M. Frédéric Descrozaille

Tel était le sens de mon intervention, car je respecte et admire autant que vous la splendeur des débats parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

En la matière, nous n’avons pas besoin de légiférer ; nous pourrions, de manière transpartisane et intelligente, sortir du palais Bourbon, ne demander ni rapports ni auditions mais dresser nous-mêmes les constats, en interrogeant les fonctionnaires concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En matière d’aide à l’emploi, en particulier, il existe des dispositifs de l’État dont nous savons tous très bien que l’efficacité est incertaine, car ils sont souvent dissuasifs et illisibles pour les TPE. L’accès des personnes handicapées au travail représente aussi un parcours du combattant infernal.

Je tiens à présenter mes excuses à tous les collègues que j’ai pu froisser ou indigner tout à l’heure, car telle n’était pas mon intention. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)Ayant le plus grand respect pour toutes les formes d’engagements, qu’ils soient associatifs, syndicaux, ou politiques, jamais je ne me permettrais de songer à modifier des points fondamentaux de la Constitution. Je dis simplement que, de mon humble point de vue – je peux me tromper –, nous pourrions optimiser le temps que nous passons à notre mission de production législative pour être plus eff…

J’ai dit exactement le contraire !

C’est autant de temps perdu pour notre mission d’évaluation et de contrôle, et cela me navre. Nous représentons une puissance d’audit considérable : nous pourrions tout à fait nous mettre d’accord et constituer des binômes majorité-opposition sortant du palais Bourbon pour contrôler les administrations. Nous pourrions faire ce travail de contrôle de l’application des lois, qui est l’une de nos missions de service public. Au lieu de faire cela, nous débattons mille fois des mêmes arguments, nous constatons les mêmes désaccords et nous y consacrons un temps déraisonnable. (Nouvelles exclamations…

…nous allons passer une nuit, voire deux, à examiner 300 amendements à un texte dont nous avons déjà longuement discuté avant d’habiliter le Gouvernement ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Mais le temps que nous consacrons à notre mission de production législative me semble totalement déraisonnable :…

Je le dis respectueusement, alors laissez-moi aller au bout de mon raisonnement ! Nous avons déjà entendu ces arguments en juillet. Nous ne sommes pas d’accord avec vous ; nous n’avons pas la même lecture des relations sociales de travail ni même de l’histoire sociale de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)Laissez-moi terminer ! J’assume mes propos ! Il a été dit mille fois – jusque sur une grande antenne, il n’y a pas très longtemps – que les députés de La République en marche n’avaient pas le droit à la parole dans l’hémicycle. C’est faux, malgré tout ce que vou…

Chers collègues, vous avez souvent protesté de la sincérité avec laquelle vous vous exprimez, dans le respect du débat parlementaire, en vue de nous convaincre. Espérez-vous convaincre avec un tel amendement ? Pensez-vous que nous allons reconnaître que, tout compte fait, nous nous apprêtons à voter un affaiblissement du dialogue social, et qu’en conséquence nous allons voter votre amendement ? Qu’espérez-vous là, si ce n’est nous faire perdre du temps ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera naturellement ces crédits. Cependant, je souhaite remettre certaines choses en perspective, au-delà de ce qui a déjà été dit à cette tribune.Le pourcentage du revenu national brut consacré par la France à l’aide publique au développement a considérablement baissé dans les années 2010. On pourrait penser que cette baisse est liée, notamment, à la crise de 2008 et 2009. En réalité, l’effort d’aide publique au développement s’est effondré dans les années 1990.Je ra…

Si une réflexion doit donc être conduite sur l’avenir du mouvement associatif, afin qu’il conserve toute sa vitalité, il faudra veiller à ce que, comme dans les entreprises, certaines associations puissent parfois atteindre, pour être plus efficaces, certains seuils. Cela rendra en effet ce mouvement moins dépendant de toutes ces subventions.Ceci dit, j’adresse un grand merci au Gouvernement pour avoir été exact au rendez-vous qui lui avait été fixé au mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Que n’avons-nous pas entendu, au mois de juillet et, sur un ton peut-être un peu plus doux, aujourd’hui même ? Après la suppression de la réserve, on nous a accusés d’être anti-parlementaires et, à l’instant, de nous montrer totalement indifférents au sort des associations, et donc du sport. Les deux amendements gouvernementaux – celui qui vient d’être adopté comme celui que nous examinons à présent – prouvent le contraire : dans un contexte budgétaire contraint et douloureux, des sommes significatives sont dégagées pour soutenir les associations ainsi que les encadrants qui les animent.Nous l…

Nous perdons un temps inouï. Pas un de nos collègues, sur tous les bancs, du Front national à la France insoumise, qui n’ait contesté le fait que nous perdions un temps fou. Je le sais car nous en parlons en toute franchise entre nous. Je me félicite d’ailleurs de la qualité de nos relations, et je suis fier de la démocratie française car nous savons dépasser nos clivages pour dialoguer dans le respect mutuel.Nous perdons un tel temps que j’en viens à me demander si nous ne diviserions pas les temps de débat par deux, trois, voire quatre, en supprimant les caméras. (Applaudissements sur les ba…

La mesure faisait partie du programme de la campagne présidentielle et nous avons tous affronté des retraités de nos circonscriptions qui n’ont pas hésité à nous dire tout le mal qu’ils pensaient de cette mesure. L’engagement était clair. Je le dis sans gloire : combien de fois allons-nous répéter ces débats ?

Nous avons passé la journée d’hier à discuter de la CSG.

