Séance du 27/05/2019· Discussion générale Quant à vous, vous ne pensez pas que la politique parlementaire soit affaire de délibération. Pour vous, elle doit être examen, expertise et évaluation de la sagesse gouvernementale. Quand on voit l’application flagorneuse qui caractérise la majorité pour éviter que l’icône gouvernementale soit écornée, on ne peut que légitimement douter de l’efficacité d’un contrôle parlementaire du Gouvernement dans les circonstances présentes.Le Président ne veut pas que nous nous ennuyions à décider de la loi, que nous l’écrivions ou la votions. Nous devrions nous contenter de jouer un petit rôle de contre…
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Nous sommes d’accord avec cet impératif, à condition de lui donner un contenu. Nous serions par exemple ravis que vous vous l’appliquiez pour recouvrir les 100 milliards d’euros d’impôts qui, chaque année, échappent à nos caisses communes. Mais vous utilisez ce principe en le détournant et vous vous asseyez allègrement sur l’une des missions les plus importantes de l’Assemblée nationale : délibérer. Nous sommes là pour délibérer. Que l’exécutif respecte la volonté que nous exprimons en tant que représentants de la nation ! Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que nous changions de Constitutio…
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Mais cette adoration de la parole présidentielle ne justifie en aucun cas la limitation du droit des parlementaires. Alors, on peut légitimement se demander pourquoi vous agissez ainsi. Quelle mouche vous a donc piqués ? Naïfs que nous sommes, nous avions oublié l’un des lieux communs les plus puissants de la start-up nation : il faut être efficace !
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Où sont vos nouveaux textes pour que nous ayons le loisir de n’écouter Emmanuel Macron qu’à petites doses ? La disproportion de la parole parlementaire et de la parole présidentielle, dont le pays entier est saturé, est un élément inquiétant. Le grand débat en a été l’une des expressions les plus pénibles depuis le début du quinquennat.Certains d’entre vous, et ils en ont le droit, adorent écouter Emmanuel Macron, religieusement, parfois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 27/05/2019· Discussion générale …laissez-moi vous dire que les irrespectueux ne sont pas ceux que vous croyez.Toujours plus de règles pour les parlementaires réputés agités, mais où sont les règles pour encadrer la parole du Président de la République ?
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Mais lorsqu’un Alexandre Benalla démolit des manifestants alors qu’il est parmi les plus proches du chef de l’État…
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Comme l’avait dit François de Rugy, alors président de l’Assemblée nationale, ersatz d’instituteur, ce texte nous dit que nous ne savons pas nous tenir.
Séance du 27/05/2019· Discussion générale …diminution du temps de défense des motions, suppression de la motion de renvoi en commission mais, aussi, mise en place d’une procédure de législation en commission. Celle-ci vous épargnerait les remous éventuels des débats en séance. Vous savez fort bien que ces dispositions remettent également en cause la publicité des débats. Si les textes ne passent pas par l’hémicycle et sont avalisés en commission, pensez-vous que la lisibilité de nos institutions en serait améliorée ? Non, bien sûr que non !Aujourd’hui, une majorité aux ordres obéit en tout et pour tout au Gouvernement, dans des propor…
Séance du 27/05/2019· Discussion générale Personne ne joue impunément avec la démocratie. Cette proposition de résolution, même si elle est issue d’un travail mené ici, à l’Assemblée nationale, a été suggérée par le Président Emmanuel Macron, nous le savons tous autant que nous sommes.Avec l’obsession des mots-valise qui caractérise le pouvoir exécutif depuis deux ans, voilà qu’il fallait « moderniser » le fonctionnement de notre assemblée. Celui qui croit qu’une institution vieille de plus de deux siècles doit se penser comme une entreprise agile a un sérieux problème avec l’histoire. Je vous le dis d’ailleurs clairement : la démocra…
