Séance du 07/11/2019· Suspension et reprise de la séance Le scandale sanitaire du chlordécone vient d’être évoqué. L’amendement tient compte du fait que le président Emmanuel Macron a reconnu – c’est une première – la responsabilité de l’État dans ce scandale, le chlordécone ayant été utilisé alors même que tout le monde savait qu’il était dangereux, malheureusement. Nous cherchons à établir les responsabilités dans le cadre de la commission d’enquête et menons nos investigations. En tout état de cause, certains savaient qu’il était dangereux puisque, dès 1979, les États-Unis l’avaient interdit.Je rappelle que les Antilles détiennent malheureusement…
Séance du 07/11/2019· Mission « Santé » (état B) Au travers de cet amendement, nous demandons au Gouvernement de ne pas remettre en cause l’AME – cette remise en cause constituant, à nos yeux, une ligne rouge à ne pas franchir.Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à Mme la ministre qui a évoqué des propos très exagérés – y compris en provenance de nos bancs, j’imagine – et nous a invités à abandonner nos fantasmes.Nous avons effectivement parlé de politique criminelle et, à cet égard, je voudrais vous rappeler quelques chiffres bruts, qui ne sont pas des fantasmes mais des faits. En 2012, l’Espagne a restreint l’accès aux …
Séance du 07/11/2019· Cohésion des territoires (suite) C’est vous qui parlez de reconquête républicaine !
Séance du 07/11/2019· Cohésion des territoires (suite) En en détruisant d’autres !
Séance du 07/11/2019· Cohésion des territoires (suite) À quel prix ?
Séance du 05/11/2019· Réforme de l’assurance chômage Sans les associations de chômeurs !
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Ce n’est pas ce que disent les acteurs !
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Votre gouvernement ne se donne pas les moyens d’une politique écologiste, parce qu’il refuse de construire la puissance publique sur le fait que tout le monde paie l’impôt, y compris ceux qui nous volent 100 milliards d’euros par an et se croient ensuite le droit de donner des leçons à la terre entière ! La solidarité fiscale, c’est la solidarité pour l’écologie. En refusant d’aller chercher l’argent de la fraude, de taxer les riches comme ils devraient l’être et de rétablir la solidarité nationale, vous et votre gouvernement contribuez à détruire l’espèce et le vivant.Nous voterons contre ce …
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables C’est l’une de nos plus belles raisons d’espérer. Un pouvoir populaire, fondé sur les intérêts de la majorité sociale d’un pays, sera un pouvoir écologique. Nous sommes le mouvement de cet espoir, la possibilité pour le peuple tout entier de se saisir de la question écologique.Il faut, enfin, organiser la planification écologique. Votre politique n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Vous continuez à penser l’environnement comme un compartiment des politiques publiques, alors que l’écologie populaire telle que nous la concevons redéfinit l’intégralité non seulement des politiques publi…
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Nous voyons ce qui se passe en Algérie, au Chili, au Liban, en Équateur et dans tant d’autres pays du monde : les peuples sont décidés à se lever contre les oligarchies qui les écrasent !
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Ne croyez pas que le groupe La France insoumise vous laissera continuer ainsi. Nous n’avons pas peur.
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables …et vous continuez à les soutenir sans honte : les empoisonneurs de Bayer-Monsanto peuvent dormir tranquille avec vous, les destructeurs de Total peuvent sévir en paix, avec votre bénédiction et même vos subventions aux énergies fossiles, les bétonneurs de Vinci, Bouygues et Eiffage peuvent continuer à détruire de plus en plus de terres arables, en exploitant sans vergogne des travailleurs détachés. Tous ces intérêts que vous soutenez nous volent notre avenir.
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Les affaires ne se feront pourtant plus jamais comme avant : voilà l’enseignement premier pour quiconque commence à s’intéresser à la crise écologique. Les responsables sont connus,…
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Madame la secrétaire d’État, comme je l’ai dit en commission, votre budget est une insulte à notre avenir, et je suis convaincue qu’en votre for intérieur, vous savez qu’il n’est pas à la hauteur de l’urgence écologique.Près de 5 000 postes seront supprimés dans votre ministère d’ici à 2022. Votre gouvernement a le sens des priorités ! Le champion de la planète sabre dans les effectifs du ministère avec un enthousiasme qui fait peine à voir.Le sentiment d’urgence partagé par tant de Français et dont témoigne l’ampleur du mouvement des jeunes pour le climat, vous ne le partagez assurément pas. …
Séance du 04/11/2019· Écologie, développement et mobilité durables Exactement !
Ce serait absurde ! Le respect de la loi ne doit pas être bonifié ; à l’inverse, des sanctions claires doivent exister pour éviter de construire une usine à gaz, comme vous êtes en train de le faire.Sans sanctions, la loi que nous faisons n’est qu’un morceau de papier ; or, avec ce texte, vous laissez les entreprises décider si elles veulent s’y conformer, d’autant que le taux d’exonération sera fixé par arrêté.
