M. Romain Grau

Merci, cher élève ! (Sourires.)Le devoir d’équilibre commande de supprimer d’un côté les dépenses que l’on souhaite augmenter de l’autre. Vous avez raison, nous connaissons le jeu, mais il est dommage de ponctionner le titre 2 de l’autre programme, car la somme des deux amendements en termes d’effectifs est nulle !

Je connais l’histoire, mais il n’en reste pas moins que l’adoption de vos deux amendements conduirait à la stabilité des effectifs de la police et de la gendarmerie. Permettez-moi de souligner, certes sur le ton humoristique, la contradiction qu’ils représentent.Là aussi, qu’il est difficile de vous satisfaire ! Les effectifs ont baissé jusqu’en 2015, toutes majorités parlementaires confondues ! Depuis 2017, ils ont augmenté. Nous nous sommes engagés sur un chiffre de 10 000 postes supplémentaires : à la fin de l’année, nous aurons voté une augmentation des effectifs quasiment égale à celle qu…

Dans cet amendement, vous proposez de créer 1 000 emplois dans la police et de supprimer 1 000 emplois dans la gendarmerie, alors que l’amendement suivant tend à faire l’inverse.

Mais, de grâce, faites preuve d’un peu d’honnêteté et de pondération quand vous examinez ces questions. C’est de personnes que nous parlons, derrière les chiffres. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Voilà qui ne vous satisfait pas complètement, mais Rome ne s’est pas faite en un jour. Or nous faisons encore mieux que ce que vous demandiez l’an passé.Nous ne nions pas qu’il faille continuer l’effort, et le Gouvernement le rappellera : il rappellera que ce sera au cœur de la politique de ressources humaines pour les cinq années à venir, objet notamment de la future loi d’orientation.

D’abord, merci pour vos efforts de pédagogie, même si le ton est toujours aussi péremptoire depuis quatre ans. Ensuite, qu’il est difficile, cher collègue, de vous satisfaire, dans la vie ! Que la vie doit être triste, avec vous ! Vous nous réclamiez encore l’an dernier de passer de huit à douze mois et jamais un satisfecit pour ce qu’aura réalisé le Gouvernement. Vous nous reprochez nos nombreux autosatisfecit mais faites preuve, au moins, de la lucidité et de l’honnêteté intellectuelle qui doit présider à nos débats.Je rappelais tout à l’heure que les dépenses de formation allaient passer de…

Je partage, comme nous tous ici, votre souci de la formation des policiers, qui peut toujours être améliorée. Cependant, cette préoccupation est plus que jamais prise en compte par le Gouvernement, notamment dans le PLF pour 2022. J’en veux pour preuve la rénovation de la formation des gardiens de la paix, avec une nouvelle formation initiale d’une durée, précisément, de vingt-quatre mois. Par ailleurs, à compter de mars 2022, la durée de la scolarité des policiers adjoints sera portée à quatre mois. Des terminaux NEOPOL – nouvel équipement opérationnel pour la police – et des ordinateurs port…

Ils n’ont pas été examinés par la commission, aussi m’exprimerai-je à titre personnel. Les nombreuses visites que nous avons effectuées sur le terrain, cher collègue, ont bien démontré que nous étions préoccupés par la situation du parc immobilier de la gendarmerie. Il s’agit, vous l’avez précisé, d’amendements d’appel. Vous pourrez donc, à la suite des explications que nous donnera le Gouvernement, les retirer.Cela étant, je ne peux qu’approuver la teneur de votre intervention. À moyen terme, le parc immobilier de la gendarmerie nécessitera des investissements lourds et continus. Ce pourra êt…

Chers collègues, je vous invite à adopter les crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que ceux du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Les crédits de la mission Sécurités connaîtront, en 2022, une progression de plus de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2021, pour atteindre 22,7 milliards. Ce budget confirme les efforts menés en faveur de la sécurité des Français depuis le début de la législature. En 2022, au terme d’une dynamique ininterrompue pendant cinq ans, les crédits de la mission auront progressé de 2,9 milliards, soit une hausse de 14,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Si l’on s’en tient aux seuls crédits de la police et de la gendarmerie,…

Vous proposez de réduire de 17 % les crédits du programme 751, lesquels sont déjà en baisse de 1,22 %. Une telle réduction reviendrait à désorganiser le programme. D’autre part, vous proposez d’augmenter les crédits du programme 754, lesquels sont déjà en augmentation de 3,65 %. Avis défavorable.

