Mme Béatrice Descamps

…mais aussi de signer un pacte territorial pour la réindustrialisation de la Sambre-Avesnois-Thiérache, territoire qui a besoin de beaucoup de soutien.Or Renault a annoncé « une concertation pour étudier […] la création d’un pôle d’excellence optimisé des véhicules électriques et utilitaires légers dans le nord de la France », ce qui inquiète pour l’avenir du site de Maubeuge, de ses 1 600 emplois directs en contrats à durée indéterminée – CDI –, de ses 900 emplois directs en contrats à durée déterminée – CDD – et intérim, et des milliers d’emplois indirects chez les sous-traitants de la Sambr…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le 8 novembre 2018, la visite du président de la République dans les travées de Maubeuge Construction Automobile – MCA – avait été l’occasion de formuler de belles promesses,…

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.La crise sanitaire dans laquelle se trouve notre pays a nécessité de fermer les établissements d’enseignement, au profit d’un dispositif de continuité pédagogique assuré par les enseignants. Je tiens ici à remercier ces derniers et à saluer l’immense travail, chronophage, qu’ils effectuent pour maintenir un contact régulier avec leurs élèves, entretenir leurs connaissances et leur faire acquérir de nouveaux savoirs – missions difficiles dans ces conditions inhabituelles. J’adresse également mes remerciements aux assoc…

Absolument.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le groupe UDI, Agir et indépendants m’accompagne pour saluer la très forte mobilisation, l’engagement sans faille et le travail remarquable des personnels des EHPAD. Ces femmes et ces hommes font la démonstration d’une formidable solidarité, nous devrons nous en souvenir.Bien que nous manquions encore de chiffres, il est incontestable que la situation des EHPAD touchés par le Covid-19 est très préoccupante. La mortalité y est en effet anormalement élevée : plusieurs décès par jour sont recensés dans certains établissements.Le manque de donné…

L’ouverture à d’autres langues et cultures, qu’elles soient régionales ou étrangères, s’inscrit toujours dans une démarche positive et ne remet pas en cause le français comme langue de la République – statut consacré par l’article 2 de la Constitution. L’apprentissage d’une langue, d’autant plus avec l’exigence que vous appelez de vos vœux dans ce texte, monsieur le rapporteur, ne s’oppose pas à la maîtrise des fondamentaux de la langue française.Tous, ici, nous le savons : la maîtrise d’une langue favorise le plurilinguisme. Si, tout jeune, un enfant maîtrise deux langues, il en acquerra d’au…

Notre groupe est profondément attaché aux langues et aux cultures régionales.

L’histoire de la place des victimes dans notre droit pénal est longue et sinueuse. Nous partons de loin, puisque la fonction du ministère public consiste à poursuivre les infractions au nom de la société afin d’en punir les auteurs : historiquement, depuis que la justice pénale est une justice publique, elle ne laisse point de place aux victimes.Cependant, face au préjudice subi par ces dernières, qui demandent légitimement à être prises en considération, le droit pénal s’est progressivement assigné un nouvel objectif : indemniser les victimes. La création d’un fonds de garantie assurant leur …

Attaché aux langues régionales, qui font partie du patrimoine français, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de la proposition de loi.

Lorsqu’on pense à Furiani, c’est la tragédie qui nous vient aussitôt en mémoire. Vingt-huit ans se sont écoulés depuis. Pourtant, il n’est pas une année sans que nous ne nous remémorions ce drame national, qui a marqué petits et grands partout en France.Le 5 mai 1992, comme l’a rappelé M. le rapporteur, dix-neuf personnes sont décédées et plusieurs milliers d’autres ont été blessées. En quelques minutes, l’effondrement de la tribune nord a transformé un moment de fête en une horreur absolue. Alors que ce match devait être gravé dans la mémoire footballistique des Corses, il restera comme l’une…

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue ce texte qui prévoit de combler une lacune juridique et permettra de renforcer les droits des enfants. Nous voterons donc avec enthousiasme cette proposition de loi qui s’avérait nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

En cohérence avec notre premier amendement visant la délivrance d’une information au moment de l’octroi de l’autorisation individuelle préalable, nous proposons de prévoir la même information au moment de la déclaration prévue à l’article 3. J’insiste sur le fait qu’il nous paraît indispensable que les services de l’État fournissent une information sur les droits de l’enfant.