Nous considérons que cet article pose un problème, dans la mesure où il prévoit que les cotisations patronales seront ajustées en fonction du nombre de contrats conclus, afin d’encourager les entreprises à recourir à des contrats plus longs. Comme vous le savez, la situation en France est dramatique : 87 % des embauches se font en CDD, et pour un tiers d’entre elles le contrat est d’une journée ou moins : le marché du travail connaît une précarisation extrême.Nous ne croyons pas du tout que la méthode des bonus-malus constitue une solution. Bien sûr, nous partageons l’opinion que la fin de la …
Séance du 22/10/2019· Dénigrement des agriculteurs Et l’avis de l’ANSES ?
Ce n’est pas une réponse !
Monsieur le Premier Ministre, le Président qui vous a nommé est le Président des riches. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est le Président des plus fortes baisses d’impôt pour les plus fortunés de notre pays. Les riches le remercient : la France est championne d’Europe des dividendes. Le Président des riches, c’est l’ennemi des pauvres. Vous n’êtes pas qu’une équipe au service des banquiers d’affaires, vous êtes également une machine à fabriquer de la pauvreté en masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) 400 000 nouveaux pauvres en 2018 !Si vous saviez ce que vivre a…
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif du sujet, d’avoir une vive pensée pour le peuple chilien, alors qu’un rassemblement de solidarité a lieu devant l’ambassade de ce pays. Ce peuple manifeste pacifiquement contre la vie chère et les inégalités et subit une répression sauvage de l’armée – huit personnes sont d’ores et déjà décédées. Je lui envoie, depuis cette tribune, un salut fraternel et chaleureux alors qu’il combat pour la dignité et pour une société au service de l’intérêt du plus grand nombre.Revenons à la contribution de la France au budget de l’Union européenne, qui a eu ces dern…
Monsieur le rapporteur général, il est vrai que nous avons déjà eu ces discussions, et nous les aurons probablement encore puisque nous nous opposons à la vision politique que vous défendez aujourd’hui. Nous avons le droit de continuer à défendre une vision alternative de la société. Si je vous ai demandé d’argumenter vos réponses à nos amendements, c’est parce qu’ils ont été pensés avec des associations – et contrairement à d’autres, peut-être, nous mentionnons les noms des organismes au nom desquels nous soutenons des amendements. Je doute que ce soit toujours le cas lorsque des amendements …
J’espère que M. le secrétaire d’État et le rapporteur général argumenteront enfin leur position sur cet amendement, car ils se sont abstenus de le faire pour les trois ou quatre derniers amendements que j’ai présentés.Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions infrajournalières. Je rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoyait l’entrée en vigueur d’une telle mesure à compter de 2018 – disposition que la majorité a malheureusement supprimée dans le premier PLF qu’elle a voté. Cette taxe constituait pourtant une avancée significati…
Il vise à élargir la taxe sur les transactions financières – TTF – aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d’euros, contre 1 milliard d’euros aujourd’hui – seuil totalement disproportionné. Cette mesure permettrait d’augmenter les fonds disponibles pour l’aide publique au développement et de décourager les pratiques spéculatives qui asphyxient les plus petites entreprises, qui sont pourtant les véritables créatrices de richesses en France.
Il résulte d’une proposition que nous ont soumise les associations AIDES et La Cimade. Le Gouvernement vient de présenter un amendement de compromis – pour ne pas dire de « bricolage » – qui n’améliorera que marginalement la situation, pour un coût limité. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons que les personnes qui se trouvent en situation d’impécuniosité soient dispensées du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Déjà, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation supplémentaire d’invalidité, pour ne citer qu’…
Le montant de cette taxation et de ces droits de timbre peut atteindre 609 euros par an pour une seule personne, sans tenir compte des taxes sur le renouvellement à acquitter les années suivantes.Autre point essentiel du rapport de la mission d’information, qui justifie notre demande de suppression de ces taxes et droits de timbre : « plus un étranger dispose de revenus modestes, plus il peut être tenu de régler ces taxes régulièrement ». Autrement dit, il s’agit d’un cercle vicieux dans lequel ce sont les personnes pour qui la charge financière que représentent ces taxes est la plus lourde qu…
Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, que le Gouvernement propose quant à lui de baisser. C’est très important : la mission d’information de la commission des finances a notamment révélé que la taxation des titres de séjour qu’impose la France se situe au deuxième rang sur vingt-et-un pays européens étudiés, sa moyenne étant nettement plus élevée que la moyenne européenne.
Séance du 16/10/2019· Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite) Surtout, le phénomène explose, monsieur le rapporteur général !
Séance du 16/10/2019· Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite) Cela ne suffit pas !
Séance du 16/10/2019· Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite) Une nouvelle mode, bien sinistre, s’est emparée des publicitaires : exposer les produits sur des écrans numériques. Ce phénomène montre l’absurdité de la société de consommation : elle ne détruit pas seulement la possibilité de notre existence par le gaspillage immense d’énergie ; elle détériore également nos vies.S’agissant du gaspillage, pas besoin de démonstration. Alors que l’utilité de la publicité est elle-même sujette à caution, le fait de la numériser et de fournir de l’énergie pour la faire défiler devant les passants pressés est nécessairement une idée aussi bête que dangereuse pour …