M. Bastien Lachaud

Dans un délai de trois mois après l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels.

Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant : «  Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services  ».

Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : «  Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées «  Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public «  Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de l

Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants : «  Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles «  Performance énergétique des logements : « – Logements de classe A , « – Logements de classe B , « – Logements de classe C , « – Logements de cla

Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : «  Prévenir et recenser les reports de commande «  Reports de commande causés par l’inflation  ».

Après l’alinéa 502, insérer les trois alinéas suivants : «  Avancement de la livraison par équipement «  Avancement du projet de commande par équipement «  Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération  ».

Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant :  «  Indépendance de la BITD  ».