M. Stéphane Testé

C’est pourquoi il me semble très important qu’une tarification sociale fondée sur le quotient familial soit mise en œuvre pour les plus démunis. Aujourd’hui, il faut savoir que 30 % des collectivités territoriales n’ont pas mis en place cette tarification sociale, ce qui peut effectivement entraîner une inégalité d’accès aux transports scolaires.

Ainsi, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable, à ce jour, de généraliser la gratuité des transports scolaires, au vu de leur coût et des difficultés de financement qu’ils rencontrent, même si les autorités organisatrices de transports, les AOT, restent libres de leur politique tarifaire. Certains départements ont d’ailleurs rendu les transports scolaires gratuits ; il s’agit de leur droit le plus strict – c’est cela, la libre administration des collectivités telle que nous la concevons.Cette proposition de loi, qui vise à l’instauration du principe de gratuité des transports scolaires, sans…

La perte du levier de la « billettique » devrait donc être compensée soit par une hausse du versement transport, soit par une augmentation des impôts payés par les contribuables ; très vraisemblablement, elle le serait par un accroissement de l’un et de l’autre. Or, comme chacun le sait, ces deux leviers ont déjà beaucoup augmenté ces dernières années et ne peuvent guère être sollicités au-delà des niveaux actuels. La hausse du versement transport entraînerait une augmentation du coût du travail, que nous souhaitons au contraire faire baisser. C’est d’ailleurs le sens des mesures adoptées par …

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus communément appelée loi NOTRe, a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Les régions se sont vu confier la compétence en matière de transports exercée jusqu’alors par les départements : les cars interurbains et les cars scolaires. Ce transfert ayant pris effet en septembre 2017 pour les transports scolaires, le …

Madame la ministre chargée des transports, le 26 janvier avec le Premier ministre, puis le 16 février, lors d’une réunion d’échanges avec les élus locaux, vous avez rappelé les contraintes techniques et financières liées à la mise en œuvre du Grand Paris Express. Ce vaste projet, indispensable au développement de l’Île-de-France, comprend 200 kilomètres de lignes et soixante-huit nouvelles gares dont un tiers en Seine-Saint-Denis. C’est, en outre, une grande opportunité économique, avec la création attendue de 100 000 emplois.Vous avez confirmé que ce projet serait réalisé dans son intégralité…

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l’emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et celle de rugby n’ont eu que peu d’effets dans ce domaine, mais les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l’emploi local et …

Une circulaire du 22 juillet 2015 relative à la « mise en œuvre d’une période de césure » a permis d’ouvrir l’année de césure à l’université. Jusqu’à cette date, cette parenthèse utile, qui permet à un étudiant d’effectuer un stage, un séjour à l’étranger, un service civique ou une action humanitaire était surtout courante dans les grandes écoles. À l’université, cela restait une pratique périlleuse et méconnue, car rien ne garantissait une réintégration dans l’année supérieure. Et, en dépit de cette circulaire, prendre une année de césure à l’université n’est toujours pas chose aisée et nombr…

De plus, les clubs paient des cotisations sociales pour chaque joueur professionnel : ils contribuent donc déjà fortement à l’économie du pays.Bref, notre groupe votera cette motion de rejet préalable afin d’éviter que nos clubs professionnels se voient pénalisés par cette taxe et perdent en compétitivité. Le sport professionnel a besoin du sport amateur, mais la réciproque est également vraie.Nous avons en effet besoin d’avoir de grands clubs pour faire rêver les Français et pour donner envie à nos jeunes de faire du sport, afin que nous puissions atteindre l’objectif annoncé de 3 millions de…

Instaurer une taxe nationale, c’est se tirer une balle dans le pied : c’est la garantie d’avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens.Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d’euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d’euros, soit environ 5 % de leur chiffre d’affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et u…

En effet, nombre de pays qui participent aux compétitions européennes ne sont pas membres de l’Union européenne – je pense à la Turquie, à la Russie, à la Suisse et bientôt à l’Angleterre qui va en sortir et dont le championnat est le plus riche du monde. Mardi, à l’Élysée, Emmanuel Macron s’est d’ailleurs dit prêt à réfléchir à des réformes à engager au niveau européen, lors de son échange avec le président de la FIFA, M. Infantino, concernant la nécessaire régulation des transferts.

