M. Vincent Bru

Quoi ?

Oh !

Je crois au contraire qu’il s’agit d’un des éléments à même de répondre au montant considérable qu’atteignent les loyers dans des zones tendues, comme les zones touristiques, près de la côte. Mais laissons se poursuivre jusqu’au bout l’expérimentation en cours. Étant tout à fait de l’avis du rapporteur pour avis et de la ministre déléguée, je retire mon amendement.

Dans certains cas.

Le dispositif expérimental instauré par la loi ELAN vise à encadrer les loyers et assortit cette réglementation d’une procédure de diminution ou de réévaluation des loyers se trouvant en contravention avec l’arrêté préfectoral fixant la fourchette dans laquelle ils doivent s’insérer. Telle que rédigée, la mesure s’applique aux baux renouvelés, à savoir aux baux faisant l’objet d’un renouvellement exprès. Qu’en est-il des baux renouvelés par tacite reconduction ? Nous craignons la création d’une distorsion de régime entre ces deux types, laquelle pourrait être à l’origine de procédures contenti…

Je vous confirme que la communauté d’agglomération du Pays basque postulera certainement ; j’ai échangé encore très récemment avec son président. À la lumière des fabuleux éclaircissements de Mme la ministre déléguée, je retire mon amendement.

J’ai soutenu cet amendement en commission des affaires économiques ; il concerne l’expérimentation relative à l’encadrement des loyers prévue par la loi ELAN. Il vise surtout à appeler l’attention de Mme la ministre déléguée.Certains EPCI, notamment au Pays basque, n’avaient pas déposé de demande de dossiers visant à participer à cette expérimentation avant le mois de novembre 2020. En effet, l’expérimentation prévue à l’article 140 de la loi ELAN fixe quatre conditions, notamment une production de logements faible. Or au Pays basque, la production de logements est élevée, alors même que les l…

Mais on écrit la loi !

Mais on les recense !

Je le retire !

Le problème des biens sans maître livrés à l’abandon est particulièrement lourd pour les communes. La loi dispose aujourd’hui que sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens qui soit « font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté », soit « sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu ». L’amendement vise à améliorer la rédaction de l’article concerné du code général de la propriété des personnes publiques en ajoutant « et identifiable » après le mot « connu ». On pourrait ainsi avoir recours à des élémen…

Ces opérations ne seront permises qu’au cas par cas !

Tout est donc possible !

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure était très attendu, en raison du contexte qui a entouré son examen – je pense en particulier à l’affaire Sarah Halimi pour la partie consacrée à la responsabilité pénale et à la censure de certaines dispositions de la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel pour ce qui concerne les mesures relatives à la sécurité intérieure.Comme l’a dit ma collègue Blandine Brocard lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, nous devons mieux adapter notre réponse pénale à plusieurs enjeux d’importance, mais nous d…

C’est le droit le plus strict de l’opposition de présenter une motion de rejet préalable ; nous pensons cependant que c’est en l’occurrence inopportun parce que nous avons longuement évoqué la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, tant en commission des lois que dans l’hémicycle et qu’un compromis a pu être trouvé avec le Sénat en commission mixte paritaire.Nous avons été particulièrement attentifs au respect du principe selon lequel on ne juge pas les fous, qui ne doit être ni écarté ni affaibli. Cette ligne rouge, à laquelle nous tenons, a été posée dès le départ par le garde des …

Je salue la reprise d’une disposition de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy permettant l’extension de deux à cinq ans du délai de prescription au cours duquel l’assuré peut exiger de l’assureur le règlement de l’indemnité qui lui est due en cas de dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Très sensibles à la détresse des sinistrés, guidés par notre volonté de répondre à l’urgence des situations auxquelles sont malheureusement de plus en plus confrontés bon nombre de nos concitoyens qui ont parfois tout perdu, nous avons abouti …

Avant toute chose, je souhaite remercier notre ancien collègue Stéphane Baudu, déjà cité par le ministre délégué. Il a mené un travail de long terme sur l’indemnisation des catastrophes naturelles car il était profondément convaincu de l’urgence de réformer un régime dont les faiblesses ont été mises en évidence ces dernières années. Son action l’a conduit à travailler avec ses collègues de l’Assemblée et du Sénat, je pense notamment à la sénatrice Nicole Bonnefoy et au député Vincent Ledoux, tous deux particulièrement mobilisés sur ces sujets.Ce travail collectif, réalisé en parfaite compléme…

Très bien !

