Séance du 13/03/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur …que la véritable modernité du futur, c’est l’humain. J’aimerais en tout cas que nous le replacions au cœur de nos discussions.Je remercie les collaborateurs qui m’ont accompagné dans ce travail, en particulier M. Grasset, ainsi que Mme la ministre : lorsque vous étiez assise un peu plus haut dans cet hémicycle, c’était déjà un plaisir de travailler avec vous, madame Louwagie ; je suis heureux de vous voir à ce poste aujourd’hui.Merci à tous pour ce débat sain, qui s’est déroulé de manière apaisée et respectueuse. C’est un gage d’enrichissement pour notre démocratie. (Applaudissements sur plus…
Séance du 13/03/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je ne suis pas certain que nous allons leur faciliter la tâche. Des dérives existent et ce texte va dans le bon sens. Je regrette cependant que nous n’ayons pas remis l’humain au centre de notre débat. Dans cette société qui parle beaucoup d’intelligence artificielle, il me semble, à l’âge qui est le mien,…
Séance du 13/03/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je voudrais avoir une pensée pour les nombreux collaborateurs qui œuvrent dans l’intérêt de leurs clients et qui essaient de faire correctement leur travail.
Séance du 13/03/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur Bien évidemment, j’aurais préféré qu’une autre version du texte soit adoptée, mais je respecte le vote de l’Assemblée. Dans nos discussions, les banques ont souvent été stigmatisées. Une banque, ce n’est pas un être à part, c’est avant tout des femmes et des hommes.
Séance du 13/03/2025· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je remercie l’ensemble des collègues pour ce débat intéressant.
Séance du 13/03/2025· Après l’article 3· rapporteur Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Après l’article 3· rapporteur Si l’article 3 n’avait pas été adopté, nous pourrions considérer que votre amendement est pertinent, mais il est inutile puisque cet article, que nous venons d’adopter, prévoit la remise d’un rapport contenant ces données statistiques transmises par les établissements.
Séance du 13/03/2025· Article 3· rapporteur Sagesse.
Séance du 13/03/2025· Article 3· rapporteur Favorable.
Séance du 13/03/2025· Article 3· rapporteur Favorable sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.
Séance du 13/03/2025· Article 3· rapporteur L’article 2 n’ayant pas été adopté dans la rédaction que j’aurais souhaitée et le médiateur n’étant donc pas reconnu comme compétent pour se prononcer sur le caractère légitime de la résiliation d’un compte, cet amendement, de nature rédactionnelle, vise à offrir au consommateur confronté à une résiliation la possibilité de le saisir. Les droits des consommateurs se trouvent ainsi renforcés.
Séance du 13/03/2025· Après l’article 2· rapporteur Vous faites référence, dans votre amendement, à l’article L.312-1 du code monétaire et financier, qui indique déjà que toute personne physique ou morale a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement de crédit. Or une association et un syndicat ont une personnalité morale. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer, sous peine d’ajouter encore des dispositions à des dispositions. À défaut, avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Bien sûr !
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Cet amendement me semble d’ores et déjà satisfait par le code monétaire et financier. En effet, ce dernier prévoit, au livre VI, des pouvoirs de contrôle et de sanction confiés à l’ACPR en cas de non-respect par les acteurs du secteur financier des obligations prévues par la législation. L’ACPR dispose déjà d’un pouvoir de sanction administrative et pécuniaire, qui peut s’étendre, dans les cas les plus graves, à la suspension ou au retrait de l’agrément. Nul besoin de créer une sanction qui existe déjà. Avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Cet amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Il serait bon de retirer ces amendements. Notre assemblée vient d’adopter les amendements précédents relatifs aux personnes politiquement exposées ; nul besoin d’en rajouter.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet et cet amendement me semble superfétatoire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Sagesse.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Il est inutile d’en rajouter, à moins de rendre la loi bavarde ou de vouloir se donner bonne conscience pour je ne sais quelles raisons.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Ça commence à bien faire : vous n’êtes pas le seul à connaître le terrain. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Quant à votre sous-amendement, il est inutile, puisque la discrimination syndicale est déjà visée par le code pénal. Il n’apporte rien sur le plan juridique. Mon avis sera donc défavorable comme sur votre amendement no 19 et sur les sous-amendements afférents. La rédaction proposée par M. de Courson permet de couvrir l’ensemble des risques que vous évoquez pour les personnes politiquement exposées ; en renvoyant au code monétaire et financier, elle est suffisammen…
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Quand on a été maire d’une petite commune et qu’on a vécu pendant des années au contact des habitants, on connaît aussi la vie !
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Je suis favorable à l’amendement no 22 que nous évoquions tout à l’heure, car il apporte une précision utile.Monsieur Tanguy, vous n’êtes pas le seul à connaître la vie : arrêtez de nous faire passer pour des gens hors-sol, franchement !
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Je suis d’accord, d’où mon amendement identique no 35 – remarquez, nous pourrons très bien adopter le no 22 signé par M. de Courson, je n’en fais pas une affaire personnelle ou d’antériorité – car la rédaction serait ainsi beaucoup plus précise, en faisant référence au code monétaire et financier. Il ne s’agit pas de protéger les élus, j’en conviens, mais nous devons rédiger le texte de manière plus conforme à notre droit.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Il n’empêche : la « qualité d’élu de la République » n’est pas reconnue dans notre droit.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Vous avez raison de revenir à la lettre du texte, monsieur Le Coq, mais n’oubliez pas l’adverbe : « l’établissement de crédit ne peut résilier une convention de compte de dépôt […] si le motif de résiliation porte exclusivement sur l’un des critères suivants ». Vous avez oublié « exclusivement » !
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur L’exclusion de ce motif de résiliation résulte d’un amendement de M. Allegret-Pilot adopté en commission. La formulation proposée me semble toutefois inopérante, et je souhaite le retrait de l’amendement no 3, au profit de l’amendement suivant, no 35, tendant à réécrire l’alinéa 9 de l’article 2 pour y introduire le critère de l’exposition du client à des risques mentionnés à l’article L. 561-10 du code monétaire et financier. En l’occurrence, il s’agit des personnes politiquement exposées et leurs familles.
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Ça va faire des contrats de trois mois !
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Je veux rappeler à M. Le Coq qu’en droit, le contrat perpétuel n’existe pas. Notre collègue Juvin a parfaitement raison de redouter l’apparition de contrats bancaires à durée déterminée, d’un an, qui tomberont facilement et se révéleront préjudiciables pour les consommateurs.Il faut être réaliste. Le code civil est ainsi fait qu’un contrat à durée indéterminée doit toujours pouvoir être modifié. Autrement, l’un des grands principes du droit disparaîtrait.On peut évidemment critiquer certains contrats d’adhésion, parfois trop complexes pour qu’on en lise toutes les clauses, je l’admets. En reva…
Séance du 13/03/2025· Article 2· rapporteur Il est favorable, d’autant que je viens de défendre l’amendement no 46 qui tendait aussi à supprimer l’alinéa 7.Je rappelle qu’une limitation de la capacité des parties à modifier un contrat est contraire au droit des conventions et au code civil : il y va de la liberté contractuelle. Je vous invite donc à soutenir cet amendement, qui me semble logique et qui correspond à l’état de notre droit.