M. Thierry Michels

Je vous invite, par cet amendement, à prendre un peu de recul et à faire un pas de côté. Il est beaucoup question de droits ce matin. Je me suis intéressé aux droits réels et à cette solidarité nationale sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui : 51 milliards d’euros, les chiffres ont été rappelés, dont 11 milliards consacrés à l’AAH. Que deviennent-ils dans le cadre de la politique menée par les départements, qui sont en charge de l’action sociale en France ?Quel est le constat ? Les bénéficiaires de l’AAH représentent entre 1 % et 3 % de la population ; les aides hors AAH varient de 8 500…

Par cet amendement, je souhaite à nouveau attirer l’attention de notre assemblée sur les personnes ayant des besoins de mobilité spécifiques – je pense à nos aînés et aux personnes en situation de handicap. Je vais le retirer suite aux explications que vous m’avez fournies sur l’amendement précédent, madame la ministre, mais j’insiste sur l’importance d’informer toutes les populations des dispositifs existants et sur celle du respect des règles par les personnes chargées de les faire respecter, pour éviter les verbalisations parfois abusives des titulaires d’une carte de stationnement pour per…

Cet amendement propose de fournir une information générale et accessible au public, et mise à jour annuellement, sur l’ensemble des efforts financiers consentis par l’État et par les collectivités locales pour permettre la mise en œuvre des ZFE-m. Il s’agit d’une demande largement exprimée par nos concitoyens, à savoir celle de disposer d’un exposé clair sur qui paye quoi en matière de mesures liées aux nouvelles mobilités et de lutte contre les pollutions atmosphériques, ce qui leur permettrait de juger par eux-mêmes de l’effort collectif engagé et de sa pertinence par rapport aux services de…

Avec cet amendement, je voudrais revenir au cœur de notre ambition : lutter pour une meilleure qualité de l’air par la réduction de la pollution liée aux circulations automobiles de toute nature dans la métropole, et contribuer par là même à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Pour réussir cette transformation et faire en sorte que nos concitoyens se l’approprient pleinement, il me semble absolument nécessaire de renforcer et d’étendre dans le temps la campagne d’information obligatoire lors de la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité. Cette information doit être…

Nous avons réactivé les SPASER, ces schémas qui doivent inciter les plus grands acheteurs publics nationaux et locaux à acheter plus vert et plus responsable socialement. Or nous manquons de lignes directrices sur le contenu et sur la façon de construire cet outil de planification avec les acteurs économiques et avec l’ensemble des parties prenantes ; d’où la proposition faite à travers ces deux amendements d’en formaliser les modalités de manière à en maximiser les effets.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait des OPCO des pivots de la formation professionnelle. Les innovations environnementales apportent une réponse aux défis écologiques et aux enjeux de croissance économique et d’emploi. C’est pourquoi la politique environnementale s’appuie et doit le faire le plus largement possible sur l’innovation comme levier de la transition écologique. À cet égard, nous souhaitons aller plus loin en renforçant en particulier l’accompagnement des TPE et des PME industrielles pour qu’elles puissent, elles aussi, pleinement co…

L’amendement que j’avais initialement déposé visait, d’une part, à prévoir que les modalités de fonctionnement du nouveau système de consigne de verre pour réemploi seraient précisées dans un décret pris en Conseil d’État et, d’autre part, à demander au Gouvernement de fournir un rapport dans lequel il assurerait un suivi exigent du déploiement du dispositif et de ses effets industriels, et présenterait des éléments sur la nécessaire cohérence à trouver à l’échelon européen. Cet amendement ayant été scindé en deux, la demande de rapport a par la suite constitué un amendement à part entière, qu…

Il vise à renforcer l’information des acheteurs publics relative à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matières premières. Il s’agit d’inciter à mieux acheter et à valoriser les productions décarbonées dans la fabrication et l’acheminement d’un bien. La présente proposition a été élaborée avec le concours des acteurs français du secteur photovoltaïque qui s’attache à produire en France en s’appuyant prioritairement sur des fournisseurs français et européens. Leurs produits de qualité seront plus souvent retenus si les acheteurs agissent en connaissance de…

L’article 14 crée un service très attendu par les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. M. le secrétaire d’État nous le dira certainement, cette plateforme d’information doit être lancée très prochainement. Il faut saluer cette avancée concrète et opérationnelle. Sur tous les bancs de l’hémicycle, nous serons très exigeants concernant sa mise en application.Je crains cependant que l’ajout par le Sénat d’une concertation, à l’alinéa 3 du présent article, empiète sur les compétences des collectivités départementales. Les conseils départementaux étant déjà partie prenante d…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, ma question concerne l’incendie intervenu sur le site d’OVH à Strasbourg dans la nuit du 9 au 10 mars dernier et ses conséquences. J’y associe mes collègues alsaciens ainsi que Fabien Gouttefarde, très investi sur les questions de sécurité des systèmes informatiques.Madame la secrétaire d’État, vous avez pu voir comme nombre de nos concitoyens l’incendie qui a frappé cet important site de l’industrie et des services numériques. Malgré l’intervention rapide des pompiers, dont je salue le professionnalisme, les …

Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d’accompagnement autres que techniques, afin qu’ils disposent de l’ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu’ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir dans l’emploi. Ces dispositifs incluent l’accès à une formation-reconversion en vue d’un changement de poste en interne, la mobilisation d’un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service où la personne est affectée, le recrutement d’un job…

Cet amendement de cohérence rédactionnelle propose de tirer les conséquences de l’introduction en commission d’un article 14 ter, en supprimant l’alinéa 4 du présent article.

Mme la rapporteure a bien expliqué tout l’intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s’est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d’un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l’accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l’intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour mentionner explicitement les personnes en situation de handicap. Le rôle du référent handic…

Il vise à recourir aux services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser aux situations de handicap au travail. Comme il ne s’agira évidemment pas de leur première mission, le dispositif fait référence à de simples actions. Néanmoins, nous estimons que cette inscription valorisera les SPST et leur approche transversale de la santé des travailleurs et les soutiendra pour apporter leur concours aux personnes en situation de handicap.

Nos travaux en commission nous ont permis d’améliorer la prise en compte des salariés en situation de handicap et nous pouvons tous nous féliciter de ces progrès collectifs.Je souhaite profiter de la discussion de l’article 3 pour rappeler les enjeux de la formation en matière de prévention des risques pour ces salariés. Bien entendu, le passeport de prévention, outil qui recense les formations suivies, doit répondre aux impératifs d’accessibilité de manière qu’il puisse être utilisé par toutes et par tous, quel que soit le handicap. Surtout, il importe de s’assurer que les formations en matiè…

Nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions, les agressions à l’encontre des enseignants et des personnels de l’éducation nationale se multiplient. Nous ne pouvons pas tolérer que des parents d’élèves s’en prennent à celles et ceux qui exercent une mission d’intérêt général et prennent soin des enfants. Si ceux-ci bénéficient de cours d’éducation civique et morale, leurs parents n’ont, eux, pas toujours accès à des ressources leur permettant de dispenser une éducation en phase avec les règles de savoir-vivre dans la société. Nous devons pallier ce manque.Le projet de loi créé un c…

À l’approche de la journée internationale des personnes handicapées, qui se tiendra demain, jeudi 3 décembre, la plateforme numérique créée par cet article 14 est un beau symbole et une réelle avancée pour nos concitoyens handicapés.Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, l’a très justement rappelé lundi : « Nous devons également veiller à ce que la vision et les aspirations des personnes handicapées soient incluses et prises en compte dans un monde post-covid-19, accessible et durable, qui tient compte du handicap. »Trop souvent les personnes handicapées se heurtent à la multi…

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de Mme Janvier, que je présente au nom du groupe La République en marche.Il faut prendre en considération de manière explicite et volontariste les attentes et les besoins des personnels en situation de handicap dans le projet managérial de l’établissement, de manière à y créer une culture inclusive à l’égard de ces personnes, qui peuvent apporter une contribution importante.

Il vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale des litiges susceptibles de naître lors du recouvrement de la contribution liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Par souci de cohérence et de simplification pour le redevable, il est indispensable d’unifier l’ensemble du contentieux relatif au recouvrement des cotisations et des contributions effectué par les URSSAF.

Par cet amendement, je souhaite aborder la question de l’inclusion par l’emploi des personnes handicapées.Il s’agit, par la demande d’un rapport, d’assurer la pleine information du Parlement sur ce sujet, en lui présentant un tableau général des différents dispositifs existants et une évaluation de leur pertinence et de leur efficacité.L’emploi des personnes handicapées est un vrai sujet de préoccupation, car, malgré tous les efforts consentis et des progrès certains, leur taux de chômage reste le double de la moyenne nationale. Les obligations directes d’emploi ne sont satisfaites ni dans le …

…à partir de juillet prochain, sa durée sera portée de quatorze à vingt-huit jours, dont sept obligatoires au moment de la naissance. Nous investissons aussi dans la prévention : nous poursuivons, par exemple, l’effort pour la promotion du sport santé, et un parcours d’accompagnement pour les personnes atteintes de diabète de type 2 sera expérimenté.Comment pourrions-nous oublier que ce budget porte aussi l’ambition de la majorité de concrétiser la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. Une ressource pérenne lui est affectée – prélevée sur le produit de …

