M. Thierry Michels

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je retire mes amendements.

Il s’agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s’appuient sur le dialogue social dans l’entreprise. Il s’agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l’entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l’Italie et l’Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.

Nous nous sommes engagés pour lutter contre l’obésité, dans la majorité bien sûr mais aussi sur tous les bancs. Je rappelle que nous avons surtaxé les sodas sur la proposition d’Olivier Véran, alors rapporteur général, Agnès Buzyn étant ministre, mis en œuvre une feuille de route contre l’obésité et amélioré les contrôles sur le recours trop important en France à la chirurgie bariatrique. Mais les personnes en situation de grande obésité doivent encore assumer des restes à charge insurmontables pour faire face à leurs frais de transport. Aussi avions-nous déposé en première lecture du PLFSS un…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie pour vos explications. Il s’agit de voir comment nous pouvons développer ces dispositifs dans tout le pays. Nous devons réfléchir à l’élaboration d’un service dédié à nos concitoyens les plus fragiles, de manière qu’ils puissent bénéficier de ces mobilités. En attendant, je retire l’amendement.

Il a pour objectif de rendre les zones à faibles émissions plus inclusives et au service d’une écologie du quotidien. Je veux mettre trois points en avant.Tout d’abord, je soutiens les ZFE, que notre majorité a inscrites dans la loi au bénéfice de notre environnement et de la qualité de l’air, à Strasbourg et ailleurs. Adapter nos mobilités au défi de la transition écologique est une nécessité collective, et nous saluons les efforts réalisés pour les mobilités douces avec la prime à la conversion et le soutien aux transports en commun. Néanmoins, ces solutions ne semblent pas toujours adaptées…

Il est issu d’un amendement du groupe La République en marche, qui a été adopté en commission – par des députés de tous les bancs, crois-je me souvenir. Nous devons impérativement améliorer la qualité des éléments permettant d’apprécier le pilotage et la gestion de l’allocation aux adultes handicapés – j’ai présenté des amendements à ce sujet lors de l’examen de précédents textes. Nous sommes nombreux à en convenir : il faut faire mieux pour les personnes en situation de handicap. Cela nécessite davantage de transparence et d’objectivation : c’est indispensable au bon pilotage des politiques p…

L’objectif de ces amendements n’est évidemment pas de priver de crédits la cause de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais bien de débattre de la transition écologique. Je le défendrai d’ailleurs demain dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Écologie. J’entends également le besoin de travailler sur le financement des MDPH. Il nous faudra toutefois aborder ce sujet de l’acceptation sociale de la transition écologique et de l’accompagnement des citoyens les plus modestes, qui seront durement touchés par cette transition. Il est de notre responsabilité de les accompagner au m…

Je souhaite, à travers ces amendements, aborder un sujet qui se trouve à l’intersection du soutien à l’autonomie et de la transition écologique : l’accès aux zones à faibles émissions pour les seniors et les personnes nécessitant un soutien à l’autonomie. De nombreux dispositifs existent pour permettre à nos concitoyens de s’insérer dans la transition écologique, comme les aides à la conversion vers des voitures propres ou le développement des transports en commun. Cependant, qu’en est-il des personnes les plus modestes qui ne peuvent pas s’acheter un nouveau véhicule et qui peuvent difficilem…

Je retire mes amendements. J’en profite pour féliciter tous les jeunes qui s’engagent dans des VTE verts auprès des entreprises de nos territoires.

Ils traitent en effet du même sujet : aider les jeunes et les entreprises dans nos territoires, que ce soit en Alsace ou ailleurs.Ils découlent des travaux que j’ai effectués avec notre collègue Olivier Marleix pour notre rapport sur l’évaluation de la politique industrielle de l’État, remis en janvier dernier au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de notre assemblée.Face à la crise sanitaire qui a fortement ébranlé notre société, nous avons, avec le Gouvernement, été au rendez-vous, et nous continuons de soutenir l’ensemble des citoyens et des secteurs économique…

Dans la droite ligne d’une grande ambition industrielle, ce PLFSS formalise le soutien public à l’industrie pharmaceutique relocalisée, par l’intermédiaire de la détermination du prix des médicaments et de leur prise en charge par la sécurité sociale. Afin de favoriser le succès de cette action stratégique, je propose de mieux mettre en réseau tous les acteurs industriels de la filière pharmaceutique. J’ai identifié pour ce faire le levier que constitue le Conseil national de l’industrie (CNI), bel organisme situé auprès du Premier ministre, au sein duquel les représentants des employeurs et d…