Vous proposez de diminuer le montant des crédits du programme 751 de 150 millions d’euros, soit plus de 42 % des crédits de ce programme. Je rappelle que ces crédits servent à l’entretien et à l’extension du parc de radars. Ils sont donc pleinement nécessaires et une telle réduction de crédits remettrait en cause la réalisation des objectifs de ce programme.Je répète d’autre part que les crédits du programme 754, que vous proposez d’augmenter, croissent déjà de 3,65 % dans le projet de budget pour 2021. Je suis donc défavorable à l’amendement que vous proposez.

Ils répondent à la même philosophie que l’amendement précédent, sinon qu’il s’agit là de transférer pas moins de 180 millions d’euros, soit la moitié des crédits du programme 751 – s’agissant du moins de l’amendement no 233. La réponse sera donc logiquement la même : défavorable à l’adoption de ces amendements.

Plus que jamais, la sécurité doit être considérée comme le premier droit qui doit être garanti aux Français par la République. Pour faire face aux nombreux périls de l’époque mais aussi pour rétablir une situation qui s’était dégradée depuis le début des années 2000, comme nous le disons depuis 2017, il faut faire preuve de persévérance et de cohérence en allouant les moyens budgétaires nécessaires aux missions de sécurité.Le budget des forces de sécurité intérieures pour 2021 présente deux tendances très positives dans ce contexte. D’une part il s’inscrit dans une dynamique et une croissance …

Votre amendement tend à transférer quelque 186,95 millions d’euros du programme 751 au programme 754 afin de financer les dépenses de sécurité routière des collectivités territoriales.Les crédits du programme 754 permettent aux collectivités de réaliser des aménagements de sécurité routière. Ils augmentent d’ores et déjà de 3,65 % dans le projet de budget, soit de quelque 22,65 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. Par ailleurs, on ne peut pas augmenter les dépenses des collectivités territoriales au détriment du parc de radars. Ce dernier doit rester en état et être suffisamme…

Par votre amendement, vous demandez un rapport sur l’impact de la création des SGAMI en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Cet amendement est conforme aux propositions du rapporteur pour avis Xavier Batut.Il y a en effet des discussions sur l’opportunité des mutualisations et des déconcentrations, évoquées par M. Naegelen, dans la gendarmerie nationale depuis la création des SGAMI. Ces discussions ont encore été ravivées par la création du SAILMI, le tout s’agitant dans l’écosystème des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nati…

Cet amendement propose la remise d’un rapport portant sur l’évaluation de la performance en 2019 notamment des programmes 176 et 152 à Mayotte. Nous avons tous conscience de la grande difficulté dans laquelle se trouvent les forces de sécurité et les habitants à Mayotte, notamment du fait de violences et de problèmes d’ordre public permanents ou récurrents. La lutte contre l’insécurité occupe une place centrale dans l’activité des fonctionnaires et des militaires exerçant sur place, et nous nous joignons tous à l’hommage que vous venez de leur rendre.Toutefois, je suis défavorable à cet amende…

Au 30 juin 2020, 207 psychologues étaient rémunérés et exerçaient leurs fonctions au sein de la police nationale. En 2019, la masse salariale correspondante s’élevait à 8,46 millions d’euros.D’autre part, dans le cadre du plan de lutte contre le suicide, une ligne d’écoute externalisée a été mise en place dès septembre 2019.Enfin, la Direction générale de la police nationale et la Direction générale de la gendarmerie nationale – vous l’avez sous-entendu, monsieur le député – savent déjà faire appel à des compétences extérieures en cas de besoin, tout en garantissant l’indépendance des personne…

Il est très difficile de s’y retrouver dans vos propos, monsieur Ruffin. En effet, alors que vos écrits reflètent votre demande d’états généraux, vous faites, à l’oral, un long développement sur la police écologique, dont j’ai du mal à savoir à quoi elle correspond. Mais essayons de nous y retrouver.Lorsque vous évoquez des états généraux, c’est toujours la même philosophie et toujours la même réponse. En réalité, quand on lit ce que vous écrivez, on voit qu’il faut toujours se méfier de la police et, de ce fait, remettre les différentes parties autour de la table. Aujourd’hui, vous ne décrive…

Les tissus intelligents sont en effet l’une des composantes de l’efficacité des forces de sécurité intérieure dans les années et les décennies à venir, vécue comme un enjeu stratégique tant par la gendarmerie nationale que par la police nationale. Sur ce point, on ne peut qu’acquiescer à vos propos. Je me demande cependant si vous ne vous trompez pas de canal, car les crédits d’innovation et de recherche sont animés par le SAILMI, le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur. C’est ce service d’achats mutualisés, qui relève du programme 216, qui nous p…

