M. Jean-Paul Mattei

Je note enfin la présence dans les tribunes d’un responsable politique surveillant ses troupes tel un empereur romain. Je n’ose imaginer quelle serait la VIe République que vous appelez de vos vœux. (Mêmes mouvements. – Mme Sophie-Taillé Polian s’exclame.)

Votre seul but était d’empêcher le débat et l’adoption, même partielle, du texte, en transformant l’Assemblée nationale en un véritable cirque qui fait honte à notre institution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Motions, prises de parole identiques à répétition, comportements empreints d’une forte violence symbolique, rappels au règlement et, surtout, plus de 20 000 amendements : vous avez fait flèche de tout bois pour empêcher la tenue de nos débats.

Chers collègues de l’opposition, en dépit des règles de fair-play parlementaire, et, plus encore, à rebours de toute vertu démocratique, vous avez décidé de détourner notre règlement pour créer une embolie parlementaire.

Oui, nous avons des regrets. Le premier d’entre eux est le regret de n’avoir jamais pu pleinement examiner et voter ce texte en première lecture, alors que les deux semaines d’examen prévues y auraient suffi.

Aboutissement institutionnel attendu compte tenu de la configuration de notre assemblée, ces motions de censure s’accompagnent d’une somme de regrets que je voudrais exprimer ici au nom de mon groupe.

Enfin, alors que deux tiers des seniors ne travaillent plus, nous améliorerons leur taux d’emploi et mettrons un terme à ce gâchis humain. Tous ces points, madame la Première ministre, sont l’assurance du respect de notre contrat social. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Alors oui, nous voulons cette réforme par responsabilité vis-à-vis des retraités d’aujourd’hui et des jeunes générations, qui n’ont pas à porter la charge des inconsciences passées. En outre, pour être plus acceptable, la réforme sera étalée dans le temps.Madame la Première ministre, nous devons aussi, c’est notre rôle, rassurer les Français et leur donner des garanties quand nous leur demandons de travailler plus longtemps. Qu’en est-il des mesures destinées à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? La prise en compte de la pénibilité – des pénibilités, devrais-je dire – est-elle garantie, e…

La réforme des retraites, que nous allons finaliser cette semaine après des mois de concertation et de travail, est à nos yeux essentielle et nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit ni plus ni moins de sauver notre régime par répartition, presque unique au monde pour la solidarité qu’il crée entre les générations. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Sans cette réforme, le système, avec 1,5 cotisant pour 1 retraité en 2035, ne sera pas pérenne, la baisse du pouvoir d’achat des retraités sera inacceptable et le déficit cumulé que nous laisserons…

Je vous invite toutes et tous, évidemment sans m’exclure, à nous ressaisir. À force de nous habituer à ce spectacle lamentable, nous abîmons non seulement notre hémicycle et notre statut de représentants du peuple, mais aussi et surtout notre démocratie. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis particulièrement convaincu, après le spectacle offert par notre hémicycle ce soir, qu’il faut tenir pour sauver nos valeurs. (Les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)

Le texte continuera son chemin et sera discuté par nos collègues sénateurs. J’en suis sûr, ils auront des débats plus apaisés que les nôtres. Je sais d’ailleurs qu’avec nos amis du groupe Union centriste, nous trouverons une caisse de résonance pour nos propositions. Je souhaite que nous adoptions ce texte qui est nécessaire pour sauver notre système de retraite par répartition. Oui, nous assumons d’y être favorables, parce qu’il est indispensable pour protéger les plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)Nous avons eu d’autres débats sur la place respective d…

Nous avions là une vraie mesure de justice sociale. Je suis certain que les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’adopteront.

Il permet, en mutualisant davantage le coût des maladies professionnelles, de desserrer un frein supplémentaire à l’embauche des seniors. Nous avions d’autres propositions, notamment une clause de revoyure à l’automne 2027 pour que les parlementaires – nous autres, ou ceux qui nous succéderont – puissent dresser un bilan objectif de la réforme et déterminer s’il convient de poursuivre l’effort avec nos concitoyens, ou de le relâcher un peu à la faveur des effets qu’auront nos mesures structurelles sur l’économie française. Nous avions également formulé des propositions pour favoriser l’emploi …

…comme le report de l’âge légal de départ à la retraite ou l’accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d’ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s’est inscrit notre débat, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.Toutefois, ce n’est pas seulement un texte financier. C’est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières longues, la pénibilité ou encore le minimum retraite. (Ap…

La réforme que nous défendons vise à préserver notre système de retraite, en prenant des décisions difficiles,…