Il vise à instaurer une mesure particulièrement nécessaire et je sais le Gouvernement très mobilisé sur le sujet. L’article 32 propose de mettre en place un système d’information unifié pour l’APA, une avancée que je salue. L’amendement propose que les réflexions et les retours d’expérience entre acteurs soient exploités, en vue d’une extension à d’autres domaines. Ainsi, nous attendons de réels progrès concernant l’AAH, payée par les caisses d’allocations familiales, qui relève d’autres lignes budgétaires. Je remercie à cet égard la rapporteure Monique Limon pour son implication.Aurons-nous p…

Il est complémentaire de l’amendement no 234 que nous avons adopté il y a un instant. Il vise à rendre compte aux citoyens des actions de chacun, grâce à la transparence de l’action publique de l’État et des collectivités locales. Il s’agit non pas d’établir un rapport a posteriori, mais de mettre à disposition en temps réel des données ouvertes – open data en bon français. Cela peut paraître ambitieux mais c’est possible : nous sommes en 2021 et la CNSA publie déjà les montants pour l’année 2021 des contributions qu’elle verse aux départements pour certaines prestations, au moins à titre prév…

Il concerne les transports sanitaires des personnes en situation de grande obésité, appelés transports bariatriques. Adopté en commission, comme l’a dit M. le rapporteur général, il vise à permettre des expérimentations, toujours grâce au fonds d’intervention régional. En effet, il est important d’avancer dans ce domaine, pour nos concitoyens confrontés à une difficulté d’accès aux soins. Ils attendent le résultat des négociations entre la CNAM et les transporteurs, négociations qui mettent du temps à aboutir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Prévenir l’obésité constitue un enjeu majeur de santé publique. Dans son dernier rapport au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, en soutien au travail mené par nos collègues Julien Dive et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur une alimentation saine et durable pour tous, la Cour des comptes s’est fait l’écho de la nécessité de renforcer les efforts dans ce domaine. Les expérimentations qui existent pour les enfants fonctionnent, à l’image du dispositif Mission : retrouve ton cap, que le PLFSS pour 2022 tend à généraliser.Pour les adultes en situation d’obésité, un forfait globa…

Ce sous-amendement vise à sécuriser le dispositif en précisant que la TSA réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats de complémentaires santé s’ils intègrent une prise en charge financière de séances de diététique, de psychologie ou visant à adapter l’activité physique, ne s’applique que sous réserve que ces garanties respectent les critères du contrat responsable.

Cette précision ayant été apportée, je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué pour leurs explications et je retire mon amendement, qui avait pour principal objectif d’ouvrir la discussion.

Permettez-moi d’éclairer notre assemblée sur un point : si les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont désormais réunis au sein de la collectivité européenne d’Alsace – projet dont notre majorité a eu l’initiative –, ils constituent toujours le socle de l’organisation territoriale de l’État. Il existe donc une délégation territoriale de l’ARS différente pour le Bas-Rhin et pour le Haut-Rhin.

Nous sommes en effet à l’écoute de l’inquiétude qui saisit depuis des mois la communauté soignante quant à la situation très déficitaire du vaisseau amiral de la santé dans le Bas-Rhin. Nous attendons donc avec impatience la venue du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé à Strasbourg, lors d’une prochaine étape de leur Tour de France des investissements post Ségur, entamé ce mardi à Dijon.S’agissant de la méthode, nous saluons la décision de déconcentrer les enveloppes budgétaires annoncées. Nous insistons sur le besoin de prendre en compte la situation spécifique et h…

Je salue l’action du Gouvernement, du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé pour répondre à l’immense attente des établissements de santé et de leurs agents, qu’ils soient médecins, infirmiers, techniciens ou cadres. La reprise de la dette des établissements et le soutien à l’investissement sont en effet indispensables pour permettre à ceux-ci de retrouver les marges de manœuvre financières nécessaires à la modernisation de notre système de santé.Je sais mes collègues du Bas-Rhin appartenant à la majorité, Bruno Studer, Vincent Thiébaut, Antoine Herth et notre présiden…

La majorité mène une action claire et résolue dans le domaine du handicap, que ce soit à l’école, dans le monde du travail ou encore par la revalorisation de prestations. Continuons de soutenir ceux qui en ont besoin, mettons les moyens pour plus de solidarité !C’est la lisibilité de notre politique dans tous les territoires qui est ici en question. L’établissement public national Antoine-Koenigswarter, dit EPNAK, est le seul acteur public avec des salariés de droit privé à gérer, dans de nombreuses régions, des structures pour personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’établissement…

