C’est incroyable ! Nous attendons une réponse !
NIDéputée · Val-de-Marne, 10e circonscription · Coordinatrice de projets associatifs · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est incroyable ! Nous attendons une réponse !
Madame la ministre déléguée, j’entends que tout le monde est fatigué de devoir discuter ce texte extrêmement tard dans la nuit. Cependant, nous abordons à travers cet amendement un sujet extrêmement important et qui mérite à tout le moins une réponse de votre part.Le président de la région Guadeloupe demande que ces tests soient remis en vigueur. Comme l’a dit Jean-Hugues Ratenon, le député de la majorité Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, demande que le Gouvernement prenne ses responsabilités.C’est un amendement de bon sens : même vacciné, on peut transmettre le covid-19…
Exactement !
Prenez le micro, monsieur Millienne !
Vous nous dites qu’il ne faut pas trop compliquer les choses en posant des règles, alors que nous sommes en train de parler d’argent public, je le rappelle, et que nous avons une certaine expérience de ce qui s’est passé avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et – France Stratégie l’a rappelé encore récemment – avec l’ISF et la flat tax, où le million d’emplois qui devaient être créés n’existent finalement pas tandis que ces mesures coûtent très cher. La suppression de l’ISF et l’instauration de la flat tax n’ont eu aucun effet sur l’investissement, la création d’emplo…
Et les fermetures de lits ?
Qu’il aurait mieux valu ne pas fermer 14 000 lits ?
…contre les gros pollueurs qui doivent polluer moins. Macron Emmanuel, lui, est Président de la République, et son bilan écologique est catastrophique ; la France a même été condamnée deux fois pour inaction climatique.Ce dernier signe des accords de libre-échange, déroule le tapis rouge aux gros pollueurs comme Amazon et Total, laisse les banques françaises investir dans les énergies fossiles, réintroduit les pesticides tueurs d’abeilles, refuse d’interdire le glyphosate, détruit des milliers de postes au ministère de la transition écologique, détruit le service public ferroviaire et forestie…
Monsieur le Premier ministre, prenez garde : Emmanuel Macron se dédouble. Il y a d’un côté Emmanuel Macron, présent à la COP26, et de l’autre Macron Emmanuel, Président de la République depuis quatre ans. À en croire les paroles du premier, les deux ne se connaissent pas. L’Emmanuel Macron de la COP26, distribue les bons et les mauvais points ; il fulmine, il tempête, il vitupère…
Par cet amendement, nous demandons plus de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : le budget qui lui est alloué est parfaitement insuffisant au regard des besoins. Le bleu budgétaire souligne notamment que l’instruction des dossiers est de plus en plus complexe ; elle nécessite de multiples échanges avec les administrations concernées, tant par courrier qu’en se rendant sur place. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne peut compter que sur trente-quatre ETPT, et aucune création de poste n’est prévue en 2022. Il dispose seulement d’un ef…
…mais les quinze ETP auxquels vous faites référence sont liés à la création de la plateforme. J’ai moi-même auditionné la Défenseure des droits : elle m’a expliqué ne pouvoir affecter que dix personnes à la déontologie policière. Pourtant, les questions liées à la déontologie des agents de sécurité publique ont augmenté de 10,5 % en 2020, pour s’établir à 1 957 cas – chez l’homologue britannique du Défenseur des droits, les effectifs sont près de cent fois supérieurs ! La création de la plateforme a accru les besoins, tout comme le fera la future loi visant à améliorer la protection des lanceu…
Vous pouvez ironiser, monsieur le ministre délégué…
Il vise à tripler les moyens du Défenseur des droits, dont le budget est ridiculement bas. Alors que le Gouvernement ne cesse de multiplier ses missions, seuls deux ETP supplémentaires sont prévus en 2022. Nous demandons que 10 millions d’euros soient transférés vers le Défenseur des droits – c’est encore plus important dans la période que nous sommes en train de vivre.En projection pour l’année 2021, il était indiqué qu’un fonctionnaire du Défenseur des droits aurait à traiter 515,5 dossiers, ce qui est très largement supérieur aux résultats enregistrés en 2019 et 2020. Rappelons que le nombr…
Défendu.
Défendu.
Qu’il soit irrecevable ou non est une autre question !
Vous avez invoqué l’article 70 alinéa 4, qui vise tout membre de l’Assemblée « qui a fait appel à la violence en séance publique » ! Je n’ai pas fait appel à la violence dans l’hémicycle, monsieur le président !
