M. Vincent Bru

Les conférences des maires devront désormais être créées dans tous les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre. L’amendement no 1277 vise à ce que les avis et les vœux qu’elles émettront soient adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI. L’amendement no 1276 impose la même obligation s’agissant des seuls avis.Conformément au sens général du projet de loi, ces amendements permettent de réaffirmer la place des maires au sein des intercommunalités. Les opinions des maires doivent être connues par tous les conseillers mu…

Il vise à faire évoluer la parité entre femmes et hommes au sein des EPCI. Celle-ci a beaucoup évolué car, grâce au mode de scrutin, les conseils des communes de plus de 1 000 habitants comptent désormais le même nombre de femmes et d’hommes. C’est également le cas pour les régions et, depuis une date plus récente, pour les conseils départementaux, avec les binômes. Pour les EPCI, il est difficile d’assurer cette parité, du fait du mode de désignation des membres des conseils communautaires.L’amendement tend donc à ce que, dans le pacte de gouvernance, qui est facultatif, puissent être définis…

Il prévoit que le fonctionnement des conférences des maires soit fixé par le pacte de gouvernance. Celui-ci n’est pas obligatoire, mais quand il existe, il me semble que c’est lui qui devrait déterminer cet aspect plutôt que le règlement intérieur.

Je laisse Mme Blanc le défendre !

Pour une fois, je suis convaincu par les arguments du ministre. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il s’agit de préciser que, si le contenu du pacte de gouvernance est libre, les maires peuvent malgré tout refuser d’en élaborer un. L’amendement rend ainsi le pacte de gouvernance obligatoire, sauf si deux tiers des maires des communes s’y opposent.

Il s’agit, contre l’avis que M. le ministre a exprimé tout à l’heure, de proposer que le pacte de gouvernance soit rendu obligatoire. Il me semble important, en effet, de redéfinir les relations entre l’EPCI et les communes ainsi que l’affectio societatisau sein du territoire couvert par un EPCI.En revanche, le contenu du pacte de gouvernance est laissé à l’entière liberté des élus locaux : comme l’a souligné M. le ministre, les éléments mentionnés dans l’article ne sont donnés qu’à titre indicatif. Donc : liberté des élus quant au contenu, mais obligation, en début de mandat, d’élaborer un pa…

La conférence des maires ayant été rendue obligatoire, il est important que chaque maire puisse assister aux deux réunions annuelles et s’y exprimer. La parole d’un maire qui, pour diverses raisons, serait empêché d’y assister doit pouvoir être portée par un conseiller municipal que le maire aurait spécialement désigné à cet effet.Une telle disposition permettra d’assurer la représentation de l’ensemble des maires, qu’ils soient physiquement présents ou représentés.

Cet amendement, qui tend à préciser les modalités de la modification du pacte de gouvernance, ne valait que si le pacte de gouvernance était obligatoire. Dès lors que le Gouvernement, la commission et la majorité n’ont pas souhaité le rendre obligatoire, cet amendement n’a plus lieu d’être et je le retire car les dispositions de l’alinéa 11 suffisent amplement.

Avant tout propos, je tenais à remercier M. le ministre ainsi que l’ensemble de nos collègues pour les débats constructifs que nous avons eus ces dernières semaines, particulièrement lors de l’examen du texte en commission des lois.Le projet de loi engagement et proximité définit une ambition globale pour nos communes, qui était très attendue au niveau local. Il s’agit de gommer certains irritants de la loi NOTRe et d’améliorer la gouvernance des intercommunalités, en y confortant notamment la place des maires. Il convient également de faciliter le quotidien de ces derniers afin de leur offrir…

Il tend à donner au pacte de gouvernance la possibilité – insistons encore sur le terme – d’envisager un transfert au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des pouvoirs de police spéciale attachés aux compétences transférées à l’EPCI.

Il vise à insérer un alinéa aux termes duquel « le pacte peut prévoir les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ». Cela restera toujours, bien entendu, à la liberté des élus.

Il tend à insérer un alinéa selon lequel le pacte de gouvernance « peut » – puisqu’il ne s’agit que d’une possibilité – « prévoir les moyens de renforcer les solidarités financières au sein du territoire » et, si les élus le souhaitent, « la réalisation d’un pacte financier et fiscal entre l’intercommunalité et ses communes membres ».

Et du Pays basque !

Depuis 2013, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales comprend une garantie de sortie pour les ensembles territoriaux composés d’EPCI à fiscalité propre et de leurs communes qui cessent d’être éligibles. Ils perçoivent l’année suivante une attribution égale à la moitié du reversement perçu l’année précédente.La mise en application des schémas départementaux de coopération intercommunale s’accompagne d’un regroupement des EPCI à compter du 1er janvier 2017, qui a modifié assez sensiblement l’équilibre de potentiel fiscal agrégé de ces ensembles territoriaux.…