Je suis dans l’hémicycle depuis hier soir et j’ai entendu, provenant de droite comme de gauche, des choses qui font davantage penser à des tweets, à des phrases lues sur les réseaux sociaux, qu’à des propos tenus par des parlementaires ; parfois même, lorsqu’il s’agit du passe sanitaire et de la vaccination, nous ne sommes pas très loin des théories complotistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Tout cela n’est pas digne des échanges que nous devrions avoir dans cet hémicycle, et je pense que la représentation nationale s’honorerait d’avoir un débat apaisé sur ces sujets …

Je vais prendre le contrepied de ce que l’on a pu entendre jusqu’à présent dans le cadre de la discussion sur l’article 2, puisque ces deux amendements vont me donner l’occasion de défendre le principe de l’extension du passe sanitaire : je propose en effet d’ouvrir la possibilité pour les employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans leur entreprise, sur la base du volontariat des entreprises et dans le cadre du dialogue social engagé avec le comité social et économique (CSE).Je suis convaincu que les entreprises ont besoin de solutions pour sécuriser le quotidien de leurs salariés et…

Ces données ne sont en effet pas disponibles dans le baromètre des MDPH. Comment améliorer ce qu’on ne mesure pas ? Que personne ne vienne donner de leçons car, disons-le, le combat que nous avons mené, sur tous les bancs, n’a qu’un seul but, celui de l’amélioration des droits effectifs des personnes handicapées pour la construction de la société inclusive que nous appelons tous de nos vœux. C’est un combat qui se gagne chaque jour sur le terrain. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche demande la suppression de l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes…

…mais le dispositif que vous soutenez va à l’encontre de leurs intérêts. En effet, l’article 3 de votre proposition de loi prévoit l’obligation d’un entretien préalable à un refus d’attribuer la PCH. À moyens constants, cette disposition allongerait significativement les délais d’instruction. Par ailleurs, l’article est déjà satisfait : comme vous le savez, un tiers conciliateur accompagne le demandeur et trouve la meilleure solution en cas de refus d’attribution de la PCH.Votre proposition va donc à l’encontre des mesures prises par la majorité présidentielle pour rendre plus effectif l’accès…

Monsieur le rapporteur, je salue évidemment votre intérêt pour les personnes handicapées en cette dernière année de mandat,…

La ligne de crête tracée par le Président de la République et le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, avec un passe sanitaire qui consolide notre vie sociale et stimule la généralisation de la vaccination se révèle un peu plus praticable chaque jour, à mesure que nous avançons. Face à ce succès, ne faut-il pas enclencher une étape supplémentaire en permettant à davantage d’entreprises d’imposer le passe sanitaire ?En juillet, je proposais déjà, avec d’autres collègues, de systématiser le débat sur le passe sanitaire et la vaccination au sein du comité social et économique et de donner…

Mon précédent amendement, à l’article 1er, visait à faire profiter pleinement le monde du travail de la vaccination pour tous en rendant possible, pour les entreprises qui le souhaiteraient, la mise en place du passe sanitaire après consultation du comité social et économique, ou, dans une version plus restrictive, après son avis conforme.Avec cet amendement de repli, nous proposons que la lutte contre la pandémie soit inscrite de plein droit dans l’agenda du CSE. Nous souhaitons faciliter le travail des entreprises, qui doivent pouvoir mieux faire face à la crise pandémique en y associant ple…

Le dispositif que je vous propose requiert la consultation du comité social et économique de l’entreprise. C’est là une occasion d’associer pleinement les partenaires sociaux à la lutte contre la pandémie. Je vous remercie !

Ils concernent le monde du travail. Cet amendement permet aux employeurs de mettre en œuvre le passe sanitaire dans l’entreprise au-delà des seuls secteurs spécifiques visés par le présent projet de loi. Notre proposition fournit à l’employeur, s’il l’estime nécessaire – car il n’y a pas d’obligation – un moyen supplémentaire pour assurer la sécurité des collaborateurs et des personnes qui se trouvent en visite ou en intervention dans l’entreprise dont il a, je le rappelle, la responsabilité. En effet, les chefs d’entreprises avec lesquels j’ai pu échanger dans le Bas-Rhin souhaitent unanimeme…