Je note que, parmi les orateurs et les oratrices qui se sont exprimés, tous se sont prononcés pour l’article 2 bis. J’aimerais entendre aussi celles et ceux qui y sont défavorables, afin que le débat puisse réellement avoir lieu.Je note avec satisfaction, madame la ministre, que vous avez retiré votre amendement de suppression – je note aussi que vous ne m’écoutez pas… Mais il n’en est pas moins d’une incroyable hypocrisie de retirer cet amendement tout en appelant votre majorité à voter contre cet article !Votre argument principal, c’est celui de la sécurité de ceux qui donnent leur sang comm…
À l’évidence !
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Mais ce n’est pas ce qui se passe dans la réalité !
Séance du 11/10/2018· Discussion générale J’espère que mon pays sera à la hauteur de la suppression de ce principe discriminatoire et non fondé, alors que l’Espagne, l’Italie, la Suède, le Mexique, l’Argentine, la Pologne ou même la Russie ne pratiquent pas cette distinction arbitraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR.)
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Vous l’aurez compris, monsieur le rapporteur, notre groupe appuiera votre texte, dans l’espoir que la majorité parlementaire aura suffisamment d’esprit et de bon sens pour accepter de voter un texte qui répond à un besoin urgent.
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Je tiens d’ailleurs ici à saluer le travail de ces associations, comme Act Up, qui ont trop souvent mené seules, pendant des années, le combat contre les discriminations, pour la prévention, l’information, l’éducation sexuelle, l’aide aux malades et à leurs proches. Ce travail de terrain repose malheureusement sur les maigres moyens des associations – associations que vous continuez de saigner depuis le début de votre mandat par la suppression des contrats aidés. L’État devrait au contraire soutenir leur travail, s’engager et agir, car la prévention et l’éducation restent toujours les meilleur…
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Peut-être un jour nous retrouverons-nous également pour encadrer les profits aberrants et malsains des laboratoires pharmaceutiques. De même, il faut protéger l’intégrité du modèle français du sang en revenant sur l’ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.Enfin, chers collègues, nous sommes parvenus à un accord sur l’amendement déposé par Hervé Saulignac visant à mettre fin à la discrimination dont souffrent actuellement les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. J’avais déposé, au nom du groupe de La France insoumise, un amende…
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Cela permettrait de préciser l’article et d’y ajouter une garantie utile : nous ne soutiendrons jamais ceux qui poussent les plus pauvres à vendre leur sang et leurs reins pour survivre, comme c’est parfois le cas aux États-Unis ou en Inde. Nous nous réjouissons du fait que nos collègues du groupe Les Républicains soient conscients des vertus de la gratuité et du rôle décisif de l’État en matière de politique de santé publique.
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Le Gouvernement s’est d’ailleurs empressé, et nous le regrettons amèrement, de déposer un amendement supprimant une avancée majeure de ce texte. Oui, il est possible d’être d’accord quand l’intérêt général et le sens de l’égalité l’emportent de toute évidence. Mais cela, ce gouvernement ne saurait l’accepter.L’abaissement à 17 ans de l’âge légal pour donner son sang est une proposition intéressante, à l’heure où nous savons toutes et tous qu’il faut accroître le nombre de dons pour faire face à des besoins croissants. Que les jeunes puissent donner leur sang, contribuant ainsi, par un acte de …
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Je suis heureuse de porter aujourd’hui la voix du groupe La France insoumise sur la présente proposition de loi. Ce texte aurait pu, si le Gouvernement n’avait pas freiné des quatre fers, être la preuve qu’un travail parlementaire bien mené peut aboutir à des propositions importantes et bénéfiques au pays tout entier. Il est la preuve que lorsque des groupes parlementaires s’accordent à travailler sur un sujet d’intérêt général pour sauver des vies, l’ouverture est gage de démocratie. Il est heureux que ce signe soit donné par l’adoption commune d’un amendement proposé par le groupe socialiste…
Séance du 11/10/2018· Motion de rejet préalable Nous sommes absolument opposés à cette proposition de loi, parce que la priorité d’une politique du logement, pour nous, doit être de loger toutes celles et tous ceux qui en ont besoin. Nous n’acceptons pas que l’on fasse primer le droit de propriété en toutes circonstances. Le groupe La France insoumise pense que le droit au logement prime sur le droit de propriété et qu’on ne peut pas traiter de la même manière un logement qui est occupé pendant que son propriétaire est en vacances et un logement laissé vacant depuis des années pour spéculer.Où fixer la limite de la notion de « domicile » ? …
M. le rapporteur a évoqué plusieurs fois le rapport d’Olivier Véran de juillet 2013. Je voudrais à mon tour faire état d’une réalité inquiétante qu’il y relève : le modèle français de don et de distribution du sang est sérieusement écorné par le fait que 40 % des médicaments dérivés du sang achetés par les hôpitaux français sont composés de sang provenant de donneurs rémunérés, selon les estimations d’Olivier Véran, dans son rapport de juillet 2013.Vous avez déclaré cet après-midi, monsieur le rapporteur, que le don rémunéré n’était pas forcément de moins bonne qualité que le don gratuit. Peut…
Cet amendement et le suivant avaient un lien avec l’article 5, qui a malheureusement été supprimé. Ils tendent à préserver le caractère de service public au don du sang. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est un rouage essentiel du modèle français de don du sang mais c’est un rouage menacé. En effet, en 2015, la loi dite « Macron » ouvrait le capital de ce laboratoire et de sa filiale aux entreprises et aux organismes appartenant au secteur public. Pour l’heure, seul le secteur public est visé mais beaucoup, à l’époque, y ont vu le premier pas vers une privatisati…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 73 Il est défendu.
