Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminue, passant de 89 millions à 49 millions d’euros, soit une baisse substantielle de 45 %, qui menace la survie des ligues, alors même qu’elles remplissent une mission de service public – sans négliger ce qu’il convient d’appeler le sport-santé, utilisé à des fins thérapeutiques.Nous accueillons favorablement l’augmentation de 2 millions d’euros pour la mobilité internationale de la jeunesse, qui permet de développer une conscience européenne et internationale. Alors que le Gouvernement cherche à susciter une société de l’engagement,…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative La grandeur de la jeunesse est celle de l’espérance. L’intérêt que nous portons à cette jeunesse, à son enrichissement, à son épanouissement, les valeurs que nous reconnaissons au sport et à l’engagement associatif auraient nécessité bien plus que les cinq minutes dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous sommes réunis pour discuter du budget de l’État pour 2019 dans chacune de ses missions.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous nous réjouissons que le budget alloué à l’enseignement scolaire soit le plus important de l’État. Vous avez fait le choix d’une action résolue pour …
Séance du 16/10/2018· Cancers pédiatriques Notre groupe souhaite bien sûr témoigner son soutien au département de l’Aude, qui traverse un véritable drame. Nous honorons l’élan de solidarité, et nous espérons que tous ses habitants et élus obtiendront les aides financières nécessaires afin de pouvoir se reconstruire rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Francis Vercamer, s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.C’est avec tristesse et désarroi que j’ai appris dans ma région, la semaine dernière, le décès de la petite Augustine, atteinte…
Séance du 11/10/2018· Motion de rejet préalable (suite) …pour ces enfants, pour leurs parents, pour les accompagnants eux-mêmes, qui ne comprennent pas qu’ils doivent attendre leur poste, alors que des enfants ne sont pas accompagnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Madame Piron, vous avez dit que vous travaillez. Je vous le dis à mon tour : nous voulons travailler, nous aussi. Nous voulons et nous devons légiférer. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Séance du 11/10/2018· Motion de rejet préalable (suite) Ce que nous venons de vivre m’attriste profondément. L’inclusion scolaire, dont l’accompagnement est un volet important, doit être une priorité.Nous devons nous saisir aujourd’hui de l’opportunité qu’offre cette proposition de loi de débattre de ce sujet,…
Séance du 11/10/2018· Discussion générale Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je renouvelle mes remerciements à notre collègue Aurélien Pradié pour le travail qu’il a accompli. C’est grâce à lui que nous sommes réunis pour discuter d’un sujet très important : l’inclusion scolaire, et plus précisément l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.Nous savons, monsieur le ministre, que Mme Cluzel et vous-même avez la ferme volonté d’avancer sur ce sujet. Le récent décret du 27 juillet 2018 est une preuve d’engagement : il représente une étape supplémentaire dans l’accompagnement des élèves en situ…
Séance du 11/10/2018· Motion de rejet préalable Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes par principe opposés à l’adoption de motions lors de journées réservées à l’ordre du jour des groupes d’opposition.Je rappelle que l’introduction de ces journées de niche avait pour objectif de rééquilibrer l’ordre du jour en permettant l’examen des textes d’initiative parlementaire à côté de l’ordre du jour proposé par le Gouvernement.Nous l’avons dit lors de l’examen en commission : nous sommes réservés sur l’opportunité d’une proposition de loi, alors que les grandes orientations du futur plan santé viennent d’ê…
Séance du 09/10/2018· Explications de vote Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour faire part de notre sentiment partagé sur ce texte. De nombreuses dispositions, telles que le titre II bis sur le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations ou l’ajout d’une formation au numérique et à l’analyse critique, très importante dans les enseignements scolaires, nous paraissent représenter de réelles avancées. Mais les débats n’ont pas réussi à dissiper nos doutes sur la pertinence de la nouvelle procédure de référé et nous regrettons l’absence d’engagement clair, de l…
Séance du 09/10/2018· Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique) Ce texte, nous le répétons, nous semble déséquilibré et imparfait mais mérite d’être retravaillé : c’est pourquoi nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Séance du 09/10/2018· Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire) Contrairement à nos collègues du groupe La France insoumise, nous sommes convaincus que la situation actuelle est inédite en raison de l’essor des nouvelles technologies et des campagnes de manipulation de l’information qui s’y jouent. Pour autant, nous considérons également que ce texte est, dans sa version actuelle, déséquilibré et qu’il conviendrait de le retravailler. C’est la raison pour laquelle nous voterons cette motion de renvoi en commission.Nous croyons particulièrement nécessaire d’évaluer le dispositif de référé prévu à l’article 1er. C’était l’objet d’un amendement que nous avion…
Séance du 09/10/2018· Motion de rejet préalable (Proposition de loi organique) Pour les mêmes raisons déjà évoquées, nous voterons contre la motion de rejet.
