Séance du 27/06/2023· Gazole non routier agricole Lors des assises des finances publiques qui se sont tenues ce mois-ci, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, vous avez déclaré faire des économies pour protéger notre nation contre le risque de la dette. Rappelons votre bilan : vous avez créé 600 milliards d’euros de dette sous le mandat précédent et 150 milliards de déficit dans la dernière loi de finances.
Séance du 27/06/2023· Gazole non routier agricole À Villers-Sir-Simon, à Gouy-en-Artois et partout en France, nos agriculteurs sont inquiets. En dix ans, 100 000 exploitations agricoles ont disparu. Le bilan macroniste est un vaste plan social qui ravage l’agriculture française.
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) L’article 4, qui vise à accompagner les projets structurants de demain, prévoit que les grands projets d’envergure nationale ou européenne fassent l’objet d’une comptabilisation séparée, de façon à ne pas peser sur les enveloppes dédiées aux collectivités. Cette mesure de bon sens permettra de renforcer l’attractivité des territoires. L’article liste les projets concernés, parmi lesquels figurent les lignes à grande vitesse, mais pas les autres types de lignes ferroviaires. Cette limitation pose de réels problèmes en matière de désenclavement territorial.Afin de ne pas porter atteinte au dével…
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Belle réussite !
Le rôle de l’Agence française de développement – AFD – a considérablement évolué puisqu’elle dispose d’un budget de 12 milliards d’euros versés sous forme de prêts ou sous forme de subventions, dont, notamment, 9 milliards versés à des pays étrangers et 1,1 milliard aux territoires ultramarins – ici principalement sous forme de prêts. Il faut expliquer à nos concitoyens ce chiffre intéressant : l’Agence prête des centaines de millions d’euros à la deuxième puissance économique mondiale, la Chine.Aux prêts s’ajoutent les dons. Un seul chiffre suffit à justifier le présent amendement : à peine 2…
L’amendement qui nous est proposé mentionne l’Hexagone – un terme auquel le ministre délégué n’est pas encore habitué, puisqu’il vient de parler de métropole ! À ce sujet, j’aimerais que vous apportiez en séance publique une clarification sur un point que nous avons évoqué en commission, monsieur le rapporteur. Nous sommes tous favorables à l’emploi du terme de France hexagonale plutôt que métropolitaine ; le groupe Rassemblement national l’appuiera d’ailleurs dans l’une de ses futures propositions de loi. Je demande cependant à être rassuré : en tant que député du Pas-de-Calais, je me sens co…
De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau m…
Séance du 06/04/2023· Suspension et reprise de la séance Elle a raison !
Hier, notre assemblée a fermé la porte à la fusion entre l’ASN et l’IRSN, et, aujourd’hui, le Gouvernement tente par cet article de passer par la fenêtre. C’est négliger ce qu’est la représentation nationale.Cela étant dit, la relance et l’accélération du nucléaire mérite une campagne de communication positive auprès des jeunes pour les attirer vers cette filière qui, il faut le dire, a été dénigrée pendant de nombreuses années. Depuis trente ans en effet, les discours politiques et médiatiques n’ont pas joué en sa faveur en France – de même au niveau mondial –, et le nombre de jeunes qui s’es…
Séance du 16/03/2023· Article 13 (suite) Madame la ministre, hier, vers dix-neuf heures quarante-cinq, vous avez déclaré dans cet hémicycle vouloir vous battre pour la sûreté nucléaire. Pourtant, vous êtes aujourd’hui défavorable à un amendement de bon sens.
Séance du 16/03/2023· Article 13 (suite) Même si les sites nucléaires sont surveillés par les gendarmes, il serait cohérent d’étoffer cette qualité pour que les gardes particuliers puissent verbaliser les intrusions sur ces sites. Il me semble que cet amendement de bon sens peut faire consensus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 16/03/2023· Article 13 (suite) Il vise à étoffer la qualité judiciaire des gardes particuliers, qui existe depuis 1795 et a été améliorée par le général de Gaulle. Le code de procédure pénale prévoit qu’un exploitant de site nucléaire commissionne des agents en qualité de gardes particuliers pour lutter contre certaines infractions, notamment les atteintes aux biens.
