Vous avez évoqué cinq demandes de restitution. Or un débat au Parlement dure deux heures au maximum. Nous pouvons donc consacrer dix heures à la question hautement éthique et diplomatique de la restitution des restes humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre refus démontrerait, une fois encore, votre volonté de réduire à néant les pouvoirs du Parlement. (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, je vais pouvoir vous expliquer notre position. Il n’y a pas un mot à retirer aux propos tenus par François Piquemal en commission : nous sommes favorables au principe de la loi-cadre, à condition que le Parlement soit impliqué. Nous vous demandons non pas de voter une loi pour répondre à chaque demande, mais d’organiser un vote du Parlement à la suite d’un débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ce qui n’est pas un long processus.Si vous ne pouvez accepter l’idée que le Parlement puisse débattre et voter sur les restitutions, c’est qu’il y a un problème.…
Le résultat du vote n’était pas évident !
Non !
L’amendement de Mme Genevard, même s’il était de repli, était de bon sens car il permettait au moins que les parlementaires soient informés en temps réel de l’évolution de la situation. Votre attitude renforce nos craintes de voir le Parlement mis totalement de côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Manifestement, le Gouvernement souhaite que le Parlement n’ait plus rien à dire au sujet des restitutions. Vous nous renvoyez à un rapport d’information qui ne sera publié qu’a posteriori. Cela n’a pas de sens !
Nous avons déjà dit, mon collègue Bilongo et moi-même, ce que notre groupe pense de ce texte, à savoir qu’il demeure inabouti, notamment faute de traiter de cette question. Nous ne voterons donc pas le texte en l’état, mais nous voterons ces amendements parce qu’ils sont justes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On l’a encore vu lors des débats budgétaires. Mais pourquoi ne pas avoir travaillé la question des collectivités d’outre-mer dès la conception de ce texte ? C’est parce que vous avez fait le choix de ne pas traiter la question ultramarine.
Il est tout de même étrange que dès qu’il s’agit des territoires ultramarins, c’est toujours remis à plus tard, jamais maintenant, et ce dans tous les domaines.
De ce point de vue, le parallèle avec les collectivités territoriales est frappant. L’organe délibérant d’une collectivité doit en effet approuver, ou non, la restitution s’il s’agit de ses collections – par exemple un conseil municipal à propos de collections municipales. En revanche, lorsque la restitution porte sur des collections nationales, le Parlement ne serait pas saisi. Une telle mesure semble incohérente et serait prise au détriment du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le texte a été rédigé de façon précipitée. L’article 2 en témoigne puisque la que…
Il ne serait que le destinataire d’un rapport que le Gouvernement serait censé lui remettre annuellement. Le Parlement ne pourrait pas réellement contrôler l’action du Gouvernement puisqu’il s’agirait d’une simple information, donnée a posteriori.
Ainsi, alors que nous venons de subir un dix-septième 49.3, il me semble dangereux que le Parlement abandonne encore un peu plus le droit de débattre et de voter. En effet, il ne jouerait plus aucun rôle dans les restitutions si le texte était adopté tel quel.
Ce texte aborde des enjeux éthiques et diplomatiques forts puisqu’il vise à faciliter les restitutions de restes humains détenus dans les collections publiques françaises, essentiellement dans des musées, des services d’archéologie ou encore des universités. Le code civil prévoit que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort et exige donc un traitement respectueux, digne et décent de ces restes.Malgré des visées évidemment louables, les modalités prévues par la présente proposition de loi interrogent puisque le Parlement serait amené à se dessaisir de la question au profit de l’exéc…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B)· rapporteur pour avis Vous nous dites que ce ne sont pas des Opex ? Très bien. Alors, que faisons-nous de ces 732 millions d’euros qui pèsent sur le budget des armées et qui mettent en tension son exécution au quotidien, en attendant qu’un hypothétique projet de loi de fin de gestion vienne les compenser à la fin de l’année ?Ce que nous proposons dans cet amendement de repli, c’est de sécuriser le budget des armées en augmentant de 730 millions d’euros le budget des programmes 178 et 212. Vous aurez toujours le loisir, en fin de gestion, leur substituer des financements interministériels, que vous ne mobilisez actu…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B)· rapporteur pour avis L’Assemblée semble considérer que les opérations Lynx et Aigle ne sont pas des Opex. Il faudrait m’expliquer pourquoi. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée par cette même assemblée en 2013, propose une définition précise : « L’intervention à l’extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. » Ce n’est pas ce que nous faisons en Roumanie ? Très bien. Dans ce cas, monsieur le min…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B)· rapporteur pour avis Il vise à rétablir les choses telles qu’elles devraient être. Comme je l’ai longuement expliqué à la tribune, les opérations Aigle et Lynx, sur le flanc est de l’Europe, ne sont pas considérées comme des Opex. De ce fait, elles sont en dehors du champ du vote du Parlement, contrairement à ce que prévoit l’article 35 de la Constitution. Il s’agit là d’un dévoiement de la Constitution et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre stratégie de « guerre avant la guerre » prive le Parlement de son droit et remet en question l’objectif de maintien de la paix dans l…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis C’est une vraie question !
