Mme Béatrice Descamps

C’est pourquoi les députés du groupe UDI et indépendants ne voteront pas en faveur de la motion de rejet préalable. (Mme Fannette Charvier et M. Bruno Studer applaudissent.)

Certes, ce projet de loi n’est pas parfait. Nous sommes nombreux à nous être opposés à la programmation de la recherche sur dix ans ; les récentes modifications apportées par le Sénat et cautionnées par le Gouvernement affaiblissent le CNU en matière de recrutement de nos enseignants-chercheurs, sans que nous ayons réellement pu en débattre dans cet hémicycle, et entachent ce texte.Celui-ci exprime néanmoins des ambitions louables, traduites par l’augmentation des moyens de la recherche, les revalorisations salariales touchant l’ensemble des personnels de l’ESR, la prise en compte de l’intégri…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la crise que nous traversons impose un renforcement des mesures sanitaires dans l’ensemble des établissements scolaires, quel que soit leur niveau. Votre choix de ne pas fermer les écoles est une bonne décision pour tous les jeunes dont la vie a été si bouleversée, et la scolarité tellement mise à rude épreuve, depuis le printemps dernier. Il ne peut toutefois être compris que si un protocole sanitaire strict est respecté.Aussi avez-vous offert aux lycées de nouvelles possibilités d’organisation de travail, comme celle consistant à assurer la moit…

Les scènes nationales sont un poumon de la création et de la vie artistique du pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire, et notamment par les annulations de spectacles entraînant le remboursement des billets. Cet amendement est destiné à appeler l’attention sur leurs difficultés.

« Ouvre un livre. […] Il détruit l’échafaud, la guerre, la famine ; il parle, plus d’esclave et plus de paria. » Ces quelques mots de Victor Hugo sont sans conteste et plus que jamais d’actualité.Ils le sont d’abord en ces jours où les ennemis de notre pays et de notre civilisation ont encore frappé des innocents ; ces crimes ignobles renforcent mon envie de transmettre notre culture et notre art, dont la beauté nous unit. Ils le sont ensuite car la tourmente liée à la crise sanitaire nous prive de nouveau de l’accès direct à la culture – librairies, cinémas, théâtres, salles de concert.J’ente…

Non, madame la ministre, nous ne sommes pas là pour lancer un débat, ce qui est fait depuis bien longtemps. L’an dernier, nous avons eu exactement les mêmes échanges. Du côté du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, on nous a assuré que notre amendement était bon et l’on a reconnu la réalité des besoins. On nous a toutefois conseillé de nous adresser au ministère de la culture. Celui-ci a lui aussi constaté les besoins, mais nous a renvoyés au ministère de la recherche. De ce fait, rien ne s’est passé pendant un an.J’étais persuadée que, grâce aux amendemen…

Cet amendement de repli tend au moins à pérenniser l’enveloppe de 1 million d’euros, ce qui n’est pas considérable, en augmentant de 520 000 euros les crédits de l’action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui ne consacre actuellement que 480 000 euros au soutien de la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d’art.Je sais que votre ministère prépare une analyse poussée des besoins en matière de recherche culturelle dans nos territoires afin…

Nous souhaitons revenir sur la situation de nos écoles supérieures d’art et design publiques qui délivrent des diplômes nationaux et qui se sont réformées pour intégrer pleinement le système de l’enseignement supérieur. Elles mènent des actions de recherche à travers des programmes et des troisièmes cycles financés par le ministère de la culture. Reste que ce financement est resté au stade d’amorce : sous-dimensionné, il ne comprend pas de part pérenne, les fonds n’étant attribués que via un appel à projet.L’enveloppe consacrée à la recherche, répartie entre les actions 01 et 04, n’a pas évolu…

Ma proposition concernait justement l’éducation artistique et culturelle, non le pass culture. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que tout ne commence pas à 18 ans ; j’attends beaucoup de votre engagement en faveur du cheminement, et je vous en remercie.