L’article 13 tend à augmenter les peines prévues par le code de la défense contre divers faits attentatoires à la sécurité d’installations nucléaires.Compte tenu des menaces pesant sur ces installations éminemment stratégiques, il s’agit d’une évolution de bon sens. En effet, elles sont soumises à la fois à une menace interne émanant de certains militants dans l’esprit desquels le dogme pseudo-scientifique l’emporte sur la véritable science, et à une menace extérieure : en effet, comme l’a rappelé notre collègue Aymeric Caron, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont intimement liés. …
Séance du 14/03/2023· Soutien aux producteurs de betteraves Si rien n’est fait au-delà du blabla, tout un savoir-faire risque de disparaître. On ira chercher notre sucre en Allemagne, en Amérique latine, ce qui a également des conséquences en matière d’émissions de carbone. À quand le retour du bon sens paysan ? C’est la vraie question. Comme on dit chez moi, vous êtes des « prometteurs de bons jours ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/03/2023· Soutien aux producteurs de betteraves Outre-Rhin, la substance en question reste pourtant autorisée. Une fois encore, on assiste, impuissant, au déclin français, pour le plus grand bénéfice du voisin allemand.Le groupe Rassemblement national est prêt à la cohérence collective, mais jamais au détriment des Français. Notre souveraineté doit être absolue et nous devons bâtir sur elle la concorde nationale. Gouverner, c’est prévoir.Ma question est donc la suivante : outre ce plan qui ne manifeste qu’une vision à court terme, quelles mesures pérennes comptez-vous prendre pour permettre aux producteurs de betteraves de consolider la fil…
Séance du 14/03/2023· Soutien aux producteurs de betteraves C’est, en quelque sorte, l’anniversaire français du sucre de betterave, puisqu’il y a deux cent douze ans, quasiment jour pour jour, Napoléon lançait une politique favorisant son développement.En 2023, la France est le premier producteur de sucre de betterave en Europe, mais jusqu’à quand ? La situation dans laquelle se trouvent nos betteraviers est grave.Quand, en 2013, la Commission européenne a annoncé la suspension de certaines substances insecticides, le gouvernement socialiste de l’époque, dont faisait partie Emmanuel Macron, a fait du zèle pour appliquer au plus vite les règles européen…
Séance du 07/03/2023· Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais M. Darmanin, que j’ai accueilli à Bihucourt le 24 octobre, au lendemain de la tornade, s’est engagé à ce que personne ne soit lésé. Malheureusement, ce n’est pas le constat que je fais sur les lieux. Madame la ministre déléguée, est-il possible de refaire un point avec les services de l’État sur l’ensemble des sinistrés ? Je pense qu’ils en ont besoin.
Séance du 07/03/2023· Tornade du 23 octobre 2022 dans le Pas-de-Calais Le dimanche 23 octobre 2022 restera gravé dans la mémoire des habitants de ma circonscription, notamment des administrés de Bihucourt, d’Hendecourt-lès-Cagnicourt et de Mory. Des vents tourbillonnaires, dépassant les 200 kilomètres à l’heure, ont dévasté des maisons, des entreprises, des champs et le domaine public. Tous les services ont été mis à contribution, de la préfecture aux élus locaux, en passant par nos gendarmes, par nos sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et RTE, le réseau de transport d’électricité. Tous ont été remarquables d’humanité et de professionnalisme, et nous devons les salu…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale N’ayons pas la mémoire courte ! Cinq ans après la grande révolte des gilets jaunes et alors que la hausse des prix du carburant et une inflation record frappent de plein fouet nos concitoyens, le temps n’est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s’ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l’augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d’usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen.Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n’évoluent pas. L’exame…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j’avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l’automobile est l’« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d’utiliser leur voiture malgré l’interdiction de rouler dans les ZFE-m, s’exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions.Si les habitants des territoires ruraux seront fortement péna…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale D’un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l’autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l’implantation d’éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà saturés –, le Gouvernement entend en même temps empêcher leurs habitants d’accéder aux services publics des métropoles. C’est la double peine ! Car la majorit…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Rouen, Reims, Strasbourg, Paris, Grenoble, Saint-Étienne, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Montpellier et bientôt Bordeaux : voici les villes où les automobilistes sont déjà pris chaque jour en otage par l’écologie de la divagation. Quel est leur point commun ? Elles font toutes partie d’une zone à faibles émissions. Rappelons que les ZFE-m sont ces zones urbaines où la puissance publique avoue déjà que sa politique en matière de mobilité a échoué. Elles sont aussi le résultat des choix de ceux qui ont décidé de retourner dans le passé, en limitant, voire en supprimant les déplacements en voitur…
Séance du 12/01/2023· Article 1er (suite) Nous entendons beaucoup de choses depuis tout à l’heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français.Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n’apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu’ils puissent encor…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale On en a marre !
Séance du 20/10/2022· Discussion générale (suite) Vous avez voté pour lui !
La contravention de cinquième classe oblige l’agent verbalisateur à rédiger un rapport, ce qui permet au juge d’apprécier la nature de l’infraction de manière beaucoup plus précise. L’amende de quatrième classe, elle, se règle directement par timbre-amende ou paiement électronique. Notre amendement permet d’équilibrer l’appréciation du juge.
Et puis, je pense que cet article ne sera pas applicable par les agents de police. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est une chose d’écrire la loi, c’en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d’une mission de police. L’article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d’eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci !Ajouter de la loi à la loi, c’est peut-être notre rôle, mais ne s’agit-il pas ici d’une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d’eau au sol ? En réalité, le …
Séance du 04/10/2022· Gestion de l’immigration Je tenais à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 04/10/2022· Gestion de l’immigration Sachez que les villes qui ont accueilli les Ukrainiens ont reçu zéro centime.