Séance du 05/10/2018· Après l’article 73 Il est défendu.
Partageant en tout point les propos de mon collègue Dharréville, je tiens à rappeler à M. Bolo, qui a cherché à démontrer que la fin des TRV n’aurait aucun impact sur les prix, que la libéralisation du secteur est d’ores et déjà un échec : entre 2007 et 2017, la facture moyenne d’un client chauffé à l’électricité a augmenté de quelque 36 %. Or la fin des tarifs réglementés concernerait des millions de foyers, dont certains sont déjà en grande précarité énergétique : elle aggravera la hausse des tarifs tout en réduisant la capacité de l’État à conduire la transition écologique, puisqu’il ne dis…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 71 Défendu !
Séance du 02/10/2018· Motion de rejet préalable Le groupe La France insoumise votera bien évidemment cette motion qu’il a présentée puisque, comme notre collègue Loïc Prud’homme l’a extrêmement bien expliqué à la tribune, votre loi ne réglera rien : elle ne réglera rien à la situation dramatique des agriculteurs et des paysans concernant leurs revenus – un sur trois vit avec moins de 350 euros par mois –, qui conduit à un suicide tous les deux jours. Elle ne réglera rien au drame actuel de l’effondrement de la biodiversité, ni à l’empoisonnement des agriculteurs et de l’ensemble de la population, notamment avec le glyphosate – dont l’interd…
Je ne reviens pas sur ce qu’a dit mon collègue. Nous sommes d’accord, puisque mon amendement tend lui aussi à porter le montant maximal de l’amende à 100 000 euros. À défaut, celle-ci ne rendra pas effective pour les opérateurs l’obligation de fournir lesdites informations. J’ajoute que vous-même, monsieur le ministre, avez reconnu au cours d’une audition que ces sanctions n’étaient peut-être pas assez dissuasives, et que vous avez invité les parlementaires à retravailler cette question.Nous avons pris votre remarque au sérieux et proposons de doubler le montant maximal de l’amende afin qu’en …
Séance du 14/09/2018· Explications de vote Très bien !
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies (suite) Quel succès !
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Mais si, je peux le dire.Vous vous rappelez aussi qu’Emmanuel Macron avait twitté que le glyphosate serait interdit au plus tard d’ici trois ans mais que, par la suite, la majorité a refusé d’inscrire cet engagement dans la loi. Nous n’avons donc, je le redis, pas confiance : rien n’est encore venu concrétiser cette promesse. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Le choix politique qui est devant nous est simple : il s’agit de choisir entre une politique pour les lobbies ou une politique pour l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)Je voudrais vous parler d’une sociologue, Anni…
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Nous insistons fortement pour que cette interdiction figure dans la loi. Il y a un problème de confiance, puisque notre nouveau ministre de la transition écologique est le président de l’Assemblée nationale qui avait organisé les débats pour que le premier vote se tienne à deux heures du matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 14/09/2018· Article 14 septies Chers collègues, nous en arrivons aux amendements tendant à inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Je remarque avec accablement que c’est encore une fois à deux heures du matin que cette discussion a lieu, alors que ce sujet intéresse énormément nos concitoyens et nos concitoyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 12/09/2018· Accords de libre-échange et écologie Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l’écologie au sérieux ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 12/09/2018· Accords de libre-échange et écologie Il confiait à Libération, à propos d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe : « Ça me fait chier, ils n’ont toujours pas compris l’essentiel. Le problème, c’est le modèle. Cela me fait penser à cette phrase de Bossuet : "Nous nous affligeons des effets mais continuons à adorer les causes". » Parmi les causes du changement climatique que vous continuez à adorer, monsieur le Premier ministre, il y a le libre-échange. Vous avez célébré le CETA – accord économique et commercial global –, conclu entre l’Union européenne et le Canada, alors qu’il nous a été imposé sans débat. Pourtant, il va augmente…
Séance du 12/09/2018· Accords de libre-échange et écologie Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l’écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n’est pas compatible avec l’écologie. (Applaudissementssur les bancs du groupe FI.)
Séance du 01/08/2018· Changement climatique Vous souhaitez présenter un plan d’adaptation au changement climatique : très bien ! Mais commencez par cesser de prendre des mesures nuisibles à l’écologie. Contrairement à ce que vous semblez croire, on ne peut pas, en même temps, s’enfoncer et s’en sortir. Les quatre-vingt-dix principales entreprises extractivistes sont responsables de 50 % de la hausse de la température mondiale et de 30 % de la hausse du niveau des mers. On ne peut pas, à la fois, reconnaître que ces politiques du siècle dernier sont à l’origine de l’urgence écologique et les poursuivre. Votre nouveau monde ressemble surt…
Séance du 01/08/2018· Changement climatique Aujourd’hui, 1er août 2018, notre planète entière entre en dette écologique. En 1971, ce n’était que le 24 décembre. Pour notre pays, le jour du dépassement est le 5 mai. Tous les signaux sont au rouge : nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse des espèces, les trajectoires actuelles nous entraînent vers quatre degrés de réchauffement climatique en 2100 et le monde verra 250 millions de réfugiés climatiques en 2050.Les effets sont déjà là : l’année 2017 a été la troisième année consécutive de températures exceptionnellement chaudes, avec 710 événements climatiques extrêmes et 10 …
Séance du 01/08/2018· Changement climatique Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.