Nous sommes tous convaincus, ici, que la culture crée en nous des émotions ; elle nous aide à nous construire, à nous ouvrir sur le monde, à nous épanouir. La culture, plus que jamais, est un vecteur de cohésion sociale et l’école doit la rendre accessible à tous. Elle recouvre certes la pratique artistique et culturelle, mais aussi les rencontres et les confrontations avec les artistes et la découverte des lieux d’art. Dans certains territoires, l’école demeure le seul accès à la culture. Pour qu’elle offre aux enfants un socle de culture générale, il faut lui en donner les moyens – telle est…

André Malraux avait raison d’affirmer que la culture était ce qui avait fait de l’homme « autre chose qu’un accident de l’univers ». Cette idée résonne encore aujourd’hui dans la politique culturelle française, qui voit notre pays investir généralement davantage dans ce domaine que nos voisins européens.La mission « Culture » traduit encore cette année son importance, avec des crédits en nette augmentation. Nous nous réjouissons que ce budget concerne tous les champs du secteur et qu’il soit ajusté à la situation actuelle. On ne saurait sous-estimer le rôle qu’occupe la culture dans notre soci…

Cet également a également trait au manque d’équipements sportifs dans nos territoires, au sujet duquel je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée. Je peux considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais quelle réponse faire à des collégiens, à des lycéens qui sont dans l’impossibilité de pratiquer un sport, voire d’aller à la piscine ? Quid de l’apprentissage de la natation, qui figure dans les programmes scolaires ? Ma proposition ne sera pas retenue, mais j’aimerais avoir votre avis sur le sujet, madame la ministre déléguée.

Je le retire !

La situation sanitaire appelle bien évidemment la plus grande prudence concernant des activités à risque, mais nous nous interrogeons sur les mesures prises pour soutenir les fédérations et les pratiques sportives d’une manière générale. D’ailleurs, je me suis souciée de l’accès à la pratique sportive bien avant cette crise et je vous avais déjà questionnée, madame la ministre déléguée, au sujet des inégalités territoriales dans la répartition des équipements sportifs.Nous pensons qu’il est primordial de défendre un accès au sport pour chacun de nos concitoyens ; c’est le sens d’amendements qu…

Enfin, 80 % des fédérations sportives rencontrent des difficultés économiques, avec notamment 25 % de licences en moins pour cette année 2020-2021. Ces chiffres sont très inquiétants alors que la France accueillera les Jeux olympiques en 2024.

…et il faut ici saluer le dévouement de nos associations partout sur le territoire pour continuer à faire vivre le sport en France.Mes principales préoccupations concernent nos jeunes. Alors que les moins de 25 ans étaient déjà la tranche d’âge la plus touchée par le chômage et la précarité, cette crise sanitaire et économique est particulièrement difficile pour eux. Je tiens à saluer l’ensemble des mesures prévues par le plan de relance visant à faire en sorte qu’ils ne soient abandonnés, avec cette ambition : un jeune égale une solution. Cela passera notamment par un renforcement du service …

…il est certain que le sport professionnel va se voir affecté de nouveau. Et que dire du sport amateur ? Toutes les associations sportives, remplies de passionnés, ont énormément souffert de cette crise…

Nous sommes en train de débattre alors que le Président de la République vient d’annoncer de nouvelles mesures restrictives en vue de lutter contre la propagation de l’épidémie. Cela nous invite bien évidemment à réfléchir sur les conséquences de cette crise en ce qui concerne cette mission budgétaire, le sport, les jeunes et les associations. Quel avenir, quel modèle, quelle économie pour le sport dans une telle situation ? Si les mesures annoncées ce soir par le Président de la République ne sont pas comparables à celles de mars dernier,…

Il vise à aider les établissements scolaires à mener leur mission en matière culturelle, mission ô combien importante, peut-être plus encore en cette période critique pour les enfants.

