnaire ? Mme la ministre a très bien expli…

Moi non plus, je ne suis pas du tout spécialiste du sujet, mais il me semble que tous nos débats, de même que la réponse très éclairante de Mme la ministre, montrent que la science et les chercheurs évoluent, la plupart du temps dans le sens de l’humanité, de la santé, de la possibilité de guérir et de reconstruire les corps. Or nos concitoyens pourraient avoir du mal à comprendre que nous nous refusions des avancées scientifiques et médicales à même de réparer les corps et de combattre la souffrance.

Sans revenir sur la notion de souveraineté, j’abonderai dans le sens de Natalia Pouzyreff.Monsieur Dharréville, vous dites que la légalisation de ces tests risquerait de remettre en cause l’accouchement sous X. Néanmoins, les enfants nés sous X ou conçus par PMA ne sont pas les seuls concernés. La demande à connaître son patrimoine génétique s’inscrit dans une quête identitaire. On peut vouloir connaître l’histoire de sa naissance ou lever des tabous familiaux. En effet, certaines personnes grandissent dans l’ignorance de ce qu’elles sont. Elles désirent découvrir leur identité, leur histoire …

Nous, au groupe LaREM, nous affirmons qu’au-delà de tout critère d’infertilité, une femme seule ou un couple de femmes a droit à la procréation sans que cela remette en cause les droits de l’enfant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous masquez aussi une problématique que vous ne voulez pas évoquer mais que Coralie Dubost vient de rappeler : vous êtes dérangée par l’homoparentalité, appelons un chat un chat. Peut-être aussi êtes-vous vraiment contrariée par l’existence même de la PMA, que c’est pour vous contre-nature… Mais oui, aujourd’hui, on peut aider les femmes à procréer, en les assistant médicalement. Et ce n’est pas pour elles revendiquer un droit à l’enfant semblable au droit de posséder une chose, mais la reconnaissance du fait qu’une femme peut avoir à un moment de son existence envie de porter la vie, comme, …

Madame Genevard, vous parliez de filiation « crédible ». Mais de quoi s’agit-il ? Cela veut-il dire qu’il y en aurait de moins crédibles que d’autres, au regard de leur origine ? Je vous pose véritablement la question, ma chère collègue.