…alors qu’ils sont partis, en effet. Quelle est l’utilité, chers collègues, de déposer des milliers d’amendements d’obstruction et d’interroger sans cesse le ministre sur les articles 7 à 13 – ce fut encore le cas aujourd’hui – alors que nous examinions l’article 1er ou l’article 2 et que ceux-ci traitent de sujets déterminants pour l’avenir de nos concitoyens ?Je regrette le rejet de l’article 2, qui compte parmi les articles essentiels de ce texte et était presque aussi important que l’article 7, tant l’amélioration de l’emploi des seniors et leur employabilité sont centrales dans l’équilibr…

…et la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens aussi à saluer la ténacité de nos ministres, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) J’adresse également mes remerciements à Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances. (Mêmes mouvements.) Vendredi 27 janvier, la commission des finances a examiné l’ensemble du texte en dix heures : ça nous fait rêver !Nous avons passé plus d’une semaine sur l’article liminaire, pourtant plus technique qu’autre chose, ainsi que sur l’article 1er et l’article 2. Certains députés sont chaque fois intervenus, …

Je remercie également nos commissaires des affaires sociales : Philippe Vigier, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso et Maud Petit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je sais que ça n’a pas toujours été facile de subir un débat baroque, parfois houleux, parfois scandaleux et, si on en fait le bilan, assez peu positif pour notre assemblée.Je veux aussi saluer la rapporteure générale Stéphanie Rist,… (Mêmes mouvements)

Je tiens également à remercier notre présidente, car il a fallu du calme pour remplir cette fonction – je crois qu’on peut l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Cette motion est à l’image des deux semaines que nous venons de vivre ensemble – et je crains que son issue le soit aussi.Je voudrais d’abord remercier les membres de mon groupe et ceux de la majorité d’avoir été très présents dans cet hémicycle.

Nous clôturons ces deux intenses semaines de débat sur les retraites en discutant de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Cet acte, le dépôt d’une motion de censure, apparaît comme un acte majeur dans notre vie politique – et c’en est un ! La question qui nous est posée est assez simple en réalité : soit nous considérons que la préservation du système de retraite par répartition est essentielle et donc nous ne votons pas la censure, soit, au lieu de sauvegarder la retraite des Français, nous préférons faire du bruit et de l’agitation dans un but politicien et nous votons…

…car ils concernent des sociétés qui possèdent des établissements à l’étranger. Le président Coquerel et moi-même avons corédigé un rapport d’information relatif à l’impôt universel, dans lequel nous avons insisté sur la notion d’établissement stable, qui explique que certaines filiales exerçant leur activité à l’étranger y soient imposables. Il est impossible de prélever deux fois le même impôt, à l’étranger puis en France, à moins de réformer la fiscalité mondiale. Or la France n’est pas un pays isolé, seul sur sa planète ; elle s’inscrit dans un ordre international. Nous ne saurions donc so…

Nombre de vos amendements sont inopérants,…

…nous devons absolument garder cette notion à l’esprit. Je crains que nous n’ayons pas la même vision de l’entreprise libérale, que je crois nécessaire à notre économie.

Passons au fond des amendements. Vous proposez de taxer les superprofits et les bénéfices. À l’occasion de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions débattu de la taxation des superdividendes, ce qui est différent. À mon sens, le superprofit – ou le profit tout court – est utile. Il permet d’investir, de rémunérer ses salariés, ou encore de réaliser la transition énergétique de l’entreprise, dans une optique de développement durable.Une entreprise est juridiquement définie comme une personne morale. En d’autres termes, elle possède une…

Oui, c’est très gênant car nous nous sentons sous pression. Je vous rappelle que nous sommes titulaires d’un mandat représentatif, et que chacun d’entre nous possède une égale légitimité, comme l’a souligné le président Bourlanges.

Enfin, on peut parler ! Je commencerai par une remarque de forme – je ne reviendrai pas sur le climat qui règne dans l’hémicycle. Ce qui me gêne le plus, ce sont vos références constantes à la manifestation ou encore au peuple : on a parfois l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est particulièrement désagréable.

Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions déterminer la façon de poursuivre nos débats compte tenu de ces multiples rappels au règlement.

Retournez au Cours Florent !

Je pense pour ma part que la précision apportée par le ministre sur la formulation du renvoi à un décret – le choix de « peut » au lieu de « doit » – sert à l’interprétation des textes et contribue à la doctrine, puisque nos propos sont retranscrits au Journal officiel et ont donc une valeur contradictoire. Il ne faut pas balayer de la main ce qu’il a dit. Et il est important de suivre la publication des décrets et leur application. Ce texte est extrêmement intéressant en ce qu’il permet de favoriser l’emploi des seniors. La mesure devrait faire consensus. J’attends de voir le résultat du vote…