Je tiens moi aussi à évoquer la question des salaires. Douze ans d’ancienneté, 885 euros de salaire net mensuel : voilà le nœud du problème ! Pire, l’AESH, dont je viens de citer le salaire, travaille 31 heures par semaine. Les vacances sont déduites de sa rémunération, c’est toujours le même problème. L’ajout d’heures de travail supplémentaires leur permettra de percevoir un revenu supplémentaire ; c’est une piste mais ce ne sera pas la panacée. Certes, elles travaillent à temps partiel ; celle à laquelle je fais référence travaille à 79 %, par exemple, mais elle travaille 31 heures par semai…

C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter encore le nombre de postes. En effet, malgré tous les efforts consentis depuis quelques années, il faut répéter que les besoins demeurent énormes.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez bien compris que nous parlions de santé scolaire ; lorsque j’ai pris l’exemple de la prise en charge à la sortie de l’école des maladies chroniques comme le diabète de type 1, vous avez bien compris que je parlais des projets d’accueil individualisé, les PAI – mais tout le monde ne l’avait pas compris.Cet amendement porte également sur le nombre d’AESH. Il ne s’agit pas de prétendre que rien n’a été fait, bien au contraire : l’accueil et l’accompagnement des élèves handicapés se sont beaucoup améliorés, mais nous partions de loin, même de très loin …

Il vise à allouer 1 million d’euros de crédits supplémentaires à la médecine scolaire. Je trouve dommage – le mot est faible par rapport à ce que je ressens – que le fait d’avoir abordé la question de la médecine scolaire sous l’angle de la rémunération des médecins ait pour conséquence d’empêcher certains de comprendre que l’on parle de la santé de nos enfants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

C’est évident !

Identique à celui de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, il vise à améliorer la situation de la médecine scolaire, en crise depuis de nombreuses années. En France, nous manquons d’infirmières et de médecins scolaires, qui, trop peu nombreux, ne peuvent mener à bien leurs missions de suivi des élèves et de promotion de la santé.Je ne développerai ici que l’exemple des élèves atteints de maladies chroniques, désormais accueillis – ou non, d’ailleurs – dans les établissements scolaires sans qu’un médecin scolaire ait pu rencontrer une équipe pédagogique. Celle-ci a pourtant souvent besoin d’êt…

Il vise à attribuer des crédits supplémentaires aux psychologues scolaires, dont il existe une réelle pénurie dans nos académies, alors même qu’ils exercent une profession primordiale dans les établissements, nous l’avons dit tout à l’heure. Je ne reviendrai pas sur leurs fonctions, qui sont considérables ; j’insiste en revanche sur leur contribution cruciale au bien-vivre à l’école et à la lutte contre le décrochage scolaire. Or, souvent, ils ou elles ne peuvent mener à bien leur mission, par manque de temps – il est fréquent qu’il n’y ait qu’un seul psychologue scolaire par circonscription. …

Il vise à attribuer 1 million d’euros à la recherche sur les causes du cancer, première cause de mortalité en France avec chaque année 385 000 cas nouveaux et 150 000 décès. Il apparaît donc comme essentiel de concentrer des moyens financiers sur la recherche, j’y insiste, des causes du cancer pour agir, in fine, sur le volet préventif.

J’avais déposé un amendement semblable à ceux de MM. Diard et Dive mais, pour des raisons techniques, je ne peux pas le défendre aujourd’hui – qu’importe, nous ne sommes pas là pour une course aux amendements ni pour faire du buzz.Il est néanmoins important, pour moi, de soutenir les amendements de nos collègues concernant cette question primordiale. Je comprends votre position, madame la ministre – nous avons d’ailleurs longuement échangé à ce sujet, y compris au ministère –, mais ne pourrait-on pas faire un effort supplémentaire pour marquer l’année 2021 et rendre espoir aux enfants atteints…

Cet amendement de nos collègues Dunoyer et Gomès concerne les étudiants néo-calédoniens.En 2015, l’écart moyen des prix entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole était de 33 % ; il atteignait 73,4 % pour les produits alimentaires, 63,6 % pour les communications, 37,1 % pour le logement. Ce sont là des spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française qui appellent, dans ces territoires, une modulation des critères d’attribution des bourses nationales. L’inadéquation de leur plafond d’éligibilité à ces particularités économiques et géographiques conduit en effet nombre de jeu…

Alors que c’était une promesse de campagne – cela a été rappelé –, nous savons que l’objectif de construire 60 000 nouveaux logements durant le quinquennat ne sera pas atteint. Nous devons donc dès à présent faire un point d’étape pour savoir ce qui n’a pas marché et où en est le parc étudiant.Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne fais bien entendu pas abstraction de la réponse que vous avez apportée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d’ailleurs l’engagement de la métropole lilloise sur le sujet.Le comité natio…