Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement …ce qui explique d’ailleurs la longueur de la suspension.J’ajouterai, monsieur le ministre, que votre petit numéro sur l’écoute des parlementaires est absolument insupportable. Écouter les parlementaires, c’est accepter leurs amendements (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetLR) ; ce n’est pas avoir pour habitude, lorsque l’on a perdu un scrutin, de demander une seconde délibération pour bien faire comprendre que l’Assemblée a mal voté la première fois, comme si nous ne savions pas ce que nous votions !Le Premier ministre a indiqué à la presse qu’un accord serait trouvé avec la majorité. «…
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement Il se fonde sur l’article 99 du règlement. Nous n’avons pu déposer qu’un seul sous-amendement sur deux et je demanderai une suspension de séance si vous n’acceptez pas notre deuxième sous-amendement. Certes, la séance a été suspendue pendant trente-cinq minutes, mais un bug sur l’application Eloi a rendu très difficile le dépôt des sous-amendements,…
Séance du 11/05/2021· Seconde délibération Mais ces conditions sont déjà anormales !
Séance du 11/05/2021· Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19 Faux !
Séance du 11/05/2021· Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19 Faux !
Séance du 11/05/2021· Répression syndicale à la RATP Je ne vous ai pas entendu sur les fichiers illégaux, ce qui aurait pourtant été assez intéressant.Nous verrons en effet comment ces procédures suivent leur cours. J’ai tout de même l’impression que le Gouvernement ne dit rien à propos des violations de la loi commises par la RATP.La réalité, c’est que les syndicalistes de la RATP ont été à l’avant-garde de la lutte contre la réforme des retraites et que l’ouverture à la concurrence, qui va pénaliser les salariés et les usagers, est une grosse échéance. C’est bien pratique de faire peur à toute la contestation. Cela permet d’éviter que les gens…
Séance du 11/05/2021· Répression syndicale à la RATP Tout à fait !
Séance du 11/05/2021· Répression syndicale à la RATP Monsieur le secrétaire État chargé des retraites et de la santé au travail, il est des violations de la loi sur lesquelles on ne vous entend pas.Silence quand la RATP met en place des fichiers illégaux pour pister les syndicalistes, les agents malades ou les grévistes, mais la RATP a visiblement le droit de ne pas respecter les lois.Silence quand la RATP sanctionne de mises à pied sans salaire Patrick, François, Yassine, et Ahmed uniquement parce qu’ils faisaient grève contre votre odieuse réforme des retraites.Silence quand la RATP décide de révoquer Alexandre El Gamal, l’un des principaux le…
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure Stéphane Bancel, le PDG français de Moderna, célèbre cette année son entrée dans le classement Forbes des plus grosses fortunes de France, grâce aux 3,5 milliards d’euros gagnés grâce à la pandémie mondiale. Non, le profit n’est pas un mot interdit en France, encore moins quand il frôle l’indécence.Vous dites croire que l’alliance de la liberté d’entreprise et de la mondialisation est vecteur de progrès. Quelle alliance efficace, en effet : plus de 100 000 morts dans notre pays et une liberté d’entreprise telle que nous n’avons trouvé ni vaccin ni traitement contre le covid-19. Autrement dit, …
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure Me reprochant d’utiliser le terme de profiteurs, vous vous exclamez : « Vous rendez-vous compte de la violence du propos et de l’indécence de la formulation ? » Vous avez raison, le propos est extraordinairement violent. Toutes mes excuses à Sanofi, multinationale pharmaceutique française qui a perçu plus de 1 milliard d’euros de crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au cours des dernières années. Avec cet argent public, le groupe a déjà licencié la moitié de ses chercheurs, envisage d’en licencier 1 000 autres et de briser autant de vies. Ce fleuron national n’a pas trouvé …
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure On pique plutôt 2,3 milliards d’euros dans la poche des chômeurs pour payer la facture covid. Après tout, les pauvres sont trop nombreux. À ma connaissance, ils ne sont pas une espèce en déclin, alors à quoi bon les protéger ? Eh oui, en Macronie, le riche est la seule et unique espèce protégée.Il y a quelques semaines, j’ai présenté cette proposition de loi en commission. Il s’agit de taxer 50 % des surprofits – j’insiste sur le mot – réalisés en 2020 par rapport à 2019 par des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Les fonds serviraient notamment à finan…
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure C’est peut-être la crise, mais ce n’est pas une raison : pas touche aux riches ! On ne touche pas aux dividendes ni à l’impôt sur la fortune. On ne touche pas aux profiteurs de crise.
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure Les jaloux n’auront qu’à traverser la rue, travailler pour s’acheter un costard et rêver d’être millionnaire.Puis est venue la pandémie, le malheur par millions : 10 millions de pauvres, 300 000 personnes à la rue, des étudiants affamés, des femmes seules avec enfant plongées dans la précarité, 7 millions de personnes privées d’emploi, sans parler des plans de licenciements qui pleuvent et des 100 000 lits qui manquent à l’hôpital public.S’il s’agit d’une pandémie mondiale, c’est donc que tout le monde va mal ? Non. Pendant ce temps, les riches se portent à merveille : la fortune de Françoise …
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure Il l’était bien avant la pandémie. Il est choyé, et toute la société est organisée pour lui. Le Président de la République demande aux pauvres et aux classes moyennes de se serrer la ceinture : moins d’hôpitaux, d’écoles, de services publics pour mieux engraisser le riche et lui offrir 10 milliards de cadeaux fiscaux.Peu importe que le riche planque son magot au Luxembourg, qu’il détruise la planète et notre avenir, la majorité reste indulgente et bienveillante à son égard, comme s’il était une espèce en voie de disparition. Le riche est le seul type de biodiversité que vous préservez coûte qu…
Séance du 06/05/2021· Présentation· rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire En Macronie, le riche est une espèce protégée.
