Séance du 07/12/2017· Discussion générale Elle concerne tous les sports dans lesquels a cours la pratique des indemnités de mutation. La financiarisation du sport semble être un processus irréversible. Elle appelle une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives.Notre proposition de loi vise non à affaiblir l’économie sportive française ou l’attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître …
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sport est un phénomène social total. Il se situe à la croisée des enjeux sociétaux et, par les valeurs qu’il véhicule, joue un rôle central au sein de notre République citoyenne et laïque. Il s’agit d’un outil éducatif à part entière qui favorise la mixité sociale et qui représente l’un des vecteurs les plus efficients de la cohésion de notre pays et de nos citoyens.Le sport est aussi une expression moderne des grandes traditions culturelles de notre passé. Inutile de …
Séance du 07/12/2017· Motion de rejet préalable Par ailleurs, nous sommes entièrement d’accord sur la nécessité d’agir au niveau européen sur ce sujet. Pour autant, il nous paraît essentiel que la France pose un jalon et soit chef de file sur ce projet – cette position est d’ailleurs tout à fait cohérente avec l’ADN très pro-européen de notre groupe.Cette proposition de loi conserve toute sa pertinence. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc évidemment contre cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La République en marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
Séance du 07/12/2017· Motion de rejet préalable …sans pour autant pénaliser les clubs professionnels, dont nous reconnaissons et saluons le rôle de locomotive pour l’ensemble du sport français.
Séance du 07/12/2017· Motion de rejet préalable Sur le fond, cette proposition de loi nous aurait permis de poser un geste fort de solidarité…
Séance du 07/12/2017· Motion de rejet préalable Nous nous opposons à cette motion de rejet préalable pour deux raisons.La première porte sur la forme. Comme M. le rapporteur vient de le souligner, nous sommes assez étonnés du dépôt de cette motion alors que seuls trois amendements devaient être examinés aujourd’hui en séance publique. Nous le déplorons d’autant plus que le thème de cette proposition de loi rencontrait un fort écho chez nos concitoyens et sur les réseaux sociaux. Que l’on s’y oppose ou non, ce texte mérite pour le moins d’être débattu dans les formes, devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du gro…
Séance du 05/12/2017· Formation des enseignants Cette décision a été reconnue et appréciée par tous les professionnels et par les familles.L’annonce de la création de 11 200 postes supplémentaires d’AVS – auxiliaire de vie scolaire – dès la rentrée 2018, et votre souhait de travailler avec le ministère de la culture pour susciter l’envie de lire chez les enfants permettront sans nul doute de lutter contre les inégalités ; mais il semble nécessaire d’aller plus loin, par exemple sur la formation initiale et continue. On peut en effet déplorer que, à ce jour, de nombreux enseignants n’aient reçu aucune formation en matière de lecture.Envisage…
Séance du 05/12/2017· Formation des enseignants Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je veux à mon tour revenir sur les résultats de l’étude du Programme international de recherche en lecture scolaire, qui ont été rendus publics ce jour. Ces résultats suscitent interrogations et inquiétudes chez les parents, mais aussi chez les enseignants, dont on ne peut remettre en cause la conscience professionnelle : ils souhaitent la réussite de leurs élèves, savent évoluer, travailler en équipe et mettre en place une pédagogie différenciée. Je sais que vous leur faites confiance, monsieur le ministre.La réponse ne se trouve pas non plus dan…
Séance du 30/11/2017· Discussion générale Aimer les gens, c’est aussi les voir tels qu’ils sont, avec amour et bienveillance, et voir leurs immenses qualités et leurs compétences indéniables, même si elles ne sont pas toujours administratives.Le temps de ces procédures administratives ne correspond pas toujours à la réalité opérationnelle de la vie d’une association. Les délais entre la demande de subvention et le versement effectif sont parfois très longs, ce qui peut poser des problèmes aux associations qui ne disposent pas toujours d’une trésorerie importante, et donc d’une capacité d’avancement des sommes accordées.Le groupe UDI, …
Séance du 30/11/2017· Discussion générale Les associations souffrent également de la lourdeur administrative, qui décourage énormément de projets simples, par des démarches et des procédures interminables. On oublie parfois que les bénévoles des petites associations n’ont pas de formation spécifique à la gestion administrative ou à la comptabilité. Dans la vie, ils font toutes sortes de métiers et ont des niveaux d’études et de compétences très divers. C’est une réalité difficile à appréhender sur les bancs parisiens, mais certains dirigeants d’association ne sont pas capables de remplir les dossiers de subventions ou d’autres documen…