Comme vient de le rappeler Cédric Roussel, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui présente de nombreux risques pour la compétitivité des clubs français. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d’inconvénients que d’avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l’économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe …

Compte tenu de cette proposition chiffrée, je retire l’amendement et me réjouis que notre appel ait été entendu.

Cet amendement, proposé par Sandrine Mörch, plusieurs de nos collègues et moi-même, propose d’abonder de 500 000 euros les crédits alloués à l’action 22 du programme 134, qui permettent à la DGE de subventionner certaines associations œuvrant à l’accès aux vacances pour tous et dont chacun connaît l’importance. En effet, elles luttent contre l’exclusion sociale et permettent à des milliers de personnes, notamment des enfants, d’accéder aux loisirs et aux voyages et, ce faisant, de s’extraire quelques jours des difficultés de leur quotidien.Certains crédits prévus à cet effet semblent avoir été…

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a prévu des dispositions spécifiques de lutte contre l’habitat indigne. L’article L. 741-1 du code de la construction et de l’habitation contient ainsi des dispositifs visant à organiser et à faciliter la rénovation des copropriétés dégradées. Pour les opérations d’envergure, dans lesquelles les investissements sont lourds, l’article L. 141-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’elles peuvent faire l’objet d’une requalification en opérations d’intérêt national.Aujourd’hui, deux communes s…

Parmi les grandes mesures prévues dans ce budget, on peut noter le dédoublement des classes de CP, effectué en zone REP+ à la rentrée 2017 et qui sera poursuivi en 2018 par les classes de CP en zone REP et celles de CE1 en zone REP+. À la rentrée 2018, plus de 5 600 classes seront ainsi dédoublées. Cela représente près de 130 000 élèves parmi les plus fragiles. Par ailleurs, 3 881 nouveaux postes permettront de couvrir ces besoins. Cette mesure phare a été unanimement saluée par les acteurs directement impliqués, comme à Clichy-sous-Bois, dans ma circonscription, où l’ensemble du territoire es…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est une priorité du Président de la République et de son gouvernement : une priorité que le ministre traduit dans les faits comme la construction d’une école de la confiance. L’objectif reste de s’attaquer aux difficultés à la racine, afin d’assurer une réussite maximale en primaire s’agissant de ce qu’on appelle le « lire, écrire, compter ».Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que je suis particulièrement fier de défendre ce budget : tout d’abord parce que j’ai été enseignant à partir de 1993 puis directeur…

Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne, de porter l’ASPA à 900 euros sur le quinquennat. Ce sera chose faite, et je m’en réjouis, dès 2020, en trois paliers. Ce n’est pas anodin car il y avait en 2016 un peu plus de 433 000 bénéficiaires de l’ASPA en France. Des hausses de 30 euros dès janvier 2018, plutôt qu’en avril, puis de 35 euros les deux années suivantes permettront de porter l’ASPA à 903 euros.Comme chacun le sait, l’ASPA concerne les personnes âgées qui ont peu ou pas cotisé, et donc touchent peu ou pas de pension. Le montant de l’ASPA versé à un couple sera revalorisé dans …

Aussi je souhaiterais savoir quel rôle l’État entend jouer dans la mise en place de cette mesure. Je vous remercie par avance, madame la ministre, de nous indiquer, en particulier, si l’État appuiera financièrement les collectivités territoriales qui jouent le jeu en élargissant les horaires et, dans l’affirmative, selon quelles modalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur un engagement d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) : l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, excellente mesure à laquelle je vous sais très favorable.La France compte aujourd’hui 16 000 bibliothèques, mais les horaires d’ouverture de la plupart d’entre elles ne permettent pas à nos concitoyens qui travaillent de s’y rendre. En effet, beaucoup de bibliothèques ferment à dix-huit heures et le week-end ; or c’est exactement dans ces créneaux…