Mme Béatrice Descamps

Cela va bien sûr dans le bon sens, même s’il faut la mettre en perspective avec une insuffisance des financements que nous connaissons depuis longtemps, compte tenu du rôle de l’éducation nationale.Nous avons conscience des efforts consentis par le Gouvernement pour l’instruction de nos enfants. Je pense particulièrement au dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux prioritaires, au versement d’une prime aux enseignants en REP et REP+ ou encore à l’ambition de limiter à vingt-quatre le nombre d’élèves par classe en grande section, CP et CE1 dans l’ensemble du territoire avant 20…

Le Gouvernement nous présente un projet de budget en hausse de 1,75 % par rapport à 2019. Nous saluons l’augmentation des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Le cancer est la première cause de mortalité en France, avec 385 000 cas nouveaux chaque année et 150 000 décès. Si un dépistage précoce et les progrès de la médecine permettent d’améliorer les chances de survie des personnes atteintes d’un cancer, la prévention peut également jouer un rôle majeur dans la lutte contre cette maladie. Les autorités estiment en effet que 40 % des cancers pourraient être évités en adoptant un mode de vie sain.À ce titre, l’attribution de crédits supplémentaires pour la recherche des causes du cancer permettrait de diminuer les facteurs de risque et d’augmenter les…

Madame la ministre, vous avez eu raison de citer des actions visant à favoriser l’inclusion scolaire et universitaire. Nous souhaiterions que la situation avance encore plus vite, mais tout ne peut se faire du jour au lendemain ; le retard est tel que ce sera un travail de longue haleine.Néanmoins, mon amendement semble avoir été mal compris : il porte non pas sur la formation des personnes handicapées, mais sur la préparation des futurs managers à assurer l’inclusion professionnelle de ces personnes en entreprise. Cette démarche n’a pas lieu d’être traitée sous le prisme budgétaire, mais méri…

Il vise à sensibiliser à l’importance de l’enseignement du management inclusif dans les formations supérieures dans le domaine du management. Cette démarche favoriserait l’accession des personnes en situation de handicap au marché du travail, en aidant les employeurs et les responsables des ressources humaines à les accueillir au mieux dans les entreprises.Le travail étant le vecteur par excellence de l’émancipation de la personne, il est indispensable que les personnes en situation de handicap puissent devenir, tout simplement, des travailleurs. Cet effort profiterait également aux personnes …

Cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à une réforme de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants calédoniens.Vous connaissez la situation : seuls 27 % des étudiants calédoniens remplissent les critères d’éligibilité aux bourses, contre 38 % des étudiants en métropole et 63 % dans le reste des outre-mer. Vous savez également que les plafonds d’éligibilité sont adaptés à la métropole, mais pas à un territoire où les revenus sont plus hauts pour faire face à un coût de la vie 40 % plus élevé.Tout le monde s’accorde à dire qu’il y a un problème, mais on répond qu…

Je retire mon amendement, tout en précisant que nous serons très attentifs à ce qu’il adviendra du financement de ces écoles, dont les besoins sont réels.

Cet amendement, que j’ai déjà défendu en commission des affaires culturelles, vise à alerter le Gouvernement sur la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les écoles supérieures d’art et de design, et sur leurs besoins.Depuis près de quinze ans, ces écoles ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Or, aujourd’hui, l’économie dédiée à la recherche en ce domaine est largement sous-dimensionnée et fragilise tout cet écosystème. Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental pour l’art et la création.Cet amendement vise donc à attribuer 3 million…

Le Gouvernement nous présente un budget en augmentation de 1,9 % par rapport à 2019. Nous nous réjouissons de cette hausse dans le contexte économique actuel, tout en notant qu’elle reste relative, tant l’enseignement supérieur et la recherche souffrent d’un manque de financement. Cette situation n’est pas récente, mais une note d’information publiée vendredi dernier par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance révèle que la dépense moyenne par étudiant a atteint son niveau le plus bas depuis 2008.Avant d’entrer dans le débat budgétaire, le groupe UDI, Agir et indép…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, malgré les mesures que vous avez prises depuis 2017 et qui vont indéniablement dans le bon sens, un malaise important touche aujourd’hui le monde enseignant. La priorité du ministère reste l’enseignement du premier degré, là où sont acquises les compétences qui seront nécessaires aux élèves tout au long de leur scolarité, et qui leur permettront d’appréhender au mieux le second degré – au sein duquel le malaise est également important.Je voudrais toutefois revenir sur la fonction de directeur d’école. En juillet dernier, nous avons adopté la loi p…

Cet amendement vise à renforcer les obligations auxquelles devront se soumettre, durant la période transitoire, les sociétés assurant historiquement la distribution de la presse. En effet, ces sociétés n’étant pas soumises à agrément durant cette période, il importe de prévoir un contrôle de leurs prestations par le nouveau régulateur.Le projet de loi prévoit déjà que ces sociétés informent l’ARCEP, dans les deux mois suivant la publication de la loi, des conditions techniques, tarifaires et contractuelles de leurs prestations. L’amendement no 49 ajoute deux obligations d’information de l’ARCE…

Cet amendement vise, dans un souci de cohérence, à procéder à un alignement des délais des mesures provisoires prononcées par l’ARCEP : la durée est actuellement de trois mois, renouvelable une fois, et non de six.