Votre amendement est très peu détaillé – c’est un euphémisme – puisque vous souhaitez instaurer un contrôle externe, sans en définir les modalités ni préciser qui doit l’exercer. Sachez qu’il existe une inspection générale de l’administration – IGA – et une inspection générale de la police nationale – IGPN. Notre objectif devrait être plutôt de coordonner le travail admirable qu’effectuent ces deux inspections générales depuis de nombreuses années.Le contrôle externe que vous prônez est marqué par la philosophie de défiance qui vous anime décidément. Je vous laisse la liberté de l’exprimer et …

Votre amendement vise à instaurer un récépissé de contrôle d’identité. Il est marqué par la logique de défiance que vous avez déjà exprimée plus tôt. Pour ma part, je m’inscris dans une logique de confiance à l’égard des forces de police. Vous ne serez donc pas surpris que je m’oppose à votre amendement. Celui-ci conduirait, de plus, à surcharger encore les policiers en leur imposant une procédure supplémentaire ; ils devraient remplir un papier de plus, alors que leur objectif est de travailler sur le terrain, pour pourchasser les voyous et protéger les Français. De fait, votre amendement ne …

Nous sommes d’accord sur le fait qu’aujourd’hui, le manque de crédits pour assurer les indispensables dépenses de fonctionnement ou de petite maintenance use le quotidien des gendarmes et les empêche d’accomplir pleinement leur mission en nuisant au moral des troupes. Cependant, on peut penser que l’application conjointe du plan de relance et du plan « poignées de porte » se traduira par une amélioration de l’état du parc immobilier de la gendarmerie nationale et par une stabilisation, voire une baisse des dépenses de fonctionnement. On peut donc penser que les moyens prévus seront suffisants.…

Vos propos, de même que l’exposé des motifs, démontrent que cet amendement se donne deux buts. D’une part, il vise à surmonter l’opposition entre mutualisation et déconcentration des frais de rénovation ou de maintenance ; de l’autre, il souligne l’importance des montants consacrés à ce que nous qualifions depuis quelques années de petite maintenance.La dotation fonctionnelle pour unités élémentaires, pour la gendarmerie, et son équivalent au sein de la police permettent d’atteindre ces objectifs en déconcentrant la dépense au niveau des commissariats. Des cartes achats sont notamment remises …

Je comprends. Je serai moins talentueux que vous ; veuillez me le pardonner. Je commencerai par vous répondre sur votre vision d’ensemble : vous parlez de défiance, je vous parlerai de confiance. Vous parlez de respect, je vous parlerai de respect à l’égard des forces de l’ordre. Je vous parlerai d’admiration à l’égard des hommes et des femmes qui servent dans les forces de sécurité intérieure. Or tous vos amendements sont marqués par la défiance à l’égard des forces de l’ordre. Je suis désolé de vous le dire, mais il existe une frontière entre vous et nous sur ce sujet.Quant à l’amendement no…

En effet, la présentation de M. Ruffin était éloignée du contenu de l’amendement et de son exposé sommaire.

Est-ce bien l’amendement no 1025 dont il est question ?

Je serai bref, puisque cet amendement est calqué sur le précédent, qui avait trait à la formation des policiers nationaux. Le budget global de formation de la gendarmerie nationale s’élève à 13 millions d’euros, ce qui permet déjà beaucoup de choses. Lorsqu’on va comme vous sur le terrain, que l’on écoute les gendarmes, on constate que leurs critiques ne portent pas nécessairement sur la formation elle-même, sur sa qualité, mais sur l’organisation dans le service du temps consacré à la formation. C’est là l’origine des difficultés apparues durant ces deux dernières années : beaucoup de forces …

Là encore, nous avons amplement discuté de cet amendement. Nous partageons avec vous l’objectif de formation : aujourd’hui plus encore qu’hier, les policiers engagés sur le terrain ont besoin d’être formés aux nouvelles formes de délinquance, aux nouveaux moyens employés par les voyous, pour parler clair.Cela étant, l’augmentation prévue par le texte représente une part non négligeable de ce budget de formation, lequel dépasse 21 millions, si je me souviens bien. Premièrement, ce ne sont certes pas les 50 millions supplémentaires que vous proposez, mais nous allons dans le même sens. Deuxièmem…

Tout d’abord, je vous remercie de reconnaître que, depuis 2017, nous fournissons des efforts : dans le budget pour 2021, 317 emplois sont créés dans la gendarmerie nationale – et 2 500 au cours du quinquennat, vous l’avez rappelé. C’est la première fois qu’un Gouvernement fait des efforts aussi constants et aussi sur la durée.Vous me demandez : « Où sont les gendarmes ? » et je me suis aussi posé la question. Et lorsque, pour y répondre, je me suis tourné vers la direction générale de la gendarmerie nationale, le commandant du groupement de mon département, ou les intéressés eux-mêmes, j’ai dé…