Séance du 27/05/2019· Après l’article 2 (suite) Cet amendement reprend une proposition discutée à plusieurs reprises, ce qui justifie de l’inscrire dans le règlement. Il s’agit d’enjoindre au Bureau de prendre « les mesures nécessaires afin de garantir que des services de crèche et de halte-garderie sont mis à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrices, de tout agent employé par les services administratifs ou travaillant dans les locaux de l’Assemblée nationale ».Cette mesure est très importante – chacun ici en a bien conscience – pour garantir l’égalité entre femmes et homme…
En attendant que le nouveau règlement ne soit voté, souffrez que nous défendions nos amendements. Nous en avons le droit.Cet amendement traite d’un sujet très important s’agissant des discriminations, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est également issu des propositions d’un groupe de travail sur les conditions de travail et le statut des collaborateurs parlementaires.Nous proposons que le Bureau favorise par tous les moyens l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière salariale. Des écarts de rémunération élevés subsistent en effet …
Séance du 21/05/2019· Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs Je vous assure, madame la ministre, qu’aujourd’hui, on supprime des postes à Pôle emploi. C’est vous qui remettez en cause le sens du travail des agents de Pôle emploi et la manière dont ils peuvent l’effectuer en vue d’accompagner réellement les gens vers l’emploi.Hélas, le temps me manque pour poursuivre.
Séance du 21/05/2019· Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs Madame la ministre, je n’ai pas remis en cause l’engagement des agents de Pôle emploi, mais il me semble inacceptable que l’on retire, comme votre Gouvernement l’a fait au mois de janvier, certains droits aux chômeurs, que l’on publie une circulaire visant à augmenter les radiations après un certain temps, et que l’on supprime dans le même temps 2 600 postes chez Pôle emploi – tout en augmentant le nombre de contrôleurs…
Séance du 21/05/2019· Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs Madame la ministre, l’une des dimensions centrales de notre droit social est l’accès à la santé pour les travailleurs. C’est pourquoi une visite annuelle à la médecine du travail est obligatoire.Cependant, la pérennité de ce droit pour nos concitoyens qui perdent leur emploi n’est pour l’heure pas assurée. Il s’agit d’une situation extrêmement préoccupante, tant elle est déconnectée de la réalité vécue par les chômeurs. En effet, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale réalisée en 2015 montre que 10 000 à 15 000 décès par an sont liés au chômage.L’alarme doit ê…
Et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaire ?
C’est le fruit de la chasse aux chômeurs !
Séance du 15/05/2019· Conseil de défense écologique En marche vers la mort des espèces !
Séance du 15/05/2019· Conseil de défense écologique Ce n’est toujours pas le cas ?
Séance du 15/05/2019· Conseil de défense écologique Quel mensonge !
Séance du 14/05/2019· État d’urgence écologique et climatique Le groupe La France insoumise s’associe pleinement aux hommages aux deux soldats morts en sauvant des vies humaines. (Applaudissements sur tous les bancs.)Monsieur le Premier ministre, le cauchemar de la fin du monde n’appartient pas à nos nuits : c’est la réalité première pour l’humanité. Le changement climatique est là. La sixième extinction des espèces a commencé. Et que faisons-nous ? Rien ou presque rien. Je vous le dis solennellement : non, ce n’est pas l’histoire qui nous jugera ; ce sont les peuples autochtones qui déjà meurent du changement climatique, ces millions d’êtres humains jet…
Séance du 07/05/2019· Explications de vote C’est ce qu’on appelle une occasion ratée.
Séance du 07/05/2019· Explications de vote Justement non, parce que ce sont les premiers qui seront concernés.