Séance du 30/11/2017· Discussion générale Ils sont 16 millions de bénévoles en France, dont 12 millions dans un million d’associations, à réaliser tous ces petits miracles gratuitement ; 16 millions à donner de leur temps, de leurs loisirs et de leur énergie sans rien attendre d’autre qu’un sourire et un peu de reconnaissance, sans rien attendre d’autre que de voir des étoiles dans les yeux des enfants.Elles sont toutes différentes les unes des autres, ces associations, du petit club à la grosse fédération, mais elles jouent toutes un rôle majeur en matière de maintien de la cohésion sociale et de transmission des valeurs de partage, …
Séance du 30/11/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe MODEM et apparentés, nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution qui vise à promouvoir l’engagement associatif. Excellente initiative de nos collègues du MODEM ! Il est fondamental, en effet, de valoriser et promouvoir ceux qui choisissent de consacrer leur temps au bénéfice des autres et de la collectivité.Notre société est trop souvent dépeinte comme une société de l’égoïsme et de l’individualité, composée de membres repliés sur eux-mêmes et indifférents…
Séance du 02/11/2017· Sport, jeunesse et vie associative Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en ce mois de novembre 2017, l’étude des budgets attribués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a une résonance toute particulière. Il y a un mois était officialisé un très grand et très beau projet pour notre pays : l’accueil, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce contexte, l’examen des crédits alloués au sport ne saurait être anecdotique ou secondaire, car c’est bien aujourd’hui que nous préparons notre réussite future.Le Paris olympique a pla…
Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui, appliqué tel quel, n’atteindra pas son objectif de baisse du tabagisme et n’aura pas l’effet escompté sur la santé publique. La lutte contre ce fléau – c’en est réellement un – doit être menée à l’échelle européenne, et c’est en tant qu’élue frontalière que je vous parle. Cette augmentation du prix du tabac aura pour conséquence, comme cela a été dit, une hausse des ventes sur les marchés illicites parallèles et en contrebande, avec tous les risques que cela comporte et que vous connaissez, madame la ministre. Le tabac illégal étant plus acces…
Séance du 03/10/2017· Fusion Alstom-Siemens Je tiens d’abord à dire que le groupe Les Constructifs s’associe pleinement et avec émotion aux hommages qui ont été rendus en début de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à la suite à l’annonce de la fusion d’Alstom avec Siemens, vous vous êtes rendu il y a quelques jours – nous étions ensemble – sur le site d’Alstom à Petite-Forêt, près de Valenciennes. Vous avez en effet tenu à rencontrer les salariés afin de répondre à leurs questions, et je vous en remercie.La fusion de grands groupes européens semble importante, pertin…
Cet amendement vise à ajouter les lieux où exercent les professionnels liés par le secret médical à la liste des lieux ne pouvant pas faire l’objet des opérations décrites à l’alinéa 5, par respect pour l’ensemble des patients suivis.
L’auteur des propos pourra pourtant revenir, alors que les vrais fidèles seront pénalisés. Le présent amendement prévoit donc de réduire le temps de fermeture à quinze jours. Mais, afin de répondre à une lacune du texte, je propose aussi d’ajouter un alinéa qui ne vise plus les lieux, mais les personnes responsables ou les complices de ces propos, en leur interdisant d’approcher le lieu de culte en question pendant six mois.
L’alinéa 5 de l’article 2 vise le lieu de culte. Bien sûr, une fermeture de ces lieux peut s’avérer nécessaire un temps, dans le cas d’incitations à des actes terroristes, de diffusions d’idées poussant à la violence et à la haine. Nous le répétons depuis tout à l’heure, et je ne peux que le confirmer. En revanche, une fermeture prolongée est-elle utile ?
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Cet amendement porte sur l’alinéa 15. En l’état actuel des choses, le texte prévoit que chaque personne mise sous surveillance suivant le dispositif décrit dans le présent article ait la possibilité de dénoncer sa surveillance au tribunal administratif au bout d’un mois. Il est proposé ici de conserver ce recours démocratique, mais de le circonscrire à la notification d’un renouvellement, ce qui réduirait le nombre de personnes potentiellement concernées et permettrait d’éviter une surcharge de procédures au sein des tribunaux. Les personnes surveillées seront donc sous surveillance au moins q…