Très bien !

Excellente proposition de loi !

Comme l’a très bien expliqué Jean-Louis Bourlanges, notre groupe soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution qui vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. Le covid-19 nous a démontré que les défis qui nous attendent demain nécessitent de rallier l’ensemble des forces gouvernementales existant de par le monde pour apporter des réponses communes à des crises qui sont de plus en plus globales. Le multilatéralisme apparaît donc comme la seule approche à même de fournir des réponses efficaces. Or il implique d’assoc…

Alors que les cérémonies de la sainte-Barbe vont commencer à se tenir dans quelques jours pour célébrer la patronne des pompiers, cette proposition de loi apparaît comme un hommage rendu à nos soldats du feu et marque notre très grande reconnaissance à leur égard.Le rôle des pompiers ne cesse de prendre de l’importance, avec une hausse significative des interventions opérationnelles ces dernières années. Nous les avons vus pleinement mobilisés lors des catastrophes climatiques qui se multiplient mais aussi pour soutenir l’effort de lutte contre l’épidémie de covid-19. Face à ces nouvelles mena…

Au nom de mon groupe, je voudrais également me féliciter de la méthode de travail qui a présidé à l’examen de cette proposition de loi, méthode que l’on doit très largement à l’excellent rapporteur, Fabien Matras, que je remercie (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit), et à l’attitude des deux ministres et de leurs cabinets.À partir de la proposition de loi, tous les groupes ont participé à coconstruire un texte qui a du sens. J’ai retrouvé l’ambiance de consensus que j’ai connue au sein de mon conseil départemental et dans le SDIS que j’ai présidé, et c’est heureux.Hier soir, nous avons connu un…

Il est retiré.

Très bien !

Je remercie le Gouvernement d’avoir présenté cet amendement. Je rappelle que 70 % de nos concitoyens ont droit à un logement social, s’ils réunissent évidemment les conditions de ressources et de patrimoine requises.Ce n’est donc pas un privilège que nous accordons aux sapeurs-pompiers, mais la simple prise en compte de leur activité dans les critères d’attribution et dans leur pondération.Je rappelle que le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir rejoindre leur centre de secours très rapidement – dans les Pyrénées-At…

L’amendement que mon groupe et moi avons défendu a constitué un premier pas pour consolider la situation, mais il faut aller plus loin.Je ne pense pas que l’épée de Damoclès soit au-dessus de tous les sapeurs-pompiers, mais au-dessus d’un certain nombre d’entre eux car la Cour de justice de l’Union européenne examine chaque situation au cas par cas.Une affaire en cours concerne non pas un sapeur-pompier mais un militaire qui tenait la garde devant une caserne près de Ljubljana, la capitale slovène. Elle a amené la France à formuler des observations. Nous ne connaissons pas la décision mais cel…

Il est retiré.

Dans une déclaration du 6 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a affirmé sa volonté de renforcer le modèle français de sécurité civile. Selon lui, ce modèle est « un modèle unique en son genre qui constitue une référence et le premier service public de proximité, fort d’un maillage territorial qu’il faut préserver ». S’inscrivant dans la droite ligne de cette ambition, la présente proposition de loi vise à consolider le modèle français de sécurité civile, à moderniser les services d’incendie et de secours, à revaloriser le statut de sapeur-pompier volontaire et à proté…

L’enjeu central est d’assurer aux parents le libre choix de l’enseignement des langues régionales. Lorsque cet enseignement n’existe pas sur le territoire de leur commune, ils inscrivent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat d’association, situées dans des communes voisines. Il est normal qu’il y ait une solidarité financière entre les communes. Voilà pourquoi l’article est très important.