Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement d’Émilie Bonnivard, députée de Savoie, fait écho à une actualité malheureuse, puisqu’il a trait au tunnel Lyon-Turin. Il s’agit d’exclure du décompte de l’artificialisation les emprises foncières des infrastructures des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur ainsi que les entreprises liées à la construction de ces infrastructures.Je citerai l’exemple de ce qui s’est passé dans ma circonscription, à Calais. Lorsqu’on a construit le tunnel sous la Manche, l’installation des entreprises qui participaient au chantier a eu des incidences foncières : on …
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er (suite) Très bien ! Je vous remercie pour cette précision.
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er (suite) J’aimerais rebondir sur la réponse du ministre à notre collègue Bricout. Vous avez expliqué que les constructions dans les dents creuses étaient exclues du calcul relatif à l’artificialisation et aux extensions urbaines jusqu’en 2031. Très bien.J’aimerais cependant que vous me précisiez si les constructions en dents creuses qui, demain, seraient inscrites dans les nouveaux documents d’urbanisme d’ici à 2031, mais pas dans les PLUI ou les Scot – pour une raison ou pour une autre : friche industrielle, départ d’une usine, mise en vente soudaine d’un jardin par des propriétaires –, sont également…
Oui, c’est le Président de la République !
Séance du 23/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Importantes aussi pour Calais !
Vous avez renoncé à la production de casseroles !
Séance du 12/04/2023· Discussion générale Notre rapporteur a rappelé l’objectif de la résolution A.1152(32) et les points abordés par les différents amendements. Il s’agit de modifier les règles de fonctionnement interne de l’OMI, cette institution de l’ONU créée en 1948 et entrée en vigueur dix ans plus tard. Les amendements prévoient notamment d’augmenter la taille du conseil en portant de quarante à cinquante-deux le nombre de ses membres, d’ajuster la répartition des États siégeant en tant que membres, d’augmenter le quorum devant être atteint pour que le conseil puisse siéger et de reconnaître comme faisant foi les versions en la…
Séance du 11/04/2023· Motion de rejet préalable Les mains dans les poches !
Séance du 28/03/2023· Article 1er (suite) Pour ma part, j’estime que ces amendements sont de bon sens. En effet, les Britanniques ne se gênent pas pour interdire à des compagnies françaises d’accoster dans leurs ports. Je rappelle que la CMA – Competition and Markets Authority – britannique avait ainsi interdit à la compagnie française MyFerryLink d’accoster dans les ports britanniques, en particulier dans celui de Douvres. C’est d’ailleurs cette décision qui a entraîné la disparition de cette compagnie et coûté leur emploi à 800 marins.Il me semble donc nécessaire qu’en tant que législateurs, nous montrions que nous pouvons également…
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Nous traitons les conséquences néfastes du Brexit, mais, d’autres collègues l’ont dit avant moi, il faudra aborder d’autres problèmes, et le faire au niveau européen : la pêche en fait partie, mais également la question du remboursement des contrôles au port de Calais pour la société d’exploitation des ports du détroit (SEPD), et celle du dumping aux contrôles aux ports de Rotterdam ou d’Anvers, qui pénalise les ports français.Aujourd’hui, nous avons réalisé un très bon premier pas, tous ensemble. À vous maintenant, monsieur le secrétaire d’État, de soutenir ces sujets au niveau français et eu…
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Celui-ci n’en est pas un petit… Il s’agit de savoir ce qui doit se passer en matière de concurrence dans la Manche, certes, mais demain peut-être aussi ailleurs.
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Ce texte est essentiel un an après le licenciement massif et sauvage, du jour au lendemain, de 800 marins par la compagnie P&O. C’était il y a un an et ce fût un choc pour tous les gens de mer, en particulier pour les habitants de ma circonscription, celle de Calais et du Calaisis. Il nous aura fallu un an pour comprendre l’ampleur de cette horreur, de ce cataclysme social, et aboutir à ce texte, tous ensemble, sur tous les bancs de cette assemblée, des communistes au Rassemblement national, en passant par la majorité, la NUPES et Les Républicains, avec tous les gens de mer, du détroit du Pas-…
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Ce ne sera pas une surprise, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi.
Séance du 27/03/2023· Discussion générale Très bien, bravo !
Séance du 27/03/2023· Discussion générale Le meilleur pour la fin !
À qui la faute ?
Demain il sera urgent, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement s’attaque également aux autres formes de distorsion de concurrence entre les ports français et européens. Je pense ici, d’une part, à la charge financière que représentent les détections de migrants, supportée exclusivement par la Société d’exploitation des ports du détroit (SEPD), ce qui renchérit les coûts du port de Calais de plusieurs millions d’euros par an et, d’autre part, au dumping en matière de contrôles douaniers dans un contexte post-Brexit, dans les ports belges et néerlandais. Sur ces deux sujets également,…
…et que le haut niveau de protection sociale de nos marins est une condition sine qua non pour y opérer.
Le 27 janvier 2015, le ministre de l’économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron, déclarait, dans cet hémicycle que, pour MyFerryLink, « nous ne pouvons malheureusement rien ». Les premières victimes de la soumission du futur président de la République à l’ultralibéralisme et au dumping britannique – judiciaire, celui-ci – furent donc les 600 marins calaisiens et leurs familles. En sacrifiant la seule compagnie française effectuant la traversée de la Manche dans le détroit du Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a envoyé un signal très clair et parfaitement reçu par certains opérateurs étranger…
Séance du 15/03/2023· Discussion générale Vous avez tenu trois minutes trente !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon Et des ZFE !
Séance du 07/03/2023· Relations avec le Maroc et avec l’Algérie Indécent !
Séance du 07/03/2023· Relations avec le Maroc et avec l’Algérie C’est rédigé par un stagiaire de troisième !
Séance du 02/03/2023· Suspension et reprise de la séance On sait qu’il n’est pas si grand, mais tout de même ! (Sourires.)
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Exactement !
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Eh oui !
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Eh oui.
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Elle est politique !
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire En 2022, le nombre de traversées illégales de la Manche par des migrants clandestins sur des small boats a atteint le chiffre record de 45 756, soit une hausse de 58 % en un an. Cette explosion des traversées irrégulières, opérées dans des conditions météorologiques de plus en plus difficiles, s’accompagne malheureusement d’une succession de drames transformant progressivement la Manche en un vaste cimetière maritime.Si nous gardons tous en mémoire le drame de novembre 2021, d’autres naufrages mortels n’ont pu être empêchés en 2022, malgré le travail exemplaire réalisé au quotidien par les for…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) On vous a écouté pendant quatre heures, écoutez un peu !