…et accompagne nos concitoyens dans l’évolution de leurs attentes vis-à-vis du système de santé. Ainsi, les maisons de naissance, expérimentées depuis 2015, sont pérennisées ; donnant une place centrale aux sages-femmes, elles offrent une réponse au projet d’une part croissante de femmes d’un accouchement moins médicalisé et plus personnalisé. Reflet d’un travail transpartisan, le versement de la prime de naissance interviendra désormais avant la naissance pour permettre aux familles d’accueillir le mieux possible l’enfant à naître. Autre avancée majeure : nous doublons le congé de paternité e…

Au cœur même de la deuxième vague d’une épidémie qui bouleverse nos vies et notre société depuis maintenant huit mois, j’ai, avant toute chose, une pensée pour les malades et leurs familles. À leurs côtés, 2 millions de professionnels de santé travaillent sans relâche ; nous leur réitérons notre soutien et nos remerciements et appelons à la responsabilité de chacun dans la lutte contre la covid-19.Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est d’abord un budget de réponse à la crise sanitaire : à crise exceptionnelle, financement exceptionnel. Le texte reflète les efforts réalisés …

Nous l’avons constaté en cette période épidémique, l’obésité est un problème majeur de santé publique. Les individus en surpoids ou obèses représentent une proportion très élevée des patients atteints de covid-19 admis dans les services de réanimation.Une fois ce constat dressé, il nous faut souligner que ces personnes font face à des difficultés d’accès aux soins qui peuvent les conduire à y renoncer. La question des transports bariatriques, qui ne date pas d’hier et qu’ont évoquée certains collègues, illustre ce problème. Ces trajets, effectués dans le cadre d’un déplacement d’une personne o…

Depuis deux ans, en matière de fluidification des parcours des travailleurs handicapés, l’accent a été mis à juste raison sur le dispositif de l’emploi accompagné. Cependant, d’autres initiatives, qui essaiment dans les territoires, montrent des résultats très encourageants : c’est le cas des ESAT – les établissements et services d’aide par le travail – de transition, qui ont pour objectif principal de servir de passerelle vers le milieu ordinaire de travail.Les travailleurs concernés, souvent atteints d’un handicap psychique, sont suivis dans le cadre d’équipes réduites par un responsable d’u…

L’article 31 vise à élargir le dispositif d’hébergement non médicalisé des patients, dans la perspective de faciliter l’accès aux soins, et donc d’améliorer la prise en charge. Nous saluons la généralisation de cette expérimentation, qui a porté ses fruits.Je souhaite appeler l’attention de notre Assemblée sur le cas de certains patients, tout particulièrement ceux en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui ont besoin d’être accompagnés par un aidant pour accomplir une grande partie des actes de la vie, et donc également lors de leur passage à l’hôpital. Dans l’optique d’une société…

Il vise à s’assurer d’une continuité dans le suivi du PNNS, le programme national nutrition santé, c’est-à-dire dans l’application de mesures effectives de prévention et de lutte contre l’obésité.Dans la précédente loi de financement de la sécurité sociale, le financement de Santé publique France a été transféré du budget de l’État à celui de l’assurance maladie. Or Santé publique France est un acteur pilote majeur du PNNS. L’agence mène des actions essentielles comme la diffusion des nouvelles recommandations du PNNS afin de faciliter leur mise en œuvre, ou encore l’estimation du niveau attei…

Le maintien à domicile constitue l’un des grands enjeux du soutien à l’autonomie de nos aînés. Je le répète : 80 % de nos concitoyens souhaitent vieillir à domicile. Cet amendement vise à demander un rapport sur l’expérimentation – autorisée par la LFSS pour 2019 – de la réforme de la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le dispositif visait à assurer leur accessibilité financière et géographique, un traitement plus équitable des usagers, une meilleure transparence tarifaire, à rendre l’offre plus lisible et à mieux maîtriser le reste à charge.Même si l’expérimentat…

Beaucoup a été dit, sera dit ce soir et continuera de l’être demain sur les masques. Commençons par les critiques : beaucoup s’épanchent et se demandent pourquoi la France, puissance mondiale, n’a pas été en mesure de fournir des masques à ses citoyens dès le début de la crise. Les mêmes ont dû être, par le passé, des pourfendeurs de la ministre de la santé au moment de l’épidémie H1N1, Mme Roselyne Bachelot, critiquée pour avoir été « trop prudente ». Ces mêmes personnes ont pu siéger dans cette assemblée, où aucune inquiétude ni même intérêt sur les niveaux des stocks de masques ne se sont f…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Il y a plus de trois semaines, les élèves ont commencé à reprendre le chemin de l’école, étape fondamentale après deux mois de confinement. À cet égard, je remercie le Gouvernement d’avoir pris en compte les besoins des plus de 360 000 enfants en situation de handicap scolarisés par l’éducation nationale et désignés, à juste titre, comme publics prioritaires. Le confinement les a fortement touchés malgré l’engagement exceptionnel de l’ensemble des acteurs, que je tiens ici à saluer.En effet, partout sur le terr…