M. le président n’est pas basque, mais béarnais !

J’ai beaucoup apprécié le début de l’intervention de M. Schellenberger, quand il a reconnu que ce mandat constituait une rupture par rapport au précédent. Je n’ai apprécié que cette partie du discours (Sourires), mais, puisque le groupe Les Républicains a fini par reconnaître cette évidence, je tenais à l’en féliciter.De fait, la réduction drastique des dotations des concours financiers de l’État entre 2014 et 2017 a été extrêmement néfaste, non seulement pour les budgets des collectivités territoriales, mais aussi pour la relation de confiance que celles-ci entretenaient avec l’État.Le groupe…

…les inégalités entre les femmes et les hommes – lutte qui devrait être reconnue comme une cause mondiale –, mais aussi les inégalités économiques et sociales.Le G7 sera également l’occasion de définir des mesures destinées à favoriser l’accompagnement du continent africain. Plusieurs chefs d’État africains viendront, d’ailleurs, à Biarritz le 25 août.Les oubliés de la mondialisation éprouvent un sentiment d’injustice et, de fait, les inégalités s’accroissent tandis que les pays du G7 représentent 50 % de l’économie mondiale. Il est de notre devoir de répondre aux inquiétudes en apportant des …

La médiatisation, à l’échelle mondiale, de ce sommet, sera l’occasion de mettre en valeur notre dynamisme économique, touristique et culturel.De nombreux sujets seront abordés au cours de ce sommet, tels le climat et la biodiversité, le numérique et l’intelligence artificielle ou les questions liées au terrorisme. Mais son sujet principal sera la lutte contre les inégalités,…

…et notre département.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, après vous-même en décembre dernier, c’est le Président de la République qui, récemment, s’est rendu à Biarritz dans le cadre de la préparation du G7. C’est en effet à Biarritz, dans ma circonscription, que le sommet de chefs d’État et de gouvernement se tiendra, du 24 au 26 août prochains.Je tenais à dire notre fierté d’accueillir les dirigeants de sept grandes puissances et ceux de l’Union européenne. Ce sommet, s’il représente des contraintes et pose des problèmes de sécurité, est un atout pour le Pays basque…

Monsieur le ministre, nombreux sont les citoyens qui subissent encore la précarité et le chômage. Nous devons aller plus vite et plus loin dans les réformes. Que comptez-vous faire dans les mois prochains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

...que ce soit par la transformation de notre modèle social par le biais de la réforme de notre système de formation, qui casse les déterminismes installés dans notre pays, ou encore par l’effort sur la fiscalité, qui s’est traduit par une baisse des prélèvements obligatoires permettant de libérer toutes les énergies de notre pays pour investir dans des projets qui tiennent compte de la révolution du numérique et de la transition écologique. Enfin, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – permettra à nos entreprises d’accroître leur capacité à innover …

…que ce soit par la réforme du code du travail, qui permet d’améliorer le dialogue social dans nos entreprises ; que ce soit par la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en baisse de charges directes, qui renforce la compétitivité et la position de nos entreprises à l’international ;…

Ces résultats montrent que les réformes engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans vont dans le sens d’une économie plus dynamique, comme l’avait déjà affirmé l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le mois dernier,…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur l’attractivité de la France à l’international.Les derniers chiffres publiés sur l’attractivité de notre pays sont très positifs. (« Allô, allô ! »sur les bancs du groupe LR.)La France intègre désormais le « top cinq » des pays les plus attractifs dans le monde, selon une étude du cabinet A.T Kearney, ce qui nous permet même de passer devant une grande puissance comme la Chine.

Très bien !

Dans nos collectivités territoriales, la bonne gestion des ressources humaines est une condition de la bonne santé de nos services publics locaux. Pour en garantir l’efficacité, il apparaît nécessaire de renforcer la cohésion d’ensemble à travers l’établissement, dans chaque collectivité, de stratégies globales en la matière, qui soient portées au niveau politique. C’est la raison pour laquelle nous, députés du groupe MODEM et apparentés, proposons que chaque assemblée délibérante débatte, tous les deux ans, sur l’état des lieux de la stratégie de la collectivité en matière de ressources humai…

Le 11 avril dernier, lors d’un Conseil européen extraordinaire qui se réunissait à la veille de la date qui devait être celle du Brexit, les États membres se sont mis d’accord pour reporter au 31 octobre le départ du Royaume-Uni. Cette date, postérieure à l’élection européenne, pose le problème de la répartition des sièges britanniques. En effet, le Conseil européen du 28 juin 2018 a fixé la répartition des sièges entre les États membres en limitant à 705 le nombre de parlementaires et en redistribuant 27 des 73 sièges du Royaume-Uni. Ces sièges ont été répartis entre treize États membres en a…

Nous avons noté les nombreux arguments développés par M. Mélenchon, mais nous pensons qu’ils s’éloignent de l’objet du texte que nous devons examiner cet après-midi. L’objet du jour est bien, en effet, de régler le mode d’élection des cinq députés qui correspondent aux numéros 75 à 79. Malgré donc la plaidoirie qu’il a prononcée contre l’accord de Brexit, le mode de désignation des députés, le mode de campagne, les temps de parole et bien d’autres sujets, le groupe MODEM et apparentés pense qu’il faut rejeter cette motion de rejet préalable. Nous ne la voterons donc pas. (Applaudissements sur …