Mes propos provoqueront sans doute des réactions assez vives, mais sachez que je prends la parole avec sincérité et non dans un esprit de provocation.Je fais partie des députés pour qui ce débat budgétaire est le premier. C’est passionnant et notre responsabilité est grande, mais je suis impressionné par la capacité de cet hémicycle à lancer des débats de politique générale à chaque amendement. Un esprit global gouverne ce texte, celui de la rigueur budgétaire. Nous nous fixons l’objectif d’un déficit à 3 %, que nous nous refusons à financer par des levées massives d’impôts. L’exercice sera do…

Vous pouvez le déplorer, mais c’est la réalité.Sur la méthode, le Président de la République a annoncé hier qu’il donnait la main à l’agriculture, en lui demandant de définir des stratégies de filière sur la base desquelles il fera voter une loi accompagnant ces plans de filière. La loi servira de fondement à la position de la France pour le prochain budget de la PAC.Cet échéancier est innovant et inédit, dans la mesure où la loi que nous voterons donnera habilitation au Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui permettra de gagner du temps et, surtout, d’élaborer un lien direct entre le…

Nous sommes obligés de tenir compte de nos engagements. Je conteste également la référence malheureuse qui a été faite à la FNSEA ; de fait, du strict point de vue de la régularité de l’élection, l’État n’a guère d’interlocuteurs socioprofessionnels plus représentatifs.

Il n’en reste pas moins que cette proposition de loi pose, à mes yeux, deux problèmes : l’un a trait à la chronologie, l’autre à la méthode.Au préalable, je voudrais dire un mot des interventions précédentes. Cher collègue André Chassaigne, le procès que vous intentez à notre environnement politique et au libéralisme renvoie – c’est souvent le cas des interventions émanant de ce côté de l’hémicycle – à des notions qui ne relèvent pas des prérogatives de l’Assemblée. De fait, nous ne pouvons pas réécrire ici les statuts du Fonds monétaire international. Ce que vous dénoncez date d’une époque – …

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le voit depuis le début de notre débat, l’agriculture est un sujet passionnant, qui permet souvent de dépasser des clivages. Je me suis reconnu dans les propos, marqués par des accents de sincérité, que l’on a entendus. À titre personnel, au début de ma carrière, j’ai forgé ma conscience politique au contact du syndicalisme agricole. Le monde paysan vote plus que les autres. On y trouve de jeunes chefs d’entreprise qui savent mieux que d’autres, et beaucoup plus tôt, ce que sont les prérogatives définies par nos institutions.…

Avec cet amendement, vous ne faites que pointer du doigt une catégorie de professionnels et de populations en prenant la responsabilité d’en définir une autre par défaut qui serait moins exposée alors que nous savons que ce n’est pas le cas.Quel est donc le motif de cet amendement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Après avoir donné de la tête partout dans le cadre de l’état d’urgence, qui se justifiait mais qui mettait tout le monde dans le brouillard, nous savons que les loups solitaires n’existent pas. Nous savons aussi qu’il y a deux types de terroristes : ceux qui islamisent leur radicalisme, et ceux qui radicalisent leur islam. Le terroriste de Nice était absolument inapprochable et invisible dans les radars avant d’avoir « islamisé » son radicalisme.

Je voudrais insister sur la réponse du rapporteur, reprise par différents collègues. Votre amendement, cher collègue, mentionne « un public particulièrement exposé à une menace terroriste ». Il existerait donc selon vous des publics pas particulièrement menacés ? Lesquels ? Ils seront certainement heureux de l’apprendre. Qui prendra la responsabilité de les désigner ?Tel qu’il est rédigé, votre amendement n’est qu’une mesure de surenchère de plus.

Voilà pourquoi nous votons ces dispositions. Arrêtez de penser qu’il y a de la politicaillerie derrière des questions aussi graves ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Je trouve assez pénible d’entendre ces accusations, selon lesquelles nous ne serions réunis ici qu’en vertu de supposés calculs politiciens du Président de la République, alors que nous débattons d’un sujet aussi grave. Faites-nous la grâce, s’il vous plaît, d’admettre que ceux qui siègent dans cet hémicycle à cette heure-ci le font en conscience, après avoir correctement examiné les dispositions du texte.Arrêtez de prendre l’exemple des assassins du père Hamel, ou de tel ou tel autre terroriste, car dans un espace de liberté, comme sur internet, il n’y a de sécurité que si l’on ne se déplace …

De même, si j’approuve complètement l’idée selon laquelle il convient de prendre toute la mesure de la violence inouïe dans laquelle nous vivons – les enfants ne peuvent pas aller et venir hors de leur collège ou de leur lycée comme nous pouvions le faire lorsque nous avions leur âge –, ceux qui la défendent se sont parfois exprimés avec outrance, recourant à des superlatifs et à une surenchère indignes de ce texte : celui-ci mérite beaucoup de justesse et de pondération.Pour conclure, s’agissant de mes propres interrogations, j’ai été rassuré par ce que j’ai entendu en commission, et je rends…

…parce que ce que nous faisons est grave. Lorsque nous avons voté la prorogation de l’état d’urgence, en juillet, après des débats de mon point de vue inutiles, nous avons précisé que cette prorogation était la dernière, donnant rendez-vous au Gouvernement pour savoir quelles dispositions devaient passer dans le droit commun. La prorogation de l’état d’urgence est donc, selon moi, un sujet qui relève du passé.Dans son esprit, le texte que nous examinons est grave car il confie le pouvoir de décider d’une privation de liberté à une autorité ne relevant pas du pouvoir judiciaire, ce qui est cont…

Je souhaite tout d’abord adresser mes remerciements à tous mes collègues présents dans l’hémicycle : je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux,…

Ensuite, on ne conteste pas le fond, on conteste la forme : « Il ne faut pas le faire comme ça, ni maintenant ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)