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Exactement !
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Les importants travaux que le génie militaire français a réalisés à Cincu en Roumanie sur une base de l’Otan ont été financés par la provision Opex : c’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre. Il ne s’agit pourtant pas d’une Opex : quelle est la logique ?Je demande donc une clarification juridique, démocratique et budgétaire : si ces opérations nécessitent un statut ad hoc de mission opérationnelle, le Parlement doit le définir et le voter ; si ce sont des Opex, il faut en assumer toutes les conséquences.Il faut d’abord que les militaires en Missops bénéficient de tous les dispositifs qu…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Vous avez par ailleurs admis que certains hommes déployés dans le cadre d’Opex au Gabon et au Sénégal ne combattent pas mais font de la formation. C’est incohérent !Si une Missops n’implique pas de combattre, pourquoi avoir accordé – a posteriori, par un artifice ministériel – aux militaires en Missops le bénéfice de la couverture majorée invalidité et décès, ainsi que l’attribution, le cas échéant, de la mention « Mort pour la France ». C’est incohérent !Pourquoi ces militaires peuvent-ils toucher l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE), alors qu’elle dépend du budget des Ope…
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Mais c’est faux !
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L’intervention à l’extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi les opérations Aigle et Lynx ne correspondent-elles pas à cette définition ? Et si elles n’y correspondent pas, au nom de quoi les avez-vous engagées sans l’aval du Parlement ? Quelle que soit votre opinion sur le sujet, monsieur …
Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Plus de 1 000 hommes ont été déployés pour renforcer le flanc est de l’Otan, en Roumanie pour la mission Aigle et en Estonie pour la mission Lynx. Quand le Parlement en a-t-il été informé officiellement ? Quand le Parlement a-t-il autorisé ces interventions au-delà de quatre mois ? Jamais !Pourtant, l’article 35 de notre Constitution est très clair : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. […] Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet …
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur la naissance d’Eutelsat Group, à la suite de sa fusion avec OneWeb. Je la précise. Le gouvernement britannique a racheté OneWeb car le gouvernement français ne l’a pas fait. Par conséquent, c’est une entreprise détenue par le gouvernement britannique qui a fusionné avec Eutelsat et qui jouera un rôle majeur dans la constellation sécurisée Iris2 de l’Union européenne. Or le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne et les accords post-Brexit sont complexes.Je sais que vous suivez cette question attentivement, car la séc…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Depuis plus de dix ans, La France insoumise explique que le spatial est une question essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous avez dit, mais que d’occasions manquées ! Les Allemands ont foulé aux pieds les accords de Schwerin. Quant à l’accord trouvé à Séville, il faut, avant de crier victoire, l’examiner en détail et s’assurer que les lancements obtenus pour Ariane ne seront pas bien plus onéreux. Par ailleurs, nous avons raté le rachat de OneWeb (M. Aurélien Saintoul applaudit) : il coûtait alors une misère,…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Pardon, je parlais avec la présidente de mon groupe !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis …son adoption n’entraînerait aucune dépense. Dans un rapport sur la participation de la France à l’Otan, la Cour des comptes s’étonne de la difficulté d’établir le montant de notre contribution. Je propose donc d’accroître la sincérité du budget en créant une nouvelle ligne budgétaire ad hoc, « Otan – contributions internationales ».Aujourd’hui, les sommes en jeu avoisinent les 230 millions. Elles pourraient atteindre 830 millions en 2030. Ce n’est pas neutre. Les principes de bonne gestion budgétaire exigent de présenter clairement ce que nous coûte l’Alliance atlantique.Une fois cette ligne …
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis Cet amendement devrait faire l’unanimité au sein de cette assemblée :…
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis C’est la faute du service de com’ !
Séance du 07/11/2023· Mission Défense (état B) (suite)· rapporteur pour avis …au sein du commandement de l’Otan ?