Cet amendement vise à définir quelles entreprises de presse doivent participer à la couverture des coûts spécifiques des quotidiens, et aussi à préciser quels quotidiens sont concernés, à savoir la presse quotidienne nationale. En effet, selon l’article 15, la régulation par l’ARCEP ne concerne que la distribution groupée, ce qui met hors champ la distribution effectuée par les éditeurs de presse locale. Il convient de préciser, par souci de cohérence, que les coûts spécifiques liés aux quotidiens ne concernent que les quotidiens à vocation nationale.

Il est primordial de garantir l’égalité des citoyens devant l’offre de la presse écrite, comme c’est le cas pour la presse numérique. Qu’une société de distribution puisse être agréée sur le fondement d’un schéma couvrant une partie du territoire, c’est la porte ouverte à des discriminations territoriales ou à des choix marketing contraires au libre accès des citoyens, dans des conditions identiques et non discriminatoires, à l’information. Il paraît donc nécessaire d’obliger les sociétés de distribution à assurer une couverture nationale de la distribution, sans oublier la continuité territor…

En 2024, Paris, et avec elle la France, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, cent ans après les avoir organisés pour la dernière fois. L’organisation du plus grand événement au monde constitue une formidable opportunité de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et pour la France.Paris a fait le choix d’organiser des Jeux qui ne soient pas dispendieux, en utilisant au maximum les infrastructures existantes, et met un point d’honneur à respecter l’environnement autant que faire se peut. C’est une condition sine qua non de leur réussite. De…

En première lecture, les députés du groupe UDI et indépendants s’étaient prononcés majoritairement contre le texte tel qu’il nous était présenté. Nous considérions alors que le champ des dérogations au droit commun était beaucoup trop important et que l’absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur.La création d’une mission d’information sur l’application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que le…

Comme nous vous l’indiquions dans la discussion générale, nous considérons que la réécriture de l’article 9 va dans le bon sens. En première lecture, cet article prévoyait d’octroyer diverses dérogations sans en préciser le champ. La nouvelle version y remédie. Cela étant, elle maintient l’établissement d’un certain nombre de dérogations par le biais d’ordonnances. Afin d’affermir le cadre dans lequel celles-ci s’inscrivent, nous proposons de les soumettre au respect de l’ensemble des engagements européens et internationaux de la France.

Je le retire.

Il vise à assurer le respect de la destination des dons, qui ont vocation à financer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que seul le périmètre de celle-ci est concerné, à l’exclusion des bâtiments alentour.

Toutefois, nous espérons qu’un travail constructif est envisageable ce soir. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission. Attention, toutefois : nous ne voulons pas que le texte soit voté dans la précipitation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Monsieur le ministre, les amendements de réécriture des articles 8 et 9 présentés par le Gouvernement nous semblent aller dans le bon sens. En raison de l’intérêt que nous portons au texte, et parce que Notre-Dame mérite toute notre attention, nous aurions aimé y travailler en commission.

Ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais attendu par les Français, par les donateurs, par les paroissiens ainsi que par tous ceux qui souhaitent participer, d’une manière ou d’une autre, à sa restauration et à sa reconstruction.Nous le savons, la collecte comme l’utilisation des dons doivent être encadrés. Nous sommes pleinement dans notre rôle en veillant à ce que ce chantier se déroule dans le respect de ce qu’est et doit être ce haut lieu de notre patrimoine. C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants votera contre cette m…

Je le retire.

Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ».Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l’aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l’architecture telle que nous la connaissions avant l’incendie.

Nous saluons la suppression des établissements publics des savoirs fondamentaux, un dispositif qui méritait une meilleure communication.Le groupe UDI et indépendants votera majoritairement pour ce projet de loi.

Notre groupe regrette que nous ayons perdu trop de temps sur des futilités qui ont brouillé la perception des débats par nos concitoyens, comme l’apposition des mentions « parent 1 » et « parent 2 », plutôt que de parler de la revalorisation du métier d’enseignant, de la reconnaissance de la fonction de directeur d’école – nous regrettons la décision de la CMP à ce sujet – ou de la problématique importante de l’absentéisme scolaire. En revanche, nous nous réjouissons de la réécriture de l’article 1er, ainsi que de l’adoption de mesures sur la formation obligatoire des jeunes jusqu’à 18 ans, la…

J’y arrive, mon cher collègue. La mesure prise concernant les accompagnants des élèves en situation de handicap, qui se verront proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois puis un CDI, la désignation d’un référent handicap par département et l’entretien obligatoire à la rentrée réunissant tous les acteurs concernés sont autant de mesures qui vont dans le bon sens, celui de l’école inclusive.Nous aurions toutefois souhaité aller beaucoup plus loin, tant pour les enfants que pour leurs familles, leurs enseignants et leurs accompagnants, en fournissant par exemple à ces derniers des perspe…

J’en viens à l’inclusion scolaire. Rappelons que le texte initial ne comportait aucun article sur ce sujet : nous avions donc déposé un amendement afin qu’un chapitre entier y soit consacré. Même si celui-ci a été rejeté, nous nous réjouissons bien sûr de l’introduction d’articles qui ont toute leur place dans ce texte sur l’école de la confiance.

Monsieur le ministre, il est dommage que ce texte de justice sociale soit entaché d’une injustice pour ces communes. (M. Maxime Minot applaudit.)

Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu’à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin d’en garantir l’engagement. Ce serait en phase, monsieur le minist…