Mais, monsieur le président, vous êtes en train de m’accuser d’avoir appelé à la violence dans l’hémicycle ! Je n’ai pas fait appel à la violence, monsieur le président !
Excusez-moi, monsieur le président, de revenir sur ce que vous m’avez dit. Ce serait donc au titre de l’article 70 alinéa 4 que vous m’avez interrompue…
Monsieur le président, je contesterai l’irrecevabilité opposée à mon amendement parce qu’il ne contient ni injures, ni provocations, ni menaces envers le Président de la République et que rien dans notre règlement n’interdit de le discuter. Mais pour l’heure, j’aimerais savoir sur le fondement de quelle disposition de notre règlement vous m’avez interrompue lors de mon intervention générale au nom de mon groupe, alors que là encore, je n’ai formulé ni injures, ni provocations, ni menaces envers la personne du Président de la République.
Apparemment, non !
J’en reparlerai en conférence des présidents ; je ne vois pas sur quel article se base le rappel que vous faites, monsieur le président.L’amendement dont je lisais l’exposé sommaire visait à vider le budget des réceptions de la présidence pour le verser à un nouveau programme consacré à l’hôpital public. Comme vous le savez, collègues, puisque vous avez voté en ce sens, l’hôpital public connaît une hémorragie sans précédent. Le Gouvernement annonçait d’ailleurs le lancement d’une enquête au sujet de ces lits malicieux qui se ferment apparemment tout seuls, sans aucun rapport bien sûr avec les …
Sur quel fondement ?
Je dis ce que je veux, monsieur le président.
J’ai lu que des macronistes s’en allaient à la rencontre des Français pour leur demander ce qui leur a plu, ce qui les a déçus et ce qui les a irrités pendant le quinquennat. Je vais, à partir du texte que nous examinons, vous aider, en commençant par ce qui ne m’a pas plu.J’avais déposé sur ce texte un amendement dont je cite l’exposé sommaire : « Et si on célébrait ceux qui ne célèbrent pas. Pour une fois, j’aimerais lever mon verre à ceux qui n’en ont pas. Pilotes d’avion ou infirmières, chauffeurs de camion, hôtesses de l’air, boulangers ou marins-pêcheurs, un verre aux champions des pires…
Le faut-il vraiment ?
Cet amendement d’appel vise à dénoncer la réforme de l’APL « en temps réel ». L’étude d’Alternatives économiques du 7 octobre 2021, que j’ai citée tout à l’heure, en a tiré les premières conclusions : « Globalement, elle a fait plus de perdants que de gagnants. Ainsi, 29,6 % des allocataires ont vu leur niveau d’APL baisser de 73 euros par mois en moyenne. Parmi ces perdants, 6,6 % des allocataires ont carrément perdu tous leurs droits. Au total, en mai 2021, 5,7 millions de foyers touchaient une aide au logement (- 6,3 % en glissement annuel), un plancher qui n’avait pas été atteint depuis 20…
Vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, de pointer les insuffisances en matière de lutte contre les algues vertes, que vous avez également évoquées, monsieur le secrétaire d’État, en rappelant que, le 4 juin dernier, le tribunal administratif de Rennes a enjoint l’État à revoir rapidement son plan de lutte contre les nitrates agricoles. Le 2 juillet, la Cour des comptes a également dressé le constat inquiétant d’une baisse de 73 % des contrôles des exploitations agricoles en matière de nitrates, faisant état d’une absence d’objectifs quantitatifs s’agissant des volumes d’algues, ains…
Oui, monsieur le président.Je laisserai de côté votre dernier argument d’ordre budgétaire, monsieur le secrétaire d’État, car vous savez très bien sous quelles conditions nous pouvons déposer des amendements.
Il s’agit d’un autre amendement important, relatif à la lutte contre les algues vertes et visant à réaffirmer la nécessité de changer de modèle agricole. En effet, comme l’indiquait Le Monde le 12 octobre en s’appuyant sur les données du Centre d’étude et de valorisation des algues, 2021 pourrait être une année record pour la prolifération des algues vertes. Les risques qui y sont associés sont désormais connus : plages polluées et désertées, émission d’un gaz potentiellement mortel lors de la putréfaction des algues, pollution des cours d’eau et des terres.Les algues vertes sont aujourd’hui l…