M. Jean-Paul Mattei

Une loi financière !

Je considère que Mme la présidente a pleinement respecté son rôle et la Constitution en appliquant l’article 40 pour déclarer irrecevables les amendements visant à rétablir l’article 1er, et je regrette, monsieur Coquerel – vous savez à quel point j’apprécie par ailleurs votre présidence – les arguments que vous avez exposés, qui ne me convainquent aucunement, notamment sur le gage : le raisonnement ne tient pas la route, on le sait bien. En clair, merci, madame la présidente, d’avoir appliqué l’article 40 pour déclarer ces amendements irrecevables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes…

Il n’est donc pas du tout de la même nature que les textes que vous avez défendus, monsieur Chassaigne, pour lesquels nous n’avions pas invoqué l’article 40. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)La proposition de loi a cheminé. Elle a été examinée en commission et soumise au vote – fait rare, le vote s’est fait par scrutin public. L’article 1er a été supprimé. (M. Arnaud Le Gall mime le geste d’un rameur.)

Nous sommes toutes et tous ici les représentants du peuple. (« Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Article 89, alinéa 4.Je le répète : nous sommes toutes et tous ici représentants du peuple. Aucun député n’est plus ou moins légitime qu’un autre ; rappelons ce principe.Ce débat est particulier puisque la proposition de loi dont nous sommes saisis – je l’ai dit plusieurs fois en conférence des présidents – n’a pour seul objet que d’abroger un texte financier.

Ce n’est pas la même chose !

Elle applique la Constitution !

On parle de quoi ?

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ils sont généreux avec l’argent des autres !

La clause de revoyure que nous avons fait adopter permettra aux partenaires sociaux et aux parlementaires de se ressaisir de la question le moment venu, dans le respect du rythme démocratique.Nous devons agir avec plus de détermination que jamais. Si le Gouvernement doit être à l’initiative de ces réformes, le Parlement doit aussi retrouver le sens du dialogue et travailler en rassemblant toutes les bonnes volontés, au-delà des postures politiques, pour répondre aux inquiétudes des Français et aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous, parlementaires, devons être capables de vous y aide…

La réforme de notre système de retraite est un premier pas indispensable dans ce sens : elle doit nous permettre d’éviter de nous endetter sur le dos des générations futures.

Madame la Première ministre, vous avez annoncé la semaine dernière votre feuille de route pour les semaines et les mois à venir. Au-delà des textes prévus, le groupe Démocrate tient à saluer votre volonté d’apaisement et de dialogue, deux principes qui ont toujours été, pour nous, fondateurs de notre démocratie.La mobilisation nous l’a démontré hier et je veux moi aussi, aujourd’hui encore, saluer le courage de nos forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Fabrice Brun applaudit également), qui défendent non seulement la liberté de manifester mais l’ens…

Excellent !

Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c’est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants). (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Vous l’aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d’une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.

Le groupe Démocrate prend acte de l’inconscience des oppositions et de l’esprit de responsabilité qui anime le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je voudrais d’ailleurs rappeler qu’il n’y a souvent qu’un pas de la violence verbale ou symbolique à la violence physique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

…mais à mon sens, c’est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie. (MM. Bruno Millienne et Rémy Rebeyrotte applaudissent.)

Certains orateurs parlent de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement comme d’un déni de démocratie,…

Il permet aux forces politiques qui sont contre ce texte de le rejeter si elles sont majoritaires.

Certains d’entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile.Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.

Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaitaient très majoritairement que ce texte soit soumis au vote.

À force d’éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu’a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n’avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, en responsabilité, voter ce texte issu d’un compromis conclu après un travail sérieux et juste.

Non, je parle de l’opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d’ailleurs un report de l’âge de départ inférieur à celui que prônait l’an dernier la candidate soutenue par ce parti.

Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d’un an l’âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver les grandes heures de 1981 en oubliant les graves difficultés qui ont suivi cette parenthèse enchantée. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Je n’ai aucune illusion en ce qui les…

Je ne parle pas de l’opposition qui n’avait pas de projet, si ce n’est se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure, en espérant que personne ne remarquerait son absence de propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si celui-ci n’a pas repris toutes nos propositions, notamment celles qui concernaient le financement.Notre second regret réside dans le manque de responsabilité de certaines oppositions.

Nous, députés du groupe Démocrate, aurions voulu avoir le temps de présenter notre point de vue, qui nous semblait constituer un bon équilibre entre la nécessaire responsabilité financière et l’objectif de justice sociale. Vous nous avez privés de ce débat et d’un véritable vote. Je le regrette amèrement, car je sais que nous aurions pu ensemble améliorer le texte dans l’intérêt des Français. Heureusement, notre dialogue permanent avec les sénateurs, notamment avec nos cousins du groupe sénatorial de l’Union centriste, nous a permis de défendre une grande partie de nos propositions et d’en fai…