Du moment que nous disons « défendu », vous pouvez donner simplement votre avis !
LFI-NFPDéputée · Val-de-Marne, 10e circonscription · Coordinatrice de projets associatifs
Du moment que nous disons « défendu », vous pouvez donner simplement votre avis !
C’est pourquoi nous nous bornerons à indiquer que nos amendements sont défendus. Je souhaiterais, dans ce cadre, que M. le rapporteur général et Mme la ministre se limitent à exprimer leur avis, sans développer leur argumentaire.Par ailleurs, le président Éric Coquerel a demandé au gouvernement de s’engager à ne pas recourir aux ordonnances. Madame la ministre, je vous demande une réponse claire : le gouvernement prendra-t-il un tel engagement ? Dans le cas contraire, un tel passage en force constituerait un super 49.3, inédit sous la Ve République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe L…
Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Nous voulons accélérer les débats, afin d’éviter un énième coup de force sur l’examen de ce budget, qui chercherait à empêcher l’Assemblée nationale de voter, ne serait-ce que sur la première partie du PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est insupportable !
Comme hier, avec le budget de la sécurité sociale !
Non, chez ceux d’en face !
Au titre de l’article 50, alinéa 2. Je vois que le ministre des relations avec le Parlement est arrivé depuis un bon moment et qu’il va probablement annoncer une fermeture ce week-end. Or vous aviez dit, monsieur le président, qu’il y aurait une suspension de séance pour que les groupes débattent du retrait d’une partie de leurs amendements, mais si le gouvernement renonce aux séances prévues ce week-end, c’est qu’il ne veut pas que nous allions au vote ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) On nous a déjà fait le coup sur le budget de la sécurité socia…
Et vous, vous êtes favorables à l’explosion des cancers !
Et vous en êtes fiers !
Sur le fondement de l’article 50, alinéa 2, de notre règlement. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d’ouvrir ce week-end. Nous avons déjà retiré 15 % de nos amendements et sommes prêts à en retirer d’autres. Le président de la commission des finances, Éric Coquerel, l’a très bien dit : il faut que nous débattions ce week-end et nous pourrons aviser au cours de la semaine prochaine.Monsieur le président, puisque les groupes ont l’air disposés à accélérer un peu, je propose que l’on se voie en bas de l’hémicycle pour que chacun puisse décider du nombre d’amendements qu’il souha…
Vous devriez avoir honte ! Vous mentez !
Quelle honte !
Menteur ! C’est faux !
Nous avons bien compris que vous alliez activer l’article 47-1, ce 49.3 déguisé, pour empêcher l’Assemblée de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Il serait bon que nous ayons au moins le droit de nous exprimer sur les amendements votés. Je vous demande, madame la présidente, de le respecter !
Je me fonde sur l’article 100 du règlement.Mme Rousseau avait demandé la parole, tout comme M. Clouet ; nous avons, je crois, encore droit à la réplique, même si tout le monde est très pressé de terminer cet article pour pouvoir transmettre le texte au Sénat sans vote définitif de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Au titre de l’article 50, alinéa 5, il est bien précisé que l’Assemblée peut décider de prolonger ses séances sur demande d’une présidente de groupe. Je vous ai fait cette demande officiellement.Mme de Montchalin ne cesse de répéter que c’est à l’Assemblée nationale de décider. Il existe d’ailleurs une jurisprudence qui montre que le gouvernement peut transmettre au Sénat, mais n’y est pas obligé. (Mme Justine Gruet s’exclame.) Je vous demande donc officiellement de faire voter l’Assemblée nationale sur la prolongation de la séance, afin que nous puissions terminer les débats et voter sur l’en…
Nous sommes d’autant plus fiers d’avoir voté contre la deuxième partie du PLFSS, madame la ministre de l’action et des comptes publics, que vous voulez maintenant nous empêcher de voter sur l’ensemble : ce vote aurait été le seul à faire obstacle à votre budget cruel et inhumain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Au titre de l’article 50, alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de prolonger ses séances pour achever une discussion en cours, à la demande d’un président ou d’une présidente de groupe. Je vous demande donc officiellement, madame la présidente, que l’Assemblée puisse décider de cette prolongation afin qu’il soit possible de voter sur l’ensemble du texte.Ceux qui ont refusé de censurer, parce qu’ils ont peur des élections, ont aussi peur du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ne veulent-ils pas exposer devant le peuple tout entier leur vote sur le PLFSS ? Auraient-il…
C’est pourtant bien ce que vous avez fait !
Tous les groupes, ici, on fait l’effort d’en retirer. Quelques groupes, là-bas, s’y sont refusés ; ceux qui ne veulent pas aller au vote ne souhaitent peut-être pas rendre publique leur position ! Ou peut-être avez-vous peur que ce budget ne soit battu ? Car vous n’êtes, en réalité, qu’un pouvoir minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – « Allez, allez ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Vous n’avez pas répondu, madame la ministre, à la question de savoir comment nous pourrions terminer ce débat. Vous vous dissimulez derrière la Constitution ; mais, si celle-ci vous permet de transmettre le texte au Sénat à compter de ce soir à minuit, elle ne vous y oblige pas.Autre chose, madame de Montchalin : dans la démocratie, il y a une opposition. Nous avons voté contre les recettes parce que nous voulions faire battre votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela ne vous donne pas le droit de nous empêcher de voter alors qu’il ne nous manquerait que …
Je le fonde sur l’article 100.Vous êtes mal tombé, monsieur Cazeneuve, puisqu’il ne nous reste plus que trois amendements et que nous avons proposé à tous les groupes d’en retirer afin que nous puissions terminer ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’invite les collègues qui parlent d’extrême gauche à relire la décision du Conseil d’État du 11 mars 2024 précisant que nous sommes simplement la gauche, quand, eux, sont l’extrême droite ! (Mêmes mouvements. – M. Laurent Wauquiez s’exclame.)
On n’a jamais pu voter sur les 64 ans !
Arrêtez vos embrouilles : il y a déjà eu le conclave !
Cependant, le gouvernement n’est pas tenu de le faire : nous avons demandé à maintes reprises – encore ce matin en conférence des présidents – qu’il nous laisse quelques heures supplémentaires afin d’achever l’examen de ce texte et afin que nous puissions voter sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Mesdames les ministres, vous êtes en train de faire traîner les débats en longueur et cela se voit beaucoup ! Vous faites de l’obstruction pour nous empêcher de parvenir au moment du vote. Je vous dema…
Il se fonde sur l’article 47-1 de la Constitution. Dans quarante-cinq minutes, nous parviendrons au terme du délai constitutionnel dont l’expiration autorise le gouvernement à transmettre le texte, sans vote, au Sénat.
Oui !
Quelle lenteur ! Ce n’est pas possible !
La décaler !
Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c’est voter pour la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis ne valideront jamais par leur vote les deux années de vie volées au peuple de France. Après avoir fait passer cette réforme en force, contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, et même contre cette assemblée, par 49.3 (Mêmes mouvements), vous avez tout essayé, espérant que les gens allaient oublier. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes ; vous vous êtes livrés à une obstruction mass…