Séance du 09/10/2018· Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire) Madame la ministre, même si nous partageons les inquiétudes exprimées par nos collègues du groupe Les Républicains à propos de l’article 1er, en particulier en ce qui concerne la procédure de référé, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.D’autres dispositions, en effet, vont dans le bon sens, comme l’extension du pouvoir du CSA ou l’éducation au numérique et à la formation de l’esprit critique à l’école.En définitive, nous sommes convaincus que si ce texte est aujourd’hui déséquilibré et imparfait, il convient, au contraire, de le retravailler et de l’approfondir.Nous ne voteron…
Séance du 18/09/2018· Scolarisation des enfants en situation de handicap Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, il y a deux semaines, la plupart des écoliers, collégiens et lycéens français ont repris le chemin de l’école. Parmi eux, vous l’avez dit tout à l’heure, près de 341 000 élèves sont en situation de handicap, soit 20 000 de plus qu’en 2017. Cette hausse constante s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de 2005, qui a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation de ces élèves. Aujourd’hui, 175 000 d’entre eux peuvent bénéficier d’une aide humaine.Madame la secrétaire d’État, vous avez, avec M. Blanquer, prépar…
Séance du 30/07/2018· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire.La rédaction de l’article 1er, qui constitue le cœur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l’Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des a…
Séance du 03/07/2018· Explications de vote …qui s’attaquent à une menace réelle mais dont les réponses pourraient s’avérer inefficaces, voire contre-productives.Enfin, j’ai été choquée et attristée des propos tenus dans cet hémicycle s’agissant de notre école et de nos enseignants. Les enseignants, qui ont un savoir-faire, un savoir être, une conscience professionnelle, sont intègres. Il est regrettable que, dans cet hémicycle, certains en doutent et les remettent en cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 03/07/2018· Explications de vote Même si nous saluons l’inspiration qui a présidé à la rédaction de ce texte et si nous sommes favorables aux articles qui renforcent l’éducation aux médias et l’apprentissage de l’esprit critique à l’école, nous ne pouvons que regretter un résultat qui n’est pas à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. La lutte contre les fausses informations constitue bel et bien une nécessité cruciale et l’une des urgences de notre temps, tant celles-ci mettent à mal et délitent la confiance dans nos sociétés démocratiques.Pour autant, le dispositif proposé pâtit, selon nous, d’une rédaction trop floue e…
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Oui, monsieur le président.
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) L’amendement vise à compléter l’article afin que la décision du juge des référés fasse l’objet d’une communication publique. On le sait : ce n’est pas parce qu’on cesse de voir une information qu’on la considère comme moins vraie.