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Ils sont toujours absents !
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Avis favorable de la commission et défavorable à titre personnel.
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure …envisagent ou adoptent des taxes exceptionnelles ou plus durables sur les profiteurs de crise et sur les plus riches, parce que c’est une question de cohésion. Collègues, je crois que vous ne vous rendez pas compte de ce que veut dire qu’il y ait, dans un pays aussi riche que le nôtre, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. La crise sociale ne fait que commencer. Lorsque vous perdez votre emploi, que vous vivez dans un logement indigne, que vous avez peur d’être expulsé, savoir que ceux qui se sont gavés en haut n’auront pas à dépenser un centime pour la solidarité nationale vous…
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Mais oui, c’est tout à fait différent. Il s’agit de dire que, dans une période de crise nationale comme celle que nous vivons, il est normal de participer à l’effort collectif.Enfin, l’ONU, le FMI, de grands pays qui ne sont ni socialistes ni communistes…
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Ce n’est pas non plus une taxe de punition mais une taxe de cohésion. Ce qui est pris en compte, c’est la temporalité des profits.
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Vous n’avez donc pas à vous inquiéter pour les bénéfices de Sanofi.Cette taxe ne s’attaque pas non plus aux profits mais aux surprofits ; il est intellectuellement malhonnête de faire semblant de ne pas le comprendre.Je rappelle que, dans le premier projet de loi de finances rectificatives de 2017, la majorité a voté, avec l’accord du Gouvernement, une taxe plus élevée que celle que nous proposons ; ce n’est donc pas non plus une taxe confiscatoire. Vous l’aviez fait au nom de la règle sacro-sainte des 3 % de déficit : vous pouvez le faire à un moment où les besoins sociaux sont immenses.
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Non, beaucoup risquent la faillite ; vous verrez, et je le regrette autant que vous.Ce que nous proposons n’est pas de taxer les PME mais les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Je crois qu’elles s’en remettront mais, pour que vous soyez tout à fait rassurés, un mot sur Sanofi, le plus grand profiteur de crise français – alors même que cette firme s’est révélée inutile puisqu’elle n’a absolument rien trouvé, ce qui n’est pas tellement étonnant vu l’argent public dont elle a été arrosée, ce qui lui a permis de licencier la moitié de ses chercheurs et de distribue…
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Monsieur Holroyd, vous nous dites que les grandes entreprises ont participé à l’effort de guerre et que les entreprises agroalimentaires, notamment, ont contribué à nourrir les Français. Oui, mais si elles se sont autant enrichies, c’est parce que les petits commerces étaient fermés et se trouvent dans un état désastreux, beaucoup risquant la faillite.
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure …et qu’il y a peu encore les eurodéputés de La République en marche ont voté contre cette levée au Parlement européen. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Or la majorité du groupe LaREM a refusé cet amendement en commission, ce qui ne nous a pas permis de préciser notre copie pour mieux vous éclairer avant l’examen en séance.Je n’ai pas répondu tout à l’heure à M. Bournazel, selon qui le système libéral fonctionne bien. Dans cette crise sanitaire, il a tout de même manqué 100 000 lits à l’hôpital public car ils ont été supprimés au nom de l’austérité. D’autre part, j’ai ri d’entendre M. Bournazel parler du vaccin comme d’un bien commun de l’humanité alors que la France a voté deux fois à l’OMC contre la levée des brevets…
Séance du 06/05/2021· Article unique· rapporteure Collègue, vous nous dites que vous ignoriez encore le seuil de taxation il y a cinq ou six heures. Il se trouve qu’en commission, j’ai présenté le même amendement que j’espère présenter tout à l’heure, si vous n’adoptez pas cet amendement de suppression et que vous laissez la discussion avoir lieu.
Séance du 06/05/2021· Discussion générale· rapporteure Il s’agit d’une proposition de loi, collègue. J’attends que vos propres propositions de loi soient systématiquement accompagnées d’études d’impact, et j’espère que vous prêterez la même attention aux très fréquentes coquilles présentes dans les textes du Gouvernement.La taxe que nous proposons représente dix-sept fois le rendement de la taxe GAFAM. Allons chercher l’argent là où il est !Dernière chose : si vous refusez aujourd’hui d’instaurer une taxe sur les profiteurs de crise, quand le ferez-vous ? Quand le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI etGDR.)
Séance du 06/05/2021· Discussion générale· rapporteure Je vous présenterai sous peu un amendement, que vous pourrez tout à fait adopter. Je rappelle simplement que d’après les calculs, la taxe sur les profiteurs de crise rapporterait au moins 6 milliards en se bornant aux entreprises du CAC40. Au total, elle représenterait entre 6 et 10 milliards.
Séance du 06/05/2021· Discussion générale· rapporteure L’orateur du groupe LaREM disait qu’il ne savait plus à qui s’adressait notre proposition de loi, citant plusieurs seuils de chiffre d’affaires.
Séance du 06/05/2021· Discussion générale· rapporteure Pourquoi instaurer une taxe sur les grandes entreprises numériques et ne pas taxer les profiteurs de la crise ? C’est absurde, et même contradictoire avec votre discours. La France pourrait lancer un appel au niveau international, en montrant que dans notre société, tout le monde participe à l’effort, et pas seulement les plus faibles et les plus précaires, même si j’ai bien compris que vous ne suivez pas cette ligne.