L’article 1er soumet l’activité visée par cette proposition de loi à l’obtention d’une autorisation préalable individuelle. Cependant, il est indispensable qu’une information sur les droits de l’enfant soit délivrée par les services de l’État concomitamment à l’obtention de l’autorisation. Notre groupe considère en effet que l’adoption, par les services de plateforme de partage de vidéos, d’une charte favorisant l’information des utilisateurs n’est pas suffisante. Il nous paraît important que cette information ou cette communication comprenne notamment des indications « sur les conséquences de…

Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit de l’examen de ce texte, fruit de l’initiative parlementaire sur un sujet ô combien important.Nous sommes confrontés à une situation nouvelle. En effet, si l’essor du numérique fait naître de nouveaux usages, la célérité avec laquelle ces usages évoluent ne coïncide pas avec le temps long de la loi. À cet égard, la proposition de loi s’inscrit dans la même démarche que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, qu’il nous incombera d’examiner dans quelques semaines.Les vidéos mettan…

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je connais votre engagement sur cette question. J’espère que vos propos seront encourageants pour les conseils départementaux, mais aussi et surtout pour tous les jeunes qui attendent des réponses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. En France, la pédopsychiatrie est – notoirement – le parent pauvre de la psychiatrie. Ce constat n’est pas nouveau : en 2017, déjà, le rapport de la mission d’information du Sénat sur la psychiatrie des mineurs en France dénonçait une situation alarmante.Si je veux vous interroger aujourd’hui sur ce constat, je voudrais plus particulièrement centrer ma question sur les enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. En France, 20 % de ces enfants sont porteurs d’un handicap et ont besoin d’un s…

De nos jours, être atteint d’une maladie chronique – le diabète par exemple – limite ou interdit l’accès à certaines professions et peut ralentir voire compromettre l’évolution professionnelle. Les témoignages à ce sujet sont nombreux.Les discriminations sur le lieu de travail se traduisent également en chiffres. Si je prends l’exemple de patients diabétiques, on constate que 16 % d’entre eux estiment avoir été victimes d’une discrimination provoquée par leur diabète dans leur vie professionnelle ou lors d’un recrutement ; que 23 % estiment avoir été victimes d’une discrimination dans leur vie…

Avis défavorable pour les mêmes motifs qu’aux amendements précédents. Je me permets de préciser que vous êtes en totale contradiction avec ce que vos collègues ont proposé au Sénat.

Il me semble important de maintenir la présence des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au sein du conseil d’administration, et d’éviter que la Fondation du patrimoine ne se coupe des représentants des associations locales qui maillent le territoire.Cependant, il ne me semble pas indispensable de maintenir les sièges des parlementaires au sein du conseil d’administration. Ils ne doivent pas être juges et parties et n’ont vocation à être présents qu’au sein des établissements publics les plus stratégiques et des organismes qui leur permettent soit de mieux c…

Vous avez rappelé votre attachement à la Fondation du patrimoine, que nous partageons. Cette loi vise à en simplifier la gouvernance, et à rapprocher la Fondation des statuts de droit commun. Avant nous, le Sénat a débattu longuement de ces questions, aboutissant, me semble-t-il, à un dispositif souple, simple, et équilibré. Nos débats en commission m’ont confirmé dans l’idée que nous pouvons nous ranger derrière ses propositions.Concernant le président de la Fondation, je ne pense pas qu’il soit opportun de prévoir une disposition spécifique dans la loi. Le conseil d’administration restera re…

Les communes minières, chacun le reconnaît, sont davantage touchées que les autres par les baisses de dotation. Qu’elles extraient du charbon, du sel, du fer, ou de la bauxite, elles ont toutes vu leurs recettes en provenance de l’État diminuer. Entre 2014 et 2019, la dotation forfaitaire versée à ces communes aurait ainsi chuté de 27,45 % par rapport à la moyenne perçue par les autres communes de France, soit une baisse de 51 millions d’euros pour les 190 communes minières.Cette situation s’explique certes par le fait que ces communes présentaient historiquement des bases plus réduites. Une t…

