Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Or nous n’avons aucune stratégie de retour sur investissement vis-à-vis de cette organisation. Il est revenu à mes oreilles que vous envisagiez de travailler à obtenir un financement de l’Otan sur ce projet d’hôpital. Pouvez-vous nous en dire plus, et par là même, essayer de nous convaincre qu’il y a un pilote dans l’avion France…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Revenons sur le financement. Chaque année, nous versons des millions d’euros à l’Otan.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Monsieur le ministre : pas vous, pas à nous, pas ici ! (Sourires. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis En tout cas, si la loi de programmation a bien traité de l’hôpital Laveran, ce n’était pas clairement indiqué.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Le sujet a refait surface a posteriori, sur la volonté du Président de la République.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis L’hôpital Laveran est un sujet intéressant. Pourtant, la loi de programmation militaire que notre assemblée a votée n’en a absolument pas traité.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Je trouve tout de même regrettable que dès la première année de la LPM, vous activiez ce dispositif. Cela démontre bien que soit vous vous êtes trompé sur votre capacité à recruter, soit vous l’avez sciemment surestimée pour pouvoir appliquer votre mesure – et dans ce cas, il y a un vrai problème de sincérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Je vous remercie d’entrer dans les détails, monsieur le ministre. Justement, allons-y ! Car s’il y a eu au final un surplus de rémunération pour les militaires, il n’a pas été à la hauteur de ce qui était attendu puisque vous en avez déduit les augmentations du dispositif Guerini. Mais j’ai bien noté que vous avez évoqué par ailleurs l’activation du dispositif d’aide à la fidélisation, faute d’avoir rempli vos objectifs de recrutement. Dès lors, une question se pose : ceux-ci étaient-ils sincères ou délibérément surévalués pour disposer ainsi d’une marge de manœuvre financière supplémentaire p…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Adopté par la commission de la défense, il est issu d’une proposition que j’avais faite en tant que rapporteur du programme 212, Soutien de la politique de défense, qui concerne notamment les ressources humaines. Il s’agit de mettre les crédits en cohérence avec ce que nous avions voté tous ensemble lors de l’examen de la loi de programmation militaire. À l’époque, nous avions insisté sur l’importance d’augmenter la rémunération indiciaire des militaires. Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à augmenter les soldes les plus basses, qui avaient été tassées par la hausse du Smic au point…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Très bien ! Nous vérifierons l’an prochain !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis La désinfestation d’un appartement coûte entre 1 000 et 3 000 euros. Si nous voulons fidéliser les militaires, il faut aussi leur garantir que s’ils rencontrent un problème dans leur logement, celui-ci sera pris en charge.J’ai entendu votre réponse, monsieur le ministre, mais je vous demande d’être plus précis. Quelle prise en charge prévoient vos services lorsque des familles de militaires sont confrontées à une infestation par les punaises de lit de leur logement attribué par le ministère ?
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu sérieusement à une question qui préoccupe des millions de Français, même si le Rassemblement national ne semble pas s’y intéresser.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Exactement !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Vous avez dit que vous n’abuseriez pas de l’argument du gage !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Cet amendement, déposé par mon collègue Christophe Bex, vise à augmenter les crédits alloués à la sous-action Action sociale et inclusion. Il est apparu, au cours des différentes auditions que nous avons menées, que le plan de rénovation des logements prévu d’ici à 2030 accuse des retards et que certains travaux pourraient ne pas être terminés à temps. Pour répondre à cette inquiétude, nous souhaitons abonder cette ligne budgétaire. Pouvez-vous nous informer sur ces retards, monsieur le ministre ?
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Cet amendement, présenté par le groupe Rassemblement national, a été adopté par la commission de la défense malgré mon avis défavorable.
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Vous le direz à la présidente Chatelain !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis C’est évident, en effet !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Il s’agit d’un amendement de Mme Chatelain, qui a été adopté par la commission de la défense après avoir obtenu un avis favorable de ma part.
Et faire bouillir l’eau !
Et le 49.3 ?
Il a raison !
Séance du 02/11/2023· Rappel au règlement …c’est un pur scandale ; c’est, tout simplement, la démonstration que la seule chose que vous attendez, c’est le 49.3 pour pouvoir choisir seuls ce que vous allez inclure dans le budget, en méprisant le Parlement.Vous méprisez nos concitoyens… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 02/11/2023· Rappel au règlement C’est la marque d’un mépris du Parlement et de la démocratie parlementaire ;…
Séance du 02/11/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 44 de la Constitution. M. le ministre délégué vient d’expliquer que le budget devait être adopté en bloc par l’Assemblée nationale, sans amendements ni discussions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) L’article 44 de la Constitution consacre le droit d’amendement des députés. À quoi ce droit sert-il, si le Gouvernement décrète que le budget doit être adopté dans sa version, sans aucun amendement de l’Assemblée ?
Comme si l’obligation vaccinale n’existait pas dans notre pays !
Quelle blague !
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Il faut appliquer le droit actuel !
Si j’entends ce qui nous est dit, j’ai le sentiment que les amendements nos 260 et 684 ne traitent pas exactement du même sujet. Il est question ici d’un secteur qui consomme 20 % de l’électricité mondiale et qui émettra bientôt 5 % des gaz à effet de serre de la planète. Ce n’est pas neutre ! À en entendre certains, on a le sentiment que le secteur du numérique n’a pas de réalité concrète. Or il a un impact non négligeable sur le climat : la numérisation à tout-va ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique – je le dis en passant à ceux qui entendent supprimer les services publ…
Même avec des casseroles ?