Il vise à améliorer le dispositif de responsabilisation et de coopération des plateformes en ligne dans la lutte contre les contenus illicites, les fausses nouvelles et les propos haineux.Dans la loi du 21 juin 2004, le législateur a prévu des obligations de signalement des contenus illicites, de transmission des contenus signalés aux autorités et de transparence sur les moyens déployés pour lutter contre les activités illicites. Toutefois, il s’avère que ces dispositifs se heurtent à des difficultés d’application concrètes. L’absence d’interlocuteur clairement identifié parmi les personnes ph…
Séance du 12/06/2018· Article 1er(suite) Au vu du taux de chômage très élevé des personnes en situation de handicap et compte tenu de la nécessaire détermination d’aller vers une société de plus en plus inclusive, il apparaît primordial de préciser clairement dans la loi que le compte personnel de formation est également accessible aux personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, afin de ne priver personne de cet outil utile dans le cadre de l’accès à la formation. Tel est l’objet de cet amendement, qui modifie l’alinéa 36.
Séance du 07/06/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l’école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l’un des piliers les plus sacrés. Parce que l’école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignement…
Séance du 07/06/2018· Explications de vote Au regard de nos échanges et des propos que j’ai tenus depuis le début de l’examen de ce texte, vous l’avez compris, notre groupe votera cette proposition de loi. Je me permets simplement de rappeler, monsieur le ministre, à quel point il sera important d’accompagner les équipes pédagogiques et de communiquer avec les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 07/06/2018· Motion de renvoi en commission Pour les mêmes raisons que celles exposées tout à l’heure, notre groupe votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 07/06/2018· Motion de rejet préalable …et si elles n’entraînent pas un développement massif du numérique dans nos salles de classe.Notre groupe votera donc contre la motion de rejet préalable, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains.Nous souhaitons au contraire que la discussion ait lieu et se poursuive en séance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupeLaREM.)
Séance du 07/06/2018· Motion de rejet préalable …alors que la précédente rédaction, datant de 2010, ne se caractérisait pas par la même précision. Il fait de l’interdiction la norme et ouvre des exceptions auxquelles nous ne sommes pas opposés si elles restent circonscrites à des cours d’éducation civique au numérique, à l’apprentissage de l’esprit critique face aux fake news et aux théories du complot,…
Séance du 07/06/2018· Motion de rejet préalable Ce texte a le mérite de clarifier le cadre juridique relatif à l’interdiction du portable à l’école,…
Séance du 07/06/2018· Article 1er (suite) La présente proposition de loi a pour principal objectif un meilleur encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. Afin de garantir l’effectivité de cette mesure, il convient de l’assortir d’un pouvoir de punition et de prévoir la possibilité d’une confiscation des téléphones portables par le personnel éducatif. Cette punition, qui a pour but de sanctionner un manquement mineur commis par un élève, doit garder un caractère proportionné. Elle doit donc être de courte durée, la restitution du portable à l’élève s’opérant dans les heures ou les jours qui suivent la confiscation, a…
Séance du 05/06/2018· Droits des personnes handicapées C’est pourquoi je défends l’allongement de la durée de validité des notifications de la MDPH pour certains types de demandes, et ce pour deux raisons. Premièrement, pour paraphraser le rapport de notre collègue Adrien Taquet, il s’agit de simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Deuxièmement, il est d’une impérieuse nécessité de décharger autant que possible nos MDPH afin qu’elles se recentrent sur les missions à plus forte valeur ajoutée d’accueil, d’information et d’accompagnement.Pour la MDPH du Nord, que je connais bien, ce sont plus de 500 dossiers par jour et une file ac…
Séance du 05/06/2018· Droits des personnes handicapées Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, vous vous êtes déplacée dans le Nord vendredi dernier et je vous en remercie. Du congrès de l’UNAPEI au foyer de l’Arche comme à la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, nous avons pu échanger sur le désarroi des familles et des personnes handicapées face aux complexités administratives.Quel que soit son handicap, le bénéficiaire d’une allocation, d’une reconnaissance ou d’un dispositif doit en demander le renouvellement régulièrement. Cet état de fait génère une violence symbolique insoutenable à l’encontre de …
Séance du 27/05/2018· Après l’article 12 Oui, mais seront-ils en plastique ?