Madame la ministre, un plan national pour les métiers du grand âge a été annoncé le 28 mars 2019. Au total, ce sont 830 000 personnes qui travaillent à temps plein dans ce domaine, chiffre appelé à augmenter du fait du vieillissement de la population.Parallèlement, dans la même lignée et en vue de la future loi sur l’autonomie et le grand âge, vous avez récemment confié à Denis Piveteau une mission sur la diversification des lieux d’accueil pour les personnes les moins autonomes, afin de mailler tout le territoire. Votre volonté de faire des départements les premiers acteurs en la matière perm…

J’allais faire la même remarque que M. Schellenberger.Je veux bien entendre vos arguments, madame la rapporteure spéciale, tout comme ceux de M. le ministre, mais pour avoir dialogué longuement avec chacune des écoles concernées, je peux vous dire qu’elles sont convaincues que la recherche et les diplômes sont aujourd’hui en péril.

Les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design relevant du ministère de la culture délivrent des diplômes qui, depuis une dizaine d’années, s’inscrivent dans le système européen licence-master-doctorat. Pour ce faire et pour voir leurs diplômes reconnus, elles ont développé une activité de recherche spécifique.À cette même époque, ont également été créés, toujours sous l’impulsion du ministère de la culture, des programmes et unités de recherche, et, dans près de la moitié des établissements concernés, des troisièmes cycles, en partenariat avec les universités. Aussi peut-on affirme…

La démocratisation de la culture n’a pas de sens si elle ne concerne que Paris, les grandes villes et plus généralement le milieu urbain. Près de 20 % des Français habitent en milieu rural, sans compter les habitants des zones périurbaines à dominante rurale. Ces personnes et leurs enfants sont éloignés des centres culturels, ce qui freine leur accès à la culture, y compris dans le cadre de l’école. Les temps de trajet trop importants et le coût des transports constituent une entrave aux pratiques et aux découvertes culturelles.Les zones rurales disposent de peu d’opportunités d’apprécier la c…

C’est vrai !

Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires pour les postes de psychologues scolaires. Ceux-ci apportent en effet leur aide à l’analyse de la situation particulière des élèves, en liaison étroite avec les familles et les enseignants, s’appuient sur des outils et des méthodes spécifiques adaptés à la situation de chaque élève, et mènent des actions spécifiques pour prévenir les difficultés d’apprentissage et les risques de désinvestissement ou de rupture scolaire, dont on parle tant actuellement. Or les psychologues scolaires sont en nombre insuffis…

Cet amendement d’appel tend à inciter le Gouvernement à attribuer des crédits supplémentaires à la médecine scolaire. Aujourd’hui, notre pays manque de médecins scolaires et leur niveau de salaire l’explique sans doute en partie.La Cour des comptes publiera au mois d’avril les conclusions de son rapport sur la médecine scolaire. Nous nous devons néanmoins de réfléchir sans plus tarder au financement nécessaire. L’urgence d’une telle mesure a été révélée par l’instauration du service national universel : le grand nombre de problèmes de vue et d’audition constatés à cette occasion a révélé que c…

Si mon amendement précédent visait à augmenter le nombre d’AESH, celui-ci vise à rouvrir le débat sur leur revalorisation salariale.Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons adopté la CDIsation de ces personnels, à l’issue de deux CDD de trois ans. Ce dispositif contribue à une certaine dé-précarisation des AESH. (Brouhaha.)Puis-je poursuivre, chers collègues ? Merci.Il constitue donc un pas vers leur professionnalisation. Toutefois, leurs salaires demeurent très faibles, même après dix ans ou plus d’ancienneté, et ne leur permettent pas toujours pas de vivre…

Il vise à inciter le Gouvernement à accroître davantage le nombre de postes d’AESH. Si l’accompagnement des élèves en situation de handicap s’est notablement amélioré depuis quelques années, certains ne sont toujours pas accompagnés, ce qui les a empêchés, cette année, de faire une rentrée dans les meilleures conditions – ou simplement correcte.Compte tenu des données dont nous disposons, nous pensons que la situation sera identique l’année prochaine. Certains enfants seront encore en attente de la nomination d’un AESH, alors même que certaines personnes, dont tout porte à croire qu’elles maît…