Séance du 07/05/2019· Explications de vote Je crains que la réponse soit simple et unique : pour des raisons purement budgétaires.Vous ne l’avez sûrement pas compris, mais cela signifie que le nombre de contrats jeunes majeurs va baisser énormément, et qu’ils sont même susceptibles de disparaître. En effet, le contrat d’accès à l’autonomie sera le seul obligatoire : la prise en charge sera donc beaucoup moins importante – presque low cost – alors qu’au début de l’examen de ce texte, nous étions tous d’accord pour dire à quel point il était urgent d’agir et de se positionner.Vous ne répondez pas aux questions essentielles. Ainsi, lorsqu…
Séance du 07/05/2019· Explications de vote C’est également avec beaucoup d’amertume que je me présente devant vous.C’est dû d’abord aux conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulé ce débat, qui a foulé aux pieds tant le travail parlementaire que celui fourni depuis des mois par les associations. Je vous rappelle tout de même qu’au départ nous envisagions de rendre obligatoire le contrat jeune majeur, qui aurait été financé par l’État : nous sommes aujourd’hui très loin de ce texte initial, que nous étions toutes et tous prêts à soutenir.Ce à quoi nous avons abouti, en définitive, c’est une condition de dix-huit mois passés au …
Séance du 07/05/2019· Après l’article 9 bis C’est aussi une demande de rapport, sur la possibilité d’étendre le contrat jeune majeur aux jeunes en situation difficile qui n’ont pas bénéficié d’une prise en charge par le service social de l’aide à l’enfance avant leur majorité. Il s’inscrit donc, lui aussi, dans une logique d’extension du champ d’application de ce contrat.Je comprends bien que ces amendements paraissent extrêmement naïfs vu la tournure des discussions que nous avons aujourd’hui, même s’ils semblent de bon sens. Pourquoi naïfs ? Parce que vous avez déjà exclu les plus vulnérables du dispositif. Je note d’ailleurs que je n…
Je remarque que dans cet amendement encore, la mesure doit s’appliquer à la demande du jeune. Je suis désolée de me montrer bornée, mais je répète ma question : sachant que 70 % des enfants placés sont porteurs d’un handicap, comment seront-ils informés de leurs droits, pour pouvoir les exercer ?
Séance du 07/05/2019· Après l’article 1er C’est insupportable, ils ne répondent jamais !
Séance du 07/05/2019· Après l’article 1er Bien évidemment, nous soutenons l’amendement de Mme Faucillon.Tout à l’heure, nous avons parlé du document unique pour que les enfants puissent être au courant de leurs droits puisque ce sont eux qui devront donner ce contrat d’accès à l’autonomie.L’Observatoire de la protection de l’enfance note que 70 % des enfants placés sont porteurs de handicaps.Or votre texte ne prévoit rien pour ces enfants particulièrement vulnérables. Qu’avez-vous envisagé pour que les enfants dont le handicap, parfois psychique, les empêche de demander la conclusion d’un tel contrat puissent tout de même en bénéficie…
Séance du 07/05/2019· Article 1er(suite) Enfin, nous nous posons des questions, car, entre 2017 et 2018, le nombre de contrats jeune majeur a diminué de 6 %. Or, compte tenu de l’état des finances des départements, ces derniers privilégieront les contrats d’accès à l’autonomie que vous instaurez par ailleurs alors que la prise en charge assurée n’est pas la même. Nous nous demandons s’il n’y a pas un risque de suppression des contrats jeune majeur, alors même qu’ils sont efficaces.
Séance du 07/05/2019· Article 1er(suite) Oui, j’assume de m’exprimer vivement pour exprimer la colère que, me semble-t-il, nous sommes nombreux ici à ressentir, mais aussi celle des premiers concernés qui, consternés, découvrent qu’un travail de plusieurs mois avec les parlementaires, avec les associations, a été au dernier moment mis à mal par décision du Gouvernement. Nous devons en discuter. C’est d’autant plus irrespectueux et insupportable que les amendements gouvernementaux déposés sur de nombreux articles feront tomber ceux qui l’ont été par ailleurs, ce qui interdira tout véritable débat.Mon collègue François Ruffin vous a de…