Séance du 30/11/2017· Motion de rejet préalable· rapporteur Lorsque l’enfant est encore un bébé, il faut que le juge puisse décider que celui-ci résidera pendant un certain temps au domicile de la mère, figure d’attachement principal – surtout si la mère allaite, cela va de soi.Il en va de même, madame Obono, lorsque la distance géographique ou les conditions matérielles imposent des aménagements, ou lorsque le père n’a ni emploi, ni logement. Dans de pareils cas, le juge doit évidemment, au nom de l’intérêt de l’enfant, choisir le domicile de la mère comme résidence, parce que cela est normal.
Séance du 30/11/2017· Motion de rejet préalable· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Je voudrais d’abord saluer les différents orateurs qui se sont exprimés pour le ton qu’ils ont donné à cette soirée. Malgré leur opposition à cette proposition de loi, ils se sont exprimés d’une manière courtoise, modérée, réfléchie et non polémique. Nous avons évidemment été sensibles aux arguments qu’ils ont présentés, mais nous pensons, comme l’a dit Mme la ministre, qu’ils se méprennent sur le contenu de cette proposition de loi.Madame Danièle Obono, vous avez pour habitude de présenter les choses à votre manière. J’ai été sensible au fait que vous ayez rappelé les sources internationales …
Séance du 28/11/2017· Motion de renvoi en commission Très bien !
Séance du 08/11/2017· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite) Très bien !
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Ce n’est pas possible !
Séance du 04/10/2017· Antennes locales de France 3 Il s’agit là pourtant d’une mission de service public. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement, en lien avec France Télévisions, pour défendre les antennes locales de France 3 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, sur plusieurs bancs des groupesLR et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
Séance du 04/10/2017· Antennes locales de France 3 Nous savons tous pourtant que ces antennes locales sont des médias de proximité et des atouts essentiels pour le dynamisme de nos territoires, en faisant le relais de la vie locale. C’est aussi un vecteur important pour nos identités et nos langues régionales, à l’instar de ce que fait France 3 Euskal Herri.
Séance du 04/10/2017· Antennes locales de France 3 …les 200 personnes touchées par cette annonce sans préalable, les élus et les populations concernées.C’est le résultat d’une politique délibérée, menée depuis des années par France 3. Les arguments annoncés sont économiques et techniques, mais les conséquences seront culturelles et démocratiques.Les antennes locales ont beaucoup souffert de leur absence sur les offres box-télévision du fait d’une stratégie contestable de la direction de France 3. Les économies induites nous paraissent dérisoires au regard de la qualité du service que ces chaînes apportent, en particulier pour les territoires l…
Séance du 04/10/2017· Antennes locales de France 3 Cette annonce brutale a créé un choc pour les 16 antennes locales réparties dans l’ensemble du territoire,…
Séance du 04/10/2017· Antennes locales de France 3 Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et je tiens à y associer tous mes collègues du groupe MODEM et apparentés, et même au-delà, puisque ce sujet touche l’ensemble des territoires de notre pays.Le jeudi 21 septembre, Olivier Montels, directeur délégué de France 3, a annoncé l’arrêt de diffusion des antennes locales de France 3, à compter du 1erjanvier 2018.