M. Bruno Duvergé

C’est que vous ne vous êtes pas confrontée à la réalité !

L’article 22 a pour objet la création d’une taxe sur l’exploration des gîtes géothermiques. Il diffère quelque peu de l’article précédent, car il concerne l’exploration pour des énergies nouvelles.On pourrait penser qu’il vaut mieux ne pas taxer ces énergies afin d’en promouvoir le développement. Le problème est toutefois un peu plus compliqué. Prenons l’exemple de la méthanisation : les méthaniseurs agricoles ne sont pas taxés et, pour cette raison, les collectivités territoriales ne sont pas incitées à les accepter. Les investisseurs eux-mêmes souhaiteraient qu’une petite taxation soit intro…

Quel est le rapport ?

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vais vous parler des wateringues, que peu de gens connaissent. Les wateringues sont un espace situé entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque sous le niveau de la mer. Depuis des siècles, ils sont gérés par 1 500 kilomètres de fossés, de canaux, et une centaine de stations de relevage. Ce sont 100 mètres cubes par seconde qui sont rejetés à la mer. L’espace compte 450 000 habitants et correspond au territoire de six intercommunalités. Vous comprendrez donc qu’il faille beaucoup de coordination pour gérer tout cet espace.Ce sont aussi d…

C’est faux !

Très bien !

J’associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.L’adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l’éolien, le solaire et la méthanisation.La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter…

Cet article vient à point. Je suis l’élu d’une circonscription très rurale, comptant 195 communes, que Mme la présidente de la commission connaît très bien. Voilà deux ans, un médecin s’est lancé dans l’aventure que représente l’installation d’une maison de santé dans un territoire rural. Le projet va bien au-delà de la construction de murs, puisqu’il associe vingt-sept professionnels de santé et fait appel à toutes les nouvelles technologies. Il y est question de télémédecine, vers les hôpitaux d’Arras ou de Lens, ou entre orthoptistes et ophtalmologistes, par exemple. Des internes pourront y…

L’intervention du précédent orateur me fournira une excellente transition.Je pense pour ma part que le champ de la télémédecine est illimité. Il faut expérimenter. Beaucoup d’entre nous, et moi le premier, n’ont pas idée de ce qu’elle pourra représenter dans quelques années. Cela permettra peut-être de valoriser l’intervention du généraliste en milieu rural grâce à une mise en contact instantanée avec un spécialiste à l’hôpital. Cela permettra peut-être la surveillance des patients à distance. Cela permettra peut-être à l’orthoptiste de faire immédiatement appel à l’ophtalmologue.Le champ est …

Vous voudriez tout mélanger !

Ce texte va libérer les énergies des entreprises qui vont oser créer, découvrir de nouvelles technologies et investir dans les énergies renouvelables. Il faut pouvoir tirer bénéfice des innovations qui seront développées et anticiper le nouvel écosystème qui naîtra de cette contrainte. C’est là un précepte bien connu de l’économie : la destruction ou la disparition d’un élément entraîne invariablement l’émergence d’un monde nouveau.Nous vous savons gré, monsieur le ministre d’État, d’avoir entendu nos élus qui vous ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître des filières entières de l…

Il l’est assurément par sa portée. Il est rare que nous ayons à voter des textes qui s’inscrivent dans un horizon aussi vaste et qui engagent notre pays dans une démarche qui prendra des décennies. Pour ce faire, il faut adopter une vision qui transcende les problématiques du quotidien pour faire ressortir, face aux nécessités du moment, la responsabilité de l’avenir.En plaçant ce projet de loi dans le souffle du combat du siècle, celui de la transition vers un monde plus sobre, moins consommateur et moins destructeur, vous avez pu, monsieur le ministre d’État, réunir les intérêts que d’aucuns…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le vote solennel de ce jour revêt, je dois bien l’avouer, un sens tout particulier pour tous ceux qui se sont investis depuis longtemps dans la transition écologique. À bien des égards, il n’est pas exagéré de considérer le texte que nous allons voter comme historique.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. De nombreux salariés seront concernés par l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. L’échéance de 2040 pourrait amener nos chercheurs – physiciens, géophysiciens, ingénieurs – à se tourner vers l’étranger. Afin de les maintenir sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, cet amendement propose de réfléchir aux moyens de développer d’autres énergies renouvelables telles que la géothermie ou l’hydrogène. Une simplification de notre droit, au sujet de la géot…

L’activité consacrée à l’exploration et la production d’hydrocarbures sur le territoire représente 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects. Certes, l’échéance de 2040 est éloignée dans le temps et l’arrêt progressif de l’activité doit permettre aux territoires de préparer leur reconversion. Il n’en demeure pas moins que des dispositifs d’accompagnement doivent être prévus afin d’aider les territoires dans le processus de reconversion et les guider vers les secteurs en croissance.Il est donc proposé d’instaurer des contrats de transition écologique, tels que définis à l’axe 8 du plan c…

Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable.Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l’horizon 2040 doit s’accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbures. C’est pourquoi nous avons déposé et proposerons à notre assemblée des amendements allan…

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l’accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n’avons cessé d’avancer et de rendre toujours plus concrète la transition écologique vers un monde plus sage, plus sob…

Le groupe MODEM estime que ce texte va vraiment dans le sens de l’histoire. Chose rare en politique, il s’agit ici du long terme. Or les entreprises et l’industrie aiment le long terme. Avec ce texte, nous leur envoyons un signal clair : il faut s’orienter vers les nouvelles technologies, comme la géothermie ou l’hydrogène. C’est un signal très important, et le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)

Si vous êtes un élu de terrain proche de vos communes, vous savez que pour une commune de 300 habitants, avec une marge d’autofinancement de 30, 40 ou 50 000 euros, pour rénover votre mairie, votre salle communale ou votre école, il vous faut 300, 400 ou 500 000 euros de subventions. Ce n’est pas en rajoutant une subvention supplémentaire ou en conservant la réserve parlementaire que l’on résoudra le problème : c’est en étant à côté des maires pour structurer les projets, pour aller chercher toutes les subventions qui existent déjà aujourd’hui, que ce soit la dotation d’équipement des territoi…

Il entre dans les fonctions de maire d’une petite commune beaucoup de bénévolat. On ne peut aborder cette question uniquement en termes de statut et de rémunération : il faut la considérer dans son ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Je voudrais revenir sur le statut de l’élu et les indemnités des maires de petites communes. Il y a trois semaines encore, j’étais maire d’une commune de 280 habitants, et j’ai été élu député dans une circonscription qui comprend 295 communes. On ne peut pas aborder la question du statut et des indemnités des élus de petites communes sans la replacer dans un débat plus large sur la taille des communes.Il y a quelques mois encore, c’est moi qui balayais le préau et qui mettais à disposition la sonorisation pour la fête de l’école.

Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s’agit, ici et maintenant, de mettre en œuvre les points cruciaux du programme présidentiel en faveur duquel nous nous sommes engagés et auquel nous nous sommes préparés. Les travaux préparatoires à ce projet de loi ainsi que les enrichissements du Sénat et de la commission des lois de no…