Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2026 | Écrite n°14806 | Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence assurances | Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique | Répondu 15/09/2026 |
| 22/07/2025 | Écrite n°8750 | Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle banques et établissements financiers | Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique | Répondu 03/02/2026 |
| Au Gouvernement n°1750 | Situation des finances publiques finances publiques | Action et comptes publics | Répondu 08/07/2026 | |
| Au Gouvernement n°163 | PLF pour 2025 politique économique | Budget et comptes publics | Répondu 13/11/2024 | |
| Au Gouvernement n°51 | Projet de loi de finances finances publiques | Budget et comptes publics | Répondu 16/10/2024 |